00:007h, 9h, Europe 1 Matin.
00:037h11 sur Europe 1, Dimitri Pavlenko, vous recevez ce matin le constitutionnaliste, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas,
00:10Benjamin Morel.
00:11Bonjour Benjamin Morel.
00:12Bonjour.
00:13Votre dernier livre, Benjamin, crise politique et crise de régime, paru chez Odile Jacob.
00:18Et si Emmanuel Macron dissolvait à nouveau l'Assemblée Nationale avant la fin de son quinquennat ?
00:23La petite musique se fait à nouveau entendre depuis trois jours dans la presse.
00:27Alors ce n'est pas qu'une spéculation de rédaction, on en parle dans les couloirs de l'exécutif.
00:31La raison, c'est la présentation du budget qui approche avec un risque de censure particulièrement élevé.
00:37Alors expliquez-nous Benjamin Morel, la dissolution, on s'en souvient tous.
00:41Emmanuel Macron y a eu recours il y a deux ans juridiquement.
00:44Est-ce qu'il peut dissoudre à nouveau quand il le souhaite ou est-ce qu'il existe encore des
00:47contraintes liées à la dissolution de 2024 ?
00:51Non, la seule contrainte qu'il existe en matière de dissolution, c'est que vous ne pouvez pas dissoudre moins
00:57d'un an après avoir déjà dissous.
00:59En l'occurrence là, 2024, on est en septembre 2026.
01:05Et donc là, il n'y a plus aucune limite à la possibilité d'Emmanuel Macron de renvoyer les députés
01:10à leurs électeurs.
01:11Donc même si près de l'élection présidentielle.
01:15Oui exactement, c'est ça, mais on va sans doute y venir, qui est potentiellement problématique.
01:20Parce que s'il y avait dissolution maintenant, théoriquement, en droit, son successeur devrait attendre septembre 2027 pour dissoudre.
01:29Ce qui évidemment le priverait très certainement et de quelques mois d'action effective et d'une majorité.
01:37Parce que la logique voudrait que le président élu au mois de mai 2027, dans huit mois,
01:45dissolve l'Assemblée nationale pour profiter de l'élan politique que susciterait son élection et essayer de constituer une majorité.
01:51C'est cela qui serait empêché si le président de la République procédait à une dissolution dans les semaines, les
01:56mois qui viennent là.
01:57Alors en effet, en droit, si vous voulez, il y a ce délai d'un an.
02:01Et donc ce délai d'un an, il ne touche pas la personne du président, il touche la fonction présidentielle.
02:07Et donc ce faisant, quel que soit le président, même s'il change une fois, deux fois, trois fois d
02:13'ici l'année prochaine,
02:15il y a une dissolution, le priverait de cette arme.
02:18Alors après, il y a une nuance en droit.
02:20Là, ce que je vous dis, c'est le droit tel qu'il est clairement énoncé.
02:23Néanmoins, c'est quoi juridiquement une dissolution ?
02:26Juridiquement, une dissolution, c'est un décret de dissolution qui est pris et qui est publié au JO
02:31et qui, lorsqu'il est publié, fait que les députés ne sont plus députés,
02:35que les projets de loi s'évaporent comme la dernière fois et qu'on lance le compte à rebours.
02:40Néanmoins, ce décret de dissolution, aucun juge n'est compétent pour le contrôler.
02:44Le Conseil d'État a dit, moi je ne connais pas, c'est un acte de gouvernement.
02:47Et le Conseil constitutionnel a dit, ce décret de dissolution, c'est un décret.
02:52Donc, moi, je ne le contrôle pas.
02:54Donc, un nouveau président de la République qui déciderait malgré tout de dissoudre
02:58serait clairement hors les clous de la Constitution, mais il n'y aurait aucun juge pour l'en empêcher.
03:04Alors là, on serait en terre inconnue, finalement.
03:07Ce serait une situation inédite.
03:10Bon, alors ça, c'est pour les aspects juridiques et on voit que tout n'est pas tranché.
03:13Mais alors, politiquement maintenant, Benjamin Morel,
03:15quel avantage Emmanuel Macron aurait-il à dissoudre une nouvelle fois l'Assemblée nationale ?
03:19Pourquoi ferait-il ça ?
03:22Sincèrement, je crois assez peu que...
03:24Alors, vous me direz, en 2024, je ne pariais pas non plus sur une dissolution.
