100% Sénat - Violences dans le périscolaire parisien : audition des services de la ville - Vidéo Dailymotion

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Le 7 octobre, la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire auditionnait Éric Laurier, directeur des ressources humaines et Marie Villette, ancienne secrétaire générale de la ville de Paris. En juin 2026, le Sénat a lancé une commission d’enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. La commission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles. Devant la commission d'enquête, le DRH de la ville de Paris a présenté ses excuses pour les propos qu'il a tenus concernant les signalements de violences dans le périscolaire, rapportés par Mediapart en septembre 2026. Il a également affirmé que les animateurs mis en cause dans des cas de violences sexuelles étaient "systématiquement suspendus". Marie Villette a, quant à elle, affirmé que les recommandations d'un rapport de l'inspection générale de la ville de Paris sur le périscolaire datant de 2015 avaient bien été mises en œuvre.   Année de Production :

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00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.

00:00:13Pour suivre aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire.

00:00:19Hier, la commission auditionnait Eric Laurier, le directeur des ressources humaines de la ville de Paris,

00:00:23ainsi que Marie Villette, l'ancienne secrétaire générale de la mairie de Paris.

00:00:27Lors de cette audition, il a été question du manque de transparence dans le recrutement des animateurs,

00:00:32aussi de l'information aux parents d'élèves, mais aussi de savoir qui était responsable à la mairie de Paris

00:00:38lorsqu'un signalement avait lieu. Écoutez cette audition.

00:00:42Mes chers collègues, les travaux de la mission d'information dotés des pouvoirs de commission d'enquête

00:00:46sur la prévention et le traitement des violences périscolaires touchent à leur fin.

00:00:50Nous éditionnons aujourd'hui Madame Marie Villette et Monsieur Eric Laurier.

00:00:54Les nombreuses auditions conduites par notre commission et notre rapporteur dans un délai contraint en raison de l'actualité législative

00:00:59ont mis en évidence deux points importants pour un service public du périscolaire de qualité.

00:01:04D'une part, l'importance de l'impulsion politique et de sa transmission des services en trou jusqu'à chacun

00:01:09des centres périscolaires.

00:01:10D'autre part, l'enjeu essentiel du recrutement est de la formation des animateurs.

00:01:14C'est pourquoi il nous semblait important de vous auditionner.

00:01:17Madame Villette, vous avez été secrétaire générale de la ville de Paris de 2020 à 2026.

00:01:22Monsieur Laurier, vous avez été directeur adjoint des affaires scolaires de 2021 à 2023,

00:01:26puis vous avez rejoint la direction des ressources humaines en tant que directeur adjoint.

00:01:31Depuis mars 2025, vous êtes le directeur des ressources humaines de la ville de Paris qui emploie près de 50

00:01:35000 agents.

00:01:36Cette audition se déroulera, comme vous en avez été informé, sous la forme de questions-réponses.

00:01:41Je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête

00:01:46serait passible à dépeindre prévue aux articles 434.13, 434.14 et 434.15 du Code pénal.

00:01:52Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main

00:01:56droite et en disant « je le jure ».

00:01:58On va commencer par Mme Marie Villette, peut-être, avec le micro.

00:02:03Je le jure.

00:02:04Merci. M. Éric Laurier, je le jure.

00:02:07Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d

00:02:12'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

00:02:15Il n'y en a pas ?

00:02:17Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

00:02:21Mme la rapporteure, je vous cède la parole pour vos questions.

00:02:26Merci M. le Président.

00:02:29Alors ma première question sera pour vous, M. Éric Laurier.

00:02:34En janvier 2022, vous avez participé à une visioconférence avec des parents, des SOS périscolaires.

00:02:43Et à l'occasion de cette visioconférence, vous aviez qualifié de chevalier blanc des animateurs qui dénonçaient des faits de

00:02:52maltraitance.

00:02:53Est-ce qu'avec le recul, vous aviez aujourd'hui conscience que cette expression pouvait à la fois disqualifier ces

00:03:04agents qui signalaient,

00:03:07décourager ceux parmi les animateurs qui pouvaient être tentés de signaler et aussi donner l'impression aux parents de victimes,

00:03:17bien évidemment,

00:03:17de minimiser leur souffrance et donc avec recul, regrettez-vous cette expression de chevalier blanc ?

00:03:26Madame la rapporteure, si vous me permettez, effectivement, je voudrais dire tous mes regrets sur les propos que j'ai

00:03:33tenus lors de cette réunion

00:03:35de janvier 2022. C'était des propos totalement inappropriés. Ce sont des propos qui ne reflètent pas la réalité des

00:03:46faits.

00:03:46Et c'est effectivement des propos qui ne reflètent pas mon engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires.

00:03:54Et je mesure tout à fait à quel point ils ont pu blesser les parents qui les ont lus dans

00:04:00Mediapart.

00:04:00et même être douloureux pour des familles dont les enfants ont été victimes de violences sexuelles.

00:04:07Donc vraiment, je tiens à leur présenter aujourd'hui mes excuses les plus sincères et vraiment les assurer que tous

00:04:15les signalements que nous avons eu à traiter

00:04:20l'ont été avec sérieux, avec rigueur, y compris ceux qui reposaient sur des éléments qui n'étaient pas très

00:04:26faciles à exploiter

00:04:27et pour lesquels le parquet n'a pas décidé d'engager des poursuites pénales.

00:04:33Donc je mesure aussi que ces propos pouvaient être perçus comme vous l'indiquez, comme pouvant dissuader un agent.

00:04:44C'est des propos que j'ai tenus dans un cadre, que je n'ai pas tenus dans un cadre

00:04:48public.

00:04:48Je ne les aurais jamais tenus. La direction des affaires scolaires avait vraiment à cœur de faire jouer aux animateurs

00:04:57un rôle de détection des signaux faibles

00:05:00et d'information et de remontée des signalements. C'était au cœur de notre action.

00:05:07On a fait évoluer considérablement la formalisation des procédures parce que la culture de l'animation est issue de l

00:05:18'éducation populaire.

00:05:21Elle est souvent fondée sur le dialogue, sur l'expérience par l'apprentissage.

00:05:26Et dès que je suis arrivé à la direction des affaires scolaires, j'étais convaincu qu'il fallait développer l

00:05:32'écrit parce que l'écrit protège.

00:05:33Il protège évidemment les enfants puisque c'est l'écrit qui permet de contextualiser des situations, de remonter, de faire

00:05:42des transmissions, de remonter des signalements.

00:05:45Et il protège aussi les agents. C'est ça le travail de conviction que nous faisions auprès des équipes.

00:05:54Je vous remercie. Vous disiez que ces propos n'étaient pas publics. J'ai bien vérifié.

00:05:58La réunion qui a eu lieu en visio avait fait l'objet d'une convocation officielle de ses parents.

00:06:06Donc vous saviez que vous étiez malgré tout, même si c'est en visio, c'est une expression publique.

00:06:11Et qui, encore une fois, alors qu'on sait aujourd'hui que la quasi-totalité des signalements, en fait, sont

00:06:17le fait des parents de victimes.

00:06:19Très rarement d'animateurs sur place qui ont réussi à détecter des signaux faibles chez l'enfant, des signaux de

00:06:26souffrance.

00:06:27Et donc ce type de propos, quand on est numéro 2 de la Dasco, évidemment, risque tout simplement de disqualifier,

00:06:35de discréditer, de décourager

00:06:37certains animateurs qui, à l'époque, hésitaient à signaler pour ne pas paraître comme ceux qui dénoncent en fait des

00:06:44collègues.

00:06:44Et de ce point de vue-là, j'entends vos excuses, j'entends vos regrets.

00:06:49Mais ma question est pour vous deux, Madame Villette également.

00:06:53Est-ce qu'à l'époque où nous étions en fait dans une période post-Covid 2022-2023, donc il

00:06:59y a eu l'émergence de deux sujets absolument majeurs en France,

00:07:03qui étaient à la fois la lutte contre le harcèlement, le cyberharcèlement, ça c'était un sujet essentiel,

00:07:11et aussi sur toutes les violences intrafamiliales, la lutte contre justement les violences sexuelles et sexistes.

00:07:18Est-ce que du coup, dans votre esprit, j'ai vraiment besoin que vous nous décryptiez ça, vous pensiez peut

00:07:24-être que le périscolaire était un lieu où on pouvait détecter des violences intrafamiliales,

00:07:30un lieu de recueil de la parole, plutôt qu'un lieu où on pouvait vivre des violences périscolaires ?

00:07:35Vous voyez la différence entre les deux ? Quelle était votre perception à l'époque ?

00:07:39Sachant encore une fois qu'en effet, post-Covid, on avait à cette époque tous ces sujets de violences intrafamiliales

00:07:44et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement

00:07:47avec le lancement du projet phare à la rentrée 2022 par le ministère de l'Éducation nationale.

00:07:51Voilà, quelle était votre vision de ces violences dans le périscolaire ?

00:07:58Oui, Madame la rapporteure, permettez-moi d'abord, puisqu'il n'y avait pas eu de propos liminaires, pour exprimer

00:08:03aussi mon émotion suite aux cas et aux situations dramatiques révélées ces derniers mois,

00:08:10qui évidemment ne peuvent pas nous laisser et me laisser, en tant que maire citoyenne et ancienne responsable administrative, évidemment

00:08:17insensibles.

00:08:18Sur votre question, je crois que les violences, malheureusement d'ailleurs, ne s'opposent pas.

00:08:24Et quand on a fait le travail très fin, mené autour de la lutte contre toutes les formes de violences,

00:08:33elles visaient à traiter aussi bien de la sensibilisation à ces violences dont on sait qu'elles sont a priori

00:08:40majoritaires,

00:08:40puisque c'est 80% des violences sur les enfants qui se feraient dans le cercle familial,

00:08:44donc de traiter à la fois ces violences intrafamiliales, mais aussi de traiter évidemment toutes les formes de violences

00:08:52qui peuvent avoir lieu dans d'autres cadres, le cadre périscolaire qui nous occupe aujourd'hui,

00:08:57mais aussi le cadre associatif, le cadre des autres équipements et des autres milieux.

00:09:03C'est vrai que 2022 a été un moment où on a pleinement amélioré, relancé la dynamique de lutte contre

00:09:14toutes les formes de violences.

00:09:17Et j'ai eu l'occasion de réunir à plusieurs reprises l'ensemble des directions de la ville sur ce

00:09:21sujet absolument prégnant

00:09:22pour leur demander d'améliorer les modalités de recensement, traitement, informations autour de ces questions des violences.

00:09:34Et pour répondre peut-être à votre interrogation tout à fait légitime sur le faible nombre de collègues

00:09:44qui ont pu être amenées à faire des signalements relatifs à des violences sur enfants.

00:09:50Je pense qu'on peut articuler peut-être deux éléments qui concourent à expliquer ça.

00:09:56D'une part, le fait qu'évidemment on peut espérer que les personnes les plus proches des enfants

00:10:01et donc les plus à même de recueillir leurs paroles sont bien souvent les parents et les familles

00:10:06qui voient qu'ils sont plus à même de percevoir un changement de comportement notamment.

00:10:12Et j'ajouterais un deuxième point qui a donné lieu à une démarche assez ambitieuse

00:10:18qui est la création de ce qu'on a appelé, alors pardon c'est un peu techno et pompeux,

00:10:23mais c'est le dispositif subsidiaire de signalement,

00:10:26qui est un dispositif qu'on a mis en place au niveau de la DRH

00:10:29et qui visait justement à ce qu'un agent qui se sente un peu en difficulté

00:10:35de signaler quelque chose à sa hiérarchie,

00:10:37qui plus est parfois parce que la hiérarchie peut être aussi elle-même impliquée,

00:10:42et donc on a mis en place ce dispositif qui vise à ce qu'un agent

00:10:46qui ne se sentirait pas de saisir sa hiérarchie directe

00:10:50ou qui aurait l'impression que sa hiérarchie directe ne prenne pas assez en compte ses remontées,

00:10:55puisse saisir un autre canal qui était en l'occurrence la DRH.

00:11:04Oui, peut-être pour aller dans le même sens de Marie Villette,

00:11:09la direction des affaires scolaires, le risque qu'un animateur se rende coupable

00:11:14de violences sur un enfant, de violences sexuelles,

00:11:18c'est un risque dont la direction est pleinement consciente.

00:11:22C'est la raison pour laquelle elle a mis en place des procédures de recrutement

00:11:27qui vérifient l'honorabilité à la fois par le contrôle du B2, du FIGES,

00:11:34d'un contrôle de la SDGES.

00:11:36C'est une direction aussi qui a mis en place justement des procédures de recueil de signalement

00:11:42pour prendre en charge dès qu'un signalement intervient.

00:11:50Et vraiment, on a conçu le rôle des équipes d'animation aussi

00:11:55comme pouvant jouer un rôle dans la détection des signaux faibles.

00:11:58C'est vrai que les flagrances sont exceptionnelles sur les violences sur enfants.

00:12:04On y viendra parce qu'on a le sentiment justement que les formations étaient très peu efficaces

00:12:08en fait à la détection des signaux faibles.

00:12:11Et aujourd'hui encore, à la connaissance de l'article 40,

00:12:13moi j'ai rencontré des rêves qui me disent que certains animateurs

00:12:16ne savent toujours pas comment réagir quand il y a une alerte.

00:12:21Mais ma question en fait, merci pour vos réponses,

00:12:23mais elle était beaucoup plus précise que ça

00:12:25parce qu'en fait, dans cette vision, on voit bien que vous dites

00:12:28faire en fait des informations préoccupantes aux services sociaux

00:12:31plutôt que de vous interroger sur les alertes des adultes.

00:12:35Vous voyez, c'est ça qui était surprenant,

00:12:36comme s'il y avait une confusion en fait entre la saisine du crime

00:12:39plutôt que de faire un article 40

00:12:41sachant que la doctrine, on en reparlera Madame Villette,

00:12:44a changé entre 2021 et 2025

00:12:46où en fait, il n'y avait plus d'article 40 systématique

00:12:49dès lors qu'il y avait des parents d'élèves qui portaient plainte.

00:12:52Vous voyez, on a le sentiment d'un deux poids de mesure

00:12:55où en fait, on fait des informations préoccupantes sur les parents.

00:12:59En revanche, quand il s'agit de signaler à la justice des alertes,

00:13:02ça, hélas, ça n'était pas fait.

00:13:04Et on avait laissé en fait aux parents le soin de se substituer

00:13:07en quelque sorte à l'institution.

00:13:08C'était ça l'objet de ma question.

00:13:12Si vous avez quelque chose à préciser là-dessus,

00:13:13sur les informations préoccupantes que vous faisiez.

00:13:15C'est pour ça qu'on se demande vraiment si vous aviez conscience en fait

00:13:18que le périscolaire était un lieu, là encore,

00:13:20où il y avait des cas d'abus sexuels

00:13:22et pas seulement d'ailleurs des violences verbales et physiques

00:13:24puisque cette commission d'enquête traîne de toutes ces violences.

00:13:29Peut-être dire qu'en 2021, le guide comportement adulte

00:13:33qui a été très largement diffusé et qui vise, comme vous le rappelez souvent,

00:13:37à décliner très localement et très concrètement,

00:13:41c'est un guide très pratico-pratique,

00:13:42rappelle tout ce que vous pointez là.

00:13:46Et évidemment, y compris dans le cadre du périscolaire lui-même

00:13:51et du scolaire aussi, c'est tout comportement.

00:13:55Il est clairement rappelé dans ce cadre

00:13:56que le parquet doit être systématiquement informé

00:13:59et il est rappelé de manière extrêmement pratico-pratique.

00:14:02Alors sans doute qu'on ne diffuse jamais assez bien toutes ces informations,

00:14:07mais il y a eu quand même énormément de guides

00:14:10et encore une fois très pratiques avec des adresses mail qu'on peut saisir.

