Réunion du conseil municipal du 29-06-2026

Ville de Portes-lès-Valence

Réunion du conseil municipal de Portes-lès-Valence du 29-06-2026

Transcript

00:00:00Vous permettez de démarrer, puisque tous ceux qui devaient être là sont là.

00:00:05J'ai l'autorisation ?

00:00:10Alors, je commence donc.

00:00:12D'abord, merci d'être là ce soir en nombre pour notre dernier conseil municipal avant les vacances.

00:00:21Je vous donne les deux pouvoirs que nous avons reçus pour cette séance d'aujourd'hui,

00:00:26à savoir Patrick Groupière qui donne pouvoir à Suzanne Brault et Sandrine Augier-Colland qui donne pouvoir à Claudie Ly.

00:00:36Normalement, c'est les deux trous que nous devons avoir.

00:00:47Alors, nous allons désigner notre secrétaire de séance habituel en ce début de mandat

00:00:55et qui va accepter cette mission, à savoir Valérie Garcia,

00:01:01et donc démarrer tout de suite par l'approbation du procès-verbal de notre dernier conseil municipal

00:01:07qui a eu lieu le 20 avril dernier.

00:01:10Est-ce que vous avez des observations à faire sur ce conseil municipal ?

00:01:19Pas d'observation particulière, donc je considère qu'il est approuvé.

00:01:24Ensuite, nous passons au premier point qui est donc la commission d'appel d'offres,

00:01:31à savoir que nous avions déjà délibéré, mais il nous manquait un membre.

00:01:36Donc, on va procéder à la désignation des membres complets de la commission d'appel d'offres.

00:01:44Mais rassurez-vous, on n'a pas eu besoin de la convoquer.

00:01:47Donc, le problème, on n'a pas eu de manque par rapport à ça.

00:01:52Alors, je vous propose, donc, Antonin Kozulinski qui était déjà présent,

00:01:56Laurent Péméan qui était déjà présent, Magali Masse qui était déjà présente.

00:02:01Je vous propose de rajouter en titulaire Corinne Arsac.

00:02:05Et nous avons donc Jean-Michel Beauchaton qui est donc aussi membre titulaire.

00:02:10Pour les personnes suppléantes, nous avions Stéphanie Ouzet, Sabine Tholaine, Michel Berne.

00:02:17Et je vous propose de rajouter Alain Monteux.

00:02:20Et nous avons également Marie-Josée Bayou-Torès en membre suppléant.

00:02:27Est-ce qu'il y a d'autres candidats éventuels ?

00:02:30Je pose la question malgré tout.

00:02:34Pas de candidats autres que ceux présentés.

00:02:38Donc, je vous propose d'adopter cette composition de la commission d'appel d'offres.

00:02:44Qui est contre ?

00:02:46Qui s'abstient ?

00:02:48Donc, adoptez à l'unanimité.

00:02:50Et je vous en remercie.

00:02:53Ensuite, nous passons au point numéro 2,

00:02:55qui est donc une convention de partenariat avec le département de la Drôme

00:03:00dans le cadre du dispositif logement à destination des internes en médecine.

00:03:05Et c'est Isabelle Vicky qui nous en fait le rapport.

00:03:11Madame le maire rappelle à des délibérations du 14 avril 2025 par laquelle la collectivité s'est inscrite dans une

00:03:18offre départementale de maisons des internes.

00:03:20La commune s'est engagée à mettre à disposition des internes en médecine durant leur stage semestriel effectué auprès de

00:03:27médecins généralistes agréés maîtres de stage universitaire, MSU,

00:03:32un logement en colocation pour des durées de 6 mois au temps du stage.

00:03:37Un des logements communaux situés d'Isse rue Voltaire a ainsi été meublé et équipé.

00:03:43En facilitant l'accès des internes au stage de médecine générale auprès de médecins du territoire,

00:03:48il leur est donné l'opportunité de découvrir les atouts de notre commune et d'envisager d'une installation pérenne.

00:03:58Une convention fixe les modalités de fonctionnement de ce dispositif.

00:04:02Le département s'engage à rembourser semestriellement à la ville de Porte-les-Valences le montant du loyer convenu à

00:04:10quotité égale avec lui,

00:04:11déduction faite de la part relative à chaque personne hébergée.

00:04:15Il participera également à 50% des charges courantes de fonctionnement du logement,

00:04:20fluides, frais Internet, entretien, espace vert.

00:04:24Il vous est demandé d'autoriser Mme le maire à signer la convention du partenariat avec le département,

00:04:30d'autoriser Mme le maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la bonne exécution de la présente.

00:04:36Le projet de convention est joint à la note.

00:04:39Merci Isabelle, sachant que la convention a déjà été validée au Conseil départemental le lundi dernier, le 22 juin,

00:04:50pour justement mise en application.

00:04:53Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette délibération, M. Beauchaton ?

