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  • il y a 1 semaine
Alors que 70% des procès-verbaux sont déjà des PV de forme lors de la garde à vue, les enquêteurs doivent désormais justifier l’absolue nécessité de prendre les empreintes digitales ou génétiques des suspects. Une disposition imposée par la jurisprudence européenne. Sous peine de voir leur procédure s’écrouler pour vice de forme.

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Transcription
00:00Des policiers blessés en intervention quand ils ne sont pas pris pour cible sans raison.
00:05La haine anti-flics ne prend pas de vacances.
00:07Exemple, dimanche à Blois où un agent a dû être transporté à l'hôpital après un refus d'obtempérer.
00:13Ce matin, le Figaro révèle que le nombre de policiers blessés en intervention a bondi de 145% en 20
00:19ans.
00:20On y reviendra dans la revue de presse d'Europe 1 dans une dizaine de minutes.
00:23Des forces de l'ordre qui réclament dans le même temps depuis des années un allègement de la procédure pénale.
00:28Et bien c'est tout le contraire qui va se produire.
00:31La faute à une décision de la Cour européenne de justice qui impose aux policiers l'écriture de nouveaux PV
00:37lors d'une garde à vue, William Olinier.
00:39ADN, empreinte digitale, photographie, présence de résidus de tir.
00:43Tout doit être désormais motivé, rédigé par écrit et versé à la procédure sous peine d'être invalidé par un
00:49magistrat.
00:50Auparavant, les enquêteurs n'avaient pas l'obligation de justifier l'absolue nécessité pour engager ces investigations.
00:56Une perte de temps qui s'ajoute à une procédure pénale déjà alourdie, dénonce l'une des vice-présidentes de
01:03l'Association nationale de la police judiciaire.
01:05Ça rajoute un procès verbal dans une période de garde à vue qui est déjà courte et dans laquelle il
01:10y a déjà plus de 70% des procès verbaux qui sont des PV de forme et non pas de
01:15fond.
01:15Et en plus, on peut imaginer que si le magistrat estime que la nécessité absolue n'est pas suffisamment justifiée,
01:23il refuse qu'il soit procédé à cette signalisation.
01:26Dans ce cas, cela pourrait avoir des conséquences importantes puisque ces empreintes étaient habituellement versées dans les fichiers de police.
01:33Cela permettait d'effectuer des recoupements, voire de confondre des criminels recherchés dans d'autres affaires.
01:39William Molinier du service police-justice d'Europe 1.
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