00:14:15Je parlais du dispositif supplémentaire

00:14:17qui permet de ne pas saisir sa hiérarchie

00:14:19si on sent que c'est plus inconfortable.

00:14:22Donc on a quand même essayé de multiplier à la fois les mesures

00:14:26et puis la manière dont elles se déclinaient concrètement sur le terrain

00:14:30parce qu'effectivement, c'est dans la réalité de la proximité

00:14:33et de l'appropriation par l'ensemble des agents

00:14:36que se forge cette protection des enfants qu'on appelle tous de nos voeux.

00:14:43Madame la reporter, dès qu'un agent était mis en cause,

00:14:48nous suivions un cadre très clair.

00:14:52L'agent était systématiquement...

00:14:53Quel cadre concrètement ?

00:14:55Nous suspendions systématiquement un agent mis en cause pour violences sexuelles.

00:15:00À partir de quand ?

00:15:00Depuis le rapport de 2015-2016.

00:15:05En tout cas, quand j'arrive à la Dasco en 2018,

00:15:07la suspension est automatique.

00:15:09Elle n'est même pas questionnée.

00:15:11On parlera des déplacements tout à l'heure.

00:15:13Voilà. Donc un agent mis en cause pour violences sexuelles,

00:15:16il est systématiquement suspendu.

00:15:19Il n'y a pas de réflexion sur l'opportunité ou pas de suspendre.

00:15:22Il est suspendu.

00:15:23Il y a des cas où on a du mal à identifier l'agent.

00:15:28Ça, c'est le témoignage de l'enfant.

00:15:30C'est-à-dire concrètement ?

00:15:32Le témoignage de l'enfant peut être fragile.

00:15:34Il peut des fois désigner un homme.

00:15:36Le lendemain, il peut désigner une femme.

00:15:38Il peut désigner...

00:15:39C'est des cas qui arrivent.

00:15:40Donc dans ce cas-là, on a un principe là aussi de précaution maximale.

00:15:43Il nous est arrivé de suspendre dans un premier temps le...

00:15:47Parce qu'on n'avait pas le sentiment que le principe de précaution

00:15:50était appliqué assez...

00:15:52Alors franchement...

00:15:53De façon récurrente, quoi.

00:15:55On y reviendra.

00:15:56De façon vraiment...

00:15:57De façon systématique, un agent mis en cause pour violences sexuelles

00:16:02était suspendu.

00:16:04Et le parquet s'est dit.

00:16:07Par la suite...

00:16:08Sur les violences ordinaires éducatives, quelle était la règle ?

00:16:13Alors sur les violences éducatives, c'était en fonction de la gravité des cas.

00:16:19Alors qu'est-ce que vous considériez grave à l'époque ?

00:16:21Un animateur qui crie sur un enfant,

00:16:24qui les menace d'éteindre la lumière quand ils font trop de bruit ?

00:16:28Je ne serais pas capable aujourd'hui de refaire la distinction.

00:16:33Parce qu'on a le sentiment qu'il n'y avait pas de grille très précise

00:16:36et qu'en fait, en fonction des caspes, chacun avait sa propre interprétation.

00:16:41Et c'est cette absence de procès qui très souvent annuit à l'intérêt de l'enfant

00:16:45et à sa protection immédiate.

00:16:47Puisqu'en fait, dans une certaine caspe, on pouvait crier sur un enfant,

00:16:50on était tout simplement déplacé.

00:16:52Dans d'autres, on pouvait être écarté.

00:16:55Vous étiez, à l'époque, directeur adjoint de la Dasco.

00:16:59Donc ça a du sens de nous dire quelle était la grille en fait retenue

00:17:02en fonction d'absence de posture adaptée au contact des enfants.

00:17:11La suspension était automatique pour les suspicions de violences sexuelles.

00:17:19Sur les violences éducatives ou sur des violences physiques,

00:17:23il y avait une réflexion collégiale, une analyse collégiale de la situation

00:17:28et sur la décision de suspendre.

00:17:31Les caspes, enfin, c'était discuté entre l'administration centrale et les circonscriptions des affaires scolaires.

00:17:37On va y revenir.

00:17:38On voudrait avancer pour que mes collègues puissent également vous poser des questions

00:17:43sur le recrutement justement par les rêves.

00:17:45Et là, je vous pose la question à vous deux.

00:17:49Monsieur Laurier, vous êtes donc aujourd'hui directeur des ressources humaines de la ville de Paris.

00:17:53C'est quand même plus de 50 000 fonctionnaires.

00:17:57Et il est vrai qu'en fait, il y a quand même une spécificité à la ville de Paris.

00:18:02C'est que tous les recrutements en fait passent par la direction des ressources humaines,

00:18:08sauf pour la Dasco, alors qu'on a affaire là au contraire à des enfants,

00:18:13donc à ce qu'on a de plus vulnérable.

00:18:16Comment vous expliquez cette particularité de la ville de Paris,

00:18:19ou partie partout, y compris un jardinier qui va être recruté à comme interlocuteur les ressources humaines,

00:18:25sauf pour les recrutements à la Dasco,

00:18:28où là, ce sont des animateurs qui nous ont dit avoir recruté eux-mêmes, parfois par téléphone.

00:18:34Et donc, il y a une espèce d'endogamie où on recrute entre amis.

00:18:39Et j'ai regardé le rapport de l'inspection générale dans le rapport de l'école Bulourde.

00:18:44En 2024 et 2025, 65%, 65% en fait, dans cette caspe-là,

00:18:5111-12, donc, des animateurs, étaient recrutés directement par des rêves.

00:19:00Donc, la direction des ressources humaines procède à tous les recrutements collectifs,

00:19:05c'est-à-dire les recrutements par concours, les recrutements sans condition de diplôme.

00:19:10Et elle procède au recrutement des contrats à durée déterminée

00:19:16et le passage en contrat à durée indéterminée.

00:19:21S'agissant du recrutement des vacataires,

00:19:23ils sont pris en charge par les services des ressources humaines des directions opérationnelles.

00:19:27Il n'y a pas que la Dasco qui recrutait ses propres vacataires.

00:19:30Mais depuis quand ?

00:19:31Parce qu'il y a beaucoup de rêves qui recrutaient eux-mêmes.

00:19:33D'ailleurs, Emmanuel Grégard l'a dit lui-même, ça a changé.

00:19:37Mais il fut une époque où certains vacataires étaient recrutés directement par les rêves.

00:19:42D'ailleurs, les syndicats s'en offusquaient dès 2018,

00:19:45en disant que ça n'est pas acceptable parce qu'en fait,

00:19:47ils ne sont pas formés pour recruter.

00:19:50J'allais y venir.

00:19:53Je souhaitais préciser effectivement que le recrutement d'agents vacataires

00:19:58intervenait, était organisé par les directions et pris en charge par les directions.

00:20:01Donc, on a plusieurs directions de la ville qui recrutent des vacataires.

00:20:06Et donc, au sein de la Dasco et au sein des établissements,

00:20:11il est exact que le recrutement des vacataires était très, très, très déconcentré

00:20:17pour des raisons qui s'expliquaient sans doute par le passé,

00:20:23par la nécessité d'avoir des personnes et d'assurer la continuité du service.

00:20:31Donc, il est arrivé effectivement, en raison de l'absence,

00:20:34que sur le temps du midi, des recrutements puissent intervenir directement auprès des rêves.

00:20:40On a progressivement, c'est vrai que la direction des affaires scolaires

00:20:43a progressivement mis en place une procédure de recrutement centralisée au niveau des CASP

00:20:50en créant des cellules de remplacement qui ont été organisées dans chaque CASP.

00:20:55Et une nouvelle étape a été franchie avec le nouvel exécutif,

00:21:02avec les nouvelles orientations de l'exécutif.

00:21:04Et désormais, un rêve n'a plus le droit de procéder au recrutement d'un agent vacataire.

00:21:09Mais pendant très longtemps, ça a été fait de cette façon-là.

00:21:13Et d'ailleurs, j'ai sous les yeux le rapport, encore une fois,

00:21:16de l'inspection générale de l'école Bulourde,

00:21:18qui cite expressément,

00:21:20« Ce recrutement est peu déontologique et révèle des risques importants.

00:21:25L'absence de contrôle du contenu des entretiens.

00:21:28Critères non objectifs et défauts de contrôle des antécédents judiciaires.

00:21:32Quand on sait qu'aujourd'hui, hélas, un animateur a pu être recruté

00:21:38par un de ses amis dans une école et qu'aujourd'hui, il est mis en détention.

00:21:43Et donc, est-ce que vous aviez conscience de ces risques d'une absence totale

00:21:48de contrôle et de suivi de ces animateurs qui pouvaient être recrutés ?

00:21:53C'est dans l'entre-soi, en fait.

00:21:54On est entre amis, on se recrute les uns les autres.

00:21:57Alors qu'on sait, encore une fois, que ce sont des animateurs,

00:22:00et c'est une vocation, qui vont être au contact d'enfants très vulnérables

00:22:03en âge de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans, et que c'est une mise en danger.

00:22:10C'était un risque qui a été bien identifié.

00:22:17Le recrutement du vacataire, l'équipe du périscolaire doit faire l'objet

00:22:24d'une télé, d'une déclaration, d'une téléprocédure par GAMTAM.

00:22:29C'est un dispositif qui est, je crois que c'est un dispositif de l'État

00:22:33que la SDGES gère, et d'intégrer sur la maintenance.

00:22:42Et donc, un rêve qui constitue son équipe doit systématiquement,

00:22:46c'est obligatoire, doit passer dans GAMTAM la liste de ses collaborateurs.

00:22:51Et ce GAMTAM vérifie le B2, vérifie le FIGES, et le CADINT, le SDGES.

00:22:59Donc ça, ça fait l'objet d'une vérification.

00:23:01Et si jamais un rêve ne le fait pas, il est sanctionné.

00:23:06Donc on a eu un rêve, un rêve stagiaire, une rêve stagiaire d'ailleurs,

00:23:14qui n'avait pas fait, par exemple, une remontée de signalement.

00:23:18On a mis fin à son stage, on ne l'a pas titularisé dans le corps des rêves.

00:23:22C'est une décision qu'elle a contestée devant le juge, elle l'a perdue.

00:23:26Si un rêve ne fait pas une télé-déclare, enfin, ne télé-déclare pas les collaborateurs,

00:23:31ne procède pas au contrôle, il est responsable.

00:23:35Il sait que c'est une responsabilité qui l'encourt.

00:23:38Aucune procédure, enfin, en aucun cas, on ne se dispense des contrôles du B2, du FIGES.

00:23:45Oui, mais ce n'était pas ça, ma question.

00:23:47C'est qu'en fait, quand on a un animateur qui, dans une audition, nous dit

00:23:51« Quand un animateur est bien », je lui demandais tout simplement

00:23:55s'il connaissait des gens qui pouvaient être intéressés par ce job

00:23:59et qui voulaient se faire de l'argent de poche,

00:24:01comprenaient que ça puisse choquer des parents qui confient la chair de leur chair, en fait.

00:24:06Et encore une fois, je le redis, être animateur, c'est une vocation,

00:24:09d'être animateur auprès d'enfants en très bas âge.

00:24:12Mais voilà, aujourd'hui, cette pratique, heureusement, est résolue,

00:24:18en tout cas, je l'espère, et vous avez répondu sur ce point-là.

00:24:23D'ailleurs, et je le redis parce que j'ai sous les yeux aussi

00:24:26une des déclarations de Nicolas Léger, qui était donc le principal syndicat du secteur

00:24:31SU, APP, FSU, qui dénonçait justement et qui disait

00:24:33« Si votre casier est vierge, d'ailleurs c'est ce que vous disiez à l'instant,

00:24:36si votre casier est vierge, vous êtes embauché, de fait, on recrute n'importe qui,

00:24:41cela met les équipes en difficulté et les enfants en danger. »

00:24:44Vous voyez, donc j'ai tenu vraiment à parler de ce point-là

00:24:47parce que beaucoup de parents l'ont appris et nous ont interrogé

00:24:50sur ces recrutements un peu rapides pour gérer aussi, il est vrai,

00:24:54vous l'avez dit, la pénurie d'animateurs.

00:24:56Et c'est vrai que c'est ça aussi en France où on a une pénurie d'animateurs formés

00:24:59et qualifiés.

00:25:03Alors, Madame Villette, j'avais une question qui concernait le rapport de 2015

00:25:06qui, comme vous le savez, est un rapport qui décrivait parfaitement

00:25:10et détaillait tous les dysfonctionnements actuels.

00:25:13Il y a eu une mission flash de 2025 qui a montré qu'en fait,

00:25:18il y avait un bilan d'exécution qui était mauvais

00:25:21puisque seulement 25 des recommandations importantes ont été mises en œuvre

00:25:25et parmi ces 25, c'était, à mes yeux, les plus importantes

00:25:29puisqu'il s'agissait en fait des mesures de prévention,

00:25:31de formation à la détection des signalements

00:25:35et à la détection des signaux faibles

00:25:38et à la formation sur les articles 40 sur les signalements.

00:25:42Donc, est-ce que vous avez été étonné ?

00:25:44Est-ce que vous avez été surprise ?

00:25:45Comment vous avez perçu cette faiblesse ?

00:25:47Qu'avez-vous mis en place en tant que secrétaire général

00:25:49sachant qu'on a vu qu'il n'y avait pas véritablement eu

00:25:52ensuite de suivi et de contrôle de l'exécution

00:25:55de ces principales mesures qui étaient proposées dans le rapport de l'IGVP ?

00:26:01Alors, quand je prends mes fonctions à l'été 2020,

00:26:05effectivement, de secrétaire général,

00:26:06alors déjà peut-être rappeler qu'on est en pleine période du Covid

00:26:10avec la gestion des confinements

00:26:12et puis un peu plus tard la mise en œuvre de la vaccination,

00:26:17le rapport dont vous faites état à l'époque 5 ans

00:26:20et en fait, il a été très clairement décliné.

00:26:23Alors, on peut apprécier, je crois qu'il y a d'ailleurs un désaccord

00:26:27sur le degré de concrétisation des recommandations de ce rapport

00:26:33puisque le même audit de flash que vous mentionnez

00:26:35dit que 87% des rapports de l'IGVP qui ont eu lieu entre 2015 et 2025

00:26:42ont par ailleurs donné lieu à une mise en œuvre.

00:26:45Donc, j'entends en tout cas que certaines recommandations

00:26:51ont fait l'objet d'une mise en œuvre partielle

00:26:53mais moi, quand j'arrive en 2020, ce que je sais,

00:26:55c'est que des actions très fortes et très concrètes ont été mises en place.

00:27:00C'est évidemment le FIGES, on en a parlé,

00:27:01qui a été mis en place d'ailleurs au début de l'année 2020.

00:27:04C'est le protocole avec le parquet de 2015.

00:27:08C'est évidemment le recrutement au sein de la Dasco

00:27:13d'un officier de la brigade de protection des mineurs.

00:27:15C'est la mise en place en 2018 de l'école des métiers de la Dasco

00:27:19que j'ai eu l'occasion d'ailleurs assez tôt de visiter

00:27:21et de voir qui comportait en son sein à la fois en formation initiale et continue

00:27:26un volet très prégnant autour de la lutte

00:27:29contre toutes les formes de violence sur les enfants.

00:27:33Et donc, effectivement, moi, quand j'arrive en 2020,

00:27:36je vois que le sujet est pris

00:27:38et ce qui ne nous a pas empêché d'ailleurs de continuer à le compléter

00:27:42et c'est peut-être un peu ce qu'il faut retenir,

00:27:47c'est qu'en fait, on est dans un dispositif d'amélioration continue.

00:27:51Vous l'avez vu, en 2021, il y a le guide comportement adulte.

00:27:55En 2022, avec aussi le contexte législatif, la loi Taquet, etc.,

00:28:01il y a également des améliorations.

00:28:04En 2024, il y a le principe subsidiaire de relais à la DRH que j'évoquais.