00:04:59Oui, on s'était abstenu lors de la première délibération qui avait évoqué cette question,

00:05:07puisqu'elle était aussi liée avec un financement d'un ascenseur sur un cabinet libéral.

00:05:19Là, la convention, donc là, les travaux ont été, je pense, réalisés.

00:05:24Tout à fait, il est prêt, il est prêt à l'accueil d'interne.

00:05:28On était, on avait évoqué, mais peut-être, je ne sais pas,

00:05:32on avait évoqué l'idée que ça puisse être d'un montant des travaux de 20 ou 30 000 euros,

00:05:38je ne sais pas.

00:05:38Alors, pas tout à fait, quand même, on a fait, on a été obligé de refaire intégralement le logement,

00:05:45qui n'est quand même pas dans un état digne d'accueillir des personnes, en meublé en fait.

00:05:53Donc, il est également entièrement meublé, donc cuisine équipée, avec de la vaisselle,

00:05:59avec tout ce qui peut, des lits, enfin tout ce qui fait l'accueil de personnes sur des durées courtes.

00:06:05Enfin, donc, les stages en médecine, c'est deux fois par an, six mois, mais ça peut être aussi des

00:06:12nuitées.

00:06:13Ce n'est pas forcément six mois d'affilée qu'une personne peut avoir accès au logement.

00:06:18Donc, c'est en fonction du besoin, sachant que notre logement est donc référencé au niveau du département

00:06:25et c'est l'intégralité des jeunes internes du territoire, du bassin valentinois, globalement, qui pourront y avoir accès.

00:06:34Les travaux qu'on a faits, alors, je n'ai pas l'addition totale, mais on doit, avec tout le

00:06:39mobilier qu'on y a mis,

00:06:41on doit bien arriver entre 15 et 20 000 euros, ça c'est sûr.

00:06:46D'accord.

00:06:48Nous, cette fois, nous nous abstiendrons aussi,

00:06:55puisqu'on s'inscrit maintenant, une fois que les travaux, l'autre fois, c'était un peu aussi l'intention.

00:07:00Et là, on est dans le réel.

00:07:03On est dans la concrétisation.

00:07:06Nous, ce qui nous dérange, c'est que le stage semestriel obligatoire,

00:07:13c'est indiqué, c'est ce que Madame Vicky a indiqué,

00:07:16stage semestriel obligatoire en cabinet médical.

00:07:20Nous aurions souhaité que les stagiaires de six mois puissent tout autant pouvoir éventuellement intervenir

00:07:31et avoir une formation en cabinet médical libéral

00:07:36ou dans toute structure permettant des médecins salariés.

00:07:42Alors, c'est dans des cabinets, mais il faut que le médecin soit labellisé maître de stage universitaire.

00:07:48Mais j'ai bien compris qu'il y a besoin d'un...

00:07:50C'est obligatoire, sinon les internes ne viennent pas.

00:07:52Mais ça existe aussi pour les médecins salariés, ce suivi et ses compétences reconnues.

00:07:59Mais ils peuvent très bien être accueillis à l'hôpital,

00:08:02ils pourraient être accueillis dans une structure hospitalière.

00:08:04Non, c'est indiqué cabinet libéral de médecine générale.

00:08:10Oui, mais...

00:08:11Donc ça, c'est stipulé.

00:08:13Mais non, c'est dans le...

00:08:14Oui.

00:08:15Non, mais c'est ce qui a été adopté au Conseil général ou...

00:08:20Au Conseil départemental.

00:08:20C'est la convention...

00:08:21Oui, au Conseil départemental.

00:08:21Vous avez la convention qui a été validée le 22 juin dernier.

00:08:27Donc c'est tout neuf.

00:08:28Donc elle stipule quand même très clairement que pour l'instant,

00:08:33c'est en direction des cabinets médicaux libéraux.

00:08:36Avec les médecins labellisés maîtres de stage universitaire.

00:08:40Ah oui, oui, mais je comprends bien.

00:08:42Sinon, n'importe quel médecin, n'importe quel médecin,

00:08:46s'il n'a pas cette particularité, ne peut pas accueillir d'interne.

00:08:49Et donc, globalement, pas possibilité d'en avoir sur notre territoire,

00:08:56sur notre commune.

00:08:57Et sur notre commune, nous en avons.

00:08:58Et vous précisez un peu plus loin, d'ailleurs,

00:09:01dans le recto de la page de la convention,

00:09:06c'est réaffirmé en cabinet libéral sur la commune

00:09:10ou les communes alentours situées dans le département de la Drôme.

00:09:13C'est quand même l'objectif de faciliter leur intégration

00:09:19dans notre commune, aux alentours,

00:09:22pour leur faire découvrir le département,

00:09:25leur faire découvrir l'attractivité de nos communes.

