00:00Bonjour Alicia, bon retour avec nous, l'actu chez vous, l'actu qui sonne chez vous ce matin.
00:04On connaît ça, le téléphone qui sonne à 18h30.
00:08On veut vous vendre des fenêtres, une assurance ou refaire votre cuisine.
00:10Les règles ont changé, on ne peut plus nous appeler comme ça ?
00:13Eh oui, j'ai une bonne nouvelle.
00:14Comme quoi, vous voyez les juristes, à la rentrée en septembre, vous portez un peu de soleil.
00:18Il y a une petite loi qui a été adoptée cet été.
00:22Il y en a eu beaucoup cet été, une actualité juridique dans celle-ci, 11 août,
00:25qui interdit le démarchage commercial téléphonique.
00:29Donc, on ne peut plus vous appeler sans votre consentement.
00:31C'est le principe aujourd'hui en France, en matière commerciale.
00:35C'est quoi le consentement ?
00:36Ça veut dire une situation dans laquelle vous avez exprimé vraiment, très clairement, librement,
00:41pas les petites clauses illisibles dans un coin.
00:43Il faut avoir dit oui pour qu'on vous appelle, un vrai oui.
00:46Alors moi, je signe tout de suite Alicia, mais concrètement, où est-ce qu'on dit oui, où est-ce
00:49qu'on dit non ?
00:50Comment ça se passe ?
00:51En fait, ça va dépendre des situations.
00:53Vous pouvez être par exemple dans une zone commerciale,
00:55vous pouvez être dans le cadre d'un contrat avec un professionnel.
00:59Donc, ça va devenir l'exception.
01:00L'exception, ça sera ce consentement.
01:02S'il n'y a pas ce consentement, il peut y avoir d'autres types d'exceptions,
01:05mais là, c'est maintenant vraiment le principe.
01:07On ne peut pas vous appeler si vous n'avez pas consenti à cet appel.
01:09Et quand on dit oui, c'est pour toujours, pour toute la vie ?
01:11Non.
01:12Et heureusement, Damien, ça va vous faire plaisir.
01:13Il n'y aura pas de contrat à reconduction tacite ici.
01:16Oui, je sais bien que vous n'avez pas ça.
01:18Et donc, au bout d'un an, c'est fini le oui.
01:20Le oui vaut pour un an.
01:21Il faudra demander de nouveau l'accord de la personne.
01:24Bon, d'accord.
01:25Super nouvelle, Alicia.
01:26Donc, ça y est, on peut le dire.
01:27C'est vraiment fini, les appels commerciaux sur nos portables tout le temps ?
01:31Tout est dans le commercial, Lorraine.
01:32Attention.
01:33C'est-à-dire que les appels commerciaux sont interdits.
01:38Les appels commerciaux passés depuis la France.
01:40Donc, ça, déjà, c'est un vrai sujet.
01:42Et puis, le deuxième point, c'est que les appels, de manière générale,
01:45peuvent être encore faits dans d'autres contextes.
01:47La liste, je ne vais pas la donner.
01:49Ou la voie sur l'écran.
01:49Aujourd'hui, on voit un certain nombre de choses.
01:51Mais ce sont les appels commerciaux qui sont concernés.
01:54Donc, si par exemple, vous n'avez pas payé vos dettes,
01:56on peut vous appeler pour vous le rappeler.
01:58Une association humanitaire.
01:59Et puis aussi, une belle exception qui est là pour protéger la presse.
02:02En matière de journaux et de revues,
02:04on peut d'ailleurs vous inviter ce week-end à aller acheter des livres.
02:06Il y avait une question d'horaire aussi.
02:08Il y avait des plages horaires qu'il fallait respecter.
02:10Et s'en est où, ça ?
02:11Alors là, si le téléphone est en train de sonner chez vous,
02:12ce n'est pas normal.
02:14Parce que normalement, c'est du lundi au vendredi.
02:16Du lundi au vendredi, de 10h à 13h.
02:18Et de 14h à 20h.
02:20Sauf, une fois encore, si vous y avez consenti.
02:22Mais si, malgré tout, il y a une entreprise
02:24qui décide de ne pas respecter les règles
02:25et d'y aller quand même, d'appeler les gens quand même.
02:27Elle se fait recevoir par Madame Duton.
02:28Il y en aura toujours.
02:29D'ailleurs, ne pas respecter les règles,
02:31c'est ce qui fait que je suis sur ce plateau aujourd'hui.
02:33Donc, je m'en réjouis.
02:35Effectivement, il y aura toujours des sociétés
02:36qui ne le feront pas.
02:37Vous pouvez alors les signaler sur Signal Conso.
02:40Je l'ai fait cette semaine.
02:41D'ailleurs, c'était merci à cette société
02:42qui m'a appelée pour la chronique.
02:43Elle n'a pas fait exprès.
02:44Mais c'était un bon exemple.
02:45Et elle a commencé son appel en disant
02:47« Cet appel n'est pas à titre commercial. »
02:49Alors qu'évidemment, il l'était.
02:50Vous y le venez bien.
02:51Donc, finis dans vos téléphones.
02:52En revanche, dans vos boîtes aux lettres,
02:53il y aura peut-être toujours des prospectus.
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