00:28:10Il y a également, en 2025, suite aux révélations,

00:28:15un plan d'action encore plus ambitieux mis en place.

00:28:18Donc, c'est vraiment un principe d'amélioration continue qui nous a guidés.

00:28:23Pardon, je vais vous couper parce qu'en fait,

00:28:25j'entends parfaitement tout ce que vous déclinez,

00:28:27mais on a le sentiment que vous n'avez pas lu, en fait, cette mission flash.

00:28:31Il est écrit que 50% des recommandations n'ont pas été appliquées.

00:28:34Et vous nous dites qu'en fait, tout a été parfaitement appliqué.

00:28:37Pourquoi on a 235 enquêtes pénales aujourd'hui ?

00:28:41Dites-moi si vous êtes étonnés de ce chiffre de 50% des recommandations non mises en œuvre.

00:28:49– Le rapport d'inspection de 2015 porte sur l'ensemble de la ville, par ailleurs.

00:28:56Donc, l'analyse, effectivement, de la mise en œuvre des recommandations

00:29:00ne tient pas compte de l'évolution qu'il y a eu entre 2015 et 2025,

00:29:05date de l'audit flash, de tout ce qui a été fait, de toutes les mesures mises en place.

00:29:10– C'est pour ça un bilan de la mise en œuvre.

00:29:12C'est un bilan de la mise en œuvre des recommandations de 2015.

00:29:15– C'est vrai, avec des changements de pratiques, des changements…

00:29:19– C'est l'inspection générale, la propre inspection de la ville de Paris qui a fait ce bilan.

00:29:23– Oui, c'est la même, qui dit dans la même page, d'ailleurs,

00:29:2587% des recommandations des rapports de l'inspection générale sur ce sujet des violences ont été respectées.

00:29:30– Pardon, Madame Villette, qu'est-ce qui vous empêche de dire qu'en effet,

00:29:33toutes les mesures n'ont pas été mises en œuvre et c'est regrettable,

00:29:36parce qu'aujourd'hui, en effet, il y a des familles de victimes qui s'étonnent

00:29:40que des mesures aussi simples qu'interdire le téléphone portable, en fait,

00:29:43parce que des animateurs étaient suspendus à leur téléphone,

00:29:45nuisaient en fait encore à la protection de l'enfant.

00:29:48– Qu'on puisse faire mieux, c'est évident, et d'ailleurs, on a sans cesse continué de faire mieux.

00:29:53Donc on continuera, je pense, et mes successeurs continueront de faire mieux.

00:29:56– Pourquoi ce rapport n'a pas été publié, n'est pas publié aujourd'hui sur le site ?

00:30:00La mission Flash n'est pas publiée sur le site de la ville de Paris. Pourquoi ?

00:30:06– La direction des ressources humaines n'assure pas le suivi,

00:30:10la publication des rapports de l'inspection générale.

00:30:13– D'accord, alors qui prend la décision ?

00:30:14Alors dites-nous qui prend la décision, on a besoin de comprendre les process.

00:30:16Qui prend la décision de ne pas publier ce rapport mission Flash sur le site de la ville de Paris

00:30:20?

00:30:21– Très sincèrement, les règles de…

00:30:25– Mais vous, vous pourriez, en tant que directeur des ressources humaines,

00:30:29vous pourriez décider, compte tenu du fait que vous avez été directeur de la DFPE,

00:30:32vous avez travaillé au service de la petite enfance, du bien-être, de la sécurité des enfants,

00:30:37vous pourriez, en tant que DRH, vous avez la main, dire, il y a un sujet grave,

00:30:42et évidemment, je le porte dans l'intérêt de toute la transparence qu'on doit aux parents,

00:30:46et la vérité qu'on doit aux parents.

00:30:48– Je précise juste que la direction des familles et de la petite enfance,

00:30:52j'étais chef du service des ressources humaines et je suis directeur,

00:30:54– Oui, mais ce que je veux dire, c'est que vous avez une appétence pour le bien-être des

00:30:59enfants.

00:30:59– Mais la sécurité des enfants, la prévention des luttes contre les violences,

00:31:06c'est une priorité absolue de la ville, c'est une priorité absolue de la DFPE,

00:31:11c'est une priorité absolue de la DASCO, c'est certain.

00:31:15Mais sur les rapports de l'IG, il y a des rapports qui restent…

00:31:21– Enfin, je ne connais pas exactement, je le devrais peut-être,

00:31:26mais je ne connais pas les critères qui décident de la publication,

00:31:29les critères de publication des rapports de l'inspection générale.

00:31:34Je m'engage à vous renseigner par la suite.

00:31:39– Alors, M. Laurier, je voudrais revenir, il me reste encore trois questions

00:31:42et je laisse la parole à mes collègues, sur les agents soupçonnés de violences

00:31:48qui sont déplacés.

00:31:50Donc là, toujours au cœur de cette même vidéo, il y avait cette phrase que vous aviez dite

00:31:56et qui disait qu'en fait, les déplacements pouvaient constituer une sanction

00:32:02et qu'il y avait ensuite un suivi renforcé de ces agents qui étaient déplacés.

00:32:09Donc moi, j'ai besoin de savoir en fait comment s'organisait ce suivi,

00:32:12comment était organisée cette formation,

00:32:15combien de formations étaient dispensées pour tous ces animateurs qui ont été déplacés.

00:32:21Expliquez-nous concrètement, une fois qu'un animateur est déplacé,

00:32:24est-ce que l'école qui accueille cet animateur est informée ?

00:32:31Comment se passe la circulation de l'information

00:32:34et comment se passe cette formation renforcée ?

00:32:37– Donc effectivement, Mme la rapporteure, jusqu'en 2022,

00:32:42la Ville de Paris pouvait prononcer en sanction disciplinaire de niveau 2

00:32:47des déplacements d'office.

00:32:50La codification du Code général de la fonction publique

00:32:53a fait perdre à la Ville de Paris cette compétence.

00:32:57On est régi par le régime de la fonction publique territoriale.

00:33:03C'est une sanction qui reste possible à l'État, mais plus à la Ville de Paris.

00:33:07Donc ça, jusqu'en 2022, on a effectivement pris des...

00:33:10Il nous est arrivé de prendre des sanctions.

00:33:13Et sinon, des déplacements d'agents pouvaient intervenir

00:33:18en complément d'une réponse managériale, d'une réponse disciplinaire...

00:33:23– Comment est-ce organisé ? Encore une fois, moi j'ai lu le rapport de l'IG

00:33:25qui dit qu'il faut un suivi de un an, mettre cet animateur sous surveillance,

00:33:29en gros, le suivre vraiment de très très près.

00:33:32C'est là-dessus que j'aimerais que vous me répondiez.

00:33:34Un agent qui était repositionné, ça s'inscrivait dans un contexte de suite d'un accompagnement managérial

00:33:44ou d'une suite d'une procédure disciplinaire ou d'une procédure judiciaire.

00:33:48Il y avait toujours un accompagnement managérial et un accompagnement RH par de la formation.

00:33:56Donc ça, il faudra... Voilà, j'essaierai de... J'ai eu une semaine depuis la date de cette audition,

00:34:07je n'ai pas pu recueillir toutes les formations individuelles qui ont été faites,

00:34:10mais il y avait un accompagnement de proximité par le rêve qui accueillait l'animateur.

00:34:18– Mais il est formé à quoi, par exemple ? À être plus... à correspondre aux postures ?

00:34:23– Mais concrètement, on voudrait savoir, en fait, quand un animateur était déplacé,

00:34:27comment est-ce qu'il était pris en charge complètement pour répondre, comment dire, aux attentes ?

00:34:31– Il y avait à la fin... Pardon, excusez-moi. Je peux m'excuser.

00:34:34– D'un animateur au contact d'enfants, tout simplement, concrètement.

00:34:37– Vous aviez... Donc il y avait l'accompagnement managérial,

00:34:41donc le suivi quotidien de sa posture de travail, de la façon dont il exerçait ses missions,

00:34:49avec, évidemment, la nécessité de corriger ses pratiques,

00:34:54et puis des formations qui pouvaient être sur la gestion du stress,

00:35:00la gestion d'un groupe d'enfants, enfin, c'était une formation qui était construite à la carte

00:35:07en fonction des difficultés qu'avait connues l'animateur.

00:35:13Et donc ce dispositif, il a été renforcé, puisque désormais, les agents qui ont été suspendus pour violences éducatives,

00:35:24leur situation est examinée par une commission pluridisciplinaire

00:35:27dans laquelle participent des spécialistes de l'enfance.

00:35:32C'est sous l'égide du secrétariat général.

00:35:35– Mais aujourd'hui, on sait bien, ne vous inquiétez pas, ce qui se passe.

00:35:38Est-ce que vous pourrez nous préciser par écrit combien d'animateurs, justement, ont suivi ces formations renforcées ?

00:35:45Et puis, deuxièmement, si vous avez des documents administratifs,

00:35:47les convoquant officiellement, justement, à ces formations, ce serait très important.

00:35:52Quand vous dites qu'on repositionnait des agents, c'est-à-dire qu'on les repositionne,

00:35:56concrètement, en fait, ils restent au contact d'enfants quand ils sont déplacés.

00:35:59Et donc, en quoi est-ce une sanction ?

00:36:01Puisque, en fait, pour les parents, ça équivaut, encore une fois, à déplacer le risque.

00:36:07À partir du moment où ils restent au contact d'enfants, ça n'est pas une sanction, du point de

00:36:12vue des parents.

00:36:12Vous comprenez ?

00:36:14– Je l'entends tout à fait.

00:36:20Mais là encore, nous sommes dans un cadre juridique de la fonction publique.

00:36:25Nous n'avons pas le droit d'affecter un agent sur des fonctions autres que ses fonctions statutaires.

00:36:32Il nous est arrivé avec des agents, y compris pour lesquels il y avait eu un classement sans suite,

00:36:39une enquête n'établissant pas les faits, il nous est arrivé de ne pas les repositionner, ces agents-là,

00:36:45entre 2018 et 2022, parce que malgré ces deux décisions,

00:36:50à la fois du parquet et à la fois des enquêteurs,

00:36:57ils subsistaient chez nous un doute.

00:37:00Donc, c'est des agents qu'on a affectés sur d'autres missions.

00:37:04Ces agents ont pu faire des recours et on les a perdus.

00:37:08Donc, ça, c'est vraiment un point d'amélioration,

00:37:12de faciliter à l'employeur, un point d'évolution juridique,

00:37:16de permettre à un employeur d'affecter sur d'autres fonctions

00:37:19que ces fonctions statutaires, un agent mis en cause...

00:37:21Mais quand un agent est déplacé et reste au contact d'enfants,

00:37:24en fait, il passe d'une école à une autre, il est réaffecté dans une école,

00:37:27comprenez que ça puisse être choquant pour des parents,

00:37:29en fait, de se dire qu'il est déplacé en toute impunité, finalement,

00:37:32parce que ça n'est pas une sanction,

00:37:34puisqu'encore une fois, il est réaffecté dans une autre école

00:37:37et que donc, il reste au contact d'enfants,

00:37:39alors qu'on sait qu'en effet, il y a eu sans doute une violence ordinaire éducative

00:37:45et qu'il n'était pas adapté à cette fonction.

00:37:48Et qu'il y a un principe de précaution qui existe aussi.

00:37:51Je l'entends et aujourd'hui, il a été appliqué avec...

00:37:55Enfin, voilà, les nouvelles orientations de l'exécutif l'appliquent avec force.

00:37:59De 2018 à 2022, effectivement, voilà, on avait un cadre juridique,

00:38:06les sanctions sont contrôlées par le juge, il y a une proportionnalité.

00:38:10Vous avez cité mon passage à la direction des familles de la petite enfance,

00:38:14mais j'ai également travaillé pendant 13 ans au ministère de l'Éducation nationale.

00:38:18Les enseignants aussi sont déplacés d'école en école après des sanctions disciplinaires.

00:38:24Mais là, on parle de prédateurs potentiels et de protection immédiate des enfants.

00:38:28Je voudrais passer juste à une autre question très rapide

00:38:31qui concerne en fait le système actuel,

00:38:36puisque c'était finalement l'exact inverse qui se passe aujourd'hui.

00:38:39qu'est-ce qui vous empêchait donc de l'interdire ?

00:38:41Même si vous allez me répondre que juridiquement, vous voyez,

00:38:46si c'était si risqué, pourquoi est-ce qu'on a laissé pendant des années un tel système perduré ?

00:38:50Puisqu'aujourd'hui, vous faites exactement l'inverse.

00:38:54C'est difficile de revoir une période passée avec le regard d'aujourd'hui.

00:39:02Il est vrai qu'aujourd'hui, on prend des décisions qui seront, certaines sont contestées.

00:39:09On a beaucoup de recours devant le juge administratif.

00:39:13On va voir ce qu'il va dire.

00:39:15Il est incontestable que la prolongation de la durée de la suspension,

00:39:18elle nous semble indispensable.

00:39:20Moi, j'ai proposé au secrétariat général une saisine du ministre de la fonction publique

00:39:26et l'élu en charge des ressources humaines a signé le 3 juin, je crois, une saisine en ce sens

00:39:33pour que la suspension soit prolongée.

00:39:37De la même façon, ce serait important qu'il y ait un bouger aussi législatif ou réglementaire

00:39:45pour nous permettre de déplacer, de faire des transitions professionnelles un peu forcées

00:39:50pour des agents qu'on ne souhaite pas remettre auprès des enfants.

00:39:57Est-ce qu'il y a des agents qu'on a orientés vers la reconversion en 2018 et 2022 ?

00:40:04Mais ce n'était pas aussi systématique.

00:40:08Est-ce que, si c'était à refaire, j'intérioriserais moins les contraintes juridiques ?

00:40:14Certainement, avec le regard d'aujourd'hui.

00:40:16De la même manière, quand une procédure pénale, une instruction pénale était lancée,

00:40:21on attendait avant d'enclencher une procédure disciplinaire.

00:40:25Désormais, on a décidé, si on estimait que les faits sont graves,

00:40:31eh bien, on prend la décision de lancer un conseil de discipline,

00:40:34de révoquer un agent, d'interrompre un contrat, de mettre fin à un stage.

00:40:39Voilà, si c'était...

00:40:42Alors, comment ça se passe aujourd'hui, justement, avec les faux positifs ?

00:40:46C'est-à-dire que des animateurs qui sont finalement innocentés,

00:40:49concrètement, puisqu'on a maintenant le principe suspicion égale suspension.

00:40:52Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?

00:40:55Aujourd'hui, on a mis en place un dispositif de mémoire des signalements.

00:40:58C'est-à-dire que nous ne pouvons plus recruter et affecter sur des missions auprès d'un enfant

00:41:08un agent, un avacataire, ou même un agent qui a été révoqué,

00:41:16ou un agent qui n'a pas été titularisé.

00:41:19Même sur la base d'un faux signalement, quand un animateur a été innocenté,

00:41:24qu'est-ce qu'on en fait ensuite ?

00:41:26C'est la décision qui a été prise, effectivement, fin 2025,

00:41:30à la demande des élus et actée dans un comité de pilotage.

00:41:35C'est qu'effectivement, on a un fichier qui enregistre l'identité

00:41:38de l'ensemble des agents vacataires ou titulaires

00:41:41ayant fait l'objet d'un signalement pour violence sexuelle.

00:41:43Et quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire,

00:41:47cet agent ne sera jamais repris, puisqu'il figure dans ce fichier,

00:41:51qui aujourd'hui n'a pas de valeur légale.

00:41:53C'est un des sujets sur lesquels, effectivement,

00:41:58le principe de précaution a été porté à son maximum,

00:42:01y compris au-dessus de certaines règles de droit

00:42:04qui auront peut-être vocation à évoluer

00:42:06au regard des propositions et projets de loi en cours de discussion.

00:42:12Je peux me permettre, il y a vraiment un environnement juridique

00:42:17qui rend le traitement des situations individuelles complexes.

