Webinaire Évolutions réglementaires Audits énergétiques des entreprises - Dispositif d’aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine du mardi 9 décembre 2025 - DREAL Nouvelle-Aquitaine - Vidéo Dailymotion

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Transcript

00:00:05Merci à vous d'être présents aujourd'hui.

00:00:08On va lancer ce webinaire qui va être consacré à l'évolution réglementaire

00:00:16consacrée aux audits énergétiques obligatoires.

00:00:21Et également, on va vous parler avec à la fois la région et l'ADEME

00:00:27des dispositifs d'aide à la décarbonation.

00:00:30Donc, c'est un webinaire qui se veut le plus complet possible.

00:00:35On vous enverra bien sûr par la suite, comme je vous le précisais,

00:00:38à la fois l'enregistrement et les présentations.

00:00:42Et ce que je vous propose, c'est de donner la main à Patrice Grégoire

00:00:46qui va faire l'ouverture de ce webinaire.

00:00:49Bonjour à toutes et tous.

00:00:50Soyez les bienvenus.

00:00:53Cette réglementation quand même subit une profonde modification,

00:00:57comme vous allez le voir,

00:01:01et dans l'esprit, et dans les critères d'assujettissement,

00:01:04et dans l'esprit avec des contraintes qui sont supplémentaires,

00:01:07mais qui, dans leur mise en œuvre, doivent aboutir en fait à des gains

00:01:13pour les entreprises assujetties à l'audit énergétique,

00:01:16comme vous allez le voir.

00:01:18Donc, Fouette Sabic, qui est vraiment votre correspondant audite au sein de l'ADREAL,

00:01:22va vous décrire tout cela dans un premier temps.

00:01:26Thomas Férinck, qui est le coordinateur décarbonation d'industrie de l'ADEME,

00:01:30en Nouvelle-Aquitaine,

00:01:31et Marion Papadopoulou, qui est chargée de mission efficacité énergétique

00:01:36à la région Nouvelle-Aquitaine,

00:01:37vous présenteront toute une série de dispositifs d'aide,

00:01:41dispositifs d'aide à la maîtrise de consommation d'énergie

00:01:45et à la décarbonation de l'industrie,

00:01:47mais certains dispositifs sont également accessibles

00:01:50à des entreprises du secteur tertiaire.

00:01:54Voilà, soyez les bienvenus.

00:01:55Nous démarrons.

00:01:58Alors, si vous pouvez juste me dire si vous voyez bien l'écran partagé.

00:02:06Que l'un d'entre vous prenne la parole et me dise que c'est bon.

00:02:09Oui, on voit.

00:02:09On voit, Fouette.

00:02:10Super.

00:02:11Alors, voilà, on va démarrer.

00:02:13Vous allez retrouver, en fait, nos coordonnées,

00:02:16mais bon, vous le verrez par la suite.

00:02:17Donc, sur cette évolution réglementaire sur l'audit énergétique,

00:02:21en fait, elle est déjà mise en œuvre,

00:02:23puisque vous le verrez par la suite,

00:02:25elle a démarré cette évolution au 1er octobre.

00:02:30Donc, je vais vous parler un petit peu de sa transposition,

00:02:34enfin, d'où ça vient,

00:02:35notamment de la transposition, pardon,

00:02:37de la directive efficacité énergétique

00:02:39et donc le conséquence, voilà,

00:02:41sur le système de management de l'énergie

00:02:43et les audits énergétiques réglementaires.

00:02:46Alors, jusqu'au 30 septembre de cette année,

00:02:50certains d'entre vous, voilà,

00:02:53ont été soumis à l'obligation de réaliser

00:02:57un audit énergétique réglementaire de leur entreprise.

00:03:04Cette réglementation, elle a été portée par l'article 8

00:03:07de la directive Caisse énergétique qui date de 2012,

00:03:09qui a été retranscrite dans la loi française en 2013.

00:03:15Et à partir de cette directive,

00:03:17a découlé un certain nombre, voilà,

00:03:20de modifications réglementaires,

00:03:22notamment dans le Code de l'énergie,

00:03:24avec, comme vous le savez tous,

00:03:26en 2014, un décret et un arrêté

00:03:30qui expliquent ce qui se cache finalement

00:03:32derrière les audits énergétiques obligatoires

00:03:35et qu'est-ce qui doit être mis en œuvre

00:03:38par chacune des entreprises qui y étaient soumises.

00:03:41Alors, on a présent avec nous aujourd'hui

00:03:43des entreprises, voilà,

00:03:45soumises à l'audit énergétique réglementaire

00:03:48ou qui étaient soumises.

00:03:49Et puis, on a aussi des entreprises,

00:03:51des établissements qui, eux,

00:03:53ne l'étaient peut-être pas forcément

00:03:55sous l'ancienne version

00:03:56et qui vont peut-être le devenir sous la nouvelle

00:03:58ou qui sont, qui pourraient être soumises,

00:04:03dépasser certains seuils de leur établissement

00:04:06et donc de l'entreprise en règle générale.

00:04:08Cette réglementation, elle porte,

00:04:10encore une fois, sur l'entreprise.

00:04:12Il faut regarder ça vraiment à l'échelle de l'entreprise

00:04:14et pas à l'échelle que d'un établissement.

00:04:18Donc, depuis le 1er octobre 2025,

00:04:21cette réglementation, donc, a évolué.

00:04:24Elle a évolué parce que la directive

00:04:27EPST énergétique a évolué.

00:04:29L'article 11 qui date de 2023 a été retranscrit,

00:04:33donc, cette année au mois d'avril en 2025

00:04:35dans le droit français.

00:04:37Et à l'issue de cela,

00:04:38vous avez eu un certain nombre de décrets

00:04:41et d'arrêtés qui sont pris ou vont être pris.

00:04:46Il y a un arrêté fondamental qui cadre

00:04:50cette évolution réglementaire.

00:04:52Il date du 10 juillet 2025 et vous allez avoir

00:04:55un certain nombre de décrets.

00:04:57J'ai encore eu l'administration centrale hier.

00:05:01Il y a une réunion qui est prévue cet après-midi,

00:05:04notamment, normalement, pour finaliser

00:05:07et permettre l'apparition de ces décrets

00:05:10avant la fin de cette année.

00:05:12Donc, finalement, cette évolution réglementaire,

00:05:14elle va concerner le scope des entreprises

00:05:19pour cette réglementation.

00:05:20C'est-à-dire que jusqu'à présent,

00:05:22ce qui était regardé, c'était la taille de l'entreprise.

00:05:25Vous y étiez soumis,

00:05:27notamment si vous aviez plus de 250 salariés,

00:05:31mais également si vous aviez un bilan

00:05:33et un chiffre d'affaires qui dépassaient

00:05:3550 millions et 43 millions d'euros.

00:05:37Donc, vous aviez, en fait, ces critères-là

00:05:39qui permettaient de déterminer

00:05:40quelles étaient les entreprises concrètement soumises.

00:05:45Aujourd'hui, depuis le 1er octobre,

00:05:48on ne regarde plus la taille de l'entreprise

00:05:50ou le bilan ou le chiffre d'affaires.

00:05:51Ce que l'on va regarder,

00:05:52c'est la consommation d'énergie finale.

00:05:54Et c'est là, en fait, où tout change

00:05:56parce que des anciennes entreprises

00:05:58qui étaient soumises

00:06:01ne le seront plus,

00:06:02alors que d'autres qui ne l'étaient pas du tout

00:06:05vont le devenir.

00:06:06Et juste pour vous donner une idée,

00:06:10il y a un travail qui a été réalisé

00:06:12par l'ADREAL Bretagne,

00:06:14c'est plus de 50 % d'augmentation

00:06:16d'entreprises soumises sur cette région-là.

00:06:19Et on peut imaginer qu'on va être à peu près

00:06:20dans la même échelle ici en Nouvelle-Aquitaine.

00:06:25Ce qui change aussi,

00:06:26c'est le contenu de l'audit énergétique.

00:06:29Vous allez voir qu'il y a des nouvelles choses

00:06:32qui sont demandées,

00:06:33notamment par l'ajout,

00:06:35c'est ce qui est indiqué ici,

00:06:36d'un plan d'action.

00:06:38Donc, il va y avoir encore

00:06:40des choses qui vont être différentes.

00:06:42Et ce qu'il y a de nouveau également,

00:06:43c'est qu'il y a un item

00:06:44dans cette réglementation

00:06:46qui prévoit finalement

00:06:49que les audits énergétiques

00:06:52incluent au moment de l'audit

00:06:54les possibilités d'utilisation

00:06:55d'énergie renouvelable

00:06:56ou de production d'énergie

00:06:57à partir de sources renouvelables.

00:06:59Et ça, ce n'était pas foncièrement

00:07:02ce qui était regardé avant.

00:07:03Avant, ce qu'on regardait,

00:07:04c'est simplement les énergies consommées,

00:07:05pas forcément les énergies

00:07:08liées aux énergies renouvelables.

00:07:15Alors, ce que je précisais tout à l'heure,

00:07:17c'est que les critères d'assujettissement

00:07:19changent.

00:07:20Donc, les personnes morales

00:07:21qui sont soumises

00:07:21à cette évolution réglementaire

00:07:23restent des mêmes dans la forme,

00:07:25c'est-à-dire que c'est toujours

00:07:26les personnes morales immatriculeuses

00:07:27au registre du commerce

00:07:28et des sociétés,

00:07:29grosso modo, pour le dire rapidement,

00:07:30les entreprises du secteur privé.

00:07:34Entreprises, qu'elles soient

00:07:35industrielles ou pas.

00:07:36Ce n'est pas ça qu'on regarde.

00:07:38Donc, en fait,

00:07:38c'est les entreprises du secteur privé.

00:07:40Et qu'est-ce qu'on va regarder aujourd'hui ?

00:07:42On va regarder la consommation annuelle

00:07:44moyenne d'énergie finale.

00:07:46Et si cette consommation annuelle

00:07:48moyenne d'énergie finale

00:07:49est supérieure à 23,6 gigawatt-heure,

00:07:52la personne morale,

00:07:54donc l'entreprise privée,

00:07:55doit mettre en œuvre

00:07:56un système de management

00:07:57de l'énergie certifié concrètement

00:08:00à ISO 50 000 m.

00:08:03Par contre,

00:08:05si elle est comprise

00:08:08entre 2,75 gigawatt-heure

00:08:10et 23,6 gigawatt-heure,

00:08:13l'entreprise doit réaliser

00:08:14un audit énergétique

00:08:16de ses activités

00:08:18tous les quatre ans

00:08:20si et seulement si elle n'a pas

00:08:21mis en œuvre

00:08:22un système de management

00:08:22de l'énergie.

00:08:23Donc, une entreprise aujourd'hui,

00:08:25si elle met un système

00:08:26de management de l'énergie,

00:08:29elle a obligation de le faire

00:08:30si elle a une consommation

00:08:31supérieure à 23,6 gigawatt-heure.

00:08:33Si elle est comprise

00:08:34entre 2,75 et 23,6 gigawatt-heure,

00:08:37on va regarder,

00:08:38elle va être obligée

00:08:39de réaliser un audit énergétique.

00:08:41Donc, c'est bien ces seuils-là

00:08:42qu'il faut avoir en tête

00:08:43et c'est cette consommation annuelle

00:08:46moyenne d'énergie finale

00:08:47qu'il va falloir qu'individuellement,

00:08:49vous allez rechercher

00:08:50à l'échelle de votre entreprise.

00:08:55La nouveauté également,

00:08:57ce que je vous disais précédemment,

00:08:58c'est que le plan d'action

00:09:00aujourd'hui devient obligatoire.

00:09:02C'est-à-dire que toute personne morale

00:09:04qui est obligée,

00:09:05soit à travers un système

00:09:07de management d'énergie,

00:09:08soit à travers la réalisation

00:09:09d'un audit énergétique,

00:09:10doit élaborer un plan d'action

00:09:11sur la base des recommandations

00:09:13qui ressortent de l'audit.

