Le démarchage téléphonique, c'est (presque) fini

Le Parisien

Ce sera à l’entreprise de prouver que le consommateur a exprimé clairement son accord pour être démarché par téléphone. Ce dispositif entrera en vigueur en août 2026.

Transcript

00:00C'est officiel, vous ne serez bientôt plus dérangé par des démarchages téléphoniques,

00:04du moins pas sans votre autorisation claire.

00:08Qui vote pour ?

00:11Qui vote contre ?

00:12Qui s'abstient ?

00:14La proposition de loi est définitivement adoptée.

00:17Après des mois d'aller-retour entre le Sénat et l'Assemblée,

00:20le Parlement a définitivement entériné l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti,

00:25mercredi 21 mai.

00:26Le texte fait partie d'une proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques

00:29elle entrera en vigueur le 11 août 2026.

00:32L'idée est simple, interdire aux entreprises de démarcher par téléphone

00:36directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte

00:39une personne qui n'a pas exprimé préalablement son consentement

00:42de manière libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable.

00:46En gros, ce sera désormais à l'entreprise de prouver que le consommateur

00:50a exprimé clairement son accord pour cela.

00:52Alors, le démarchage téléphonique était déjà encadré

00:55mais l'actuel dispositif n'a pas vraiment fait ses preuves pour de nombreux parlementaires.

00:58Bloc-Tel impose aux consommateurs de s'inscrire sur une liste

01:02s'ils veulent être épargnés du démarchage.

01:04Et force est de constater que 97% des Français se déclaraient toujours agacés

01:08par le démarchage commercial selon un sondage effectué par l'UFC Que Choisir en octobre 2024.

01:13Grâce à ce texte, nous aurons une garantie supplémentaire tant de protection du consommateur

01:18que de limitation de ces fraudes qui, malheureusement, on le sait, touchent les Français les plus vulnérables,

01:23les plus âgés, ceux qui parfois ne se rendent pas compte que ce harcèlement téléphonique

01:28n'est rien d'autre que la vitrine d'énormes mécanismes de fraude et de vol.

01:32Le texte interdit aussi la prospection commerciale par voie électronique,

01:36donc e-mail, SMS, réseaux sociaux, dans les secteurs de la rénovation énergétique

01:40et de l'adaptation des logements.

01:42Il y a quand même une exception, lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours,

01:47votre opérateur téléphonique aura par exemple le droit de vous contacter

01:51pour vous proposer un autre forfait plus avantageux.

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