00:011473 radiations prononcées dans la fonction publique, le chiffre a fait jaser sur la toile.
00:06Ce 22 septembre 2026, la ministre de la Fonction publique a donné rendez-vous à la presse
00:11afin d'apporter des précisions sur les conclusions de ce travail réalisé plus de deux mois et demi durant
00:16par la commission d'examen des dossiers litigeux issus du recensement de la Task Force.
00:22Conclusions qui ont été adoptées au Conseil des ministres le 18 septembre dernier.
00:27Le Président de la République nous instruit de mener une réforme.
00:31Il s'agissait ici d'assainir les effectifs et le fichier solde de l'État.
00:36Une orientation des plus hautes autorités qui fait suite à la mission de vérification
00:41de la présence effective des agents à leur poste.
00:45Il est question de rationaliser la gestion des ressources humaines.
00:49Un cadre formel et équitable doit pouvoir traiter les cas d'anomalie signalée.
00:56Et l'un des objectifs, c'est d'arriver à une maîtrise durable de la masse salariale publique.
01:01Ce processus de réforme de l'administration qui a donné lieu au toilettage du fichier
01:06s'est déroulé en plusieurs étapes selon une méthodologie bien définie.
01:10La commission exceptionnelle des litiges a instruit les dossiers pendant deux mois et demi.
01:16Ils ont reçu chaque administration.
01:19Et certaines administrations ont été reçues plus d'une fois.
01:22Les agents incriminés ont été invités à venir répondre devant la commission.
01:29Tout ceci s'est appuyé sur un cadre juridique.
01:33Et nous, nous avons mis en place cette commission exceptionnelle des litiges
01:37pour instruire, vérifier et émettre un avis technique.
01:42Une commission co-présidée par des responsables administratifs du ministère de la fonction publique
01:47et des membres de la task force qui a plus de deux mois durant
01:51confronté des données, auditionné des DCRH, mené des entretiens individuels
01:55avec chacun des dossiers litigieux, puis un arbitrage a été effectué de manière collégiale.
02:01Cette opération d'envergure nationale a permis le traitement de 1765 situations
02:06dont 1162 concernaient des agents de la solde permanente et 603 issus de la main devenant permanente,
02:13le tout reparti dans 37 ministères.
02:15Les 1700 situations ont connu trois orientations.
02:20Il y a eu des radiations, donc 1473 avec les 603 de la montre.
02:26Il y a des réhabilitations avec sanctions, donc réhabilitations, mais avec un blâme,
02:32avec un avertissement ou une mise en disponibilité.
02:35Et il y a des réhabilitations sans sanctions.
02:39Ils sont en congé longue maladie, mais il faut que le conseil de santé statue,
02:45parce que les documents qu'ils ont apportés viennent de médecins privés.
02:48Et puis, il y en a qui ont été placés en détachement.
02:51On les cherchait, mais en fait, ils étaient en détachement.
02:54Et c'était des détachements non déclarés à la fonction publique.
02:57Parmi les 1473 radiations, la commission a identifié plusieurs cas,
03:02parmi lesquels abondance de postes avec droit à pension et sans droit à pension,
03:07des situations de pré-salaire, des ex-membres de cabinet, des décès, entre autres.
03:12Autre point d'une importance capitale, c'est comment seront réaffectés
03:17les postes budgétaires libérés.
03:19Sera Laurence Ndon, les agents publics en attente de régularisation
03:22des situations administratives seront prioritaires.
03:25Au terme de son rapport, la commission a formulé un certain nombre de recommandations
03:29en vue de prévenir des dérives.
