00:00Ici Gare Lozère, et votre réveil, ici Matin.
00:067h46, jeudi 17 septembre, le Premier ministre l'a donc annoncé cette semaine.
00:104 milliards d'euros devraient être consacrés en 2027 à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux
00:15enfants dans le siège de l'affaire Liana.
00:17On en parle, Quentin, ce matin avec votre invité.
00:19Soyez le bienvenu, Xavier Bonhomme.
00:21Bonjour.
00:22Procureur général près la cour d'appel de Nîmes, où donc 4000 procédures, près de 4000 procédures,
00:27qui n'ont pas été transmises au parquet, ont été découvertes.
00:31Elles concernent évidemment des enfants.
00:33Mais dans un premier temps, on avait évoqué le chiffre de 1275.
00:37Alors comment est-on passé à 4000 procédures ?
00:39Alors il faut préciser effectivement les choses.
00:42Précisément sur les 4000 procédures, 3972 exactement, il y a 2697 procédures qui étaient déjà passées par les parquets.
00:49Qui avaient été enregistrées par les parquets.
00:51Enregistrées et examinées, dans lesquelles il y avait eu des instructions précises données par les 6 parquets du ressort de
00:56la cour d'appel de Nîmes.
00:57Et pour lesquelles des services d'enquête, police ou gendarmerie avaient été saisis.
01:02Donc précisément, ce sont 1275 procédures qui ne sont jamais passées par les parquets.
01:06Ce qui ne veut pas dire qu'il s'agit de procédures fantômes.
01:10Justement, je voulais revenir sur ce terme parce que je sais qu'il vous disconvient.
01:15Absolument, parce que lorsqu'on parle de procédures fantômes, cela voudrait dire qu'effectivement,
01:19des personnes vont déposer plainte et puis les policiers ou les gendarmes les mettent de côté sans jamais les traiter.
01:23Ce que n'est bien sûr pas le cas.
01:26Le cheminement normal, lorsqu'une victime souhaite déposer plainte pour des faits de violences sexuelles ou autres,
01:31elle a deux possibilités juridiques.
01:35Soit elle dépose plainte au point du blocaire de la République directement,
01:37soit elle dépose plainte directement devant les policiers ou les gendarmes.
01:41Et c'est à ce moment-là que les policiers ou les gendarmes font remonter par téléphone.
01:46La question, c'est de savoir pourquoi ça n'a pas été fait correctement.
01:51Et la patronne d'unité 30, syndicat de police qui s'est mobilisée cette semaine,
01:56avancez à ce micro cette explication et je voudrais qu'on l'écoute.
01:59Il y avait des procédures qui malheureusement n'étaient pas traitées.
02:02Et oui, c'est malheureusement par le manque de policiers et surtout d'OPJ.
02:06Bon, manque de policiers.
02:07Alors là, il y a une question de moyens, évidemment, d'enquêteurs.
02:10Vous le reconnaissez ?
02:11Ah oui, mais c'est...
02:12Parce que le gouvernement n'avait pas, voilà, avait voulu écarter un petit peu ce manque de moyens.
02:16Une question de moyens, du nombre d'enquêteurs, ça ne concerne pas uniquement le Gard,
02:18ça concerne l'ensemble des territoires nationaux.
02:20Il y a des stocks, je dirais, dans tous les commissariats de police,
02:23dans toutes les unités de gendarmerie,
02:25puisqu'elles sont évaluées à un peu plus de 3 millions de procédures au total.
02:29Évidemment pas sur ce seul vecteur et sur ce seul paramètre de violences sexuelles,
02:33mais c'est une réalité.
02:34Et puis, il n'y a pas que les moyens humains, il y a les moyens matériels qui sont essentiels
02:36aussi.
02:37Il faut pouvoir avoir les moyens, je parle des logiciels, internet, des psychologues dans cette matière,
02:44des psychiatres qui ne sont absolument pas en nombre suffisant sur le territoire national
02:48pour que nous puissions, en tout cas, traiter au fil de l'eau ces procédures,
02:51parce que c'est un contentieux tellement sensible, qui touche au cœur des victimes,
02:55qu'il est absolument nécessaire de les traiter, je dirais, au fil de l'eau et de faire du subendusur.
03:00Alors là, on évoquait le manque de policiers, de gendarmes, peut-être aussi en marge,
03:04mais aussi le manque de magistrats, j'imagine.
03:06Tout à fait, nous avons touché des moyens, déjà, dans le cadre du plan...
03:11Il y a 17 postes de magistrats qui devaient être créés, je crois.
03:13Dans le cadre du plan 2027, ces créations sont actées,
03:15mais elles ne sont pas encore toutes arrivées.
03:18Moi, j'ai encore 5 postes vacants au sein des 6 parquets de la cour d'appel de Nîmes.
