00:00Elle dit qu'il y a une sorte de vise de projet.
00:02Oui, oui. Une OQTF, effectivement, est une décision administrative, bien entendu,
00:06mais la personne est en situation irrégulière.
00:09Ça s'appelle un clandestin, comme les 800 000 qui existent en France.
00:12Et bien entendu, au moment où un pays décide que vous n'avez rien à faire dans ce pays,
00:17vous devrez le quitter et que votre pays d'origine devrait vous récupérer,
00:23ce que souvent les pays d'Afrique du Nord et les pays du Sahel ne font pas.
00:27Donc on se retrouve dans une situation dans laquelle on peut dire que la souveraineté française
00:33est violée par les OQTF parce que les pays d'origine ne veulent pas les récupérer.
00:39C'est une violation de la souveraineté et c'est un acte antidémocratique.
00:43La France est une démocratie.
00:44Quand la justice ou le préfet décide d'une expulsion, votre place est en dehors de la France.
00:51Donc les recours existent parce que nous sommes un état de droit.
00:54Heureusement, on va toujours être fiers d'être un état de droit,
00:56mais je viens de le dire, comme vous ne m'avez pas entendu, je vais le répéter,
00:59mais un état de droit, ce n'est pas de l'impuissance de l'État.
01:03Parce qu'aujourd'hui, face aux OQTF, on se couche devant Alger, devant le roi du Maroc,
01:07devant Abdel-Majid Tebou, parce qu'ils ne veulent pas récupérer leur OQTF.
01:11Qu'est-ce qu'on trouve ? On fait un recours et on laisse les maires seuls face à des
01:16personnes
01:16qu'ils n'ont rien à faire en France. Ils doivent partir.
01:20Ils ne pouvaient pas faire son recours en Algérie ? Répondez-lui.
01:22– C'est un avis général ou c'est un avis documenté sur le dossier que vous donnez, monsieur ?
01:26– Sur les deux.
01:28– Est-ce que vous pouvez me décrire exactement la situation administrative de mon client ?
01:32– Il est en situation irrégulière.
01:33– Il est en situation irrégulière ? Mais quel est son parcours administratif ?
01:36– Il est en situation irrégulière, c'est du droit.
01:38– Au moment où il reçoit une OQTF, pourquoi il est en situation irrégulière, monsieur ?
01:42Puisque c'est un avis documenté, pourquoi il est en situation irrégulière, monsieur ?
01:45– Monsieur, moi je veux bien échanger avec vous.
01:49– On peut échanger, pas de souci.
01:50– Que vous ayez tous les éléments sur le dossier.
01:51– Alors pourquoi ?
01:52– Pourquoi ?
01:53– Pourquoi ? Parce qu'il y a de gros problèmes avec les préfectures en ce moment.
01:56– C'est pas vrai ça.
01:57– La première à vous le dire.
01:58Et que malheureusement, au moment où son titre était prêt,
02:01au moment où son titre de séjour était prêt,
02:03la préfecture ne l'a pas averti.
02:05Ce qui plonge de nombreux étrangers en situation irrégulière.
02:09– Non, vous avez un amalgame là.
02:10– Attendez, non, il n'y a pas d'amalgame, monsieur.
02:12Je donne, c'est pas un amalgame, c'est de la précision.
02:14Parce qu'encore une fois, moi je veux bien débattre.
02:16– D'où vient votre information qu'elle intitule ?
02:18– Je suis l'avocate de monsieur Tafabel-Cassény.
02:20– Mais il faut donner votre source.
02:21– Evidemment.
02:22– Donnez votre source.
02:22D'où vient ce titre de séjour ?
02:23Il existe ?
02:24– Vous le publiez ?
02:26– Attendez, laissez la réponse.
02:27Le titre de séjour, et comme c'est arrivé à mon client,
02:30mais ça arrive à beaucoup d'étrangers,
02:31il y a un dysfonctionnement avec les préfectures.
02:34Trop de demandes, pas assez de gens pour les traiter,
02:36c'est mécanique.
02:38Malheureusement, il y a des titres de séjour qui sont émis
02:40et la préfecture ne prévient même pas que ces titres sont émis.
02:44Ce qu'on vient souvent reprocher, c'est qu'il y aurait eu,
02:47encore une fois, une infraction pénale.
02:49– Sous-titrage ST' 501
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