00:42:21Et chaque institution publique confrontée à ce sujet

00:42:26doit l'aborder avec détermination, mais avec des vraies contraintes.

00:42:31C'est là où je pense, j'y reviendrai tout à l'heure,

00:42:32qu'il faut développer en France une vraie culture de protection de l'enfance

00:42:36qui, en vous écoutant, en fait, je me rends bien compte

00:42:38que vous avancez des raisons juridiques.

00:42:41Mais malheureusement, c'est au-delà de ça.

00:42:43Encore une fois, je le redis, il faut développer cette culture universelle.

00:42:46C'est une valeur universelle, la protection de l'enfance,

00:42:47qui a été, je trouve, assez ignorée et minimisée en France.

00:42:51Je laisse la parole à mes collègues

00:42:53et éventuellement, je vous pose une dernière question.

00:42:55Si vous me permettez, merci, madame la rapporteure.

00:42:56Je voudrais juste une précision, vous savez,

00:42:58concernant la publication du rapport.

00:43:00Comme vous avez dit tout à l'heure, ce rapport n'a pas été publié.

00:43:03Il est sorti en février 2026.

00:43:05Madame Billette, vous êtes partie en avril 2026.

00:43:07Vous aviez l'autorité sur...

00:43:09Vous êtes la chef administrative de tout le personnel.

00:43:12Qui a la responsabilité de publier ce rapport

00:43:14sur les sites internet de la ville de Paris ?

00:43:18J'étais effectivement en charge de l'ensemble de l'administration

00:43:21de la ville de Paris, mais pas de l'inspection générale

00:43:22qui, compte tenu de son statut, est une autorité indépendante,

00:43:25directement rattachée à l'autorité de la maire.

00:43:33Merci. J'ai une question de M. Laffont.

00:43:36M. Laffont, ensuite M. Zian.

00:43:41Merci, madame. Merci, monsieur.

00:43:43Je dois aborder que sur la façon de fonctionner

00:43:45de la ville de Paris, après plusieurs auditions maintenant,

00:43:48moi, je n'y vois toujours pas très clair.

00:43:50Bon, je comprends que la situation étant un peu compliquée,

00:43:54pardonnez-moi l'expression, mais on a un peu le sentiment

00:43:56que chacun se repasse la patate chaude.

00:43:59Je ne dis pas ça particulièrement à vous,

00:44:01mais quand on additionne ou quand on écoute

00:44:04l'ensemble des auditions qu'on a pu avoir maintenant

00:44:06depuis plusieurs semaines.

00:44:07Pour essayer d'y voir un peu plus clair,

00:44:09je vais vous poser des questions très précises

00:44:11pour qu'on comprenne comment ça fonctionnait

00:44:13à l'intérieur de la ville de Paris.

00:44:15Pour vous, madame Villette, d'abord deux questions.

00:44:19Anne Hidalgo, dans son audition, a mentionné

00:44:22que la direction des affaires juridiques

00:44:24avait à un moment changé la façon de procéder

00:44:28dès lors qu'il y avait un signalement

00:44:29et de ne pas faire une plainte systématique

00:44:31dès qu'une plainte concernait déjà une personne spécifiquement.

00:44:39elle nous a dit aussi qu'elle n'était pas au courant

00:44:41de ce changement de façon de faire de la direction juridique.

00:44:46Est-ce que vous, madame, puisque vous étiez en poste à ce moment-là,

00:44:48est-ce que vous, vous avez été au courant

00:44:50et à quel moment avez-vous été au courant ?

00:44:53Deuxième question, toujours pour vous, madame.

00:44:55C'est vrai que cette histoire de recommandations de 2015

00:44:58qui ont été partiellement mises en place,

00:45:01le rapport dit, enfin, nous, on a retenu 50 %,

00:45:04vous nous dites un peu plus, je dirais, peu importe,

00:45:07mais ce qu'on voudrait savoir,

00:45:10c'est comment concrètement ce rapport a été suivi,

00:45:13le rapport de 2015.

00:45:14Est-ce qu'il y avait un comité de suivi

00:45:16qui régulièrement faisait un point

00:45:18sur les recommandations effectuées et leur mise en œuvre

00:45:22et est-ce que ce comité de suivi vous faisait un retour

00:45:25ou est-ce que quelqu'un du secrétariat général

00:45:27était dans ce comité de suivi ?

00:45:28Pour M. Laurier, j'avais aussi une question.

00:45:33Quand vous aviez connaissance d'un cas particulier

00:45:39et de la nécessité de suspendre ou de déplacer un agent,

00:45:44est-ce que vous en rendiez compte ?

00:45:46Et si oui, à qui ?

00:45:48Au maire adjoint ? Au secrétariat général ?

00:45:50Et enfin, ma dernière question,

00:45:53quand on regarde le nombre de signalements,

00:45:57on voit très bien qu'il y a un pic,

00:45:58je le dis sous le contrôle de Mme le rapporteur,

00:46:00qui connaît les chiffres mieux que moi,

00:46:02mais en 2024-2025, de mémoire,

00:46:05qu'est-ce qui se passe quand vous voyez

00:46:07qu'il y a une augmentation forte de signalements

00:46:11à ce moment-là ?

00:46:11Quelle est la réaction de l'administration ?

00:46:15Est-ce que vous mettez en place des moyens,

00:46:18des outils, des structures spécifiques ?

00:46:23Madame Billette ?

00:46:25Oui, je vais commencer, M. le sénateur.

00:46:26Merci pour votre question.

00:46:28Effectivement, autour de l'article 40,

00:46:30le fondement même de l'article 40,

00:46:32je ne vous l'apprends pas,

00:46:32c'est de s'assurer effectivement

00:46:34que les faits sont bien portés

00:46:35à l'information de l'autorité judiciaire.

00:46:37Ce qui est présenté ou perçu

00:46:40comme un changement de doctrine,

00:46:41et en fait, dans le fameux guide

00:46:44comportement adulte que j'évoquais tout à l'heure

00:46:45de 2021, effectivement,

00:46:47il est très pratico-pratique

00:46:48et il explicite la manière de réagir de chacun.

00:46:52Et effectivement, au moment de...

00:46:54dans le paragraphe qui concerne

00:46:56la direction des affaires juridiques,

00:46:57il y a bien une nuance entre deux cas.

00:46:59Le cas où les représentants légaux

00:47:01de l'enfant ont porté plainte,

00:47:03auquel cas, effectivement,

00:47:04il est jugé redondant

00:47:06de faire un article 40,

00:47:08et le cas où il n'y a pas

00:47:09de dépôt de plainte,

00:47:10et auquel cas, évidemment,

00:47:12la ville fait un article 40.

00:47:16Donc, dans les deux cas,

00:47:18le parquet était contacté.

00:47:19Dans les deux cas,

00:47:20les échanges étaient extrêmement réguliers

00:47:22entre le parquet et la ville de Paris,

00:47:25et en l'occurrence,

00:47:25la direction des affaires juridiques,

00:47:27mais parfois aussi la direction

00:47:28des ressources humaines,

00:47:29parfois l'inspection générale,

00:47:30quand il y avait une inspection.

00:47:31Ce que je veux vous dire,

00:47:32c'est que cette pratique,

00:47:35qui visait principalement

00:47:37à ne pas surcharger le parquet

00:47:38quand il était déjà saisi,

00:47:40par ailleurs, par une plainte,

00:47:41ce qui était quelque part

00:47:42une mesure en droit,

00:47:43il me semble, suffisante,

00:47:46et par ailleurs assez de bon sens.

00:47:50Néanmoins, je partage l'idée

00:47:53qu'elle était dommageable,

00:47:57notamment parce que les familles

00:47:58ont pu percevoir cette absence

00:48:00d'article 40,

00:48:01qui était uniquement,

00:48:02et qui n'empêchait pas

00:48:03de très nombreux échanges

00:48:06avec le parquet par ailleurs,

00:48:07ont pu être perçues par les familles

00:48:09comme une forme d'abandon de la ville,

00:48:11qui les laissait seules

00:48:12avec leur plainte,

00:48:13alors même que ce n'était pas le cas,

00:48:14évidemment, dans les liens quotidiens

00:48:16avec le parquet,

00:48:17avec la brigade de protection des mineurs,

00:48:19mais rien que pour ça,

00:48:21ce défaut d'article 40 systématique

00:48:25est regrettable,

00:48:25et c'est pourquoi,

00:48:26dès octobre 2025,

00:48:28a été acté le principe

00:48:30d'un retour systématique,

00:48:32évidemment, à l'article 40,

00:48:33et même, ce qui est nouveau,

00:48:35un dépôt de plainte systématique

00:48:36de la ville

00:48:36en cas de violence sexuelle sur mineurs.

00:48:39Pardon, madame,

00:48:39ma question n'était pas celle-là.

00:48:41Moi, je vous demandais,

00:48:42est-ce que vous avez été tenu au courant

00:48:44dès 2020,

00:48:45au moment où, semble-t-il,

00:48:46le changement de doctrine

00:48:46a été mis en œuvre

00:48:47par la direction des affaires géologiques,

00:48:492021 ?

00:48:51Est-ce que vous avez été tenu au courant ?

00:48:55Je ne peux pas dire oui,

00:48:57puisque ce n'est pas tant

00:48:59un changement de doctrine

00:48:59qu'une pratique de la direction

00:49:01des affaires juridiques

00:49:01qui, en appelant le parquet,

00:49:03ne déposait pas formellement

00:49:04d'article 40

00:49:05quand il y avait

00:49:05la connaissance par la ville

00:49:07d'un dépôt de plainte des parents.

00:49:08mais ça n'a pas été validé formellement

00:49:10puisque c'est une pratique

00:49:12qui, en droit,

00:49:14ne semblait poser aucun problème

00:49:17mais qu'on a corrigé depuis,

00:49:20notamment pour le message

00:49:21apporté aux familles.

00:49:22Madame Delpan nous a dit

00:49:24que ce changement, en fait,

00:49:26avait été notamment visé

00:49:28dans un document

00:49:28qui a été vu par vous.

00:49:30Est-ce que vous l'avez visé,

00:49:31oui ou non, ce document ?

00:49:33C'est le fameux guide

00:49:34comportement adulte

00:49:35dont je ne me souviens pas

00:49:36avoir eu connaissance

00:49:37et dont je ne me souviens pas

00:49:38de l'avoir déformé.

00:49:41Vous ne vous souvenez pas

00:49:41de l'avoir visé ?

00:49:41Non.

00:49:41Parce que Madame Delpan

00:49:43dit que vous l'avez visé.

00:49:46Enfin, moi, j'ai demandé

00:49:47justement le document

00:49:47à Madame Delpan,

00:49:48je l'attends toujours par mail

00:49:49parce qu'en fait,

00:49:50Madame Hidalgo

00:49:51dit ne pas avoir été mise au courant

00:49:53donc avant sa venue

00:49:55devant cette commission

00:49:57et elle a renvoyé

00:49:58vers l'administration.

00:49:58On a donc demandé

00:49:59à Madame Delpan

00:50:00laquelle nous dit

00:50:02c'était écrit noir sur blanc

00:50:04dans un document

00:50:05qui a été visé

00:50:06par le secrétariat général.

00:50:07et par le cabinet d'ailleurs

00:50:08de la maire.

00:50:09Et vous me dites

00:50:10que vous n'êtes pas

00:50:11en capacité aujourd'hui

00:50:13de confirmer

00:50:14que vous avez visé ce document.

00:50:16Non, je ne peux pas

00:50:17vous le confirmer

00:50:17en l'état de mes souvenirs.

00:50:19Je suis désolée.

00:50:22Ce que je peux vous dire

00:50:23c'est que ce guide

00:50:24était par ailleurs

00:50:25ce n'était pas une note

00:50:26qui demandait à valider

00:50:28un changement de doctrine.

00:50:29C'était un guide

00:50:30qui explicitait la manière

00:50:31dont concrètement

00:50:32la direction des affaires juridiques

00:50:33dans son lien avec le parquet

00:50:35portait plainte ou pas

00:50:38sur un signalement.

00:50:39Et ça je n'ai pas souvenir

00:50:41ni d'en avoir été

00:50:42explicitement informé

00:50:43ni de l'avoir validé.

00:50:45Sur le comité de suivi

00:50:46est-ce qu'il en existait un

00:50:48sur les recommandations de 2015 ?

00:50:50Alors en fait

00:50:50il existe une commission

00:50:52de suivi des recommandations

00:50:53des rapports de l'IG

00:50:54qui est beaucoup plus générique

00:50:56qui se réunit

00:50:57plusieurs fois par an

00:50:58et qui vise à passer en revue

00:51:00un certain nombre

00:51:00de rapports récents

00:51:01de l'inspection générale.

00:51:03une dizaine de rapports

00:51:05sur la trentaine de rapports

00:51:06que fait l'inspection générale

00:51:07par an.

00:51:08C'est des rapports

00:51:08qui portent

00:51:10parfois sur

00:51:11évidemment

00:51:11le sujet

00:51:12qui nous occupe.

00:51:13Il y a d'ailleurs eu

00:51:1424 rapports

00:51:15de l'inspection générale

00:51:17entre 2020

00:51:17et 2025

00:51:18qui ont porté

00:51:19de près ou de loin

00:51:19sur la question

00:51:20des violences

00:51:21sur les mineurs

00:51:22parce que c'était un sujet

00:51:23qu'on avait tenu

00:51:24à mettre

00:51:26très fortement

00:51:26dans le programme

00:51:27de travail

00:51:28de l'inspection générale.

00:51:29Et donc

00:51:30j'ai été amenée

00:51:30à présider effectivement

00:51:31plusieurs commissions

00:51:32de suivi

00:51:33de ces rapports

00:51:34de l'inspection générale

00:51:34mais qui portaient

00:51:35sur une dizaine de rapports

00:51:36certains des audits

00:51:37d'associations

00:51:38d'autres des rapports

00:51:39d'évaluation

00:51:40de politique publique

00:51:41d'autres sur des enquêtes

00:51:42administratives

00:51:43et aucun des commissions

00:51:46de suivi

00:51:46que j'ai eu l'occasion

00:51:47de présider

00:51:48ne portait spécifiquement

00:51:49sur le rapport

00:51:50de 2015

00:51:50qui était ancien

00:51:52à l'époque

00:51:52enfin jugé comme ancien

00:51:53et qui avait par ailleurs

00:51:55fait l'objet

00:51:55en revanche

00:51:57au moment où il est sorti

00:51:58de comité de pilotage

00:52:00par mes prédécesseurs

00:52:01extrêmement attentifs

00:52:03et de mise en oeuvre

00:52:04très opérationnelle

00:52:05comme je l'évoquais

00:52:06tout à l'heure

00:52:06c'est sans doute

00:52:07ce qui a fait

00:52:08qu'il n'était plus suivi

00:52:09en tant que rapport

00:52:10de l'inspection

00:52:11mais plutôt

00:52:11en tant que suivi

00:52:12des mesures

00:52:13qui ont donné lieu

00:52:15auxquelles ce rapport

00:52:16a donné lieu.