00:09:15Alors, il y a un arrêté

00:09:16qui, encore une fois,

00:09:18va sortir et qui va préciser

00:09:20ce qu'on entend par plan d'action

00:09:22par rapport aux recommandations.

00:09:25Mais ça, c'est la vraie nouveauté.

00:09:28Précédemment, il y avait des recommandations

00:09:29qui étaient faites,

00:09:31qui étaient mises en œuvre,

00:09:32pas forcément.

00:09:33Mais aujourd'hui,

00:09:34c'est un plan d'action

00:09:35qui va être basé

00:09:37sur ces recommandations.

00:09:38Et dans ce plan d'action,

00:09:39on va retrouver les mesures

00:09:40à mettre en œuvre

00:09:41pour se conformer

00:09:42à chaque recommandation

00:09:44lorsque cela est techniquement

00:09:45ou économiquement faisable.

00:09:48et une nouveauté également,

00:09:50c'est que l'absence de mise en œuvre

00:09:51d'une mesure

00:09:53qui aura été indiquée

00:09:54dans votre audit énergétique

00:09:57et qui a un temps de retour

00:09:58sur investissement inférieur

00:09:59à 5 ans

00:10:00devra être justifiée

00:10:01dans le plan d'action suivant.

00:10:03Vous avez indiqué

00:10:04dans votre audit énergétique

00:10:06que vous souhaitiez mettre en œuvre

00:10:07une action.

00:10:08Vous ne le faites pas

00:10:11et son temps de retour

00:10:12sur investissement

00:10:13est inférieur à 5 ans.

00:10:14Vous allez devoir le justifier

00:10:15au plan d'action suivant.

00:10:16Il faut bien faire attention

00:10:18quand vous allez inscrire

00:10:20une mesure.

00:10:22Il faut bien avoir en tête

00:10:23que c'est une mesure

00:10:23qui doit être réalisable.

00:10:26Et donc, ce plan d'action

00:10:28est publié

00:10:29dans le rapport annuel

00:10:30de l'entreprise.

00:10:31Là aussi,

00:10:33on donne de la visibilité

00:10:34à ce que réalise l'entreprise.

00:10:36Elle devra l'inclure

00:10:37dans son rapport annuel.

00:10:41Et elle doit également préciser

00:10:43le taux d'exécution

00:10:44des mesures du plan.

00:10:45C'est-à-dire que vous allez avoir

00:10:46un certain nombre de mesures.

00:10:46Il va falloir indiquer

00:10:47dans votre rapport annuel

00:10:48si elle n'a été

00:10:50pas effectuée,

00:10:51partiellement effectuée,

00:10:52totalement effectuée.

00:10:53Et elles sont portées

00:10:55à la connaissance du public

00:10:57dans le respect

00:10:59du secret des affaires.

00:11:07Alors, les modalités de publication.

00:11:10Les personnes morales,

00:11:11aujourd'hui,

00:11:13elles ont pour obligation

00:11:14de, lorsqu'elles réalisent

00:11:15un audit énergétique

00:11:16ou lorsqu'elles sont certifiées

00:11:18ISO 50001

00:11:19par un système de management

00:11:20de l'énergie,

00:11:21elles ont pour obligation

00:11:21de publier sur une plateforme.

00:11:23Là, ça va encore être le cas.

00:11:25seulement lorsque vous allez

00:11:27réaliser votre audit

00:11:28ou que vous allez être certifié,

00:11:30vous allez devoir

00:11:31le déposer sur la plateforme

00:11:32dans un délai de deux mois.

00:11:34Donc, il va falloir aller

00:11:35très vite

00:11:36entre le moment

00:11:37où vous recevez votre audit

00:11:39et au moment

00:11:40où vous allez le déposer.

00:11:42Donc, elle reste la propriété

00:11:43de la personne morale

00:11:44et sont couvertes

00:11:45par le secret des affaires.

00:11:47Ces données sont secrètes

00:11:49et confidentielles.

00:11:50nous, Andréal,

00:11:51qui assurons le contrôle

00:11:53et le suivi

00:11:53de cette réglementation,

00:11:54voilà, ça reste des informations

00:11:56qui s'arrêtent

00:11:57aux agents de l'État

00:11:58et à Andréal.

00:11:59Et donc,

00:12:00toute personne morale

00:12:00soumise à l'obligation

00:12:02de réaliser

00:12:03un audit énergétique

00:12:04qui va dépasser

00:12:05ce seuil

00:12:06de 2,75 gigawatts

00:12:07devra déclarer

00:12:08sur la plateforme

00:12:09annuellement

00:12:10sa consommation

00:12:11d'énergie finale.

00:12:13Ça, c'est vraiment

00:12:15aussi une manière

00:12:15de suivre

00:12:18les consommations

00:12:19de chaque entreprise

00:12:20et de finalement aussi

00:12:23mobiliser,

00:12:23sensibiliser

00:12:24au sein également

00:12:25de l'entreprise

00:12:26sur la consommation

00:12:28et sur les gains

00:12:29qui vont être réalisés.

00:12:33Alors,

00:12:34comme je vous le précisais

00:12:35avant,

00:12:36voilà,

00:12:37c'est une réglementation

00:12:38qui est déjà lancée

00:12:38depuis le 1er octobre

00:12:39mais pour lesquelles

00:12:40les dispositions décrétales

00:12:42sont en cours

00:12:44de finalisation.

00:12:45Et ce que l'on va,

00:12:46ce dont on est en attente

00:12:48aujourd'hui,

00:12:48c'est notamment

00:12:49ce que l'on appelle

00:12:51la consommation annuelle

00:12:52moyenne d'énergie finale,

00:12:53la consommation annuelle

00:12:54moyenne.

00:12:55Aujourd'hui,

00:12:56dans le décret

00:12:57tel qu'il est rédigé,

00:12:58c'est la moyenne

00:13:00des consommations annuelles

00:13:01d'énergie finale

00:13:02sur les trois années civiles

00:13:03qui précèdent

00:13:04la réalisation

00:13:05de l'audit.

00:13:06Donc,

00:13:08on est en 2030

00:13:09et ce qu'il faudra regarder,

00:13:10c'est donc

00:13:12les années

00:13:132029,

00:13:142028

00:13:14et 2027.

00:13:15Si vous faites

00:13:16la moyenne

00:13:16des consommations

00:13:17sur ces trois années-là

00:13:18et que vous dépassez

00:13:19les 2,75 gigawatt-heure,

00:13:21vous aurez pour obligation

00:13:23soit de réaliser

00:13:23un audit,

00:13:24soit de vous lancer

00:13:26dans la SME.

00:13:27Ce qui va être aussi

00:13:28précisé dans les décrets,

00:13:30c'est la définition

00:13:30de la consommation

00:13:31d'énergie finale.

00:13:33Aujourd'hui,

00:13:34telle que c'est rédigé,

00:13:35c'est les consommations

00:13:36d'énergie liées

00:13:37à toutes les activités,

00:13:38donc à la fois

00:13:38la consommation

00:13:39dans les bâtiments,

00:13:40dans le process industriel,

00:13:42dans les transports.

00:13:43Donc si vous utilisez

00:13:44du carburant,

00:13:46il faudra aussi

00:13:47l'inclure,

00:13:49mais également

00:13:50les consommations

00:13:51d'énergie renouvelable

00:13:51produites

00:13:52et autoconsommées

00:13:53sur le site.

00:13:54C'est-à-dire qu'il va

00:13:54vraiment falloir regarder,

00:13:55ce n'est pas parce que

00:13:56vous produisez de l'énergie

00:13:56sur le site

00:13:57qu'il ne faut pas

00:13:58le prendre en compte.

00:13:58Cette énergie,

00:13:59elle sert

00:14:00à l'activité

00:14:01de votre entreprise

00:14:02et donc il faudra

00:14:03l'inclure

00:14:04dans le calcul

00:14:05du seuil,

00:14:06donc des 2,75 gigawatt-heure

00:14:08à minima.

00:14:09La méthodologie

00:14:10de l'audit énergétique

00:14:12a été définie

00:14:13par l'arrêté

00:14:13du 10 juillet 2025

00:14:15et il va également

00:14:16y avoir

00:14:16la reconnaissance

00:14:18de compétences

00:14:18des auditeurs énergétiques.

00:14:21Ça, c'est vraiment

00:14:22lorsque vous allez

00:14:23avoir affaire

00:14:24à un bureau

00:14:24d'études externe,

00:14:26ce bureau d'études,

00:14:27il va devoir

00:14:27être reconnu,

00:14:29il va devoir

00:14:30être certifié

00:14:31et je ne souhaite pas

00:14:34s'étaler ici

00:14:35sur cette mesure.

00:14:37On fera

00:14:37un webinaire

00:14:38spécifique

00:14:39pour les bureaux

00:14:39d'études

00:14:41courant janvier

00:14:41et

00:14:43mais voilà,

00:14:44ça leur sera

00:14:46décliné

00:14:47mais pour vous,

00:14:48vous allez devoir

00:14:49soit le réaliser

00:14:51en interne

00:14:51et vous avez toujours

00:14:52la possibilité

00:14:52de réaliser

00:14:53votre audit énergétique

00:14:54en interne

00:14:55mais vous aurez aussi

00:14:56la possibilité

00:14:56de faire appel

00:14:57à une compétence externe.

00:15:01Donc,

00:15:01jusqu'à présent,

00:15:02l'audit énergétique,

00:15:03quand on le réalisait,

00:15:04on regardait 80%

00:15:05de la facture

00:15:07énergétique

00:15:07de l'entreprise.

00:15:09dorénavant,

00:15:10on ne regarde plus

00:15:10la facture,

00:15:11on regarde 80%

00:15:12de la consommation

00:15:13énergétique finale.

00:15:14Donc,

00:15:15ça aussi,

00:15:15c'est une nouveauté.

00:15:16On va contrétement

00:15:17regarder les gigawatts

00:15:18qui sont consommés

00:15:19dans l'entreprise

00:15:20et lorsque l'on réalisera

00:15:22son audit,

00:15:23il faudra couvrir

00:15:24les 80%

00:15:25de cette consommation.

00:15:27Il y a deux systèmes

00:15:28dérogatifs aujourd'hui

00:15:29qui existent

00:15:29depuis le 1er octobre.

00:15:31C'est si vous mettez

00:15:32en œuvre un système

00:15:33de management

00:15:33de l'environnement

00:15:34certifié,

00:15:35par exemple ISO 14001

00:15:37qui intègre

00:15:38un audit énergétique

00:15:39conforme aux exigences

00:15:40méthodologiques

00:15:41de la réalisation

00:15:41d'un audit énergétique,

00:15:42là, vous n'avez pas

00:15:43pour obligation

00:15:44de réaliser

00:15:46un audit

00:15:47ou de mettre

00:15:47un SME en place.

00:15:49Cependant,

00:15:49vous êtes quand même

00:15:50obligé de le publier.

00:15:51Ce n'est pas parce que

00:15:52vous n'êtes pas obligé

00:15:53de réaliser

00:15:53que vous ne devez pas publier.

00:15:54à partir du moment

00:15:55où vous dépassez

00:15:56un seuil

00:15:56de 2,75 gigawatt-heure,

00:15:58il faut publier

00:15:59sur la plateforme

00:16:01de l'ADEME.

00:16:03Et si vous avez mis

00:16:04en cas de mise en œuvre

00:16:06d'un contrat

00:16:06de performance énergétique

00:16:08qui couvre au moins

00:16:0880% de leur consommation

00:16:09d'énergie finale,

00:16:11c'est ce qu'il y a

00:16:12dans l'exigence

00:16:13d'un CPE,

00:16:14à ce moment-là,

00:16:14vous n'avez pas non plus

00:16:15pour obligation

00:16:16de réaliser

00:16:16un audit énergétique

00:16:17puisque le contrat

00:16:18de performance énergétique

00:16:20va couvrir finalement

00:16:23notamment le système

00:16:24de management de l'énergie.

00:16:28Je ne l'ai pas précisé

00:16:30au départ,

00:16:30vous pouvez continuer

00:16:31à poser vos questions

00:16:32via le chat.

