00:00C'est parti !
00:37C'est parti !
01:00Le Conseil d'aujourd'hui a également adopté des documents importants, notamment des décrets portant mise en œuvre de la
01:08loi sur les libertés d'association.
01:10Cette loi a été adoptée, il y a des réformes majeures qui ont été identifiées, mais dans la mise en
01:16œuvre il faut des textes d'application.
01:18Donc aujourd'hui le Conseil a autorisé l'adoption de deux décrets portant sur ces textes d'application.
01:26Le premier c'est un accord cadre avec le ministère de l'Économie et des Finances pour les associations des
01:33droits burkinabés
01:34et une convention de siège pour les associations des droits étrangers.
01:41Alors l'idée c'est de faire en sorte que ces associations puissent remplir un certain nombre de conditions pour
01:46être considérées comme associations de développement.
01:49Et c'est également de faire en sorte que les statuts d'ONG ne soient pas systématiquement donnés à des
01:55ONG, mais que les conditions soient remplies.
01:56Donc il faut d'abord que pour l'ONG étrangère, qu'elle ait donc la convention de siège, et pour
02:05l'ONG des droits burkinabés, qu'elle ait donc l'accord cadre.
02:09Alors avec ces documents, il y a naturellement un délai de deux ans qui a été prévu pour permettre que
02:16si ces associations de développement remplissent un certain nombre de conditions, on puisse les considérer comme ONG.
02:21Pour les associations des droits burkinabés, les conditions c'est d'avoir un plan d'investissement qui fait ressortir clairement
02:27un investissement d'au moins 500 millions sur quatre années.
02:30Et pour les associations étrangères, il faut un document de programme d'investissement qui fait ressortir au moins un milliard
02:38d'investissements sur deux années.
02:40Et il y a naturellement des contrôles qui vont être faits, c'est pour cela qu'il a été prévu
02:45qu'au-delà de cet accord cadre, qu'au niveau des ministères sectoriels,
02:49il y a également une convention de partenariat sur les domaines dans lesquels ces ONG vont intervenir.
02:54Une convention de partenariat qui va fixer les obligations des différentes parties et surtout les obligations de contrôle sur le
03:01terrain.
03:02Alors en plus de la convention de partenariat, pour des activités données, il peut y avoir un protocole d'accord
03:07qui va être signé,
03:08ou alors un protocole d'entendre quand il s'agit d'une intervention dans une collectivité, et le protocole c
03:13'est avec les chefs de circonscription administrative.
03:16Alors l'idée c'est qu'ici l'Etat puisse avoir un contrôle rigoureux de ces associations qui interviennent.
03:24C'est vrai que les associations, les ONG apportent une contribution au développement économique et social,
03:29mais il est important aussi de noter que certaines associations ne respectent pas les orientations du pays en termes de
03:37priorités nationales et également en termes d'intervention sur le terrain.
03:40Nous avons prévu que pour les ONG ou les associations qui vont intervenir dans les domaines donnés,
03:46il faut qu'au moins 80% du budget soit affecté à l'investissement,
03:50de sorte à ce que les ressources mobilisées puissent contribuer à transformer qualitativement les conditions de vie des populations pour
03:57lesquelles les ressources ont été levées.
03:59Donc nous pensons que ces deux décrets vont permettre d'améliorer le suivi des ONG sur le terrain,
04:05mais surtout de faire en sorte que les interventions puissent s'inscrire dans les priorités nationales définies dans le plan
04:11relance.