00:09:28Et pour qu'une fois qu'ils ont découvert ça,

00:09:31ils aient envie par la suite de venir s'installer.

00:09:34Ce que nous évoquons, madame, ça n'est absolument pas ça,

00:09:37puisqu'il y a besoin pour être formé,

00:09:39d'avoir des maîtres de stage qui soient agréés.

00:09:42Et ça, là, il n'y a aucun problème.

00:09:44Ça fait partie de la norme, que ça soit à porte,

00:09:48ailleurs, en France.

00:09:49Ce n'est pas ça, le problème.

00:09:51Comment ?

00:09:52C'est juste ce qui vous a été dit, si vous avez écouté.

00:09:54Eh bien, mais ce n'est pas ça, le problème.

00:09:56Le problème, c'est qu'il y a obligation

00:10:00d'aller en cabinet libéral.

00:10:02Oui.

00:10:02Donc, ça veut dire que, ben voilà.

00:10:04Et donc, nous, cette convention, nous nous abstiendrons

00:10:07parce que nous pensons qu'il pourrait y avoir,

00:10:11en tout cas dans la convention,

00:10:13la possibilité de se former,

00:10:15soit en milieu libéral,

00:10:18soit en milieu de structure avec des emplois salariés.

00:10:23Mais en milieu libéral,

00:10:25un médecin, un maître de stage universitaire

00:10:28qu'il y a sur la commune,

00:10:29c'est des cabinets libéraux.

00:10:32Mais, madame, d'ouvrir la possibilité,

00:10:35là, vous enfermez ce dispositif

00:10:39uniquement à destination des cabinets libéraux.

00:10:42Parce que sinon, le reste,

00:10:44ils sont déjà organisés, c'est tout.

00:10:45Non, non, non, non.

00:10:46Donc, nous, en tout cas,

00:10:48nous ne le valions pas.

00:10:51Mais il vous faut bien un motif,

00:10:52il ne faut pas le valider.

00:10:53Donc, c'est votre choix.

00:10:56C'est parce qu'il nous semble important

00:10:58qu'on puisse tout autant se former

00:11:01en milieu libéral

00:11:03ou s'il y a la possibilité

00:11:05de se former en étant salarié.

00:11:09Voilà.

00:11:10Et ça, le département ne le prévoit pas.

00:11:13Et vous, donc, en cascade,

00:11:15comme cette convention a déjà été délibérée

00:11:19et adoptée,

00:11:20vous êtes amenés à reproduire la délibération

00:11:23et à nous la soumettre telle qu'elle.

00:11:25Exactement.

00:11:25Et bien, donc, le conseil...

00:11:26Elle a un intérêt particulier,

00:11:28je vous l'ai dit,

00:11:29c'est de figurer...

00:11:30Notre logement va figurer dans l'annuaire

00:11:32des logements disponibles

00:11:33auprès du département

00:11:35ou auprès de l'intégralité

00:11:36des professionnels de santé,

00:11:38maîtres de stage

00:11:39qui auraient besoin d'accueillir des internes.

00:11:41Et c'est un avantage non négligeable.

00:11:43Et donc, c'est une opportunité

00:11:46d'avoir ce logement

00:11:47qui puisse être labellisé aujourd'hui.

00:11:49Nous avons bien compris

00:11:50qu'il y a la possibilité

00:11:51d'aller jusqu'à un maximum

00:11:53de quatre accueillis.

00:11:55Voilà.

00:11:56Voilà.

00:11:56C'est indiqué dans la délibération.

00:11:58Mais nous, la destination

00:12:00qui est obligatoire

00:12:01en direction des cabinets médicaux,

00:12:03cette terminologie,

00:12:05cette obligation-là,

00:12:07ne nous convient pas.

00:12:08Bien.

00:12:09Eh bien, écoutez,

00:12:09c'est bien dommage.

00:12:10C'est bien dommage.

00:12:12C'est bien dommage.

00:12:12Quelles solutions proposées

00:12:13en matière médicale ?

00:12:14Mais je crois que le jour...

00:12:15Et moi, j'ai une autre question.

00:12:16Le jour, on sera d'accord

00:12:17sur ce sujet-là.

00:12:20Il y a-t-il déjà

00:12:21des internes en médecine

00:12:22qui sont intéressés

00:12:23pour venir travailler

00:12:23sur la commune de Porte-et-Valence ?

00:12:25On ne peut pas le savoir.

00:12:26C'est de semestre en semestre.

00:12:27D'accord.

00:12:28Donc, il vient d'être terminé.

00:12:29Dans la mesure où maintenant

00:12:30il est labellisé,

00:12:31il est dans le dispositif.

00:12:34On verra à la prochaine session

00:12:35du mois de novembre.

00:12:36Espérons qu'il y ait quelqu'un

00:12:38qui viendra renforcer

00:12:40le nom de médecin

00:12:41sur Porte-et-Valence.