00:16:33On va essayer

00:16:33d'y répondre

00:16:34à l'issue

00:16:34de la présentation.

00:16:37Comme je le disais,

00:16:38l'entrée en vigueur

00:16:39et les dispositions

00:16:40de transition,

00:16:411er octobre 2025,

00:16:42on est d'ores et déjà

00:16:44dans cette nouvelle

00:16:46évolution réglementaire.

00:16:48lorsque votre entreprise

00:16:50a une consommation

00:16:51d'énergie finale

00:16:53qui dépasse

00:16:5323,6 gigawatt-heure

00:16:55et qui est soumise

00:16:56à l'obligation

00:16:57de réaliser

00:16:59un système

00:17:00de management

00:17:00de l'énergie,

00:17:01vous avez jusqu'au

00:17:0211 octobre 2027

00:17:03pour le faire.

00:17:05Ça veut dire

00:17:06que là,

00:17:07vous avez deux ans

00:17:07parce qu'un système

00:17:08de management

00:17:08de l'énergie,

00:17:09c'est un peu lourd.

00:17:10Donc,

00:17:11il faut quand même

00:17:11laisser le temps

00:17:12aux entreprises

00:17:12de le mettre en oeuvre.

00:17:14Toutes celles

00:17:14qui dépassent

00:17:1523,6 gigawatt-heure,

00:17:17vous avez jusqu'au

00:17:1711 octobre 2027.

00:17:18Si vous êtes compris

00:17:19entre les 2,75

00:17:20et les 23,6,

00:17:22normalement,

00:17:23vous avez un an.

00:17:24Donc,

00:17:24au plus tard,

00:17:25le 11 octobre 2026

00:17:26pour réaliser

00:17:28votre premier audit

00:17:29énergétique.

00:17:32Concrètement,

00:17:33on va vous dire ici

00:17:34Andréa,

00:17:35la Nouvelle-Aquitaine,

00:17:37on sait que

00:17:39on vous fait

00:17:40une information

00:17:41aujourd'hui,

00:17:41on en a fait déjà

00:17:42un petit peu avant,

00:17:43on va encore

00:17:43en faire après.

00:17:45On part du principe

00:17:46qu'on ne va pas

00:17:48s'attacher concrètement

00:17:49à cette date

00:17:49du 11 octobre 2026.

00:17:51On va vous laisser

00:17:52un trimestre,

00:17:54voire deux trimestres

00:17:54de plus

00:17:55pour vraiment

00:17:56vous retourner

00:17:57vers des bureaux d'études

00:17:58qui vont sûrement

00:17:59pour certains

00:17:59être assaillis de demandes.

00:18:01Laissez le temps aussi

00:18:01que la machine

00:18:02se mette en oeuvre,

00:18:04que chacun

00:18:07absorbe

00:18:07cette évolution

00:18:08réglementaire,

00:18:09absorbe

00:18:09dans son contenu

00:18:10et dans la quantité

00:18:12de travail

00:18:12que ça va demander.

00:18:15jusqu'au premier trimestre

00:18:162027,

00:18:17et je vous dis ça

00:18:18grosso modo

00:18:19en off,

00:18:20même si là,

00:18:21il y aura une vidéo

00:18:22derrière et un enregistrement,

00:18:24voilà,

00:18:24grosso modo en off,

00:18:25vous devez réaliser,

00:18:27mais il y aura quand même

00:18:28une petite tolérance

00:18:30sur cette date-là,

00:18:31notamment pour la réalisation

00:18:33du premier audit.

00:18:34Pour le SME,

00:18:35pas forcément,

00:18:36mais pour la réalisation

00:18:36du premier audit,

00:18:37vous aurez au moins

00:18:38un trimestre,

00:18:38un trimestre et demi

00:18:39pour réaliser votre audit.

00:18:42les personnes morales

00:18:43soumises postérieurement

00:18:44à la réglementation,

00:18:45donc tous les nouveaux

00:18:45qui jusqu'à présent

00:18:47n'étaient pas soumises

00:18:49à l'ancien audit

00:18:50ou qui seraient soumis,

00:18:52ben voilà,

00:18:52dans deux,

00:18:53dans trois ans,

00:18:54ils ont un délai

00:18:54d'un an pour le faire.

00:18:55À partir du moment

00:18:56où vous réalisez

00:18:57que sur la moyenne

00:18:58des trois dernières années,

00:18:59vous dépassez

00:18:59ces 2,75 gigawatts heure,

00:19:01vous avez un an

00:19:02pour le réaliser.

00:19:02Donc là,

00:19:03on parle vraiment

00:19:04des nouveaux.

00:19:06Tous ceux qui n'étaient

00:19:07pas soumis précédemment

00:19:08aux audits,

00:19:09cette diapositive

00:19:10les concerne.

00:19:13Par contre,

00:19:14tous ceux qui sont

00:19:14actuellement soumis,

00:19:16donc voilà,

00:19:17qui ont réalisé un audit,

00:19:18j'ai n'importe quoi,

00:19:19même jusqu'en septembre dernier,

00:19:22ces personnes,

00:19:23en fait,

00:19:24elles sont donc,

00:19:26et qui vont rester

00:19:26soumises à l'obligation,

00:19:28elles devront le renouveler

00:19:29à l'issue de leur audit,

00:19:30c'est-à-dire que si

00:19:30elles l'ont réalisé

00:19:31en septembre 2025,

00:19:32le prochain audit,

00:19:33il faudra qu'elles le réalisent

00:19:34en septembre 2029,

00:19:35si et seulement,

00:19:36si elles dépassent

00:19:38ce seuil

00:19:38de 2,75 gigawatts heure.

00:19:41Si elles dépassent

00:19:42les 23,6,

00:19:43ce n'est plus un audit

00:19:44qu'elles devront faire,

00:19:46il faudra qu'elles plongent

00:19:47dans la SME.

00:19:48Par contre,

00:19:49les personnes morales

00:19:50qui sont aujourd'hui

00:19:51soumises et qui,

00:19:53à l'issue de leur audit,

00:19:54passent en dessous

00:19:55de cette barre

00:19:56des 2,75 gigawatts heure,

00:19:58elles ne sont plus tenues

00:19:58par la réalisation

00:20:00d'un audit.

00:20:02cependant,

00:20:02elles devront quand même

00:20:04vérifier que sur une moyenne

00:20:05de trois ans,

00:20:06elles ne redépassent

00:20:07pas ce seuil.

00:20:08Ce n'est pas parce que

00:20:09vous n'y êtes plus soumis

00:20:10à un certain moment

00:20:11que vous n'êtes plus soumis

00:20:13du tout

00:20:13et à vitam aeternam.

00:20:16Vous devez,

00:20:18en responsabilité,

00:20:19chaque entreprise

00:20:19devra regarder

00:20:20si sur la moyenne

00:20:21des trois ans,

00:20:21elles dépassent

00:20:22ce seuil

00:20:22de 2,75 gigawatts heure.

00:20:25Pour conclure,

00:20:28le système de contrôle

00:20:29et de sanction,

00:20:29il reste inchangé.

00:20:31C'est toujours 2%

00:20:32du chiffre d'affaires

00:20:33hors taxe

00:20:33du dernier exercice clos.

00:20:35C'est quand même

00:20:35une réglementation

00:20:36qui a un dispositif

00:20:37de sanction

00:20:38qui est assez lourd.

00:20:41On compte bien sûr

00:20:42sur les entreprises,

00:20:45sur nos interlocuteurs,

00:20:46sur les référents énergie

00:20:47de ces entreprises

00:20:48pour se conformer

00:20:50et éviter

00:20:51de basculer

00:20:52dans un dispositif

00:20:54de sanction

00:20:54que l'on mène

00:20:56ici en DREAL.

00:21:00Vous avez

00:21:01mes coordonnées

00:21:03pour tout ce qui est

00:21:03évolution réglementaire,

00:21:05questions particulières

00:21:06de vos établissements,

00:21:07de vos entreprises.

00:21:08Vous n'hésitez pas

00:21:09à revenir vers moi.

00:21:10Je vous ai mis

00:21:10quand même un lien

00:21:11vers un document

00:21:12qui va être décliné

00:21:13un petit peu après

00:21:14par Marion et Thomas

00:21:16sur la synthèse

00:21:17des aides

00:21:17à la décarbonation.

00:21:18Je sais qu'il y a

00:21:19une question

00:21:19dans le chat.

00:21:21J'ai envoyé

00:21:22un mauvais lien hier.

00:21:23J'ai renvoyé

00:21:24à tout le monde

00:21:25mais on vous refera

00:21:27passer le bon lien.

00:21:28C'est la SDZ

00:21:29qui est disponible

00:21:29sur le site internet

00:21:30de l'ADREAL.

00:21:32Je vous remercie.

00:21:38Avant de passer

00:21:39peut-être aux questions

00:21:40qui ont été posées

00:21:40dans le chat,

00:21:43je veux juste revenir

00:21:43sur l'échéance

00:21:45que l'on prolonge

00:21:46un petit peu.

00:21:48il y a plusieurs raisons.

00:21:49C'est une transition,

00:21:50elle est quand même

00:21:50assez sévère.

00:21:52C'est important

00:21:53que vous la fassiez

00:21:55dans de bonnes conditions.

00:21:57La deuxième chose,

00:21:58comme l'a dit Fouette,

00:21:58c'est que les bureaux

00:21:59d'études risquent

00:22:00d'être un peu sous tension.

00:22:01C'est important

00:22:02qu'on permette

00:22:03collectivement

00:22:04un petit peu

00:22:04à lisser

00:22:05la mobilisation

00:22:06des bureaux d'études

00:22:07auxquels

00:22:07vous feriez appel.

00:22:11La troisième chose,

00:22:12c'est qu'il y a quand même

00:22:13une chose de plus

00:22:14à faire

00:22:14qui est ce plan

00:22:15d'action

00:22:16qui est à construire.

00:22:17Ça peut demander

00:22:18du temps de décision,

00:22:19de gouvernance interne,

00:22:21notamment au sein

00:22:21des grandes entreprises.

00:22:23Ce temps-là

00:22:23est nécessaire.

00:22:26Vous pouvez,

00:22:26comme l'a dit Fouette,

00:22:28considérer

00:22:29jusqu'à fin mars.

00:22:30jusqu'à fin mars,

00:22:31vous avez,

00:22:32mais pour aller jusqu'au bout

00:22:33de la procédure,

00:22:34c'est-à-dire

00:22:34la déclaration

00:22:35de votre audit

00:22:36sur la plateforme nationale

00:22:37de collecte

00:22:38de l'ADEME.

00:22:39C'est vraiment

00:22:40l'ensemble de la procédure

00:22:41considérée que vous avez

00:22:42jusqu'à fin mars.

00:22:43Mais n'attendez pas

00:22:44le dernier moment

00:22:44parce que sinon,

00:22:46ça pourrait être difficile

00:22:50au sein du monde

00:22:50des bureaux d'études

00:22:51de répondre

00:22:52à vos demandes

00:22:53si elles arrivent tardivement.

00:22:55Alors,

00:22:56on va regarder un petit peu

00:22:56les questions

00:22:57avant de passer

00:22:58à la deuxième partie.

00:23:01Alors,

00:23:06certification est-elle

00:23:06obligatoire

00:23:07pour les SME ?

00:23:08Alors,

00:23:08la certification,

00:23:09oui,

00:23:10il faut que ça soit

00:23:12une certification,

00:23:14alors celle qui est connue

00:23:15en France,

00:23:16c'est l'ISO 50 0001,

00:23:17c'est là-dessus

00:23:17en fait que l'on s'appuie.

00:23:19Mais oui,

00:23:20il y aura cette histoire

00:23:21de système

00:23:22de management

00:23:22de l'énergie

00:23:24et de dépôt

00:23:25de la notification

00:23:27de cette certification.

00:23:30là,

00:23:30il faut être vigilant,

00:23:31c'est qu'une certification,

00:23:32elle doit couvrir

00:23:33donc 80 %

00:23:34de la consommation

00:23:34d'énergie finale.

