00:00Le gouvernement renforce sa politique de lutte contre le tabagisme en instaurant un régime fiscal plus strict applicable au tabac,
00:06à la nicotine et à leurs produits dérivés.
00:09À travers l'ordonnance numéro 0020-PR-2026 du 26 février 2026, les autorités font de la fiscalité un outil
00:17de santé publique destiné à réduire la consommation de ces produits.
00:21Le chapitre consacré aux dispositions fiscales et douanières prévoit notamment la suppression des avantages fiscaux dont pouvait bénéficier la filière.
00:27Le texte interdit désormais toute franchise ou exonération fiscale en faveur du tabac, de la nicotine, de leurs dérivés ainsi
00:35que des équipements appareils et accessoires destinés à leur fabrication ou à leur consommation.
00:40Il possérit également l'implantation d'unités de production de tabac ou de nicotine dans les zones franches afin de
00:45limiter les incitations économiques et de renforcer le contrôle des activités liées à ce secteur.
00:50Les articles 39 et 40 instaurent une taxation élevée des produits du tabac, de la nicotine et de leurs accessoires.
00:57Le dispositif repose sur une fiscalité progressive, combinant une taxe spécifique et une taxe ad valorem, dont les modalités seront
01:04fixées par les lois de finances.
01:06Cette approche doit permettre d'ajuster régulièrement la pression fiscale afin de soutenir les objectifs de santé publique et d
01:12'accroître les recettes de l'État.
01:14L'ordonnance durcit également le régime des sanctions.
01:17Les amendes et pénalités liées aux infractions fiscales et douanières commises dans le secteur du tabac ne pourront plus faire
01:22l'objet d'un règlement transactionnel ni d'un abattement.
01:25Par cette réforme, le gouvernement entend réduire l'attractivité économique de cette filière, renforcer le caractère dissuasif des sanctions et
01:32consolider sa stratégie nationale de lutte contre le tabagisme.
01:38Sous-titrage Société Radio-Canada
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