00:52:18grandier compte

00:52:20si vous me permettez

00:52:22je souhaiterais juste

00:52:23distinguer

00:52:23les étapes

00:52:25parce que

00:52:25lorsqu'on a

00:52:26un signalement

00:52:28la procédure

00:52:29de traitement

00:52:30était standardisée

00:52:31ce que j'évoquais

00:52:32avec une suspension

00:52:34s'assurer

00:52:35que le parquet

00:52:36était bien informé

00:52:37le déclenchement

00:52:38d'une enquête

00:52:38administrative

00:52:39qui pouvait s'exercer

00:52:41en fonction

00:52:41de ce que nous disait

00:52:42la brigade de protection

00:52:43des mineurs

00:52:43nous partagions

00:52:45chaque semaine

00:52:46dans un compte rendu

00:52:47d'activité hebdomadaire

00:52:49nous évoquions

00:52:50lorsqu'il y avait

00:52:51des signalements

00:52:51de ce type

00:52:52on prévenait

00:52:52enfin la mairie

00:52:53d'arrondissement

00:52:54était prévenue

00:52:54et nous prévenions

00:52:56effectivement

00:52:57le secrétariat général

00:52:58le cabinet

00:53:00le cabinet de la maire

00:53:01et le cabinet

00:53:02de l'adjoint

00:53:04en charge

00:53:04des affaires scolaires

00:53:05mais c'était

00:53:06c'était une information

00:53:08ni le secrétariat général

00:53:11ni les cabinets

00:53:12n'intervenaient

00:53:12dans la gestion

00:53:13la gestion

00:53:14d'un signalement

00:53:15il n'y avait pas

00:53:16d'évaluation

00:53:17de l'opportunité

00:53:18de suspendre

00:53:19cette discussion

00:53:22était vraiment

00:53:23c'était une gestion

00:53:24vraiment d'ASCO

00:53:25et ensuite

00:53:25le traitement

00:53:26le traitement

00:53:27proprement du

00:53:28et les différentes étapes

00:53:30étaient effectivement

00:53:31c'est part de

00:53:32on informait

00:53:33parce que

00:53:33en plus

00:53:34certains

00:53:34enfin vous le savez

00:53:35nos

00:53:37mes chefs

00:53:38souhaitaient

00:53:38être informés

00:53:39avant

00:53:40les médias

00:53:41sur certaines affaires

00:53:42donc c'était normal

00:53:43qu'on les informe

00:53:45de toutes les affaires

00:53:46signalées de ce type

00:53:47et en 2024

00:53:47qu'est-ce qui se passe

00:53:48quand vous voyez

00:53:50la recrudescence

00:53:50oui

00:53:51alors

00:53:52du côté de la DRH

00:53:54sur les moyens

00:53:55spécifiques

00:53:55on renforce

00:53:57le budget

00:53:59le budget

00:54:012020

00:54:01enfin

00:54:02lorsqu'on élabore

00:54:03le budget

00:54:032025

00:54:04on crée

00:54:05ou 26

00:54:06je ne sais plus

00:54:06on crée

00:54:06deux postes

00:54:07supplémentaires

00:54:08d'inspecteurs généraux

00:54:10et deux postes

00:54:10d'inspecteurs

00:54:11parce que

00:54:11le besoin

00:54:13de faire des enquêtes

00:54:14va s'intensifier

00:54:15on mobilise aussi

00:54:17une ressource

00:54:19de la chance

00:54:19des missions

00:54:20c'est une agence

00:54:21au sein de la DRH

00:54:23une structure

00:54:23qui met en appui

00:54:25des directions

00:54:26qui en font la demande

00:54:27des cadres

00:54:28de l'administration

00:54:30pour assurer

00:54:31le suivi

00:54:33donc on donne

00:54:34des ressources

00:54:35en effectif

00:54:36supplémentaire

00:54:37pour suivre

00:54:37pour assurer

00:54:39l'analyse

00:54:41le traitement

00:54:41des cas

00:54:42et leur suivi

00:54:43et au niveau

00:54:43du secrétariat général

00:54:44il y a une action

00:54:45particulière ?