00:23:36Donc là-dessus,

00:23:36il va falloir être vigilant

00:23:37et une certification,

00:23:39en théorie,

00:23:39elle dure trois ans.

00:23:41C'est souvent comme ça

00:23:42que ça se passe.

00:23:43Donc,

00:23:44il faudra regarder

00:23:45à renouveler

00:23:46le dépôt

00:23:47de ce SME.

00:23:50Il y a deux questions

00:23:51concernant le calcul

00:23:52de la consommation

00:23:53énergétique

00:23:54finale moyenne.

00:23:55Donc,

00:23:55c'est bien une moyenne

00:23:56sur les trois dernières années,

00:23:57c'est bien ça.

00:23:59L'année civile.

00:24:00L'année civile,

00:24:01année civile absolument.

00:24:03Mais normalement,

00:24:04tout cela doit être

00:24:05encore précisé

00:24:06dans le décret

00:24:08à paraître

00:24:09sous peu

00:24:10que l'on attend tous.

00:24:11Nous sommes les premiers

00:24:12à l'attendre.

00:24:13Donc,

00:24:13il y avait deux questions

00:24:14autour de ça.

00:24:16Ensuite,

00:24:18est-ce que les sites

00:24:19comportant une production

00:24:19locale d'énergie,

00:24:21métallisation,

00:24:22congénération

00:24:22via installation PV

00:24:23doivent sommer

00:24:24la totalité

00:24:25de consommation

00:24:25en production vénère

00:24:26pour ce qui est tiré

00:24:26sur le réseau

00:24:27pour évaluer ?

00:24:28Exactement.

00:24:29C'est ce que je précisais.

00:24:30Vous allez devoir

00:24:32regarder

00:24:33toutes les consommations

00:24:34utilisées

00:24:36pour l'activité

00:24:37de l'entreprise.

00:24:38Et je réinsiste

00:24:40là-dessus,

00:24:41y compris le transport.

00:24:43On avait fait

00:24:43un calcul très rapide

00:24:44sur un point de table

00:24:46pour le secteur

00:24:47du transport

00:24:48ou pour les activités

00:24:49qui ont leur flotte

00:24:50en propre.

00:24:53Une entreprise

00:24:54qui réalise

00:24:55en moyenne

00:24:5640 000 km

00:24:57par an

00:24:58par poids lourd,

00:25:00au bout de 20 poids lourds,

00:25:01elle dépasse

00:25:02le seuil de 2,75

00:25:03ou elle n'y sera pas loin.

00:25:05Donc,

00:25:05attention,

00:25:06si vous avez

00:25:06une flotte de véhicules

00:25:07alors poids lourds,

00:25:09mais également

00:25:09si vous avez

00:25:09une grosse flotte

00:25:10de véhicules automobiles,

00:25:12il va falloir aussi

00:25:13regarder la consommation

00:25:14de carburant.

00:25:17Le rapport annuel

00:25:18de l'entreprise,

00:25:21de quoi parle-t-on ?

00:25:22En fait,

00:25:22chaque année,

00:25:23une entreprise

00:25:23doit publier

00:25:25et doit publier

00:25:27sur son site internet

00:25:29un rapport

00:25:30de son activité.

00:25:31On doit retrouver

00:25:32ces informations-là.

00:25:35Concrètement,

00:25:37on va aller voir ça

00:25:39précisément

00:25:40pour voir

00:25:40quelles sont

00:25:40les informations

00:25:41aujourd'hui

00:25:41qui sont incluses.

00:25:43et le décret

00:25:45doit préciser

00:25:45notamment

00:25:46ce qu'on va y retrouver

00:25:47dans ce rapport annuel.

00:25:49Donc,

00:25:49on va vous demander

00:25:50un tout petit peu

00:25:50de patience.

00:25:51On vous en informera

00:25:52dès que les décrets

00:25:53sortent.

00:25:53On vous informera

00:25:54de ce qu'il y a.

00:25:56Y a-t-il un lien

00:25:57avec ce qui est déclaré

00:25:57sur Opéra ?

00:25:59Non,

00:25:59puisque Opéra

00:26:04dispositif éco-énergie tertiaire.

00:26:07Donc là,

00:26:07on va regarder

00:26:08la consommation énergétique

00:26:10des bâtiments tertiaires.

00:26:12Si vous avez

00:26:13une autre activité

00:26:14à l'intérieur

00:26:15de ces bâtiments,

00:26:16il va falloir

00:26:17l'assommer

00:26:18pour trouver

00:26:19la consommation

00:26:20d'énergie finale.

00:26:21Opéra ne peut être

00:26:22qu'un petit volume

00:26:25de ce qui sera demandé

00:26:26dans la consommation

00:26:27d'énergie finale.

00:26:29Donc,

00:26:29pour ce qui est

00:26:31du dispositif réglementaire

00:26:33tel qu'il débute

00:26:35ou l'évolution

00:26:36aujourd'hui,

00:26:37là,

00:26:37je vois une question.

00:26:38Est-ce qu'il faut prendre

00:26:382024,

00:26:392023,

00:26:392022 ?

00:26:40Si on est nouvellement

00:26:43soumis là,

00:26:45oui,

00:26:45en théorie,

00:26:45c'est ce qu'il faut regarder.

00:26:47Il va falloir faire

00:26:47la moyenne

00:26:48de ces trois années-là

00:26:50en civil.

00:26:53Donc,

00:26:53la tolérance

00:26:54par rapport

00:26:55à la date

00:26:55du 11 octobre

00:26:562026,

00:26:57nous l'avons déjà

00:26:59commenté.

00:26:59Oui,

00:27:00on vous laissera

00:27:00un petit peu.

00:27:02Qui détermine

00:27:03et valide

00:27:04le plan d'action

00:27:05au sein

00:27:05de votre entreprise.

00:27:08C'est la direction,

00:27:10j'imagine.

00:27:10C'est à vous de voir

00:27:11comment vous vous organisez

00:27:12en interne.

00:27:14Simplement,

00:27:14le plan d'action,

00:27:15il doit reprendre

00:27:17les recommandations

00:27:18de l'audit.

00:27:19Alors,

00:27:20je voulais préciser

00:27:21une petite chose,

00:27:21c'est que

00:27:22quand vous allez réaliser

00:27:23un audit

00:27:24et que vous allez avoir

00:27:24une recommandation,

00:27:27jusqu'à présent,

00:27:27les recommandations

00:27:28ont été classées

00:27:30avec des TRI,

00:27:31donc temps de retour

00:27:32sur investissement

00:27:32inférieur à un an,

00:27:34entre un et quatre ans

00:27:34et au-delà de quatre ans.

00:27:37Dorénavant,

00:27:38c'est entre

00:27:38moins d'un an,

00:27:39un an,

00:27:40trois ans,

00:27:41cinq ans,

00:27:41cinq ans et plus.

00:27:43Donc,

00:27:43il va y avoir,

00:27:44mais ça,

00:27:44c'est le bureau d'études

00:27:45où vous,

00:27:46en faisant votre audit

00:27:47en interne,

00:27:48qui allez,

00:27:49lorsque vous allez faire

00:27:50votre taux de retour

00:27:51sur investissement,

00:27:52avoir un tableau

00:27:53dans lequel vous allez classer

00:27:54pour que ça soit plus visible

00:27:55et vous,

00:27:56ça va vous permettre

00:27:57de mettre en œuvre

00:27:57plus rapidement

00:27:58les actions

00:27:58avec des TRI

00:27:59hyper courtes

00:28:00parce que c'est du gain

00:28:02rapide

00:28:02et de peut-être

00:28:06se focaliser aussi

00:28:06avec un peu plus de temps

00:28:07sur celles qui sont

00:28:08inférieures à cinq ans

00:28:09parce que leur mise en œuvre

00:28:10aujourd'hui,

00:28:11enfin,

00:28:12leur non-mise en œuvre

00:28:13devra être justifiée

00:28:14par la suite.

00:28:15Il est 9h31,

00:28:16nous allons passer

00:28:17à la deuxième phase

00:28:21de ce webinaire.

00:28:23On va répondre

00:28:23avec Fouad,

00:28:24on va tenter de répondre

00:28:25aux dernières questions

00:28:25dans le chat.

00:28:27Donc,

00:28:27je passe la parole

00:28:28à Thomas Ferrinck

00:28:29de l'ADEME,

00:28:31Nouvelle-Aquitaine.

00:28:32C'est bon,

00:28:33Thomas,

00:28:33tu as la main.

00:28:35Merci,

00:28:36Patrice

00:28:36et merci,

00:28:37merci Fouad.

00:28:39J'espère qu'on m'entend bien.

00:28:42Super,

00:28:42oui,

00:28:42on retourne.

00:28:43donc bonjour

00:28:45à toutes et à tous.

00:28:48On va vous faire

00:28:48cette présentation

00:28:50sur quelques dispositifs

00:28:52de soutien financier

00:28:54à la décarbonation

00:28:55avec Marion

00:28:57de la région.

00:28:59Je vais laisser Marion

00:29:01se présenter

00:29:02et je me présenterai

00:29:04ensuite.

00:29:05À toi, Marion.

00:29:08Oui,

00:29:09quelle galanterie,

00:29:10Thomas.

00:29:11Donc,

00:29:11Marion,

00:29:11papa de Poulot,

00:29:12chargée de mission

00:29:13à la région

00:29:13Nouvelle-Aquitaine

00:29:14et donc,

00:29:15on a des rôles

00:29:16assez similaires

00:29:17avec Thomas.

00:29:18Moi,

00:29:18je m'occupe

00:29:19d'accompagner

00:29:20les entreprises

00:29:20industrielles

00:29:21dans la transition

00:29:22énergétique,

00:29:23ce qui va inclure

00:29:24justement tout ce qui est

00:29:25études et investissements

00:29:27en lien avec ce

00:29:28dont on vient de discuter

00:29:29et on y reviendra

00:29:31un petit peu après

00:29:32mais sur la région,

00:29:33on est trois

00:29:34pour représenter

00:29:35le conseil régional

00:29:36et cette action-là.

00:29:37Moi,

00:29:37je suis située

00:29:38sur le site de Bordeaux

00:29:39mais je vous présenterai

00:29:40ensuite mes collègues

00:29:41de Poitiers

00:29:42et Limoges.

00:29:44Et donc,

00:29:45Jean-Ceine,

00:29:45moi,

00:29:45je suis Thomas Ferenc,

00:29:47je suis le coordinateur

00:29:49de la cellule décarbonation

00:29:50de l'industrie

00:29:51pour la direction régionale

00:29:53Nouvelle-Aquitaine

00:29:54de l'ADEME

00:29:55et je pilote

00:29:57notamment

00:29:57la coordination

00:29:58des dispositifs

00:29:59de soutien

00:30:01aux investissements

00:30:02et aux études.

00:30:05Tout d'abord,

00:30:06on voulait,

00:30:08puisque de l'audit énergétique

00:30:10présenté précédemment

00:30:12à la décarbonation

00:30:13de l'industrie,

00:30:14je dirais qu'il n'y a

00:30:16qu'un pas

00:30:16et on voulait redéfinir

00:30:18en préambule

00:30:20ce qu'était

00:30:21la décarbonation

00:30:23de l'industrie

00:30:25ou des entreprises.

00:30:26Donc,

00:30:27c'est la réduction

00:30:28de CO2

00:30:30ou de CO2 équivalent

00:30:34qui sont

00:30:35produits

00:30:36soit par

00:30:37des combustibles

00:30:40fossiles

00:30:40que charbon,

00:30:42fuel,

00:30:42gaz,

00:30:43voire de la

00:30:44biomasse

00:30:45et de l'électricité,

00:30:46soit directement

00:30:47produits

00:30:48par des dégagements

00:30:50de process

00:30:52spécifiques.