03:23Oui, c'est ça, parce que c'est la précision aussi que je voulais voir avec vous.
03:25Là, quand on parle des 1275 procédures qui n'ont pas été transmises par les parquets,
03:29on ne parle pas uniquement de Nîmes, on parle de tous les tribunaux qui sont sous votre...
03:34Absolument, moi, je suis procureur général, donc je coordonne, effectivement, l'activité des 6 parquets.
03:39Il y a 6 parquets qui vont de la Lausère aux gares.
03:42C'est un territoire assez étendu, avec une forte activité,
03:45puisque sur 36 cours d'appel, nous sommes à peu près, en termes d'activité, à la 15e place.
03:49Donc, c'est dire qu'effectivement, cela impacte et exige, effectivement, des moyens humains et matériels importants.
03:54Le Premier ministre a promis un budget de 4 milliards d'euros en 2027.
03:58Alors, dans le détail, 1,5 milliard contre les violences faites aux femmes,
04:012,6 milliards contre celles faites aux enfants.
04:04Si je vous dis, comme certaines associations, ça n'est pas à la hauteur de nos attentes.
04:09Vous me répondez quoi, vous ?
04:10C'est une manne financière très importante, qui, j'espère, concernera également les moyens humains, les moyens d'enquête.
04:17Eh bien, la ressource, comme je vous le disais, en médecine légale,
04:21mais également en psychologue et en psychiatre, ça me paraît très important.
04:23Donc, c'est...
04:25C'est une bonne chose.
04:26C'est une bonne chose.
04:26Bon, je voulais revenir aussi sur l'annonce que vous avez faite hier,
04:29ce qui est de permettre à Alès, au tribunal d'Alès, de juger certains crimes, à partir du mois de
04:36novembre.
04:36Alors, effectivement...
04:38Alors que, normalement, pour l'instant, en tout cas, ils sont tous jugés à Nîmes, les crimes.
04:41Voilà, on pouvait déjà, par le passé juridiquement, mais c'était très compliqué,
04:44eh bien, de délocaliser des procès d'assises.
04:47Maintenant, la loi concrétise cette pratique.
04:49C'est une loi de fin juillet sur la justice criminelle,
04:52qui permet, effectivement, de délocaliser certaines affaires dans les ressorts.
04:57Certaines et pas toutes, hein ?
04:58Pas toutes, effectivement.
04:59Pour l'instant, on s'est limité, effectivement,
05:02aux affaires qui sont éligibles à la Cour criminelle départementale,
05:06qui est une juridiction qui permet d'juger les affaires pour lesquelles, eh bien,
05:10les accusés en cours 20 ans de réclusion.
05:13Il y aura une affaire, effectivement, la semaine prochaine, à Carpentras, qui sera jugée.
05:17Et puis, un peu plus tard, au mois de novembre, à Alès.
05:20Procès pour des faits de viol.
05:21Voilà, c'est ça.
05:22Mais est-ce que ça, ça n'implique pas la création à Alès, du coup,
05:25de ce qui anime un pôle criminel ?
05:28Non, pas du tout.
05:29Parce qu'effectivement, les affaires peuvent être jugées à l'extérieur,
05:34en dehors du pôle criminel, ni moi.
05:36Ça me paraît essentiel, parce que ça rapproche, effectivement,
05:39en tout cas, le jugement des affaires des victimes, notamment, du justiciable.
05:43Et comme ce sont des affaires purement alésiennes ou corpentrasiennes,
05:47eh bien, effectivement, en termes d'efficacité,
05:50ça me permet en tout cas une réponse pénale qui est en tout cas plus rapide,
05:54qui permet aussi de juger certainement à terme beaucoup plus d'affaires,
05:57parce que c'est essentiel.
05:57Vous savez très bien que sur un plan national,
05:59eh bien, le stock des affaires criminales est très important.
06:02et il nous apparaît en tout cas aussi en cette matière
06:04que nous devons tout faire pour juger plus vite.
06:07Donc, certains crimes qui seront jugés à Alès à partir du mois de novembre,
06:10mais si je comprends bien, ces affaires-là sont toujours instruites à Nîmes.
06:12Tout à fait.
06:13Je vous remercie beaucoup, en tout cas, d'être venu nous détailler cette annonce.
06:18Merci à vous.
06:19Sur l'antenne d'ici Garelozère.
06:20Et puis, on est revenu aussi avec vous sur, évidemment,
06:22ces procédures dites fantômes,
06:24même si je sais que vous n'appreciez pas le terme.
06:25Découvert donc à la suite, dans le sillage de l'affaire Liana-Xavier-Bonhomme,
06:29que je remercie beaucoup.
06:30Vous êtes, je le rappelle, procureur général
06:32près de la cour d'appel de Nîmes.
06:33Merci à vous et belle semaine.
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