00:54:51Au moment

00:54:51de la recrudescence

00:54:53oui

00:54:54il y a eu

00:54:55un pilotage

00:54:55un peu plus étroit

00:54:56à mon niveau

00:54:57y compris

00:54:57par le biais

00:54:59de plusieurs

00:54:59comités de pilotage

00:55:01dès la rentrée

00:55:032025

00:55:04et puis

00:55:05il y a eu

00:55:05l'élaboration

00:55:06en étroite collaboration

00:55:08avec l'ESG

00:55:08et bien sûr

00:55:09plusieurs directions

00:55:09la DRH

00:55:10la direction

00:55:11des affaires juridiques

00:55:12et évidemment

00:55:13la DASCO

00:55:14du nouveau plan d'action

00:55:15qui a été communiqué

00:55:16aux familles

00:55:17en novembre

00:55:182025

00:55:20et qui a fait

00:55:21l'objet

00:55:21d'un suivi

00:55:22très précis

00:55:22par le secrétaire

00:55:23général adjoint

00:55:24peut-être

00:55:25ce qui a changé

00:55:25aussi à ce moment-là

00:55:26c'est conscient

00:55:27de tout ce que

00:55:28vous évoquez

00:55:29madame la rapporteure

00:55:30depuis le début

00:55:31de ces auditions

00:55:32c'est le lien

00:55:32avec les familles

00:55:33qui est vraiment

00:55:34un point

00:55:35de regret

00:55:37et donc

00:55:37on l'espère

00:55:37d'amélioration

00:55:38de ces derniers mois

00:55:39c'est que

00:55:40je le disais aussi

00:55:41sur l'article 40

00:55:41c'est que

00:55:42la posture de la ville

00:55:44qui était

00:55:46de notre point de vue

00:55:47sérieuse

00:55:48et très engagée

00:55:49très mobilisée

00:55:49sur cette question-là

00:55:52a parfois fait défaut

00:55:53dans la modalité

00:55:55de communication

00:55:55avec les familles

00:55:57avec les associations

00:55:57de parents

00:55:58pour des bonnes

00:55:59ou des mauvaises raisons

00:56:00notamment le lien

00:56:01le secret de l'enquête

00:56:02évidemment

00:56:03c'est ce qui m'a valu

00:56:04vous avez dû le voir

00:56:05dans les dossiers

00:56:06d'envoyer un courrier

00:56:07à mes collègues

00:56:09des institutions partenaires

00:56:11rectorats

00:56:13préfectures de région

00:56:14préfectures de police

00:56:14éparquées

00:56:15pour leur demander

00:56:16d'améliorer

00:56:17ce travail en commun

00:56:18qui nous permettent

00:56:19de revenir vers les familles

00:56:20avec des informations

00:56:21qui ne mettent pas

00:56:22en danger l'enquête

00:56:23mais qui permettent

00:56:24quand même

00:56:24de leur fournir

00:56:26les informations

00:56:26qu'elles sont en droit

00:56:27d'avoir

00:56:27et d'éviter

00:56:28cette angoisse

00:56:30qu'on perçoit

00:56:30tout à fait

00:56:31de ne rien faire

00:56:34et qui était

00:56:35vraiment

00:56:36le lot quotidien

00:56:37des équipes

00:56:37en réunion publique

00:56:38Merci

00:56:39je passe la parole

00:56:40au sénateur Zian

00:56:41Merci monsieur le président

00:56:43pour votre première présidence

00:56:45en audition

00:56:45tenez à vous féliciter

00:56:47à ce titre

00:56:48et également remercier

00:56:49le président d'un fond

00:56:51j'irai assez vite

00:56:52j'ai trois remarques

00:56:53spécifiques

00:56:54trois questions

00:56:55qui sont

00:56:56j'ai envie de dire

00:56:58constitutives

00:56:58des travaux

00:56:59que nous avons menés

00:56:59depuis un mois

00:57:00et j'y reviendrai

00:57:01la première

00:57:01vous l'avez dit

00:57:02sur la question

00:57:02de la suspension automatique

00:57:04des animateurs

00:57:05des maires

00:57:06et également

00:57:08une bonne partie

00:57:09de l'administration parisienne

00:57:09que nous avons eu

00:57:10l'occasion d'auditionner

00:57:11au cours de ce mois

00:57:12j'y reviendrai

00:57:13ont évoqué la question

00:57:15des suspensions automatiques

00:57:16dès que des suspicions

00:57:17ou des signalements

00:57:18étaient évoqués

00:57:20une question

00:57:20qui est revenue

00:57:21de manière lancinante

00:57:22lorsque nous avons discuté

00:57:23avec des maires

00:57:24ou avec des procureurs

00:57:24en particulier

00:57:25c'est que ces animateurs

00:57:26si la plainte

00:57:28ou le signalement

00:57:28est classé sans suite

00:57:29ils ont vocation

00:57:30à revenir dans leur administration

00:57:31mais également

00:57:32à pouvoir

00:57:35porter des suites juridiques

00:57:36à cette suspension

00:57:38notre objectif

00:57:39ça a été dit

00:57:39à nombreuses reprises

00:57:40par notre rapporteur

00:57:41c'est d'arriver

00:57:42à terme

00:57:42au terme de ces travaux

00:57:43et des propositions

00:57:44dans le cadre

00:57:44du projet intégral

00:57:46sur les violences

00:57:47la question c'est

00:57:47comment aussi

00:57:48pouvons-nous sécuriser

00:57:49l'administration

00:57:50et les maires

00:57:50qui prennent des décisions

00:57:51courageuses

00:57:51aujourd'hui

00:57:52en dehors de tout cadre légal

00:57:53ma deuxième question

00:57:55c'est sur

00:57:56et donc comment aussi

00:57:56vous gérez

00:57:57ces retours d'animateurs

00:57:58potentiellement

00:57:58d'un point de vue

00:57:59des ressources humaines

00:58:01améliorer ensuite

00:58:02une question

00:58:03qui est revenue

00:58:03de manière régulière

00:58:04la coordination

00:58:04entre les équipes scolaires

00:58:07et périscolaires

00:58:09nous avons eu l'occasion

00:58:10de beaucoup entendre

00:58:11les équipes parisiennes

00:58:12ce travail a été fait

00:58:14au cours des années

00:58:142015 à 2026

00:58:16aujourd'hui

00:58:17comment s'organise-t-il

00:58:18est-ce que c'est une priorité

00:58:20parce que ça a été dit

00:58:21je crois lors de la précédente

00:58:22audition du ministre

00:58:23de l'éducation

00:58:24qui nous disait

00:58:24à partir de 16h30

00:58:25on ne peut pas entendre dire

00:58:26c'est pas sur mon temps

00:58:28scolaire ou périscolaire

00:58:29donc cela ne me concerne pas

00:58:31donc ce point là

00:58:32il sera très important

00:58:32à nos yeux

00:58:33troisième point

00:58:34sur la question

00:58:35de la constitution

00:58:36d'un fichier national

00:58:38puisque nous voyons bien

00:58:39que différents fichiers

00:58:40ça a été redit

00:58:40par le ministre de l'éducation

00:58:41aussi la semaine dernière

00:58:44des fichiers divers et variés

00:58:45on le redit régulièrement

00:58:46dans cette audition

00:58:47on parle de ce nomadisme

00:58:49pédocriminel

00:58:49qui fait qu'un prédateur

00:58:51s'il est

00:58:53s'il est à Toulouse

00:58:54dans le nord

00:58:55ou dans le sud

00:58:55dans le nord de la France

00:58:56peut demain

00:58:57se porter candidat

00:58:58dans une autre commune

00:59:00sans qu'il y ait forcément

00:59:01de possibilité

00:59:02pour cette commune

00:59:02d'avoir des éléments précis

00:59:04sur son parcours

00:59:06et dernier point

00:59:07c'est une remarque

00:59:08un peu plus large

00:59:09notre président l'a dit

00:59:11nous arrivons

00:59:11au terme des travaux

00:59:13a priori

00:59:14de cette mission

00:59:15d'information

00:59:16dotée des prérogatives

00:59:17d'une commission

00:59:18d'enquête

00:59:20vous l'avez dit

00:59:21sur la question

00:59:22de ce rapport

00:59:23de l'inspection

00:59:24donc 50%

00:59:2587%

00:59:26des mesures

00:59:29ce que nous avons pu voir

00:59:30lorsque nous sommes

00:59:31allés à la brigade

00:59:33de protection

00:59:34des mineurs

00:59:35le risque zéro

00:59:37dans le monde

00:59:38dans lequel nous vivons

00:59:39malheureusement

00:59:39aujourd'hui

00:59:40n'est pas possible

00:59:41notre rôle

00:59:41en tant que législateur

00:59:42sera décisif

00:59:43dans justement

00:59:44donner un cadre

00:59:45qui permettra

00:59:46je pense

00:59:47j'espère

00:59:48aux collectivités

00:59:49territoriales

00:59:50et locales

00:59:50de pouvoir s'emparer

00:59:51de ces sujets

00:59:52d'avoir un cadre

00:59:52qui leur permette

00:59:53de travailler

00:59:54pour ma part

00:59:55si je peux me permettre

00:59:56je crois qu'on a

00:59:56plutôt bien compris

00:59:57en tout cas

00:59:58essayer de comprendre

00:59:59le fonctionnement

00:59:59de l'administration parisienne

01:00:00avec ses forces

01:00:01ses faiblesses

01:00:02ses qualités

01:00:03et ses défauts

01:00:04et en tout cas

01:00:04si nous n'avons pas

01:00:06tout compris

01:00:06nous lui aurons consacré

01:00:08une grande partie

01:00:08de notre travail

01:00:09notre énergie

01:00:10mais je dis ça

01:00:10parce que

01:00:11c'est une petite remarque

01:00:12madame la rapporteure

01:00:13chers collègues

01:00:14lorsque l'on voit

01:00:15le dossier sorti

01:00:16par SOS périscolaire

01:00:17la semaine dernière

01:00:18sur après

01:00:18je reprends les termes

01:00:19après la vague parisienne

01:00:21c'est la province

01:00:22qui est submergée

01:00:23par une deuxième vague

01:00:23de signalement

01:00:24j'ai pris le temps

01:00:24de lire leur dossier

01:00:26sur des pressions politiques

01:00:27proximité

01:00:28manque de remontée

01:00:28je regrette pour notre part

01:00:30que nous n'ayons eu qu'un mois

01:00:31malheureusement

01:00:32alors je comprends

01:00:33que le temps presse

01:00:34par rapport au projet

01:00:35de loi intégrale

01:00:35mais nous n'avons eu qu'un mois

01:00:36dense

01:00:38très sérieux

01:00:39très rigoureux

01:00:40mais je m'inquiète

01:00:41demain

01:00:43alors que cette commission

01:00:44aurait peut-être pu

01:00:45cette mission aurait pu

01:00:46peut-être poursuivre

01:00:47ses travaux

01:00:47pour élargir

01:00:48le spectre géographique

01:00:49de ces questions

01:00:50qui vont se poser

01:00:51et nous serons en première ligne

01:00:52je pense

01:00:53pour pouvoir

01:00:54pour devoir y répondre

01:00:55voilà ce petit point

01:00:57que je souhaitais évoquer

01:00:58parce que je comprends

01:00:59que nous conclions

01:00:59nos travaux

01:01:00très prochainement

01:01:01et c'est un regret

01:01:02pour ma part

01:01:03parce que je vois émerger

01:01:05dans toute la France

01:01:05des demandes

01:01:06des signalements

01:01:07et des problématiques

01:01:08qui auraient été

01:01:09très enrichissantes aussi

01:01:09pour notre capacité

01:01:10à produire des recommandations

01:01:12à l'issue de ces travaux

01:01:13dans le cadre

01:01:13de ce projet de loi intégral

01:01:15Madame la rapporteure

01:01:16vous voulez préciser

01:01:20alors Madame

01:01:21on commence par

01:01:22Monsieur Laurier peut-être

01:01:23oui

01:01:24sur le traitement

01:01:25des agents

01:01:27pour lesquels

01:01:28un classement sans suite

01:01:29a été prononcé

01:01:29et que l'enquête

01:01:31administrative conduite

01:01:32n'a pas établi

01:01:33de responsabilité

01:01:35désormais

01:01:36ils sont examinés

01:01:38comme je le disais

01:01:38dans le cadre

01:01:39d'une commission

01:01:40pluridisciplinaire

01:01:41qui est animée

01:01:41par le secrétariat général

01:01:43qui réunit

01:01:44donc la direction

01:01:45des ressources humaines

01:01:46les directions

01:01:47d'affectation

01:01:48des agents

01:01:49donc quand c'est

01:01:50des animateurs

01:01:51la direction

01:01:52des affaires scolaires

01:01:53et des spécialistes

01:01:54de l'enfance

01:01:58de l'aide sociale

01:01:59à l'enfance

01:02:00et donc

01:02:01ce qui est décidé

01:02:03c'est

01:02:04pour des agents

01:02:06qui sont toujours

01:02:06dans nos effectifs

01:02:07puisque comme je l'ai précisé

01:02:11aujourd'hui

01:02:12nous prenons

01:02:13des mesures disciplinaires

01:02:14avant d'attendre

01:02:15avant d'attendre

01:02:16la décision

01:02:17du parquet

01:02:18donc il y a des agents

01:02:19qui peuvent déjà

01:02:21parce qu'à notre sens

01:02:22les faits sont

01:02:23suffisamment graves

01:02:24pour justifier

01:02:26d'ores et déjà

01:02:27une mesure disciplinaire

01:02:28et une rupture

01:02:28de confiance

01:02:29avec l'agent

01:02:31mais pour ceux

01:02:32qui sont toujours

01:02:33dans nos effectifs

01:02:34maintenant ils sont

01:02:34orientés vers

01:02:35d'autres métiers

01:02:36donc là

01:02:37c'est vrai que

01:02:37c'est nous

01:02:41aujourd'hui

01:02:42dans le droit

01:02:42de la fonction

01:02:43publique

01:02:43c'est très difficile

01:02:45de réaffecter

01:02:46un agent

01:02:47en dehors

01:02:47de ses fonctions

01:02:48statutaires

01:02:48donc ça

01:02:49c'est une évolution

01:02:50qui pourrait être

01:02:52réfléchie

01:02:52avec le ministère

01:02:54chargé

01:02:54de la fonction

01:02:55publique

01:02:55pour des agents

01:02:57mis en cause

01:02:58et mis en cause

01:03:00dans des violences

01:03:01sexuelles

01:03:02sur mineurs

01:03:03ou des violences

01:03:04éducatives

01:03:04graves

01:03:05et bien

01:03:06de permettre

01:03:07à l'employeur

01:03:08de l'affecter

01:03:09sur d'autres fonctions

01:03:11des fonctions techniques

01:03:12des fonctions administratives

01:03:13aujourd'hui on le fait

01:03:14par un travail

01:03:16de reconversion

01:03:18voilà

01:03:19des agents

01:03:21ils vont assez spontanément

01:03:22dans la démarche

01:03:22parce qu'ils comprennent

01:03:24que retourner

01:03:25sur les fonctions

01:03:25enfin retourner

01:03:27en établissement

01:03:27n'est pas possible

01:03:28mais pour certains

01:03:28c'est

01:03:29voilà

01:03:29ils estiment avoir

01:03:31été accusés à tort

01:03:32et le parquet

01:03:35confirme

01:03:35qu'ils ont été

01:03:37qu'ils ne sont

01:03:39probablement pas

01:03:41enfin ils sont

01:03:42mis hors de cause

01:03:42et malgré

01:03:43et ils souhaiteraient

01:03:45poursuivre leur métier

01:03:45et ils ne le peuvent pas

01:03:47les conditions

01:03:48donc

01:03:50soit on les

01:03:50soit on les positionne

01:03:52sur des postes

01:03:53voilà

01:03:53immédiatement disponibles

01:03:54aujourd'hui on a

01:03:55par exemple des animateurs

01:03:57qui sont sur

01:03:57qui sont à la direction

01:03:59de la voirie

01:03:59et des déplacements

01:04:00qui font les rembourses

01:04:01enfin la procédure

01:04:01de remboursement

01:04:03du pass Navigo

01:04:04pour vous donner

01:04:05pour vous donner

01:04:06un exemple

01:04:07voilà

01:04:07on est en train

01:04:08de programmer

01:04:10une passerelle

01:04:11pour que des agents

01:04:12aillent dans les mairies

01:04:13d'arrondissement

01:04:14voilà

01:04:15donc on cherche

01:04:15on cherche

01:04:17à la ville de Paris

01:04:17est-ce qu'il y a

01:04:18des recours

01:04:18de la part des agents

01:04:20pouvez-vous préciser

01:04:22oui tout à fait

01:04:23enfin

01:04:23oui on a des recours

01:04:25on a des recours

01:04:26contre la mesure

01:04:27de

01:04:29enfin on a

01:04:29vraiment

01:04:30on a une palette

01:04:30de recours

01:04:31assez large

01:04:32on a des recours

01:04:33contre la décision

01:04:34de suspension

01:04:35on a des recours

01:04:35contre la décision

01:04:36de non

01:04:37de fin de vacation

01:04:40on a des recours

01:04:41on a eu des recours

01:04:43contre des décisions

01:04:44de non réaffectation

01:04:47face à des enfants

01:04:48donc là aussi

01:04:50on pourra

01:04:50je pourrais vous transmettre

01:04:52une photographie

01:04:53des recours

01:04:55des recours

01:04:56mais

01:04:57comme le disait

01:04:58Marie Villette

01:04:58l'activité

01:04:59aujourd'hui

01:05:00les principes

01:05:01que nous avons posés

01:05:02aujourd'hui

01:05:02pour garantir

01:05:03un principe

01:05:04de sécurité

01:05:04maximale

01:05:05provoque

01:05:07mécaniquement

01:05:07de la contestation

01:05:10Madame Villette

01:05:11un complément

01:05:12peut-être

01:05:14pour le lien

01:05:15avec l'institution

01:05:16scolaire

01:05:17effectivement

01:05:17il est prégnant

01:05:19vous avez tout à fait

01:05:20raison

01:05:20c'était une des

01:05:22destinataires

01:05:22la rectrice

01:05:23de mes courriers

01:05:24d'octobre 2025

01:05:26parce qu'effectivement

01:05:27ce lien

01:05:27il est impératif

01:05:28il l'est d'ailleurs

01:05:29dans l'apprentissage

01:05:30des enfants aussi

01:05:31on travaille

01:05:31bien avec l'éducation

01:05:32nationale

01:05:33sur les aspects

01:05:33plus positifs aussi

01:05:34mais il l'est

01:05:35évidemment

01:05:36sur ce repérage

01:05:37et instruction

01:05:37des signalements

01:05:38on a pu voir

01:05:38dans certains cas

01:05:39que effectivement

01:05:40ce que vous avez appelé

01:05:42le renvoi de balle

01:05:43avait pu être

01:05:44préjudiciable

01:05:45pour la sécurité

01:05:45des enfants

01:05:46donc c'est un travail

01:05:46qu'on mène avec eux

01:05:47qui passe là aussi

01:05:49par des mesures

01:05:50très pragmatiques

01:05:52de participation

01:05:53de nos rêves

01:05:54au conseil d'école

01:05:55de lien permanent

01:05:56aussi de lien

01:05:57renforcé

01:05:58entre nos équipes

01:05:59du périscolaire

01:06:00et les familles

01:06:01elles-mêmes

01:06:01ça paraît naturel

01:06:02mais c'est des temps

01:06:03le périscolaire

01:06:04où les parents

01:06:04n'ont pas toujours

01:06:06de lien direct

01:06:06avec les animateurs

01:06:08le temps de la cantine

01:06:09par exemple

01:06:09ou des ateliers

01:06:11périscolaires

01:06:12et donc on a

01:06:13on a fait ce travail