00:12:42Mais, Mme Bayou,

00:12:43on se met les chances de...

00:12:45Et vous imaginez

00:12:46que toutes les communes

00:12:47qui ont labellisé

00:12:48avec le département

00:12:49en proposant des logements,

00:12:51ils ne sont pas forcément

00:12:53remplis chaque fois.

00:12:55Mais il y a l'opportunité de...

00:12:57Tout simplement.

00:12:58Et moi, cette opportunité-là

00:12:59pour la commune,

00:13:00pour notre population,

00:13:02je ne veux pas

00:13:02qu'on y passe à côté.

00:13:03Donc,

00:13:05j'ai bien compris,

00:13:06le département reconduit

00:13:08deux fois cette convention.

00:13:12Et d'année en année,

00:13:13on avisera.

00:13:15Exactement.

00:13:15Après, éventuellement,

00:13:17propose qu'il y ait un bilan.

00:13:19Le bilan, il est chaque année

00:13:20fait avec le département

00:13:23et la commune,

00:13:23si j'ai bien compris.

00:13:24On vous dira ça dans un an,

00:13:26M. Beauchator.

00:13:27On vous dira ça dans un an.

00:13:28Oui, mais donc,

00:13:29c'est un aspect important

00:13:30que pour bien comprendre,

00:13:32il semble que ça soit écrit

00:13:33qu'il y a une reconduction tacite

00:13:36deux fois

00:13:37et qu'ensuite,

00:13:39le département peut être amené

00:13:40à redéployer...

00:13:43Il est amené à redéployer

00:13:45parce que la convention,

00:13:47elle lit le département

00:13:48avec la commune.

00:13:49Et vous avez bien vu

00:13:50que dedans,

00:13:51il y a un engagement

00:13:52du département

00:13:53à participer

00:13:54en partie aux frais

00:13:56de loyer et de fluide.

00:13:58Donc, elle est obligée

00:13:59d'inscrire dans ses budgets

00:14:00vu le nombre de logements

00:14:02qui sont labellisés.

00:14:03Il n'y a pas que le nôtre,

00:14:04je vous rassure.

00:14:04Donc, elle est obligée

00:14:05de modifier ses inscriptions budgétaires.

00:14:07Donc, les conventions

00:14:08sont revues régulièrement

00:14:10et sont mises à jour.

00:14:11C'est normal.

00:14:11Ce n'est pas à vie,

00:14:13vitam, eternam.

00:14:16Mais il faut bien démarrer

00:14:18et on est fiers

00:14:18de pouvoir démarrer aujourd'hui

00:14:21avec ce point-là

00:14:22et cette convention

00:14:23pour ce logement

00:14:24a de futurs internes

00:14:26et peut-être

00:14:27de futurs médecins

00:14:28à Porte-les-Valence.

00:14:30Donc, je passe...

00:14:31Est-ce que cette délibération

00:14:32est rattachée

00:14:33à quelle commission ?

00:14:35Il n'y a pas de commission.

00:14:37C'est la solidarité.

00:14:40C'est Isabelle Vicky

00:14:43qui vous a rapporté

00:14:44cette délibération.

00:14:46Isabelle Vicky

00:14:47est en lien

00:14:48avec Mme Tollene

00:14:49sur les solidarités.

00:14:51C'est peut-être

00:14:52la commission

00:14:52des affaires sociales

00:14:54qui pourraient faire

00:14:56un bilan

00:14:58du bilan

00:14:59qui...

00:14:59Tout à fait.

00:15:01Tout à fait.

00:15:02Tout à fait.

00:15:02Mais on n'y manquera pas.

00:15:03Mais il faut avoir

00:15:04un peu de recul

00:15:05pour faire des bilans.

00:15:08Exactement.

00:15:09Bien.

00:15:09Je passe aux voix

00:15:10cette...

00:15:11Monsieur Grosso.

00:15:13Oui, j'avais demandé

00:15:14effectivement

00:15:14de prendre la parole.

00:15:16Donc, juste,

00:15:16ça a été rappelé

00:15:17tout à l'heure.

00:15:17Donc, effectivement,

00:15:18c'était quatre étudiants

00:15:20susceptibles

00:15:20de rejoindre

00:15:22ce local,

00:15:23cet appartement.

00:15:24Moi, j'ai une question

00:15:25à vous poser.

00:15:26Dans le sens,

00:15:27est-ce que dans le cadre

00:15:27des expériences

00:15:28qui ont déjà été conduites

00:15:29justement sur le département,

00:15:32est-ce que l'on a

00:15:32des éléments,

00:15:33justement,

00:15:34des éléments de retour,

00:15:35de retour d'expérience

00:15:36sur ce qui s'est déjà passé

00:15:38ailleurs ?

00:15:39Pas du tout.

00:15:40Je n'ai pas de retour.

