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[#Reportage] Gabon : fiscalité écologique et numérique, les nouveaux piliers de la croissance

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00:00Pour pallier l'effritement des revenus pétroliers traditionnels, la loi de finances rectificative de 2026 innove en introduisant une bactérie
00:08de prélèvement avant-gardiste.
00:10L'accent est désormais mis sur la transition écologique et l'intégration des flux numériques mondiaux de secteurs stratégiques jusqu
00:18'alors sous-exploités par l'arsenal fiscal national.
00:21A travers ces mesures de diversification, l'État cherche non seulement à renflouer ses caisses, mais également à orienter les
00:28comportements économiques vers des pratiques plus vertueuses.
00:31Innovation majeure de ce collectif budgétaire éside dans la création de la contribution carbone.
00:36Ce mécanisme vise à internaliser le coût environnemental des émissions de gaz à effet de serre générés par les transports
00:43internationaux opérants sur le territoire national.
00:45Fixé au tarif de 21 400 francs CFA par tonne de CO2 émis, cette taxe repose sur un calcul souverain
00:53comptabilisant 50% de l'empreinte carbone des trajets reliant le pays à l'étranger.
00:59Soucieux de protéger le pouvoir d'achat, le législateur interdit formellement toute refacturation de cette charge aux clients finaux.
01:06Les fonds ainsi collectés seront intégralement affectés à l'agence gabonaise pour le développement de l'économie verte pour financer
01:11les projets énergétiques du pays.
01:13Parallèlement à la fiscalité verte, l'État s'attaque à l'économie immatérielle en instaurant un régime simplifié de TVA
01:20pour les prestataires numériques non résidents.
01:23Désormais, les multinationales du streaming, du téléchargement de la publicité en ligne ou de l'enseignement à distance seront taxées
01:30localement.
01:31Dispensés de désigner un représentant solvable, ces plateformes devront s'y matriculer et déclarer trimestriellement leur vente en ligne.
01:39Pour asseoir sa souveraineté, la loi introduit les critères stricts de localisation basés sur l'adresse de facturation, les coordonnées
01:47bancaires ou l'adresse IP des utilisateurs.
01:49Enfin, l'effort écologique se durcit au sol avec une révision à la hausse de la taxe environnementale pénalisant les
01:56emballages plastiques 200 francs CFA par kilogramme
01:59et les déchets industriels dangereux 2000 francs CFA par kilogramme.
02:02Sous-titrage Société Radio-Canada
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