01:06:14aussi de pédagogie

01:06:15auprès des familles

01:06:16sur l'identité

01:06:17des animateurs

01:06:17les organigrammes

01:06:19pour permettre

01:06:22aux familles

01:06:22aussi

01:06:23d'avoir ce lien

01:06:24plus direct

01:06:25et créer

01:06:25cette confiance

01:06:26mais aussi

01:06:28en cas de difficulté

01:06:29d'avoir

01:06:31une identification

01:06:32plus facile

01:06:33des personnels

01:06:33qui ont été

01:06:34en face

01:06:35des enfants

01:06:39Adèle

01:06:39c'est bon

01:06:40je laisse

01:06:41la parole

01:06:41à notre rapporteur

01:06:42d'abord je voudrais répondre

01:06:43à mon collègue

01:06:45Adèle Ziane

01:06:45que je remercie

01:06:46d'avoir été

01:06:47extrêmement assidue

01:06:48dans ces auditions

01:06:49vraiment je tiens

01:06:50à le dire

01:06:51et vous redire

01:06:52en fait

01:06:53qu'on a commencé

01:06:54nos auditions

01:06:55au mois de juillet

01:06:56et dès

01:06:57la première audition

01:06:58on a auditionné

01:06:59les collectifs

01:07:00d'alerte

01:07:01SOS Périscolaire

01:07:02MeToo École

01:07:03les associations

01:07:04de parents d'élèves

01:07:04la PEP

01:07:05la FCPE

01:07:06la PEL

01:07:07et dès le départ

01:07:08j'avais bien dit

01:07:09qu'en fait

01:07:10certes Paris

01:07:10était un cas exceptionnel

01:07:12par l'ampleur

01:07:12des familles concernées

01:07:13mais que Paris

01:07:14n'était pas une exception

01:07:15et que toutes ces défaillances

01:07:16en fait

01:07:16en termes de signalement

01:07:18en termes de formation

01:07:19en termes de contrôle

01:07:20d'organisation

01:07:20du périscolaire

01:07:21se répétaient

01:07:22au plan national

01:07:24et il se trouve

01:07:25qu'aujourd'hui

01:07:26d'ailleurs

01:07:26on avait reçu

01:07:27les collectifs

01:07:28de parents de victimes

01:07:29de Mardier

01:07:30de Bordeaux

01:07:34de Tarnos

01:07:35exactement

01:07:35et donc

01:07:36là

01:07:37on ne peut pas

01:07:38louper le coche

01:07:38c'est-à-dire que

01:07:39le 27 octobre

01:07:40au Sénat

01:07:40arrive la loi

01:07:41intégrale

01:07:42et qu'évidemment

01:07:43nous devons saisir

01:07:44cette occasion

01:07:45pour avancer

01:07:46nos propositions

01:07:47protection de l'enfance

01:07:48pardon

01:07:49on se comprend

01:07:51exactement

01:07:52ils ont fait adopter

01:07:53l'article 30

01:07:54cette nuit justement

01:07:55donc

01:07:55et donc

01:07:56comme on a

01:07:57le projet de loi

01:07:57sur la protection

01:07:58de l'enfance

01:07:58je voudrais

01:07:59qu'on raccroche

01:08:00toutes les recommandations

01:08:01à faire

01:08:02évidemment

01:08:03dans cette fenêtre

01:08:04de tir là

01:08:05et on ne peut pas

01:08:05la louper

01:08:06je voudrais terminer

01:08:07par deux questions

01:08:09précises

01:08:10d'abord à vous

01:08:11madame

01:08:11madame Villette

01:08:12parce que

01:08:13vous avez dit

01:08:14vos regrets

01:08:15vis-à-vis des familles

01:08:16et

01:08:17c'est important

01:08:18mais

01:08:19il est vrai

01:08:20qu'il y a un sujet

01:08:21qui nous a tous

01:08:22beaucoup émus

01:08:23et notamment

01:08:24c'est ce qui s'est passé

01:08:25à l'école

01:08:25Bulourde

01:08:26et j'ai le rapport

01:08:28sous les yeux

01:08:28où une enfant

01:08:29en fait

01:08:30avait

01:08:31affirmé avoir été

01:08:31victime

01:08:32de violences

01:08:33sexuelles

01:08:34et que d'autres

01:08:34enfants

01:08:35quatre autres

01:08:37enfants

01:08:37avaient également

01:08:38été victimes

01:08:39et les parents

01:08:40n'ont pas été

01:08:41informés

01:08:42les parents

01:08:43de ces quatre enfants

01:08:44victimes

01:08:44et ils l'ont appris

01:08:45par d'autres familles

01:08:46et le rapport

01:08:47d'inspection

01:08:48dit

01:08:48que

01:08:49décision avait été prise

01:08:51de ne pas contacter

01:08:52les autres familles

01:08:53après échange

01:08:53avec la secrétaire générale

01:08:54donc je voulais savoir

01:08:56si en effet

01:08:56cet échange

01:08:57avait eu lieu

01:08:58et

01:08:59qu'avait

01:09:00Vu dit

01:09:00à cette occasion

01:09:02et pourquoi avoir

01:09:03pris cette décision

01:09:04de ne pas

01:09:05prévenir

01:09:06ces familles

01:09:07d'enfants

01:09:08victimes

01:09:11on l'a déjà évoqué

01:09:13c'est le sujet

01:09:15délicat

01:09:16du rapport

01:09:17entre

01:09:18l'enquête

01:09:19judiciaire

01:09:20qui était lancée

01:09:21en l'occurrence

01:09:21la BPM

01:09:22était évidemment

01:09:23saisi

01:09:23le parquet

01:09:24également

01:09:25et le rôle

01:09:26de la ville

01:09:27dans ce cadre

01:09:28de

01:09:29de s'immiscer

01:09:31dans l'enquête

01:09:32et de

01:09:32et d'apporter

01:09:33une information

01:09:34qui n'a pas lieu

01:09:36d'être

01:09:36donc effectivement

01:09:37on a eu plusieurs fois

01:09:39avant que

01:09:40les mesures

01:09:42ne soient plus systématiques

01:09:43mais est-ce que vous aviez eu

01:09:44une consigne très claire

01:09:45de la brigade de protection

01:09:46des mineurs

01:09:47de ne pas alerter

01:09:47les familles

01:09:48ou pas

01:09:49aviez-vous reçu

01:09:50par mail

01:09:51ça peut arriver

01:09:52non moi j'étais jamais

01:09:54en lien avec la brigade

01:09:55de protection

01:09:55des mineurs

01:09:57donc non

01:09:58donc même faire

01:10:00de la pédagogie

01:10:01tout simplement

01:10:01de l'information

01:10:02sans tout dire

01:10:03parce qu'évidemment

01:10:03vous êtes tenu

01:10:04par le secret

01:10:04de l'enquête

01:10:05mais juste de les informer

01:10:06pour protéger

01:10:07encore une fois

01:10:07immédiatement les enfants

01:10:08mais moi-même

01:10:09j'ai pas l'information

01:10:10qui me permet d'enquêter

01:10:11dans le rapport

01:10:12de l'inspection

01:10:13décision a été prise

01:10:14de ne pas contacter

01:10:15les autres familles

01:10:16après échange

01:10:16avec la secrétaire générale

01:10:18oui oui c'était la doc

01:10:19bien sûr

01:10:19j'entends tout à fait votre

01:10:21et je me souviens

01:10:23évidemment de ce cas

01:10:24c'est d'ailleurs

01:10:24ce cas

01:10:26Bulourde

01:10:26qui nous a donné

01:10:28l'occasion

01:10:29de revoir

01:10:30la doctrine

01:10:30en poussant au maximum

01:10:31je le disais

01:10:32le principe de précaution

01:10:33puisque en l'occurrence

01:10:34c'était un agent

01:10:35qui avait déjà été

01:10:37suspendu

01:10:37par ailleurs

01:10:37mis hors de cause

01:10:38par la justice

01:10:39qui fait qu'il n'avait rien

01:10:40dans aucun de ses casiers

01:10:41et qui a fait que

01:10:42malheureusement

01:10:43au moment où il a recandidaté

01:10:45il n'a pas pu être identifié

01:10:46comme ayant fait l'objet

01:10:48d'une suspension

01:10:49puisqu'à l'époque

01:10:50il n'y avait pas de traçabilité

01:10:51et c'est ce cas là

01:10:52qui nous a donné

01:10:53l'occasion

01:10:54de pousser

01:10:55le principe

01:10:56de précaution

01:10:57au maximum

01:10:58en mettant en place

01:10:59ce fichier

01:11:00des agents suspendus

01:11:01quelle que soit

01:11:02l'issue

01:11:03de la procédure

01:11:03judiciaire

01:11:04et administrative

01:11:04donc effectivement

01:11:06à l'époque

01:11:06mais c'est le sujet

01:11:07que j'évoque

01:11:07depuis le début

01:11:08c'est celui

01:11:08du lien aux familles

01:11:09est-ce que c'est

01:11:10à la ville

01:11:10d'annoncer

01:11:11aux familles

01:11:12sur les bribes

01:11:13d'informations

01:11:15dont on dispose

01:11:15et encore moins

01:11:16à mon niveau

01:11:18donc c'est tout

01:11:19le sujet

01:11:19de l'information

01:11:20aux familles

01:11:21sur lequel depuis

01:11:22on a décidé

01:11:23d'aller beaucoup plus loin

01:11:24mais qui méritera

01:11:25effectivement

01:11:25un échange

01:11:26que j'avais appelé

01:11:27de mes voeux

01:11:27dans le fameux courrier

01:11:29avec le parquet

01:11:30avec la police

01:11:31pour faire en sorte

01:11:32que les messages

01:11:33qui soient passés

01:11:34soient à la fois

01:11:36précieux

01:11:37aillent dans le sens

01:11:38de la protection

01:11:38des enfants

01:11:39et permettent

01:11:40de recevoir

01:11:41cette parole

01:11:42dans un cadre adapté

01:11:43qui n'est pas celui

01:11:44que peuvent assurer

01:11:47encore moins

01:11:47mais les professionnels

01:11:49d'une école

01:11:51je vous remercie

01:11:52pour terminer

01:11:53vraiment très rapidement

01:11:54c'était une dernière question

01:11:55pour vous monsieur Laurier

01:11:56parce que j'ai vu

01:11:57que dans les réponses

01:11:58aux questionnaires

01:11:59vous parlez

01:12:00presque pas du tout

01:12:02des vacataires

01:12:03alors qu'ils constituent

01:12:05quand même

01:12:05trois quarts des effectifs

01:12:06à la ville de Paris

01:12:07et que dans tous

01:12:08les accueils paris scolaires

01:12:09on a évidemment

01:12:09toujours des vacataires

01:12:11donc est-ce que

01:12:12vous pourriez nous dire

01:12:13un ordre de grandeur

01:12:13sur le nombre

01:12:14de vacataires

01:12:15qui a été recruté

01:12:16entre 2013 et 2026

01:12:18juste une fourchette

01:12:20en fait

01:12:20parce que d'après

01:12:22les chiffres donnés

01:12:23par les syndicats

01:12:24en fait

01:12:25ce serait environ

01:12:263000 vacataires

01:12:27recrutés chaque année

01:12:28ça représenterait

01:12:29à peu près

01:12:2940 000 vacataires

01:12:30est-ce que ça vous semble

01:12:32incongru comme chiffre

01:12:33ou

01:12:36la question

01:12:37madame la reporter

01:12:38la question ne m'était pas posée

01:12:39et donc

01:12:40oui tout à fait

01:12:41et vous ne parlez pas du tout

01:12:43des vacataires

01:12:43alors que les vacataires

01:12:44c'est quand même

01:12:45je crois que sur 14 000 à 15 000 animateurs

01:12:47on en a 10 000

01:12:49dans le document

01:12:52la situation des vacataires

01:12:54est souvent résolue

01:12:55par l'interruption

01:12:56du lien

01:12:57de vacation

01:12:58c'est-à-dire qu'un vacataire

01:12:59on n'a pas le droit

01:13:00de le suspendre

01:13:02juridiquement c'est interdit

01:13:03ça aussi

01:13:03ça pourrait être

01:13:05une réflexion

01:13:05qu'on pourrait

01:13:06mais c'est sur la formation

01:13:07que je voulais vous interroger

01:13:08parlez-moi de la formation

01:13:09comment vous faites

01:13:10avec un si grand nombre

01:13:11de vacataires

01:13:11pour bien les former

01:13:12alors

01:13:14je reviens sur

01:13:15si vous me permettez

01:13:16je reviens sur la première question

01:13:17qui est le nombre de vacataires

01:13:19les chiffres

01:13:20ces chiffres effectivement

01:13:22sont publics

01:13:23ils sont dans le rapport

01:13:24social unique

01:13:27ils cachent

01:13:28vraiment une grande diversité

01:13:30de situations

01:13:30parce qu'on a des vacataires

01:13:31sur l'extra scolaire

01:13:33donc sur les vacances

01:13:35les petites vacances scolaires

01:13:36sur les vacances d'été

01:13:37puis on a des vacataires

01:13:39sur le temps périscolaire

01:13:41je

01:13:41voilà

01:13:42effectivement

01:13:43si vous me demandez

01:13:44une très grosse maille

01:13:46voilà

01:13:47le chiffre de 2500

01:13:483000 vacataires

01:13:49par an

01:13:50ne me paraît pas

01:13:51donc 40 000

01:13:52depuis 2013

01:13:5240 000 vacataires

01:13:53intégrés

01:13:54dans les accueils

01:13:55périscolaires

01:13:55depuis 2013

01:13:56je ne pense pas

01:13:57qu'on a chaque fois

01:13:58des nouveaux

01:13:58enfin on a des interruptions

01:13:59des vacataires

01:14:00qui reviennent

01:14:01je ne pense pas

01:14:02enfin

01:14:02je ne crois pas

01:14:03que les 40 000

01:14:04peuvent être pris

01:14:05tous comme des néo

01:14:06enfin comme des prix

01:14:07tous comme des primo vacataires

01:14:09mais

01:14:09là pour le coup

01:14:10je

01:14:11je

01:14:12je

01:14:13je

01:14:13je ne sais pas

01:14:14comment le

01:14:14comment je pourrais

01:14:15vous donner

01:14:16à brûle pour point

01:14:17une information fiable

01:14:18et comment on peut

01:14:19la compiler

01:14:20mais

01:14:20en tout cas

01:14:21les efforts de formation

01:14:24la direction

01:14:26des affaires scolaires

01:14:27a lancé

01:14:27une politique

01:14:28très ambitieuse

01:14:30dans le cadre

01:14:30de son école

01:14:31du périscolaire

01:14:32tous les

01:14:33tous les vacataires

01:14:34désormais

01:14:35suivent une formation

01:14:36initiale

01:14:37donc ça

01:14:38c'est

01:14:39je

01:14:40je crois

01:14:41d'une semaine

01:14:42donc avec une sensibilisation

01:14:44sur toutes les formations

01:14:45sur la

01:14:46sur la

01:14:48sur l'enfant

01:14:49sur la

01:14:50la gestion de l'enfant

01:14:51et puis sur la

01:14:53sur

01:14:53sur le

01:14:54sur les dispositifs

01:14:55d'alerte

01:14:55en cas de

01:14:56en cas de signaux faibles

01:14:57encore une fois

01:14:58chaque comportement

01:15:00chaque comportement

01:15:01inhabituel

01:15:02de l'enfant

01:15:02chaque mot

01:15:04qui sort de l'ordinaire

01:15:05chaque attitude

01:15:06doit

01:15:07voilà

01:15:07doit interpeller

01:15:08comment ça se passait

01:15:09avant la mise en place

01:15:09de cette école

01:15:10justement

01:15:10avant 2025

01:15:12formation

01:15:13violences

01:15:14sexuelles

01:15:15alors auparavant

01:15:16on avait une formation

01:15:17qui était concentrée

01:15:18sur les personnels

01:15:19titulaires et contractuels

01:15:20c'est vrai que ça faisait

01:15:21partie de la formation

01:15:23initiale de tous les

01:15:24de tous les rêves

01:15:25et de tous les adjoints

01:15:26d'animation

01:15:27voilà c'est un plan

01:15:28qu'on a déployé

01:15:29à partir de 2020

01:15:30et la création

01:15:31de l'école

01:15:32des métiers

01:15:34il n'y avait pas

01:15:35comme

01:15:36elle est enclenchée

01:15:37désormais

01:15:38une

01:15:38une formation

01:15:40systématique

01:15:41pour tous les

01:15:41pour tous les agents

01:15:42vacataires

01:15:42et voyez c'est ça

01:15:43le fond du problème

01:15:44c'est à dire qu'on a

01:15:44des vacataires

01:15:45qui arrivent parfois

01:15:46à 11h25 à l'école

01:15:47qui sont à 11h30

01:15:48au contact d'enfants

01:15:48et qui ne sont pas

01:15:49du tout formés

01:15:50ni aux alertes PPMS

01:15:52ni à la détection

01:15:53des signaux faibles

01:15:54ni aux allergies

01:15:56possibles

01:15:56parce qu'il n'y a pas

01:15:57de circulation

01:15:57d'information

01:15:58entre d'un côté

01:15:59la direction de l'école

01:15:59et l'équipe périscolaire

01:16:00ça met en danger

01:16:01nos enfants véritablement

01:16:03et vous le confirmez

01:16:04donc il n'y avait pas

01:16:05de formation

01:16:05c'est vrai qu'en tenu

01:16:06de cette masse

01:16:07et ça s'entend

01:16:10on confirmait

01:16:11donc qu'il n'y avait pas

01:16:12spécifiquement

01:16:12en fait de formation

01:16:13pour les vacataires

01:16:14il y avait

01:16:14enfin les vacataires

01:16:15avaient accès

01:16:16au plan de formation

01:16:16bien sûr

01:16:17ils en suivaient

01:16:18bien sûr

01:16:20on a mis progressivement

01:16:21voilà

01:16:22c'est depuis que l'école

01:16:23périscolaire justement

01:16:24oui et puis des CASP

01:16:26vous avez pris conscience

01:16:27de l'importance

01:16:27de la formation

01:16:28des vacataires

01:16:29en fait

01:16:29avant cette mise en place

01:16:30oui enfin

01:16:31on l'avait déjà

01:16:33avec Bérénice Delpal

01:16:34on avait déjà eu

01:16:35cette voilà

01:16:36on le voyait

01:16:36des expérimentations

01:16:37étaient d'ailleurs

01:16:38faites dans certaines CASP

01:16:40je me sou

01:16:41j'ai le souvenir

01:16:42de la CASP 20

01:16:43je crois qu'il faisait

01:16:44une formation initiale

01:16:46systématique

01:16:46de ces agents

01:16:47de ces agents vacataires

01:16:49avant qu'ils

01:16:49qu'ils occupent

01:16:51des fonctions

01:16:51sur le terrain

01:16:52et c'était rémunéré

01:16:53ces formations

01:16:54elles étaient rémunérées

01:16:55c'est important de le dire

01:16:56tout à fait

01:16:56très bien

01:16:57écoutez je remercie

01:16:59merci beaucoup

01:17:00est-ce qu'il n'y a pas

01:17:01d'autres questions

01:17:01donc je vous propose

01:17:02de clore cette audition

01:17:04merci beaucoup

01:17:05madame Huillette

01:17:05monsieur Laurier

01:17:07merci beaucoup

01:17:08chers collègues

01:17:08et donc

01:17:09bel après-midi à vous

01:17:11deuxième audition

01:17:12que nous vous proposons

01:17:13de suivre sur notre antenne

01:17:14c'est celle

01:17:15des anciennes directrices

01:17:15des affaires scolaires

01:17:16de la ville de Paris

01:17:17Sophie Fadi-Kérel

01:17:18et Bérenice Delpal

01:17:20au coeur des questions

01:17:21des sénateurs

01:17:21il y a toujours

01:17:22les problématiques

01:17:23de signalement

01:17:23à la justice

01:17:24de soupçons de violence

01:17:25avec des versions

01:17:27qui semblent opposer

01:17:28Anne Hidalgo

01:17:28l'ancienne maire de Paris

01:17:29et son administration

01:17:30de l'époque

01:17:31écoutez l'extrait

01:17:32de cette audition

01:17:33où l'émotion

01:17:33était parfois palpable