00:15:41La seule chose

00:15:41que j'ai faite,

00:15:42c'est qu'on a visité

00:15:43des logements

00:15:45dans d'autres communes

00:15:46pour voir

00:15:48de quelle manière

00:15:48il fallait les aménager

00:15:50pour avoir

00:15:50le meilleur accueil.

00:15:52La commission départementale

00:15:54est par contre,

00:15:55elle, venue à Porte

00:15:56pour voir

00:15:57les aménagements

00:15:59que nous avions

00:16:00mis en œuvre.

00:16:01Et il a été fait le constat

00:16:03que l'aménagement

00:16:04que nous proposons

00:16:05était vraiment

00:16:06très qualitatif.

00:16:07Voilà, c'est tout.

00:16:09Et après,

00:16:09chaque commune,

00:16:10en fonction de l'attractivité,

00:16:11en fonction de son positionnement,

00:16:13une expérience

00:16:14chez les uns,

00:16:15une expérience

00:16:15chez les autres,

00:16:16elles peuvent être

00:16:17complètement différentes.

00:16:18Nous, on veut s'inscrire

00:16:20dans cette démarche,

00:16:21c'est pour nous donner

00:16:21le maximum de chance

00:16:23et notamment

00:16:24à des jeunes

00:16:24de venir découvrir

00:16:26la commune,

00:16:26tout simplement.

00:16:28C'est un service

00:16:30qu'on apporte

00:16:32et comme tout service,

00:16:33il faut attendre

00:16:34un peu de temps

00:16:35pour en faire

00:16:36pour en faire le bilan

00:16:37et on fera le bilan

00:16:38après coup.

00:16:39Mais le bilan

00:16:40qu'on peut avoir

00:16:41à Valence,

00:16:42le bilan qu'on peut avoir

00:16:42à Romand

00:16:43n'est pas forcément

00:16:44le bilan qu'on aura à Porte.

00:16:45Ce ne sera pas forcément

00:16:46le même

00:16:46et n'est pas forcément

00:16:47comparable.

00:16:48Je vous rappelle

00:16:49que ce soit à Romand

00:16:51ou que ce soit à Valence,

00:16:52on a des structures médicales

00:16:53qui ne sont pas

00:16:54les mêmes que chez nous.

00:16:55Donc, voilà.

00:16:59Bien,

00:16:59est-ce qu'on peut mettre

00:17:00en voie

00:17:00cette délibération

00:17:02s'il n'y a pas

00:17:03d'autres questions ?

00:17:04Oui.

00:17:06Qui est contre ?

00:17:08Qui s'abstient ?

00:17:09Un, deux, trois, quatre,

00:17:11je présume.

00:17:12Donc, quatre abstentions.

00:17:14Donc, adoptées

00:17:16à la majorité.

00:17:18Ensuite,

00:17:19nous passons

00:17:22aux conscients familiaux

00:17:24avec la reconduction

00:17:26des dispositifs

00:17:27pour la rentrée

00:17:292026-2027

00:17:31avec Corinne.

00:17:33Bonjour à tous.

00:17:34Donc, comme chaque année,

00:17:35nous vous proposons

00:17:36de modifier la grille

00:17:37des conscients familiaux

00:17:39sur la base

00:17:41de la dernière augmentation

00:17:41du SMIG,

00:17:43à savoir 3,49%.

00:17:45Cette grille,

00:17:46donc, est valable

00:17:47du 1er septembre 2026

00:17:48au 31 août 2027

00:17:51et elle concerne

00:17:52les prestations suivantes,

00:17:53le centre aéré,

00:17:54l'école de musique,

00:17:55l'école d'art,

00:17:55les classes de découverte,

00:17:56restauration scolaire,

00:17:59aide à la rentrée scolaire,

00:18:00aide aux vacances,

00:18:01coup de pouce étudiant,

00:18:02aide au séjour linguistique

00:18:04du collège

00:18:05et l'accueil périscolaire.

00:18:10Voilà, c'est du classique,

00:18:12mais ça vous permet

00:18:13d'évaluer

00:18:15l'intégralité

00:18:16des services

00:18:18qui sont proposés

00:18:19à nos familles

00:18:20pour lesquels

00:18:22le quotient familial

00:18:23s'applique

00:18:24et donc pour lesquels

00:18:26il y a des prises

00:18:26en charge particulières

00:18:28de la commune.

00:18:29Quand on dit

00:18:30application du quotient

00:18:31familial,

00:18:32ça ne veut pas que dire

00:18:33que certaines familles

00:18:34vont payer moins,

00:18:35ça veut dire

00:18:36qu'il y a une prise

00:18:36en charge

00:18:36de la collectivité

00:18:38pour combler l'écart.

00:18:40Voilà.

00:18:41Ce n'est pas assez

00:18:43souvent mis en avant.

00:18:44Donc, c'est des efforts

00:18:45de la collectivité

00:18:46et on tient à le souligner

00:18:47parce que c'est une réalité.

