00:00Monsieur le ministre, cette violence sur les mineurs est inacceptable et elle s'installe partout dans notre pays,
00:06du harcèlement jusqu'au pire, comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Liana.
00:10Ma question est simple, vous avez demandé aux tribunaux d'étudier en urgence les 70 000 plaintes concernant les mineurs
00:16victimes dans notre pays.
00:18Où en êtes-vous ? Merci.
00:19Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:27Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée Carteron, je veux d'abord avoir évidemment pour
00:33votre engagement
00:33et nous le savons ici extrêmement sincère et ancien pour la cause des enfants et du harcèlement que subissent ces
00:40enfants.
00:42Un bravo et je peux vous dire que les services de la chancellerie, comme ceux du ministère de l'Intérieur,
00:46comme ceux de l'Education nationale,
00:47vous accompagneront dans votre volonté d'accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire.
00:53Vous m'avez posé la question, Madame la députée, de ces plaintes et des 70 000 plaintes dont j'ai
00:59demandé aux procureurs généraux
01:00que j'avais réunies le 8 juin dernier à la chancellerie d'étudier en urgence.
01:05Certains ont dit qu'ils n'auraient pas été capables d'étudier ces 70 000 plaintes et je veux ici,
01:09devant la représentation nationale, les faire mentir.
01:12Il y a eu exactement 69 626 dossiers d'affaires criminelles connus par les parquets et délictuels qui ont été
01:20absolument réétudiés.
01:22Plus 15 000 plaintes découvertes, si j'ose dire, chez les services enquêteurs où les gens sont venus déposer plainte,
01:29ce qui porte à 85 047 plaintes aujourd'hui recensées dans les parquets de la République.
01:3638% de ces procédures concernent des faits criminels, 62% des faits délictuels.
01:42Dans 83% des affaires, l'auteur a été identifié.
01:47Et dans 91% des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure,
01:54mais pour trois quarts d'entre eux, ils font partie du cercle intime et familial des enfants.
02:0036% des victimes sont encore mineures au moment où nous parlons, c'est-à-dire que 64% des
02:05victimes qui étaient mineures sont majeures.
02:07On peut penser qu'il y a beaucoup de faits prescrits ou de faits qui ont été déposés, des plaintes
02:12qu'on déposait 20 ans ou 30 ans après,
02:14d'où la prescriptibilité que je demanderai bientôt avec la ministre de la Santé de voter pour les crimes qui
02:19concernent les mineurs.
02:20En moyenne, les parquets connaissent des dossiers de 14 mois, c'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de
02:26travail à faire
02:27pour réduire les délais d'études par les parquets.
02:29Pour ouvrir d'informations judiciaires, madame la présidente, il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires,
02:35soit 1% du stock qui vont être réglés dans les prochaines semaines.
02:391350 informations judiciaires qui concernent les enfants.
02:42Monsieur le ministre, vous êtes à plus de 15 secondes.
02:46Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre occasion, car nous sommes d'accord, protéger nos enfants ne peut plus
02:52attendre.
02:53Merci.
02:53Merci beaucoup, madame la députée.
02:58Sous-titrage Société Radio-Canada
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