01:17:34ma deuxième question

01:17:36ma deuxième question

01:17:36porte sur un article

01:17:37paru hier

01:17:39et une vidéo

01:17:41de Mediapart

01:17:43et donc

01:17:45cette vidéo

01:17:46madame Delpal

01:17:47en fait

01:17:48était une visio

01:17:49avec le collectif

01:17:51SOS

01:17:51périscolaire

01:17:52en janvier

01:17:532022

01:17:54et vous y avez été

01:17:55présente

01:17:56à cette visio

01:17:57pendant

01:17:57plus de 2h30

01:17:59à l'occasion

01:18:00de cette vidéo

01:18:01votre adjoint

01:18:02Eric Laurier

01:18:04qui je le souligne

01:18:05a été nommé

01:18:06en octobre 2023

01:18:08à la suite d'ailleurs

01:18:09donc dans le prolongement

01:18:10de cette réunion

01:18:11directeur adjoint

01:18:12des ressources humaines

01:18:13de la ville

01:18:13puis actuel

01:18:15DRH

01:18:16de la ville de Paris

01:18:17il a été nommé

01:18:18DRH

01:18:18le 11 mars

01:18:19dernier

01:18:20et donc

01:18:21alors que le collectif

01:18:22des parents

01:18:23vous alertent

01:18:24l'un comme l'autre

01:18:26sur

01:18:27le caractère

01:18:29systémique

01:18:29de violence

01:18:30verbale

01:18:31physique

01:18:32de maltraitance

01:18:33d'affaires étouffées

01:18:35dans plusieurs

01:18:36arrondissements

01:18:37et bien

01:18:38votre adjoint

01:18:39Eric Laurier

01:18:40je le cite

01:18:41parle de dénonciations

01:18:43calomnieuses

01:18:45et fantaisistes

01:18:47d'agents

01:18:49qui signalaient

01:18:50et jouaient

01:18:50les chevaliers blancs

01:18:53de grand n'importe quoi

01:18:54du côté

01:18:55des familles

01:18:56et même

01:18:57que la Dasco

01:18:58de fait

01:18:59faisait des

01:19:00préoccupations

01:19:01faisait pardon

01:19:02des informations

01:19:03préoccupantes

01:19:04pour prévenir

01:19:06les services sociaux

01:19:07concernant donc

01:19:08ces familles

01:19:08qui alertaient

01:19:09alors

01:19:10est-ce que vous pouvez

01:19:12comprendre

01:19:13que ces paroles

01:19:14pour des parents

01:19:14qui sont en souffrance

01:19:15et qui souffrent

01:19:16dans leur chair

01:19:17peuvent paraître

01:19:18à la fois hors sol

01:19:19et déconnectés

01:19:21des réalités

01:19:21de terrain

01:19:25alors

01:19:28ces paroles

01:19:30sont aussi

01:19:30déconnectées

01:19:31du contexte

01:19:32et sorties

01:19:33voilà

01:19:34moi

01:19:34j'ai

01:19:36quelques souvenirs

01:19:36de cette réunion

01:19:37mais moi

01:19:37je n'ai pas

01:19:38la captation

01:19:39vidéo

01:19:39que

01:19:41l'association

01:19:43a obtenu

01:19:44en tout cas

01:19:44les journalistes

01:19:46donc je n'ai pas

01:19:48tout le

01:19:49voilà

01:19:49on le voit

01:19:50dans la vidéo

01:19:50oui bien sûr

01:19:51vous ne dites rien

01:19:52vous restez totalement

01:19:53silencieux

01:19:54dans cet extrait

01:19:54de la vidéo

01:19:55je ne dis rien

01:19:56mais bon

01:19:56voilà

01:19:57encore une fois

01:19:57je n'ai pas revu

01:19:58toute la vidéo

01:19:58mais peu importe

01:20:00ce que je veux

01:20:02vraiment souligner

01:20:03c'est que

01:20:03toutes les alertes

01:20:05qu'on a eues

01:20:07avec

01:20:08en l'occurrence

01:20:09à l'époque

01:20:09mon adjoint

01:20:10Eric Laurier

01:20:10mais que j'ai reçu

01:20:11moi

01:20:12lorsque j'étais

01:20:13directrice des affaires scolaires

01:20:14ont toutes été traitées

01:20:16avec le plus grand sérieux

01:20:18et on a toujours pris

01:20:19très au sérieux

01:20:20tout ce qui nous remontait

01:20:21tous les signalements

01:20:23et tous les témoignages

01:20:24il est absolument évident

01:20:26que

01:20:27la parole

01:20:28d'un enfant

01:20:29notamment petit

01:20:30etc

01:20:30peut être

01:20:31contradictoire

01:20:32complexe

01:20:33à recueillir

01:20:34et on avait souvent

01:20:35voilà

01:20:36des témoignages

01:20:38fragiles

01:20:38qui changeaient

01:20:39et tout ça

01:20:39c'est évident

01:20:40c'est la matière

01:20:42qui veut ça

01:20:42et jamais

01:20:43ça ne nous a conduit

01:20:44à juger

01:20:45que c'était incohérent

01:20:46pas fiable

01:20:46et qu'il ne fallait pas

01:20:47en tenir compte

01:20:48j'entends

01:20:48madame Delpal

01:20:49ce que vous dites

01:20:49mais dans ces cas là

01:20:50pourquoi vous ne le reprenez pas

01:20:51quand il parle

01:20:52de témoignages

01:20:54fantaisistes

01:20:54et que vous êtes

01:20:56face à des parents

01:20:57alors allez-y

01:20:59donc je tiens

01:21:01quand même

01:21:01à dire ça

01:21:02et c'est la base

01:21:03et le socle

01:21:03de toute l'action

01:21:04qu'on a menée

01:21:05et qui a continué

01:21:06d'être menée

01:21:06après moi

01:21:07sur la lutte

01:21:08contre les violences

01:21:09faites aux enfants

01:21:10à la ville

01:21:12une attention

01:21:13systématique

01:21:13à toutes les alertes

01:21:14une suspension

01:21:15immédiate

01:21:16des agents

01:21:16qui étaient concernés

01:21:17cette doctrine-là

01:21:18a été appliquée

01:21:18de façon

01:21:21constante

01:21:22et permanente

01:21:23en revanche

01:21:24la réunion

01:21:25a eu lieu

01:21:26en janvier 2022

01:21:27dans le contexte

01:21:29très particulier

01:21:32je pense qu'il faut

01:21:33en parler

01:21:33de signalement

01:21:36dans une école

01:21:37qui était une école

01:21:38du 17ème arrondissement

01:21:39l'école Renault

01:21:40pour laquelle

01:21:41il y avait eu

01:21:43des faits remontés

01:21:44par d'abord

01:21:45un enfant

01:21:45et ensuite

01:21:46beaucoup d'angoisse

01:21:47beaucoup d'angoisse

01:21:48de la part des parents

01:21:49ce qu'on peut

01:21:50complètement comprendre

01:21:51et ce que veut dire

01:21:52Éric Torielard

01:21:53parce qu'à l'époque

01:21:54on était dans ce contexte

01:21:55et on avait aussi

01:21:57des informations

01:21:58de la brigade

01:21:58de protection des mineurs

01:21:59qui nous parlaient

01:22:01de cette affaire

01:22:01et qui nous disaient

01:22:02que voilà

01:22:03beaucoup

01:22:04du coup

01:22:04d'alerte

01:22:05et de signalement

01:22:07qui remontaient

01:22:08semblait être lié

01:22:09aussi quand même

01:22:09à une forme

01:22:09d'emballement

01:22:10et d'angoisse

01:22:11des parents

01:22:11et ce que veut dire

01:22:12Éric Laurier

01:22:13c'est que parfois

01:22:15quand il y a

01:22:16cet emballement médiatique

01:22:18et puis

01:22:18encore une fois

01:22:19je le comprends vraiment

01:22:19cette angoisse

01:22:20qui monte chez les parents

01:22:21il y a aussi

01:22:21des parents

01:22:22qui interrogent leurs enfants

01:22:23beaucoup d'informations

01:22:24qui circulent

01:22:25et quand on disait

01:22:26des choses fantaisistes

01:22:27il y avait sur des groupes

01:22:28whatsapp

01:22:29des éléments

01:22:30qui étaient clairement

01:22:31totalement faux

01:22:31que les parents partageaient

01:22:33entre eux

01:22:33qu'il y aurait eu

01:22:34plusieurs viols dans l'école

01:22:35quand ce n'était pas le cas

01:22:36et encore une fois

01:22:37à chaque fois

01:22:38qu'on a eu une parole

01:22:39d'un enfant

01:22:39quelque chose

01:22:40qui est remonté

01:22:41quelle que soit

01:22:42voilà

01:22:42encore une fois

01:22:43la cohérence

01:22:45voilà

01:22:45le peu de qualification

01:22:47des propos

01:22:47parce que c'est normal

01:22:48c'est pas toujours simple

01:22:49de parler

01:22:50on le sait très bien

01:22:51et c'est la base

01:22:52du recueil de la parole

01:22:53on a toujours suspendu

01:22:55on a toujours suspendu

01:22:56on a toujours mené

01:22:57des enquêtes

01:22:58il se trouve qu'après

01:22:59les enquêtes

01:23:00voilà

01:23:01les faits n'ont pas été

01:23:04avérés

01:23:04ou prouvés

01:23:05mais on a à chaque fois

01:23:05suspendu

01:23:06et on en est venu

01:23:07à des témoignages

01:23:08où on a quand même

01:23:09suspendu des agents

01:23:10parce qu'on nous disait

01:23:11qu'une ACM

01:23:13voilà

01:23:14avait un couteau

01:23:15grand comme ça

01:23:15et avait failli

01:23:16poignarder un enfant

01:23:17devant la loge

01:23:17donc en fait

01:23:18c'est ce type

01:23:19de témoignages

01:23:20qu'on a pu avoir

01:23:21parfois

01:23:21ou de propos

01:23:22qui circulaient

01:23:24parmi les parents

01:23:25et je pense que c'est

01:23:25vraiment à ça

01:23:26que faisait allusion

01:23:27Eric Laurier

01:23:28et pour lequel

01:23:30voilà

01:23:30il essayait de dire

01:23:31ne nous emballons pas trop

01:23:32ce qui ne veut pas dire

01:23:33qu'on ne prend pas au sérieux

01:23:34chacune des alertes

01:23:35qui sont remontées

01:23:37alors ne nous emballons pas trop

01:23:38vous auriez dû vous emballer

01:23:40je rappelle juste

01:23:40qu'il y avait quand même

01:23:41le rapport de l'IGVP

01:23:42en juin 2015

01:23:43qui alertait justement

01:23:45sur une série

01:23:46de dysfonctionnements

01:23:47et surtout

01:23:47sur des cas

01:23:48d'abus sexuels

01:23:50entre 2014 et 2015

01:23:51il y avait déjà

01:23:5218 cas

01:23:53donc le rapport

01:23:54de l'IGVP

01:23:55alertait justement

01:23:56et donc cette situation

01:23:57existait d'ores et déjà

01:23:59deuxièmement

01:24:00là encore

01:24:00est-ce que vous trouvez ça

01:24:02normal

01:24:02de minimiser

01:24:03la parole de l'enfant

01:24:04et de mettre

01:24:05des parents

01:24:06en accusation

01:24:07en transmettant

01:24:08des informations

01:24:08préoccupantes

01:24:09aux services sociaux

01:24:10alors que le premier réflexe

01:24:11aurait dû

01:24:12de vérifier justement

01:24:13ces alertes

01:24:13plutôt que d'accuser

01:24:14les parents

01:24:15désemparés

01:24:16en transmettant

01:24:16une information

01:24:17préoccupante

01:24:18aux services sociaux

01:24:18vous voyez

01:24:19c'est ce deux poids

01:24:20deux mesures

01:24:20en fait

01:24:20c'est-à-dire que

01:24:21non seulement

01:24:21on minimise

01:24:22la parole

01:24:23des parents

01:24:24et qu'en plus

01:24:24on met en accusation

01:24:26des parents

01:24:27qui alertent

01:24:28alors je viens de vous expliquer

01:24:29qu'on ne minimisait pas

01:24:30la parole des enfants

01:24:31expliquez-moi

01:24:32je peux vous ressortir

01:24:33tous les signalements

01:24:35de l'école Renault

01:24:35et vous montrer

01:24:36cas après cas

01:24:37que jamais on a minimisé

01:24:38que tous les témoignages

01:24:39toutes les alertes

01:24:40qui sont remontées

01:24:41dans cette école

01:24:41puisque je parle

01:24:42de ce cas particulier

01:24:43qui était vraiment

01:24:45spécifique

01:24:45chacun

01:24:46voilà

01:24:47on peut reprendre

01:24:48chacun des cas

01:24:48chacune des paroles

01:24:49des enfants

01:24:50le moindre alerte

01:24:51qui nous a été faite

01:24:52par un enfant

01:24:52par une maman

01:24:53qui dit quelque chose

01:24:54par la psychologue scolaire

01:24:55qui a eu une information

01:24:57via l'hôpital Trousseau

01:24:59tout ça

01:24:59on l'a

01:25:00c'est tracé

01:25:00on peut vous le communiquer

01:25:01et à chaque fois

01:25:02on a suspendu les agents

01:25:04on a mené l'enquête

01:25:05quand il n'y avait pas de nom

01:25:06parce que ça nous arrive aussi

01:25:07il faut voir la complexité

01:25:08de la matière

01:25:09on a aussi des enfants

01:25:10qui parlent

01:25:10et qui ne savent pas bien identifier

01:25:12de qui il s'agit

01:25:13donc il faut chercher

01:25:14il faut recouper

01:25:15et tout ça

01:25:15on l'a fait très sérieusement

01:25:17mais toutefois

01:25:17vous considériez

01:25:19que c'était des témoignages fantaisistes

01:25:20absolument

01:25:21mais enfin

01:25:22je viens de vous dire le contraire

01:25:23bon

01:25:25je vous dis que chacun des témoignages

01:25:27a été considéré

01:25:28avec grand sérieux

01:25:29qu'on a suspendu les agents

01:25:30à chacun des cas

01:25:31de cette école

01:25:32je parle de cette école en particulier

01:25:33mais c'était la doctrine

01:25:34donc on le faisait systématiquement

01:25:36quand il y avait des faits

01:25:37de cette nature

01:25:38et qu'après

01:25:39on a juste donné

01:25:40des éléments de contexte

01:25:42parce qu'on savait aussi

01:25:43la BPM nous le disait

01:25:44enfin il y a des articles

01:25:45de presse de l'époque

01:25:46qui disent

01:25:47les enquêteurs

01:25:48invitent à la plus grande prudence

01:25:49attention etc

01:25:50on sait aussi

01:25:51que justement

01:25:52la BPM

01:25:52les enquêteurs

01:25:53essayent d'éviter

01:25:54ces situations

01:25:55où tout le monde se parle

01:25:57tout le monde

01:25:57voilà

01:25:58tout le monde interroge les enfants

01:25:59et où ça peut conduire

01:26:00voilà

01:26:00à des difficultés

01:26:01pour le bon déroulement

01:26:02de l'enquête

01:26:02mais nous

01:26:03à chaque fois

01:26:04on a suspendu

01:26:04on a fait des enquêtes

01:26:07on a cherché à savoir

01:26:08on a cherché à comprendre

01:26:08on a transmis la BPM

01:26:10jamais

01:26:10on a minimisé

01:26:11et s'agissant des IP

01:26:13je termine sur ce point

01:26:14puisque vous m'interrogiez

01:26:15il nous arrivait

01:26:19à la Dasco

01:26:20évidemment

01:26:20quand on avait

01:26:21parfois des signalements

01:26:22dont on

01:26:23dont finalement

01:26:24voilà

01:26:24on se rendait compte

01:26:25en tout cas des paroles d'enfants

01:26:27dont on pouvait se rendre compte

01:26:27que

01:26:28il ne pouvait pas correspondre

01:26:30à un enfant signaler un effet

01:26:31et puis

01:26:31pour des raisons complètement objectives

01:26:33ça ne pouvait pas correspondre

01:26:34à un animateur

01:26:35ou à un enfant de la ville

01:26:35on sait que parfois

01:26:36les propos peuvent déplacer

01:26:38les choses vers un autre adulte

01:26:40et donc c'est pour ça

01:26:41que nous

01:26:42on essayait toujours

01:26:43quand il y avait eu

01:26:44une parole d'un enfant

01:26:45qui était de cette gravité là

01:26:47de faire le lien

01:26:48avec les services sociaux

01:26:49en se disant

01:26:49que peut-être

01:26:50il y avait eu

01:26:51voilà

01:26:52malheureusement

01:26:53une agression

01:26:54ou quelque chose

01:26:54qui avait pu se passer

01:26:55dans une autre sphère

01:26:57que celle du périscolaire

01:26:58si le périscolaire

01:26:59était mis hors de cause

01:27:01alors sur les déplacements

01:27:03d'animateurs

01:27:03puisque ce sujet

01:27:04est également abordé

01:27:05et donc

01:27:06Eric Laurier

01:27:06reconnaît

01:27:07qu'il arrivait à la Dasco

01:27:09de déplacer des agents

01:27:10et que c'était une sanction

01:27:11de l'animateur

01:27:13et qu'il faisait ensuite

01:27:14l'objet d'un suivi

01:27:16renforcé

01:27:16Madame Hidalgo

01:27:17nous dit

01:27:18ne pas avoir été au courant

01:27:19de cette pratique

01:27:20et la trouver incompréhensible

01:27:22et donc

01:27:23Madame Delpal

01:27:24était-ce pour vous

01:27:25une pratique courante

01:27:27entre 2018 et 2022

01:27:28et vous Madame Fadi Carrel

01:27:30qu'en est-il

01:27:31de la période

01:27:312023-2026

01:27:33approuvez-vous

01:27:34ces déplacements

01:27:36d'animateurs

01:27:37suspectés

01:27:38oui ou non

01:27:40je pense que

01:27:42je pense que là

01:27:42c'est imprécis

01:27:43ce que dirait Laurier

01:27:45en tout cas

01:27:45les déplacements

01:27:46enfin un déplacement

01:27:47n'est pas

01:27:49n'est pas une sanction

01:27:51quand

01:27:51on

01:27:53peut avoir

01:27:54des

01:27:56voilà

01:27:56des comportements

01:27:59non professionnels

01:28:00de la part

01:28:00d'un animateur

01:28:01ou des faits

01:28:02qui sont remontés

01:28:02et qui ne sont pas

01:28:04évidemment

01:28:04une violence sexuelle

01:28:05ou une gravité grave

01:28:06qui conduisent

01:28:07à des sanctions

01:28:09de révocation

01:28:10évidemment

01:28:11d'impossibilité

01:28:13de retrailler

01:28:14avec des enfants

01:28:15quand ça fait l'objet

01:28:16d'un recadrage

01:28:17ou d'une sanction

01:28:17de moindre importance

01:28:20il est possible

01:28:22enfin en tout cas

01:28:23ça nous arrivait

01:28:24tout à fait régulièrement

01:28:25qu'en plus de la sanction

01:28:26enfin après la sanction

01:28:27une fois qu'on a mené

01:28:28l'enquête

01:28:28une fois qu'on a décidé

01:28:30voilà

01:28:30de qualifier les faits

01:28:31et de dire

01:28:32si c'était un blâme

01:28:33un recadrage

01:28:33voilà un avertissement

01:28:34dans ces cas là

01:28:35il pouvait arriver

01:28:36que

01:28:37qu'on choisisse aussi

01:28:39de réaffecter l'agent

01:28:40non pas dans la même école

01:28:41mais dans une autre école

01:28:42c'est la fin de cette émission

01:28:44merci à vous

01:28:45de l'avoir suivie

01:28:46vous pouvez lire

01:28:46le décryptage

01:28:47de la rédaction

01:28:48sur notre site

01:28:49publicsénat.fr

01:28:50vous y retrouverez

01:28:50notamment à l'analyse

01:28:51des deux auditions

01:28:52que vous avez pu suivre

01:28:53aujourd'hui sur notre antenne

01:28:54très belle suite

01:28:55des programmes

01:28:56sur les chaînes parlementaires

100% Sénat - Violences dans le périscolaire parisien : audition des services de la ville

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