00:00Capital d'essai. Qui peut en bénéficier et quel est son montant ?
00:03Lorsqu'une personne décède, ses proches peuvent, dans certains cas, percevoir un capital d'essai.
00:08Cette aide financière est versée par le régime de protection sociale de l'actif décédé
00:12pour faire face aux premières dépenses liées au décès.
00:15Mais son attribution dépend de la situation du défunt.
00:18Qui peut en bénéficier ?
00:20Le capital d'essai est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective,
00:25totale et permanente du défunt au moment de son décès.
00:28S'il n'existe pas de bénéficiaire prioritaire, la somme d'argent peut être versée à d'autres proches
00:33selon un ordre défini par la loi.
00:35D'abord le conjoint ou le partenaire de Pâques survivants,
00:38puis les enfants et enfin les ascendants, comme les parents.
00:41Pour en bénéficier, une demande doit être adressée à la Caisse de protection sociale.
00:46Soit de l'assurance maladie pour les salariés des entreprises et associations,
00:50les artisans et les commerçants, la mutualité sociale agricole ou MSA
00:55pour les salariés et non salariés agricoles.
00:57Les caisses maladie et prévoyance pour les fonctionnaires,
01:00les caisses de retraite et de prévoyance pour les professions libérales.
01:04Le montant dépend de la situation du défunt.
01:06Le montant du capital d'essai varie en fonction du statut professionnel de la personne décédée
01:11et si elle était en activité ou à la retraite.
01:14Pour un salarié du privé, un artisan ou un commerçant,
01:16il s'agit d'un montant forfaitaire, revalorisé chaque année.
01:20En revanche, si le salarié était à la retraite, aucun capital d'essai n'est versé.
01:24Les proches d'un travailleur indépendant retraité perçoivent, eux, une somme,
01:28mais moins élevée que si le défunt était en activité.
01:31Quelles sont les démarches ?
01:33Le capital d'essai n'est pas versé automatiquement.
01:35Les bénéficiaires doivent en faire la demande en fournissant les justificatifs nécessaires.
01:40Pour les bénéficiaires prioritaires, un délai spécifique est prévu
01:43afin de faire valoir leurs priorités.
01:45Passé ce délai, ils peuvent toujours demander le capital,
01:48mais ils ne seront plus prioritaires si d'autres bénéficiaires ont effectué la démarche.
01:52A retenir, le capital d'essai est une aide destinée à soutenir les proches
01:57après le décès d'un assuré.
01:58Son montant et ses conditions d'attribution varient selon la situation du défunt
02:02et le régime auquel il était affilié.
02:04Pour ne pas perdre ses droits,
02:06il est important d'effectuer les démarches dans les délais prévus.
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