03:28J'ai été étonné comme tout à chacun.
03:31Donc, les actes purement rationnels en termes de dissolution peuvent toujours se discuter.
03:36Mais là, une dissolution à ce stade-là,
03:39outre qu'elle apparaîtra un peu comme une manip,
03:41et qu'elle poserait probablement des problèmes politiques au sein même de la majorité.
03:49Parce qu'imaginez-vous, les attalistes, les philippistes, les LR,
03:52faire alliance alors que leurs candidats aujourd'hui sont à couteau tiré,
03:55pour arriver à garder leur circonscription.
03:57Pas simple.
03:58Et paradoxalement, cette situation de grand clivage au centre,
04:01de grand clivage à gauche également,
04:05pourrait largement avantager le Rassemblement national.
04:07Et s'il obtenait une majorité absolue,
04:10et bien à ce moment-là, la présidentielle lui serait quasiment donnée.
04:13Et donc, on pourrait accuser Emmanuel Macron d'avoir fait le jeu du parti
04:17qu'il est réputé vouloir contrer.
04:19Donc, j'y crois assez peu.
04:21En revanche, là, il y a en effet un budget à faire passer.
04:23Et ce budget à faire passer, autant vous dire que ce n'est pas gagné.
04:27Et donc, en laissant fuiter le fait que peut-être il pourrait,
04:31que éventuellement, ce n'était pas exclu,
04:33et que promis, il le fera,
04:35et bien il cherche à faire pression sur les députés
04:38pour que ces derniers aillent à la non-censure.
04:40On a eu le même jeu l'année dernière,
04:42à la différence que l'année dernière,
04:44ça pouvait apparaître un peu plus crédible.
04:46Oui, le budget est passé l'année dernière,
04:48mais au prix de la suspension de la réforme des retraites,
04:52il n'y a pas de monnaie d'échange similaire cette année,
04:54dans le contexte qui plus est de l'élection présidentielle.
04:57Donc, vous dites que ça pourrait être très, très périlleux politiquement
05:00pour Emmanuel Macron,
05:01qui pourrait passer pour quelque part un peu irresponsable.
05:03D'une autre manière,
05:05il pourrait passer aussi pour le responsable,
05:08l'adulte dans la pièce,
05:09en disant, oui, mais moi, face à une assemblée
05:12qui va refuser de voter mon budget pour des raisons politiques,
05:14je fais passer l'intérêt supérieur de la France,
05:16qui est de se doter d'un budget
05:18quand on emprunte déjà plus de 4% de ton intérêt.
05:22Oui, mais admettons que vous ayez une dissolution,
05:26je ne sais pas, au mois d'octobre ou de novembre,
05:29c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'assemblée pendant un mois
05:31que votre assemblée, elle ne redevient réellement fonctionnelle
05:34que fin décembre et que le budget qui a été déposé, il s'évapore.
05:40Donc déjà, vous n'aurez pas de budget au 1er janvier, c'est à oublier.
05:43Et ensuite, c'est pareil sur le fait que votre assemblée aurait une majorité absolue,
05:49c'est tout sauf gagné.
05:50Et quand même, elle en est une,
05:51eh bien, voter un budget dans le délai imparti,
05:55parce que je rappelle que le Parlement cesse de siéger à partir du 28 février,
05:59ça va être compliqué.
06:00Et donc, une dissolution, c'est probablement,
06:03pour des raisons de calendrier,
06:05le fait de renoncer à un budget.
06:08Et donc, pour ces raisons-là,
06:10je doute que les marchés apprécient beaucoup ce petit jeu politique
06:14qui vise à dire, pour punir les députés de ne pas voter un budget,
06:17je renonce au budget.
06:19Dissoudre pour sortir du blocage parlementaire
06:21qui empêche de gouverner,
06:22qu'on a généré par une dissolution il y a deux ans.
06:25C'est aussi ça, finalement, la question qui se pose aujourd'hui.
06:28Merci Benjamin Morel d'être venu ce matin sur l'antenne d'Europe 1.
06:32Bonne journée à vous.
06:32Je rappelle le titre de votre dernier ouvrage
06:34« Crise politique, crise de régime »
06:36c'est paru chez Odile Jacob.
06:38Bonne journée Benjamin.
06:39Il est 7h18 sur Europe 1.
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