00:18:51Je passe au voie

00:18:52à cette délibération

00:18:53si vous n'avez pas

00:18:54d'objection particulière.

00:18:56Qui est contre ?

00:18:58Qui s'abstient ?

00:18:59Donc, adoptez

00:19:00à l'unanimité.

00:19:02Ensuite,

00:19:04à minima,

00:19:05une modification

00:19:05du règlement

00:19:06du coup de pouce étudiant.

00:19:08Toujours Corinne.

00:19:10Alors,

00:19:10le règlement

00:19:10du coup de pouce étudiant

00:19:12prévoit

00:19:12dans son article 3

00:19:13que les dossiers

00:19:15sont instruits

00:19:16par le service scolaire

00:19:17et soumis

00:19:17pour décision

00:19:18à une commission

00:19:19composée de 7 élus

00:19:20et présidée

00:19:21par Mme le maire.

00:19:22Donc,

00:19:23par souci de simplification,

00:19:25nous vous proposons

00:19:25que la commission scolaire

00:19:27enfance-jeunesse

00:19:28se substitue désormais

00:19:29à la commission

00:19:31ad hoc.

00:19:33Il vous a proposé

00:19:34donc de valider

00:19:35cette modification

00:19:35du règlement.

00:19:37C'est tout simplement

00:19:38pour éviter

00:19:39une commission supplémentaire.

00:19:42Voilà.

00:19:43Donc, c'est simplement

00:19:44les personnes

00:19:44qui vont...

00:19:47Est-ce que vous avez

00:19:48des observations

00:19:48sur cette délibération ?

00:19:51Pas d'observation.

00:19:52Je passe aux voix

00:19:53qui est...

00:19:54Ah, pardon.

00:19:55Non, juste.

00:19:56C'est juste une remarque.

00:19:57Est-ce qu'on pourrait

00:19:58nous donner

00:19:58les éléments

00:19:59de ce que représente

00:20:00l'enveloppe

00:20:01coup de pouce étudiant

00:20:03par rapport

00:20:03à l'ancienne...

00:20:05Comment dirais-je ?

00:20:06L'ancienne année scolaire ?

00:20:07Chaque année,

00:20:08c'est différent.

00:20:08Chaque année,

00:20:09il varie.

00:20:09Oui, mais est-ce qu'on a

00:20:11déjà une petite idée ?

00:20:12Ah non, là,

00:20:12on n'a pas...

00:20:13Ah non, c'est pas encore.

00:20:14Le sens de ma question

00:20:15n'est pas celui-là,

00:20:16excusez-moi.

00:20:16Le sens de ma question,

00:20:18c'était de savoir

00:20:18si effectivement

00:20:19ce coup de pouce étudiant

00:20:20est plutôt en progression

00:20:21ou plutôt en régression.

00:20:24Alors, on va dire

00:20:25qu'il est stable,

00:20:26mais peut-être

00:20:26avec une légère augmentation

00:20:28l'année dernière.

00:20:29Oui, oui.

00:20:30En fait, ça dépend aussi

00:20:31du nombre...

00:20:32Du nombre d'étudiants.

00:20:33Alors, nombre de dossiers,

00:20:34les quotients familiaux

00:20:35pour lesquels

00:20:36les familles sont rattachées.

00:20:38Et donc, du coup,

00:20:40vous pouvez avoir

00:20:40des aides qui varient

00:20:42entre 1 000 euros

00:20:43pour un quotient A

00:20:45à 260 ou 200...

00:20:47Oui, 200 quelques euros

00:20:49pour les quotients

00:20:50les moins favorables.

00:20:51Donc, si vous n'avez

00:20:53que des quotients A,

00:20:54ça peut vite vous faire

00:20:55des montants

00:20:55assez importants quand même.

00:20:57Sachant que des fois,

00:20:57les quotients A

00:20:58ont tellement d'aides

00:21:00que du coup,

00:21:00ça dépasse.

00:21:02D'accord.

00:21:03Oui, le nombre...

00:21:04Ça veut dire que

00:21:05les ressources

00:21:05de certains étudiants

00:21:07avec l'addition

00:21:09des différentes bourses

00:21:10et aides

00:21:10est supérieure

00:21:11aux besoins de l'étudiant.

00:21:13Donc, dans ces cas-là,

00:21:14ben, voilà.

00:21:15Voilà.

00:21:17Mais c'est très bien fait.

00:21:19C'est étudié

00:21:20par la commission.

00:21:22Justement,

00:21:22tous les dossiers

00:21:23sont mis sur table

00:21:26et donc sont validés

00:21:28au regard

00:21:29de l'appartenance

00:21:31de la famille

00:21:31au quotient,

00:21:33le montant

00:21:34qu'elle aurait attribué.