00:30:53Le point

00:30:54sur lequel

00:30:55je voulais insister,

00:30:56c'est que

00:30:57la décarbonation

00:30:58telle qu'on la

00:30:59quantifie

00:31:00à l'ADEME

00:31:01pour aussi

00:31:02évaluer

00:31:03vos projets

00:31:04et potentiellement

00:31:05les soutenir,

00:31:07elle se fait

00:31:07à isoproduction,

00:31:09c'est-à-dire

00:31:10pour une production

00:31:12constante

00:31:13pour mesurer

00:31:14de façon

00:31:15pertinente

00:31:15la décarbonation

00:31:16et par rapport

00:31:17à une année

00:31:17de référence

00:31:18qui est généralement

00:31:20l'année

00:31:20qui précède

00:31:21la mise en place

00:31:22de votre

00:31:24procédé

00:31:24d'optimisation,

00:31:25de votre projet

00:31:26d'optimisation.

00:31:28je voulais aussi

00:31:30rappeler

00:31:30que

00:31:31les objectifs

00:31:35traduits

00:31:36de l'accord

00:31:37de Paris

00:31:38par la

00:31:39stratégie nationale

00:31:41bas carbone

00:31:42volet industriel,

00:31:43les objectifs

00:31:44sont ambitieux

00:31:46puisqu'ils

00:31:47imposent une réduction

00:31:49de ces gaz

00:31:49à effet de serre

00:31:50de moins 81%

00:31:51en 2050

00:31:53par rapport

00:31:54à l'année

00:31:55de référence

00:31:562015

00:31:57et que pour

00:31:58atteindre

00:31:58ces objectifs

00:31:59il est nécessaire

00:32:01d'actionner

00:32:03l'ensemble

00:32:04des leviers

00:32:05possibles

00:32:06de décarbonation

00:32:08avec une

00:32:09certaine

00:32:10hiérarchie.

00:32:12On va

00:32:13prioriser

00:32:14tout d'abord

00:32:14les leviers

00:32:15qui sont

00:32:17dits

00:32:17d'efficacité

00:32:18matière

00:32:18ou d'efficacité

00:32:19énergétique

00:32:20et ensuite

00:32:21la substitution

00:32:23de combustible

00:32:24fossile

00:32:25et puis

00:32:25je dirais

00:32:25en dernier recours

00:32:26le captage

00:32:28et le stockage

00:32:29lorsque c'est possible

00:32:29directement

00:32:30de CO2.

00:32:33Voilà

00:32:33et on voulait

00:32:34par rapport

00:32:35à ces

00:32:36leviers-là

00:32:38positionner

00:32:39quatre dispositifs

00:32:40de soutien

00:32:41distincts

00:32:42aux investissements

00:32:44et qui visent

00:32:45le déploiement.

