00:00C'est une très mauvaise nouvelle, pourquoi ? Parce que l'arrêt d'hier avait mis fin à la guerre
00:05entre les politiques et la justice,
00:07puisque, exprès souverbis, l'arrêt de la Cour d'appel avait dit que cet arrêt était fait pour ne pas
00:14empêcher la liberté de choix des électeurs.
00:18Et tout le monde s'attendait à ce que l'arrêt de la Cour de cassation soit rendu dans les
00:21délais habituels de la Cour de cassation.
00:2312-18 mois.
00:2412-18 mois, que les délais qui avaient été pris raccourcis, c'est parce qu'il y avait une question
00:28sur l'inéligibilité,
00:30et que donc la Cour de cassation voulait aller vite pour justement ne pas empêcher le débat démocratique de se
00:35faire.
00:35En prenant cette décision de date maintenue, il y a un risque que les juristes voient, et c'est un
00:44risque très paradoxal.
00:45C'est le risque que Marine Le Pen gagne sans prouver en cassation.
00:50Donc ça casse la Cour d'appel.
00:52Il y a un débat juridique très fort que j'ai vécu, moi, dans mes dossiers.
00:58Qu'est-ce qui se passe quand il casse ?
00:59Est-ce qu'on en revient à la première peine ?
01:01Voilà.
01:02Alors, quand vous cassez, vous renvoyez devant une Cour d'appel nouvelle, nouvellement composée,
01:10et en toute logique juridique, cela fait revivre la décision de première instance,
01:16que vous vous retrouvez non pas au moment où elle passe en jugement en première instance,
01:21mais vous vous retrouvez au moment où elle passe devant la Cour d'appel.
01:25Or, il y a un sujet, c'est qu'il y a une éligibilité de 5 ans avec exécution provisoire.
01:30Vous aurez remarqué que la Cour d'appel a pris le soin de ne pas mettre d'exécution provisoire,
01:34ce qu'elle aurait pu faire.
01:35Donc, c'est un risque juridique.
01:38C'est un risque politique pour Marine Le Pen.
01:39C'est un risque juridique.
01:41Ça voudra dire que la Cour de cassation aura un enjeu lourd.
01:46Est-ce qu'elle acceptera une question préjudicielle de constitutionnalité qui permettrait de reculer ?
01:52Est-ce qu'elle rentrera dans le bras de fer avec Marine Le Pen, cette fois candidate,
01:59à quelques encablures, quelques jours de la décision ?
02:03Vous voyez la mesure.
02:04Et donc, nos deux Cours suprêmes, Cours de cassation et Conseil constitutionnel,
02:09parce qu'in fine, c'est le Conseil constitutionnel qui va trancher sur les candidatures,
02:13vont se retrouver en première ligne, alors qu'on espérait pour la tranquillité du scrutin
02:21et que l'on cesse ce combat entre deux institutions qui sont en conflit,
02:27l'institution politique et l'institution judiciaire, de se retrouver là.
02:35Merci.
02:35Merci.
02:35Merci.
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