00:21:36sachant que quand

00:21:37il y a des fratries,

00:21:38on descend le quotient

00:21:39donc on le met

00:21:40à un quotient

00:21:41plus favorable

00:21:42même que ce qu'il est

00:21:44réellement.

00:21:45Donc, c'est vraiment

00:21:48un vrai coup de pouce.

00:21:50Un vrai coup de pouce.

00:21:53Pas d'autres questions

00:21:54sur cette délibération ?

00:21:56Je passe aux voix

00:21:57qui est contre,

00:21:58qui s'abstient,

00:22:00donc adopté

00:22:01à l'unanimité.

00:22:03Et puis, vous levez bien

00:22:04la main au cas où

00:22:05parce que des fois,

00:22:06je ne vois pas.

00:22:07Après, nous avons

00:22:08une subvention exceptionnelle

00:22:11pour des élèves

00:22:12du collège Jean Massé,

00:22:13toujours Corinne.

00:22:15Donc, les élèves

00:22:15du collège Jean Massé

00:22:16ont participé

00:22:18à un concours

00:22:18organisé par le Sénat

00:22:20et portant sur l'histoire

00:22:21de la colonisation

00:22:22et de la guerre d'Algérie.

00:22:24Ils ont obtenu

00:22:25le premier prix du jury

00:22:27et ont donc été invités

00:22:28à assister à une cérémonie

00:22:30de remise des prix

00:22:30sur Paris.

00:22:32Et ça a été fait

00:22:33le lundi 22 juin.

00:22:35Le collège nous a donc

00:22:36sollicité

00:22:37pour une participation,

00:22:39sachant que le coût

00:22:40était estimé

00:22:41à 1 600 euros.

00:22:43Sur ces cinq élèves

00:22:44qui ont obtenu

00:22:45le premier prix,

00:22:46trois sont portois.

00:22:48Et donc,

00:22:49nous nous proposons

00:22:50de leur accorder

00:22:51une subvention

00:22:52de 100 euros

00:22:53par participant,

00:22:55sachant que le Sénat

00:22:55en prenait 50 %

00:22:57à sa charge.

00:22:58Donc, nous vous demandons...

00:23:01Pardon ?

00:23:02Pardon ?

00:23:07Ah, je ne sais pas.

00:23:07Ah non, mais c'est...

00:23:08Il en a...

00:23:09Le principal m'a sollicité.

00:23:12Il n'a pas sollicité

00:23:13le conseil départemental.

00:23:15Ça s'est fait...

00:23:16Le voyage...

00:23:17Et la remise

00:23:18s'est fait le 22 juin dernier.

00:23:21Donc, ça s'est fait

00:23:23assez rapidement.

00:23:24Donc, de toute façon,

00:23:25aide ou pas aide,

00:23:26ils l'auraient fait.

00:23:27Ils sont montés à Paris.

00:23:29C'était vraiment

00:23:30la récompense

00:23:31de ces cinq collégiens

00:23:32par rapport au travail

00:23:34qu'ils ont mis en œuvre

00:23:36pour avoir ce premier prix.

00:23:38Donc, oui,

00:23:40le principal m'a sollicité.

00:23:42Et vous allez voir

00:23:43que...

00:23:43Et vous avez dû voir,

00:23:44d'ailleurs,

00:23:44qu'il y a d'autres subventions

00:23:45que nous faisons

00:23:47à tout jeune.

00:23:49Et donc, je lui ai dit

00:23:49que j'étais tout à fait favorable

00:23:51pour qu'on puisse aider

00:23:52ces enfants

00:23:53sur la base

00:23:54du soutien

00:23:55que nous apportons

00:23:56aux élèves portois

00:23:58dans le cadre

00:23:59d'à tout jeunes

00:23:59qui sont aussi

00:24:00des déplacements.

00:24:01Donc, voilà.

00:24:01On n'était pas obligé

00:24:03de le faire,

00:24:03mais on l'a fait quand même.

00:24:04Voilà.

00:24:07Donc, nous vous demandons

00:24:09votre avis.

00:24:10Et pourquoi le département,

00:24:12d'ailleurs ?

00:24:13Oui.

00:24:17Alors, on ne devrait pas

00:24:18leur donner la subvention

00:24:21pour l'association sportive ?

00:24:22Je n'ai jamais dit ça.

00:24:24Je demandais juste

00:24:25si le collège,

00:24:26si le conseil départemental

00:24:28avait été sollicité également

00:24:30et avait apporté une aide

00:24:32à ces jeunes

00:24:33qu'on fait du travail ?

00:24:34En fait, le collège aide

00:24:35avec différents projets

00:24:37mais qui sont validés

00:24:38en début d'année scolaire.

00:24:39Et la réactivité

00:24:41du département

00:24:44au regard

00:24:44du déplacement

00:24:47dans un temps très court,

00:24:49la réaction

00:24:50la plus rapide,

00:24:52c'est forcément la commune.