00:32:46Il en existe

00:32:47d'autres

00:32:47on a choisi

00:32:48de vous partager

00:32:50ceux-là

00:32:50parce que

00:32:51c'est ceux

00:32:51qui nous semblaient

00:32:52le plus pertinent

00:32:53mais il en existe

00:32:54d'autres

00:32:54sur l'innovation

00:32:55par exemple

00:32:56mais là

00:32:56on a ciblé

00:32:57surtout

00:32:58le déploiement

00:32:59et on vous parlera

00:33:00donc

00:33:01du dispositif

00:33:03régional

00:33:03qui s'appelle

00:33:04compétitivité énergétique

00:33:06des entreprises

00:33:07à ne pas confondre

00:33:09avec les certificats

00:33:10d'économie d'énergie

00:33:11qu'on parlera bien

00:33:12aujourd'hui

00:33:13du dispositif

00:33:14compétitivité énergétique

00:33:15des entreprises

00:33:16également

00:33:17du fonds

00:33:18à l'heure

00:33:18et de deux appels

00:33:19à projet France

00:33:202030

00:33:21que sont

00:33:22des CARB Flash

00:33:23et des CARB Inde

00:33:27On a repositionné

00:33:28sur ce tableau

00:33:31sur la première colonne

00:33:34l'ensemble des leviers

00:33:36et on vous a transmis

00:33:37pour chacun

00:33:38des exemples

00:33:40de mise en œuvre

00:33:41de projets

00:33:44concrets

00:33:44qui ont pu être

00:33:46accompagnés

00:33:47et on vous en rediffuse

00:33:48d'autres

00:33:49dans des liens

00:33:52qui seront annexés

00:33:53à cette présentation

00:33:55qui vous sera

00:33:56diffusée

00:33:57et par rapport

00:33:59à ces leviers

00:33:59on a positionné

00:34:01à l'intersection

00:34:03chaque dispositif

00:34:05et sa correspondance

00:34:07avec les leviers

00:34:09sachant que

00:34:11les deux premières colonnes

00:34:13ce sont des dispositifs

00:34:15pilotés

00:34:15et instruits

00:34:16par la région

00:34:17et que les deux

00:34:18dernières colonnes

00:34:19sont des dispositifs

00:34:20pilotés

00:34:21et instruits

00:34:22par l'ADEME

00:34:24Sans rentrer

00:34:25dans le détail

00:34:26à ce stade

00:34:26je voulais insister

00:34:28sur le fait

00:34:28que le fonds

00:34:29chaleur

00:34:30soit quand même

00:34:31ciblé

00:34:32sur la production

00:34:34de chaleur renouvelable

00:34:35et la récupération

00:34:36de chaleur fatale

00:34:38le dispositif

00:34:39dit

00:34:39des CARB Inde

00:34:41à un spectre

00:34:42je dirais

00:34:43large

00:34:43qui s'étend

00:34:44sur quasiment

00:34:45tous les leviers

00:34:46de décarbonation

00:34:48et les autres

00:34:50dispositifs

00:34:50C2E

00:34:52compétitivité énergétique

00:34:53des entreprises

00:34:54et des CARB Flash

00:34:54sont plutôt

00:34:56complémentaires

00:34:58sur les leviers

00:35:00de décarbonation

00:35:02donc un point

00:35:02sur lequel

00:35:03je voulais insister

00:35:06c'est qu'il existe

00:35:07des dispositifs

00:35:09pour la décarbonation

00:35:10de l'industrie

00:35:11ce n'est pas forcément

00:35:12le cas

00:35:13pour tous les sujets

00:35:14donc tant mieux

00:35:16ils peuvent être

00:35:18complémentaires

00:35:19donc on vous encourage

00:35:21à les saisir

00:35:23tant qu'ils sont

00:35:25opérationnels

00:35:26et on vous encourage

00:35:27aussi

00:35:27à nous solliciter

00:35:29en tant qu'interlocuteur

00:35:30ADEME et région

00:35:31le plus en amont

00:35:32possible

00:35:33je dirais

00:35:33du projet

00:35:34pour vous aiguiller

00:35:36dans le dispositif

00:35:38à solliciter

00:35:39et puis

00:35:40les étapes

00:35:41importantes

00:35:43sur lesquelles

00:35:44vous devez

00:35:44vous positionner

00:35:45et puis

00:35:46anticiper

00:35:47les éventuelles

00:35:49difficultés

00:35:50voilà

00:35:50donc l'analyse

00:35:51se fait au cas

00:35:51par cas

00:35:53par projet

00:35:54selon les disponibilités

00:35:55je dirais

00:35:56budgétaires

00:35:57et puis les velléités

00:35:59des uns

00:35:59ou des autres

00:36:00financeurs

00:36:01donc raison pour laquelle

00:36:02j'insiste

00:36:02mais on vous encourage

00:36:03à nous solliciter

00:36:06je laisse la parole

00:36:08à Marion

00:36:09pour cette

00:36:10cette slide

00:36:12alors oui

00:36:12je prends la suite

00:36:14Thomas a présenté

00:36:15un peu les quatre

00:36:16dispositifs

00:36:17sur lesquels

00:36:18on voulait mettre

00:36:18le focus

00:36:18mais il y a

00:36:20beaucoup d'autres choses

00:36:21il en parlait

00:36:22tout à l'heure

00:36:22il y a les C2O

00:36:23il y a beaucoup de choses

00:36:23qui peuvent vous accompagner

00:36:24dans l'ensemble

00:36:24de ces actions là

00:36:26en l'occurrence

00:36:27là moi je vais vous présenter

00:36:28les deux dispositifs

00:36:29qui sont instruits

00:36:30par la région

00:36:31comme disait Thomas

00:36:33ce qui veut dire

00:36:34simplement que

00:36:34voilà votre premier

00:36:35interlocuteur

00:36:36celui avec qui

00:36:36vous allez discuter

00:36:37qui va vous aider

00:36:38à déposer le dossier

00:36:39et qui va définir

00:36:40le montant d'aide

00:36:41ça sera quelqu'un

00:36:41de la région

00:36:42mais pour vous au final

00:36:44région ou ADEME

00:36:45j'ai envie de vous dire

00:36:45c'est pas tellement important

00:36:47c'est juste au niveau

00:36:48des contacts à la fin

00:36:51que ça va être important

00:36:52pour savoir qui contacter

00:36:53alors à la région

00:36:54on va s'occuper

00:36:55de deux dispositifs

00:36:56essentiellement

00:36:57sur cet aspect là

00:36:59l'appel à projet

00:37:00compétitivité énergétique

00:37:01des entreprises

00:37:02il existe depuis 2016

00:37:05et c'est un dispositif

00:37:06qu'on relance

00:37:07tous les ans

00:37:08et qu'on reconduit

00:37:09tous les ans

00:37:09donc c'est quelque chose

00:37:10qui est tout à fait pérenne

00:37:11ce qui est important aussi

00:37:12c'est qu'on va instruire

00:37:13au fil de l'eau

00:37:14il n'y a pas de relève

00:37:15on a bien sûr

00:37:16des budgets annuels

00:37:17qui vont être attribués

00:37:19mais il n'y a pas

00:37:20de notion

00:37:21effectivement

00:37:21de fin de dispositif

00:37:23ou de moment précis

00:37:25dans l'année

00:37:25où on va devoir candidater

00:37:28vous pouvez vous adresser

00:37:28à nous tout le temps

00:37:30l'aide demandée

00:37:31alors ça c'est un petit peu

00:37:31pour cibler

00:37:32le type de projet

00:37:33qui pourrait être éligible

00:37:35en fait on n'a pas

00:37:36vraiment de limite

00:37:37maintenant en termes

00:37:38de budget

00:37:40aller au-delà

00:37:41d'une aide

00:37:41de 2 millions d'euros

00:37:42sur ce type

00:37:43de dispositif

00:37:44c'est compliqué

00:37:45par contre

00:37:46ce qui peut être fait

00:37:47effectivement

00:37:47c'est des cofinancements

00:37:48avec d'autres dispositifs

00:37:50donc par exemple

00:37:50on peut faire

00:37:51un combo

00:37:53fonds chaleur

00:37:54compétitivité énergétique

00:37:55des entreprises

00:37:55ou d'autres combos

00:37:57avec d'autres dispositifs

00:37:58mais en gros

00:37:58on est quand même

00:37:59plutôt sur des enveloppes

00:38:01qui varient

00:38:01entre 5 000

00:38:02et 2 millions d'euros

00:38:03d'aides

00:38:03grand maximum

00:38:04la cible

00:38:06à la région

00:38:07on essaye

00:38:08de prioriser

00:38:09le budget

00:38:10sur les PME

00:38:12ou les ETI

00:38:13les grands groupes

00:38:15sont effectivement

00:38:17regardés

00:38:18avec un petit peu

00:38:18plus d'attention

00:38:20mais

00:38:21en soi

00:38:22tout le monde

00:38:23est éligible

00:38:23sur cette thématique là

00:38:25mais avec une priorisation

00:38:26sur les PME

00:38:27et les ETI

00:38:29les codes NAF

00:38:30c'est ceux

00:38:30de l'industrie

00:38:31manufacturière

00:38:31alors dans certains cas

00:38:33on peut déroger

00:38:34quand on est

00:38:35ça nous est arrivé

00:38:36quand on est sur

00:38:37des codes NAF

00:38:38qui sont très proches

00:38:39ça peut être

00:38:40des agriculteurs

00:38:41qui ont une activité

00:38:41de production aussi

00:38:42parce qu'ils font

00:38:43de la transformation

00:38:43de leurs produits alimentaires

00:38:44ça peut être

00:38:45des fois des entrepôts

00:38:46frigorifiques

00:38:47on peut faire

00:38:48du cas par cas

00:38:49donc il ne faut pas

00:38:50non plus se limiter

00:38:51vous pouvez toujours

00:38:52nous contacter

00:38:53pour voir

00:38:54et l'ambition

00:38:55donc ça c'est

00:38:55le point le plus important

00:38:57pour l'éligibilité

00:38:58c'est que là

00:38:59on est sur un appel

00:39:00à projet

00:39:00qui va avoir

00:39:01une ambition

00:39:01sur l'ensemble du site

00:39:03c'est à dire

00:39:03qu'on va accompagner

00:39:04un bouquet d'actions

00:39:05d'économie d'énergie

00:39:06ou de substitution

00:39:07d'énergie

00:39:09mais qui doit aboutir

00:39:10à 10%

00:39:10sur l'ensemble du site

00:39:12et sur l'ensemble

00:39:12des énergies

00:39:13donc on est sur quelque chose

00:39:14qui est assez ambitieux

00:39:15on ne peut pas

00:39:16nous par exemple

00:39:17avec ce dispositif

00:39:18subventionner

00:39:19le changement

00:39:20d'un compresseur

00:39:21sur le site

00:39:21même si sur ce poste là

00:39:23en particulier

00:39:24par exemple

00:39:24on aura une économie

00:39:25d'énergie

00:39:26donc on va aller

00:39:27sur un projet global

00:39:28sur le site

00:39:30le prérequis

00:39:30ça va être

00:39:31un audit énergétique

00:39:32de moins de 2 ans

00:39:33on ne demande pas

00:39:35forcément d'études

00:39:36de faisabilité

00:39:36mais ça va dépendre

00:39:37ça sera au bon

00:39:39au jugement

00:39:39de l'instructeur

00:39:40en fait

00:39:40si certaines actions

00:39:41sont complexes

00:39:42on pourra vous demander

00:39:43effectivement

00:39:44de compléter

00:39:44les justifications

00:39:45avec l'étude

00:39:46de faisabilité

00:39:47et le montant de l'aide

00:39:49et bien

00:39:49il va être défini

00:39:50sur une étude

00:39:51technico-économique

00:39:52c'est toujours

00:39:52un peu du sur-mesure

00:39:53on n'applique pas

00:39:54de forfait

00:39:55sur ce dispositif là

00:39:56on va essayer

00:39:57de regarder

00:39:58le montant d'aide

00:39:59qui sera nécessaire

00:40:00pour attendre

00:40:01un temps de retour

00:40:01qui nous semble

00:40:02raisonnable

00:40:04généralement

00:40:04on ne descendra pas

00:40:05en dessous de 2 ans

00:40:06c'est le temps de retour

00:40:08maximum

00:40:08qu'on va fixer

00:40:09enfin au minimum

00:40:10donc ça c'est pour

00:40:11notre dispositif

00:40:12qui est financé

00:40:13soit par des fonds région

00:40:13soit aussi

00:40:14on peut utiliser

00:40:15les fonds du FEDER

00:40:16puisque la région

00:40:16est aussi l'autorité

00:40:18qui va

00:40:19gérer

00:40:20les fonds européens

00:40:22mais ça finalement

00:40:23quelque part

00:40:23c'est pas quelque chose

00:40:24qui va vous concerner

00:40:26vous savez juste

00:40:27que vous demandez

00:40:28dans le cadre

00:40:28de ces dispositifs

00:40:29une aide

00:40:30et puis

00:40:31depuis 2024

00:40:31donc on est aussi

00:40:33instructeur

00:40:33sur le fonds chaleur

00:40:34de l'ADEME

00:40:34donc en région

00:40:35Nouvelle-Aquitaine

00:40:36la région

00:40:36a demandé

00:40:39la délégation

00:40:39du fonds chaleur

00:40:41et donc

00:40:41c'est la région

00:40:42qui va instruire

00:40:43les projets

00:40:44qui avant

00:40:44étaient instruits

00:40:45par l'ADEME

00:40:46sur cette partie-là

00:40:46et là

00:40:47on est vraiment

00:40:47sur la chaleur

00:40:48renouvelable

00:40:49les enveloppes

00:40:50de projets

00:40:50c'est à peu près

00:40:51la même taille

00:40:525 000 euros

00:40:532 millions d'euros

00:40:54les cibles

00:40:55PME

00:40:56grande entreprise

00:40:56là il n'y a pas

00:40:57de priorisation

00:40:59alors je parle

00:40:59sous le contrôle

00:41:00de Thomas

00:41:01puisque même si

00:41:01c'est nous

00:41:02qui instruisons

00:41:02ça reste des règles

00:41:03de l'ADEME

00:41:05l'ambition

00:41:07on a en fait

00:41:08comme on est

00:41:08sur de la chaleur

00:41:09renouvelable

00:41:09et je ne vais pas

00:41:10pouvoir rentrer

00:41:11dans les détails

00:41:11mais on va

00:41:12parler de géothermie

00:41:13on va parler

00:41:13de chaleur biomasse

00:41:15on va parler de solaire thermique

00:41:16ce sont des choses

00:41:17qui sont très différentes

00:41:18donc l'éligibilité

00:41:20on va dire

00:41:20pour chaque technologie

00:41:23va être différente

00:41:23sur le solaire thermique

00:41:25il va falloir dépasser

00:41:26un certain nombre

00:41:26de mètres carrés

00:41:27par exemple

00:41:27de production

00:41:28mais pas être au-dessus

00:41:29d'une certaine surface

00:41:30donc ça il faut vraiment

00:41:31le regarder

00:41:32dans les conditions

00:41:35d'éligibilité

00:41:35et de financement

00:41:37et on en reparlera

00:41:38un petit peu après

