00:01La suppression de l'indemnité de transport pour les agents publics bénéficiant d'un véhicule de fonction ou de commandement
00:07entrera en vigueur à la fin du mois de juillet.
00:10Annoncée par le président de la République, Brice Clotaire Olegingema, lors de son discours sur l'état de la nation,
00:16cette mesure vise à mettre fin à un cumul contraire à la réglementation.
00:20Mais au-delà de cette correction, une question demeure. Comment une telle irrégularité a-t-elle pu perdurer pendant des
00:26années sans être détectée ?
00:28Dans son édition du vendredi 10 juillet 2026, l'Union rappelle que la Direction Générale du Patrimoine de l'État,
00:34DGPE, fonde cette décision sur l'article 9 bis du décret numéro 00208-PR-MBCP du 28 octobre 2013,
00:45selon lequel le bénéfice d'un véhicule de commandement ou de fonction proprement dit ne peut être cumulé avec l
00:50'allocation d'un élément de rémunération et en vocation à compenser le transport de l'agent public.
00:55Autrement dit, le principe de non-cumul existe depuis près de 13 ans.
01:00Pourtant, pendant tout ce temps, des agents publics ont continué à percevoir une indemnité destinée à couvrir leurs frais de
01:06déplacement,
01:07alors même que l'État mettait déjà gratuitement un véhicule à leur disposition.
01:11La suppression de l'indemnité constitue une première étape, mais elle ne répond pas à la question essentielle.
01:16Qui a bénéficié de ce double avantage pendant toutes ces années et pour quel montant ?
01:21Si l'administration reconnaît aujourd'hui qu'il existait une situation contraire au texte,
01:25il paraît légitime de procéder à un audit rétrospectif.
01:29Combien de fonctionnaires, de hauts responsables, de dirigeants, d'établissements publics ou de sociétés à participation publique
01:36ont simultanément bénéficié d'un véhicule de fonction et de l'indemnité de transport ?
01:41Quelle est l'ampleur financière de cette irrégularité ?
01:44A combien ce chiffre le manque à gagner pour le trésor public ?
01:47Ces interrogations ne relèvent ni de la polémique ni de la stigmatisation.
01:51Elles procèdent d'un principe élémentaire de bonne gouvernance.
01:54Lorsqu'un avantage est perçu sans base légale,
01:57l'administration doit en mesurer l'impact et déterminer les suites à y donner.
02:01En droit administratif comme en matière de finances publiques,
02:04les sommes indûment versées peuvent, sous certaines conditions
02:07et dans le respect des procédures applicables, faire l'objet d'un recouvrement.
02:11Dès lors, si un audit établissait que certains bénéficiaires ont continué à percevoir une indemnité de transport
02:16alors qu'ils disposaient déjà d'un véhicule de fonction.
02:19La question du remboursement des sommes indûment perçues
02:22pourrait légitimement être examinée par les autorités compétentes.
02:26Une telle démarche, si elle est mise en œuvre,
02:27ne viserait pas à sanctionner aveuglément les agents publics bénéficiaires.
02:31Elle tendrait plutôt à rétablir l'équité entre les fonctionnaires
02:35en distinguant ceux qui cumulent véhicules de fonction
02:37et indemnités de transport de ceux qui ne perçoivent que cette dernière,
02:41tout en préservant des finances publiques en crise de liquidité.
02:44Cette réforme soulève également une autre problématique,
02:47l'utilisation des véhicules administratifs.
02:50Dans les faits, de nombreux véhicules de fonction sont utilisés
02:52bien au-delà des seules nécessités du service,
02:55des placements privés, circulation en dehors des horaires administratifs,
02:59week-ends, vacances ou usages familiaux.
03:01Cette confusion entre véhicules de service et véhicules personnels
03:04accélère inévitablement la dégradation du parc automobile de l'État.
03:09Chaque kilomètre parcouru hors Misson représente une consommation supplémentaire de carburant,
03:12une usure des pneumatiques, des frais d'entretien, des réparations plus fréquentes
03:17et, à terme, un renouvellement anticipé des véhicules.
03:20Autrement dit, ce sont les finances publiques qui supportent le coût d'un usage parfois éloigné
03:25de l'intérêt général.
03:26Cette réforme intervient dans un contexte où le Gabon est confronté
03:30à des contraintes budgétaires importantes.
03:32Entre le poids de la dette publique, les tensions de trésorerie
03:35et la nécessité de financer des infrastructures, les services publics et les politiques sociales,
03:39chaque économie réalisée sur les dépenses de fonctionnement devient stratégique.
03:43C'est pourquoi la suppression du double avantage ne doit pas constituer une mesure isolée.
03:47Elle devrait s'accompagner d'une réforme plus globale de la gestion du parc automobile de l'État.
03:52Recensement exhaustif des véhicules, contrôle de leur utilisation,
03:55carnets de bords numériques, audits réguliers et responsabilisations des bénéficiaires.
03:59Comme l'indique l'Union, la DGPE prévoit déjà un croisement des fichiers de la solde
04:03de la Direction générale des transports terrestres, des ministères et de la présidence de la République
04:07afin d'identifier l'ensemble des bénéficiaires de véhicules administratifs.
04:12Le quotidien souligne également la mise en place d'un numéro vert pour les dénonciations citoyennes
04:16ainsi que des audits internes.
04:18Ces outils constituent un premier pas, mais la véritable réussite de cette réforme
04:21dépendra de la capacité de l'administration à aller jusqu'au bout de la logique engagée.
04:27Identifier les irrégularités passées, en mesurer le coût pour les finances publiques
04:30et instaurer durablement une culture de responsabilité dans la gestion du patrimoine de l'État.
04:36Car réduire le train de vie de l'État ne consiste pas uniquement à supprimer un avantage,
04:40cela suppose aussi de s'interroger sur les pratiques qui, pendant des années,
04:45ont permis que des dépenses contraires au texte deviennent la norme.
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