00:41:39ces documents

00:41:39que vous pouvez regarder

00:41:40et surtout

00:41:41vous pouvez nous en parler

00:41:42parce que le plus simple

00:41:43encore c'est d'appeler

00:41:44un interlocuteur

00:41:45qui vous dira

00:41:46pour ce type de projet

00:41:48voilà le niveau

00:41:49qui est requis

00:41:50les prérequis

00:41:51dans le cadre

00:41:52du fonds chaleur

00:41:52on a une étape

00:41:53de plus qui est obligatoire

00:41:54c'est EF

00:41:55c'est l'étude de faisabilité

00:41:56c'est à dire

00:41:57qu'une fois que vous avez

00:41:57l'audit énergétique

00:41:58on va vous demander

00:41:59quand même une étude

00:42:00faite par un bureau

00:42:01d'études qualifié

00:42:03qui va permettre

00:42:04de vraiment dimensionner

00:42:05et valider

00:42:07la pertinence

00:42:08l'adaptabilité

00:42:09et l'économie d'énergie

00:42:10de ce que vous avez retenu

00:42:13donc là

00:42:14elle va être obligatoire

00:42:15si vous voulez

00:42:16aller chercher

00:42:16du fonds chaleur

00:42:17et l'aide

00:42:18c'est généralement

00:42:20du forfait

00:42:21c'est à dire

00:42:22qu'en fait

00:42:22ça va dépendre

00:42:23de la taille

00:42:23du projet

00:42:25de l'économie

00:42:26d'énergie réalisée

00:42:26mais pour les projets

00:42:27de grande taille

00:42:28on va aussi basculer

00:42:29sur ce qu'on fait

00:42:30nous à la région

00:42:31une étude

00:42:31de rentabilité économique

00:42:33avec calcul

00:42:34d'un temps de retour

00:42:34qui ne devra pas

00:42:36être inférieur à

00:42:37et alors là

00:42:38ça dépend

00:42:38des conditions

00:42:39d'éligibilité

00:42:40je crois que c'est

00:42:42trois ans

00:42:43Thomas

00:42:43je ne sais plus

00:42:44exactement

00:42:45c'est ça

00:42:46donc globalement

00:42:48c'est la même logique

00:42:50avec quelques

00:42:51petites différences

00:42:52mais la principale

00:42:54différence

00:42:54c'est le dispositif

00:42:56compétitivité énergétique

00:42:57des entreprises

00:42:58ça va concerner

00:42:59plusieurs actions

00:42:59qui vont être

00:43:00comme l'a montré Thomas

00:43:01pas forcément

00:43:02de la chaleur renouvelable

00:43:03ça peut être aussi

00:43:04des moteurs efficaces

00:43:06quand c'est pas

00:43:06obligatoire réglementairement

00:43:08ça peut être

00:43:08de l'électrification

00:43:09etc

00:43:09mais c'est un ensemble

00:43:10d'actions

00:43:11avec un objectif

00:43:12ambitieux sur le site

00:43:13et le fonds chaleur

00:43:15on va être plus

00:43:16sur des actions ciblées

00:43:17qui ciblent la chaleur

00:43:18renouvelable

00:43:18et qui pourront du coup

00:43:19juste cibler

00:43:20un poste de production

00:43:21de chaleur renouvelable

00:43:22et non une démarche

00:43:24sur l'ensemble du site

00:43:25voilà pour les deux

00:43:27principaux dispositifs

00:43:28qui vont être

00:43:28instruits par la région

00:43:30et maintenant

00:43:30je passe la parole

00:43:31à Thomas

00:43:32pour les deux suivants

00:43:33instruits par l'ADEME

00:43:34donc j'enchaîne

00:43:35alors les deux dispositifs

00:43:37sont des dispositifs

00:43:39qui sont affiliés

00:43:40au fonds d'investissement

00:43:42France 2030

00:43:43donc ce qui permet

00:43:45d'avoir une visibilité

00:43:47une pérennité

00:43:48de ces budgets

00:43:50jusqu'à 2027

00:43:52ce qui est important

00:43:53pour inscrire des actions

00:43:54dans le temps

00:43:55mais j'insiste

00:43:57sur le fait

00:43:57de solliciter

00:43:59ces dispositifs

00:44:00tant qu'ils sont

00:44:02opérationnels

00:44:03en termes de budget

00:44:07l'appel à projet

00:44:09Descarb Flash

00:44:10dispose d'un budget

00:44:11de 80 millions d'euros

00:44:12à l'échelle nationale

00:44:13jusqu'à 2027

00:44:15à février 2027

00:44:16et Descarb Inde

00:44:18on est sur des relèves

00:44:19annuelles

00:44:20cette année

00:44:22le budget

00:44:23des dossiers

00:44:23déposés en 2025

00:44:25étant de 260 millions d'euros

00:44:27à l'échelle nationale

00:44:29et on couvre

00:44:31comme on l'a vu précédemment

00:44:32l'ensemble du spectre

00:44:35des leviers

00:44:35de décarbonation

00:44:37on va de l'efficacité

00:44:40énergétique

00:44:42d'optimisation

00:44:42de process

00:44:44ça inclut

00:44:45l'électrification

00:44:46de four

00:44:48de broyeur

00:44:50l'optimisation

00:44:51de fonctionnement

00:44:53d'alambic thermodynamique

00:44:56par exemple

00:44:56etc

00:44:58et le dispositif

00:45:00je vais commencer

00:45:02par Descarb Flash

00:45:04il tire son nom

00:45:05pour viser

00:45:06une simplicité

00:45:07une facilité

00:45:08d'action

00:45:09et d'instruction

00:45:11du dispositif

00:45:12la limite

00:45:14entre les deux

00:45:14le dimensionnement

00:45:16se fait

00:45:17non pas

00:45:18en montant d'aide

00:45:19mais en

00:45:20en investissement

00:45:22du projet

00:45:22et la limite

00:45:23entre les deux

00:45:24étant

00:45:243 millions d'euros

00:45:26inférieure

00:45:27pour Descarb Flash

00:45:28et supérieure

00:45:29à un investissement

00:45:30de 3 millions d'euros

00:45:31pour Descarb Inde

00:45:33la cible

00:45:34ce sont

00:45:35les industriels

00:45:38PME

00:45:39et

00:45:40grandes entreprises

00:45:41avec des codes

00:45:42de NAF

00:45:43que vous voyez

00:45:43partagés

00:45:44sur la slide

00:45:46la petite spécificité

00:45:47dimensionnante

00:45:48pour Descarb Flash

00:45:49c'est qu'on

00:45:50exclut

00:45:50les grandes entreprises

00:45:51qui sont

00:45:54non

00:45:55EU

00:45:55ETS

00:45:56c'est-à-dire

00:45:56les soumises

00:45:58au quota

00:45:59carbone

00:46:00et en termes

00:46:01d'ambition

00:46:01l'hypothèse

00:46:03est aussi

00:46:04assez dimensionnante

00:46:04pour Descarb Inde

00:46:06c'est qu'on

00:46:07cible

00:46:08une éligibilité

00:46:09pour des projets

00:46:10qui ont une ambition

00:46:12de décarbonation

00:46:13supérieure

00:46:14à 1000 tonnes

00:46:14de CO2

00:46:15ou de CO2 équivalent

00:46:17les prérequis

00:46:20on impose

00:46:21ça fait le lien

00:46:23avec la première présentation

00:46:24la réalisation

00:46:25d'un audit énergétique

00:46:26et d'une étude

00:46:28de faisabilité

00:46:29alors plus ou moins

00:46:30poussée

00:46:31sur le dimensionnement

00:46:32en fonction

00:46:33des types de process

00:46:34mais ça

00:46:34on pourra en discuter

00:46:35lors des échanges

00:46:38sur le dispositif

00:46:40Descarb Flash

00:46:41on est

00:46:42pour simplicité

00:46:44sur des aides

00:46:44également

00:46:45au forfait

00:46:46donc jusqu'à

00:46:4860%

00:46:49du surcoût

00:46:52lié au projet

00:46:54alors c'est

00:46:55des forfaits

00:46:56inversement proportionnels

00:46:58à la taille

00:46:58de l'entreprise

00:46:59plus l'entreprise

00:47:01est petite

00:47:02et plus elle bénéficie

00:47:03d'un forfait élevé

00:47:04et il y a aussi

00:47:05une différence

00:47:07entre les actions

00:47:09et pour Descarb Inde

00:47:11là on est sur

00:47:12une logique

00:47:12plus d'enchères

00:47:14avec une

00:47:16une évaluation

00:47:16et un classement

00:47:17des projets

00:47:18les plus performants

00:47:20avec un critère

00:47:21qui compte

00:47:21pour 70%

00:47:23de la note

00:47:24qui est l'efficacité

00:47:25de l'aide

00:47:26que le porteur demande

00:47:28ramenée à la quantité

00:47:29de CO2

00:47:31évitée

00:47:33je ne détaille pas

00:47:35mais les logiques

00:47:35sont un peu

00:47:36différentes

00:47:37on est sur

00:47:40Descarb Flash

00:47:41sur 5 dates

00:47:44de clôture

00:47:45échelonnées

00:47:46autour de

00:47:483 à 4

00:47:49enfin une fréquence

00:47:50de 3 à 4 mois

00:47:51entre les dates

00:47:51de clôture

00:47:52jusqu'à février

00:47:522027

00:47:53ce qui me fait dire

00:47:54qu'on est quasiment

00:47:55également sur

00:47:56de l'instruction

00:47:58au fil de l'eau

00:47:59déposez votre dossier

00:48:01lorsqu'il est

00:48:03lorsqu'il est prêt

00:48:04et ce sont

00:48:06des clôtures

00:48:07annuelles

00:48:08sur le dispositif

00:48:09Descarb 1

00:48:10la clôture

00:48:102026

00:48:11se fera

00:48:13elle est annoncée

00:48:14pour l'instant

00:48:14au premier semestre

00:48:172026

00:48:20on voulait vous dire

00:48:21quelques mots

00:48:22avant d'imaginer

00:48:23faire des investissements

00:48:25sur la partie études

00:48:26et je laisse la parole

00:48:27à Marion

00:48:27sur cette partie

00:48:32Alors

00:48:33effectivement

00:48:34je pense qu'aussi

00:48:35c'est très important

00:48:36de se faire

00:48:37un petit point là-dessus

00:48:37on n'a pas que

00:48:38des aides à l'investissement

00:48:40et

00:48:41il est hyper important

00:48:42pour nous aussi

00:48:42de vous accompagner

00:48:43dans les étapes préliminaires

00:48:44on a dit

00:48:45qu'il y avait déjà

00:48:45des études obligatoires

00:48:46pour obtenir

00:48:47ces financements

00:48:48donc l'audit énergétique

00:48:49bon aujourd'hui

00:48:50on en parle

00:48:51parce que

00:48:51je pense que

00:48:52la plupart d'entre vous

00:48:53seront soumis

00:48:53à audit énergétique obligatoire

00:48:55là on ne peut pas

00:48:56vous aider

00:48:56donc vous l'aurez déjà

00:48:57fait sans notre aide

00:48:59il peut arriver aussi

00:49:00si parmi vous

00:49:01il y a des personnes

00:49:02qui se rendent compte

00:49:03finalement

00:49:03que leur entreprise

00:49:05n'est pas encore soumise

00:49:06je dis bien

00:49:06pas encore

00:49:07parce que vous le voyez

00:49:08les réglementations

00:49:09évoluent régulièrement

00:49:12quand un audit énergétique

00:49:13n'est pas obligatoire

00:49:14on peut l'accompagner

00:49:15aussi bien l'ADEME

00:49:16que la région

00:49:17on pourra l'accompagner

00:49:18généralement

00:49:18à un taux forfaitaire

00:49:19de 50%

00:49:20donc ça

00:49:20ça peut être important

00:49:21pour une entreprise

00:49:22qui veut anticiper

00:49:24une future

00:49:25par exemple

00:49:25soumission

00:49:26à ces audits énergétiques

00:49:28la deuxième chose

00:49:29c'est les études

00:49:29de faisabilité

00:49:31pardon

00:49:34c'est un micro

00:49:35qui peut couper ça

00:49:37donc les études

00:49:38de faisabilité

00:49:39elles sont souvent

00:49:39exigées justement

00:49:40pour le financement

00:49:41on l'a vu notamment

00:49:42pour le fond chaleur

00:49:43ce sont des études

00:49:44qui vont vous permettre

00:49:45de creuser vraiment

00:49:46en détail

00:49:47plus loin qu'un audit énergétique

00:49:48la faisabilité

00:49:49de certaines actions

00:49:49et donc de creuser

00:49:51par exemple

00:49:51le temps de retour

00:49:52ces études là

00:49:53elles peuvent aussi

00:49:54être subventionnées

00:49:55par l'ADEME

00:49:55comme pour la région

00:49:56donc bon

00:49:57on n'a pas mis

00:49:58le lien là

00:49:59mais vous le trouvez

00:49:59dans la synthèse des aides

00:50:00et vous pourrez surtout

00:50:02vous renseigner directement

00:50:04auprès de Thomas

00:50:04ou de moi-même

00:50:06ce sont des choses

00:50:07qu'on accompagne financièrement

00:50:08idem à hauteur de 50%

00:50:10c'est important

00:50:11parce que vous avez vu

00:50:12qu'avec cette nouvelle

00:50:13obligation réglementaire

00:50:14vous aurez des plans d'action

00:50:16et des actions

00:50:17à regarder

00:50:18et si vous ne les faites pas

00:50:20il faudra pouvoir

00:50:21le justifier

00:50:21et le temps de retour

00:50:23je crois qu'a été fixé

00:50:24c'est 5 ans

00:50:25c'est-à-dire qu'une action

00:50:26dont le temps de retour

00:50:29envisageable

00:50:29par le bureau d'études

00:50:30est à faire à 5 ans

00:50:31il faudra vraiment

00:50:32la creuser

00:50:33et bien c'est dans ce cas-là

00:50:34où l'étude de faisabilité

00:50:35elle va vraiment être importante

00:50:37ils vont creuser avec vous

00:50:38est-ce qu'on est vraiment

00:50:38à 5 ans

00:50:39parce qu'ils vont rentrer

00:50:40beaucoup plus dans le détail

00:50:41faire des devis

00:50:42etc

00:50:44et ils vont creuser aussi

00:50:45quelles sont les aides

00:50:46possibles à l'investissement

00:50:47et qui vous permettront

00:50:48peut-être

00:50:49d'abaisser ce temps de retour

00:50:50et de faire en sorte

00:50:50que cette action

00:50:51elle sera vraiment

00:50:53possible à implémenter

00:50:55au sein de votre entreprise

00:50:57ça c'est les études

00:50:58qui sont un petit peu

00:50:58obligatoires

00:50:59et qui vont aussi

00:51:01vous permettre

00:51:01d'aller plus loin

00:51:03dans les financements

00:51:04mais il y a d'autres études

00:51:05et démarches

00:51:06qui sont aussi là

00:51:08plutôt financées

00:51:09par l'ADEME

00:51:10par contre

00:51:10donc c'est pareil

00:51:11je parle toujours

00:51:12sur le contrôle de Thomas

00:51:13mais on va avoir des

00:51:14j'espère qu'on m'entend toujours

00:51:15j'ai l'impression

00:51:20alors moi Thomas

00:51:21je t'ai entendu

00:51:22et après

00:51:23je t'ai perdu

00:51:27alors si vous pouviez

00:51:29couper les micros

00:51:31pour ceux qui ont encore

00:51:32leur micro d'ouvert

00:51:33là on a perdu Thomas

00:51:34non moi je vous entends

00:51:37alors on fait ta présentation

00:51:38mais voilà

00:51:39Marion vas-y

00:51:40tu peux continuer

00:51:41je ne vois plus la présentation

00:51:42je vais reprendre la présentation

00:51:48là je pense que

00:51:49je pense que

00:51:50vous la voyez

00:51:51pas encore

00:51:52mais

00:51:55un bon espoir

00:51:56ouais

00:51:57ouais

00:51:57mais je

00:51:58non mais je

00:52:00alors attendez

00:52:01des petites secondes

00:52:02c'est qu'il y a

00:52:04hop

00:52:05j'en profite pour répondre

00:52:05à une question

00:52:06sur le coût

00:52:06d'un audit énergétique

00:52:07qui a été posé dans le chat

00:52:09ça dépend vraiment

00:52:10de l'entreprise

00:52:11à les monocytes

00:52:11multi-sites

00:52:12la dépose de consommation

00:52:14d'énergie

00:52:14qui est très différent

00:52:15donc si vous voulez

00:52:16nous on a eu des retours

00:52:17on a eu plusieurs retours

00:52:18ces dernières années

00:52:19ça y est

00:52:20c'est pour

00:52:2012 000 euros

00:52:21donc ça peut être

00:52:22assez variable

00:52:23donc je ne peux pas

00:52:24vous répondre précisément

00:52:25merci

00:52:26tu peux continuer

00:52:27Marie

00:52:27ouais

00:52:27j'enchaîne

00:52:28je voulais juste

00:52:29faire un focus

00:52:30sur l'étude

00:52:31de mix énergétique

00:52:32donc que vous retrouvez

00:52:33que vous retrouvez ici

00:52:34on en fait la promotion

00:52:36puisqu'elle

00:52:36je dirais que c'est

00:52:38la poursuite

00:52:38de l'audit énergétique

00:52:41elle insiste

00:52:42sur

00:52:42les préconisations

00:52:44et les actions

00:52:46qui peuvent être

00:52:47mises en place

00:52:48à la suite

00:52:49de l'audit énergétique

00:52:50également

00:52:51tout ce qui est

00:52:52production possible

00:52:54sur le site industriel

00:52:56en termes

00:52:57d'énergie

00:53:00renouvelable

00:53:00électrique

00:53:01ou thermique

00:53:04chaud comme froid

00:53:06donc on vous encourage

00:53:08lorsque vous sollicitez

00:53:09un bureau d'études

00:53:10à combiner

00:53:11l'audit énergétique

00:53:12avec cette étude

00:53:13de mix énergétique

00:53:15la différence entre les deux

00:53:16pour ceux qui sont assujettis

00:53:18les audits

00:53:19étant obligatoires

00:53:20le mix

00:53:20ne l'étant pas

00:53:21nous on peut les soutenir

00:53:24là aussi

00:53:24sur la base

00:53:25d'un forfait

00:53:27et on vous laisse

00:53:28je dirais

00:53:28équilibrer

00:53:29les coûts

00:53:30de façon intelligente

00:53:31dans la proposition

00:53:33technique et financière

00:53:34avec votre bureau d'études

00:53:35de manière à avoir

00:53:36une opportunité

00:53:39quasi indoleur

00:53:40en termes économiques

00:53:41sur cette étude

00:53:41de mix

00:53:43donc c'est important

00:53:45pour aller plus loin

00:53:48et je laisse la parole

00:53:49à Marion

00:53:50sur le lien

00:53:51vers la synthèse

00:53:52de tous les dispositifs

00:53:54ouais

00:53:55alors du coup

00:53:56on a abordé

00:53:57les dispositifs

00:53:58vraiment de façon

00:53:58très rapide

00:53:59parce qu'il y en a

00:54:00beaucoup

00:54:00comme je vous disais

00:54:01il n'y a pas que

00:54:01les quatre

00:54:02sur lesquels

00:54:02on a fait un zoom

00:54:04chacun a un petit peu

00:54:05ses règles

00:54:05donc il y a

00:54:06une synthèse

00:54:07qui est régulièrement

00:54:08actualisée

00:54:09donc par la région

00:54:10et l'ADEME

00:54:13que vous pouvez retrouver

00:54:14du coup

00:54:14via le powerpoint

00:54:16sur internet

00:54:17et qui vous présentera

00:54:19justement

00:54:20toutes les conditions

00:54:20d'éligibilité

00:54:21vous le voyez

00:54:21par exemple

00:54:22sur le fond chaleur

00:54:23à droite

00:54:24là vous avez

00:54:25pour la chaudière biomasse

00:54:26pour la géothermie

00:54:27toutes les conditions

00:54:28en détail

00:54:28maintenant le plus simple

00:54:29et là on va passer

00:54:30au slide d'après

00:54:32et je vous encourage

00:54:32vraiment vivement

00:54:33à le faire

00:54:33parce que

00:54:34on est là pour ça

00:54:36et vous le voyez

00:54:36on est quand même

00:54:37assez nombreux

00:54:37sur la région

00:54:38pour répondre

00:54:38à vos questions

00:54:40c'est de nous appeler

00:54:41et de nous appeler

00:54:42le plus en amont possible

00:54:43Thomas l'a dit

00:54:52le plus en amont possible

00:54:53si vous avez une question

00:54:54n'hésitez pas

00:54:55nous on est là

00:54:55pour vous répondre

00:54:56donc vous avez

00:54:57un point d'entrée

00:54:57côté cellules décarbonation

00:54:59ADEME

00:54:59qui est Thomas

00:54:59présent aujourd'hui

00:55:00vous avez ses coordonnées

00:55:01et côté région

00:55:03donc je vous le disais

00:55:04on a trois sites

00:55:05sur l'ensemble du territoire

00:55:07on a Bordeaux

00:55:08Limoges et Poitiers

00:55:09et on s'est répartis

00:55:10un petit peu

00:55:10les dossiers

00:55:12de façon géographique

00:55:13donc vous avez

00:55:13pour chaque département

00:55:14un binôme d'interlocuteurs

00:55:17Alice, Sylvie

00:55:18et moi-même

00:55:19pour les fonds

00:55:20région et fédère

00:55:21et Abdoulhamid

00:55:23Clémence et Glenn

00:55:24qui eux

00:55:25sont ceux

00:55:25qui vont instruire

00:55:26le fonds chaleur

00:55:27il faut savoir

00:55:27qu'au début

00:55:28quand vous venez

00:55:29avec un projet

00:55:29vous venez avec des questions

00:55:30et un projet

00:55:31qui est le vôtre

00:55:31et nous

00:55:32finalement peu importe

00:55:33vous vous adressez

00:55:34à qui vous voulez

00:55:35ça peut rentrer

00:55:36par l'ADEME

00:55:36Thomas

00:55:36ça peut rentrer

00:55:37chez nous

00:55:38par les interlocuteurs

00:55:40région ou fonds chaleur

00:55:42on en discute

00:55:43ensuite ensemble

00:55:43et on essaye

00:55:44de vous conseiller au mieux

00:55:45parce que c'est quand même

00:55:46assez compliqué

00:55:46de s'y retrouver

00:55:47donc voilà

00:55:48pour moi

00:55:48juste

00:55:49peut-être

00:55:50appeler la personne

00:55:51en lien avec votre département

00:55:52quand c'est pour la région

00:55:53mais finalement

00:55:53l'un ou l'autre

00:55:54peu importe

00:55:54même s'ils ne sont pas disponibles

00:55:56vous appelez quelqu'un d'autre

00:55:57et l'idée

00:55:58c'est qu'ensuite

00:55:59on vous redirige

00:55:59vers la bonne personne

00:56:00et vers le bon dispositif

00:56:01c'est pas toujours évident

00:56:03de s'y retrouver

00:56:03et de savoir

00:56:04si on va faire appel

00:56:05au fonds chaleur

00:56:06à des carbes

00:56:06flashs à des carbes

00:56:07Indes

00:56:07ou à compétitivité énergétique

00:56:09des entreprises

00:56:09on est là pour ça

00:56:10et pour vous accompagner

00:56:15voilà

00:56:17merci Marion

00:56:18merci Thomas

00:56:20peut-être un mot de Patrice

00:56:21il nous reste une ou deux minutes

00:56:22peut-être pour quelques

00:56:24petites questions complémentaires

00:56:25on reprécise

00:56:27concernant le calcul

00:56:28des consommations

00:56:29chaque année

00:56:30vous faites le point

00:56:31vous faites la moyenne

00:56:32des trois consommations

00:56:34finales d'énergie

00:56:35sur les trois années

00:56:36civiles précédentes

00:56:37donc là

00:56:38on est année 2025

00:56:40jusque là

00:56:41vous n'étiez pas soumis

00:56:41à l'audit

00:56:42vous faites la moyenne

00:56:43des consommations

00:56:44sur 2022

00:56:452023

00:56:462024

00:56:46l'an prochain

00:56:47si vous ne l'êtes pas

00:56:48l'an prochain

00:56:49vous referez le calcul

00:56:50sur 2023

00:56:512024

00:56:512025

00:56:52voilà

00:56:53il y avait une question

00:56:54sur y a-t-il une aide

00:56:56pour la mise en place

00:56:57d'un système

00:56:58de management

00:56:58de l'énergie

00:56:59certifié

00:57:00on corrigé

00:57:01Thomas

00:57:02ou Marion

00:57:03il y a un dispositif

00:57:04qui existe

00:57:04qui s'appelle

00:57:04pro-SMEN

00:57:06qui est dans la

00:57:07synthèse des aides

00:57:08qui vous a été transmise

00:57:10simplement

00:57:11a priori

00:57:14le fonds

00:57:15le budget alloué

00:57:16pour cette année

00:57:17a été consommé

00:57:18il y a eu beaucoup

00:57:18de dossiers déposés

00:57:19et donc je pense

00:57:21que pour le moment

00:57:21en 2025

00:57:22aucune demande

00:57:24pour bénéficier

00:57:25de ce fonds

00:57:26pro-SMEN

00:57:27n'est possible

00:57:29mais

00:57:30peut-être

00:57:31que l'an prochain

00:57:31ce sera de nouveau

00:57:32possible

00:57:33avec un nouveau

00:57:33fonds

00:57:34qui sera alloué

00:57:35à ce dispositif

00:57:37on a des questions

00:57:38un peu

00:57:38pratico-pratique

00:57:39sur comment

00:57:40convertir la consommation

00:57:41de carburant

00:57:42en kilowattheure

00:57:42donc ça c'est des formules

00:57:43vous retrouverez ça

00:57:44facilement

00:57:44chez nos amis

00:57:46de chez Google

00:57:49les 80%

00:57:50c'est 80%

00:57:51de la consommation

00:57:52d'énergie finale

00:57:53monsieur ou madame

00:57:54Jean

00:57:55c'est ça

00:57:56qu'il faut

00:57:58regarder

00:58:00les consommations

00:58:01de la flotte

00:58:02des véhicules

00:58:02oui

00:58:02elles sont à prendre

00:58:03en compte

00:58:03sur les trois années

00:58:05c'est

00:58:05c'est exactement ça

00:58:06on a été un peu

00:58:07victime

00:58:07de notre succès

00:58:08on a eu

00:58:08pas mal

00:58:09de personnes

00:58:10qui ont cherché

00:58:11à se connecter

00:58:11on est arrivé

00:58:12au plafond

00:58:12des connexions

00:58:15encore une fois

00:58:16je vais insister

00:58:17sur ce qu'a dit

00:58:18Marion

00:58:18et Thomas

00:58:20pour conclure

00:58:21vous avez la chance

00:58:22ici en Nouvelle-Aquitaine

00:58:23d'avoir

00:58:25à la fois

00:58:25la région

00:58:26et l'ADEME

00:58:27qui travaillent

00:58:27main dans la main

00:58:28qui se coordonnent

00:58:31qui sont à l'écoute

00:58:33des entreprises

00:58:34qu'elles soient

00:58:36du secteur industriel

00:58:37ou non

00:58:38des coordonnées

00:58:40vont vous être

00:58:41rediffusées

00:58:42on va vous envoyer

00:58:43tout ça

00:58:43n'hésitez pas

00:58:45appelez

00:58:47même

00:58:48enfin voilà

00:58:49ils ont

00:58:50ils sont là

00:58:51pour faire

00:58:53des études

00:58:53de dossier

00:58:53pour déterminer

00:58:54les subventions

00:58:55mais c'est surtout

00:58:55des accompagnants

00:58:56donc ils vont

00:58:58déterminer avec vous

00:58:59les meilleurs

00:59:00dispositifs

00:59:00qui vont vous permettre

00:59:02justement

00:59:02voilà

00:59:03d'avoir la meilleure

00:59:04efficacité énergétique

00:59:06de votre activité

00:59:07donc il est extrêmement

00:59:08important

00:59:10de passer

00:59:11par

00:59:13par ces

00:59:13interlocuteurs là

00:59:16il est 10h

00:59:18il est 10h

00:59:19donc nous allons

00:59:20nous arrêter

00:59:21on va essayer

00:59:22de

00:59:22on va enregistrer

00:59:23bien sûr

00:59:23les quelques questions

00:59:24auxquelles on n'a pas répondu

00:59:25qui ont été posées

00:59:26dans le fil de l'eau

00:59:27on va le

00:59:28on va

00:59:29on va y répondre

00:59:30après coup

00:59:30pour toute nouvelle question

00:59:32vous nous les envoyez

00:59:33à notre adresse

00:59:34boîte fonctionnelle

00:59:34celle qui vous a informé

00:59:36de ce webinaire

00:59:38n'hésitez pas

00:59:41précisez bien

00:59:41votre question

00:59:42soyez le plus précis

00:59:43possible

00:59:44dans

00:59:44dans la rédaction

00:59:46de votre question

00:59:47s'il vous plaît

00:59:47afin qu'on puisse y répondre

00:59:49écoutez

00:59:50on vous remercie

00:59:51on va

00:59:51on va faire d'autres

00:59:52webinaires

00:59:53puisqu'on a été victime

00:59:53de notre succès

00:59:54on va faire d'autres

00:59:55webinaires

00:59:55dans les

00:59:56les tous prochains jours

00:59:57et toutes prochaines semaines

00:59:58pour que tout le monde

00:59:59soit bien informé

01:00:01de cette

01:00:01importante modification

01:00:03réglementaire

01:00:04merci de votre participation

01:00:05et nous vous souhaitons

01:00:06une excellente journée

01:00:07merci à vous

01:00:08merci à tous

01:00:08des bonnes journées

01:00:09merci Marion

01:00:10merci Thomas

01:00:11merci

Webinaire Évolutions réglementaires Audits énergétiques des entreprises - Dispositif d’aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine du mardi 9 décembre 2025 - DREAL Nouvelle-Aquitaine

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