00:24:54Et on était en plus

00:24:55particulièrement heureux

00:24:56avec Corinne

00:24:57et les autres élus

00:24:58de se dire

00:24:59oui, on va aider ces jeunes

00:25:01parce qu'ils ont travaillé

00:25:02et ils méritaient

00:25:03cette prise en charge.

00:25:05Parce qu'en fait,

00:25:05ça réduit la charge

00:25:09même aux familles.

00:25:11Donc, voilà.

00:25:13Donc, 300 euros

00:25:14pour trois collégiens

00:25:18de Porte-les-Valences

00:25:21pour le collège Jean Massé.

00:25:23Donc, je passe aux voix

00:25:24cette aide exceptionnelle

00:25:26qui est contre,

00:25:29qui s'abstient,

00:25:30donc adoptée

00:25:31à l'unanimité.

00:25:33Merci pour eux.

00:25:35Ensuite,

00:25:36nous passons

00:25:37à Stéphanie,

00:25:38là aussi avec

00:25:39des subventions

00:25:41exceptionnelles

00:25:42ou des anniversaires,

00:25:44enfin des choses

00:25:44un peu exceptionnelles.

00:25:45Je te laisse

00:25:47la parole.

00:25:49Bonsoir.

00:25:50Comme chaque année,

00:25:50l'association AEP

00:25:51Jeunesse et Familles

00:25:52organise un séjour

00:25:53de vacances

00:25:53à la colonie

00:25:54de Bouc-en-Dioua.

00:25:55La commune est saisie

00:25:56d'une demande

00:25:57d'aide exceptionnelle

00:25:57au transport

00:25:58afin de rendre possible

00:26:00l'accès aux familles

00:26:00en situation de précarité.

00:26:02Donc, il vous est proposé

00:26:03d'allouer 1 600 euros.

00:26:05Donc, comme chaque année,

00:26:06ils nous ont fourni

00:26:06le devis

00:26:08afin qu'on puisse

00:26:08leur verser

00:26:09la subvention.

00:26:15Monsieur,

00:26:16dans votre micro,

00:26:17s'il vous plaît,

00:26:17pour l'enregistrement

00:26:18parce qu'après,

00:26:19vous allez nous dire

00:26:20qu'on vous coupe le micro.

00:26:22Mais moi,

00:26:23quand on me coupe le micro,

00:26:24je parle quand même.

00:26:25Oui, mais ça n'enregistre pas.

00:26:27Mais c'est simplement

00:26:29dire qu'on votera

00:26:31cette délibération

00:26:32qui est l'illustration

00:26:35d'un partenariat

00:26:36qui date depuis

00:26:38Pelle-Lurette

00:26:38avec une association

00:26:40qui fait un bon boulot

00:26:43avec des bénévoles exemplaires.

00:26:45Tout à fait.

00:26:46Ils vont même

00:26:48engager des travaux

00:26:49assez conséquents

00:26:51pour redonner un peu

00:26:53de lustre

00:26:54à cette colonie

00:26:55qui a besoin quand même

00:26:56d'avoir quand même

00:26:59des travaux de fait

00:27:00pour moderniser

00:27:01un petit peu

00:27:02l'établissement.

00:27:03Et d'ailleurs,

00:27:03on a plaisir chaque année

00:27:04d'ailleurs à y aller

00:27:05passer un dimanche

00:27:06avec des enfants

00:27:08et les bénévoles.

00:27:10Bien.

00:27:11Alors,

00:27:11pour cette première

00:27:13délibération

00:27:13rapportée par Stéphanie

00:27:15qui est contre,

00:27:17qui s'abstient,

00:27:19donc adoptée

00:27:20à l'unanimité,

00:27:23la suivante

00:27:24pour les célébrations

00:27:25d'anniversaire.

00:27:27Donc,

00:27:29Madame le maire

00:27:29rappelle le principe

00:27:30du versement

00:27:31d'une participation

00:27:31financière exceptionnelle

00:27:32pour les associations

00:27:33qui prévoient un événement

00:27:34de célébration

00:27:35des anniversaires

00:27:35de changement

00:27:36de décennie.

00:27:38Donc,

00:27:38celle-ci est versée

00:27:39sur le justificatif

00:27:40de l'organisation

00:27:41d'une manifestation.

00:27:42Donc,

00:27:43ces deux subventions,

00:27:44en fait,

00:27:45elles n'avaient pas été demandées

00:27:46lorsqu'on a fait

00:27:47les demandes de subventions

00:27:49le 17 novembre 2025.

00:27:52Donc,

00:27:52il y a le comité des fêtes,

00:27:5350e anniversaire.

00:27:55La subvention

00:27:56serait de

00:27:571 287,50 euros.

00:27:59Et le comité

00:28:00des oeuvres sociales

00:28:01du personnel communal,

00:28:0360e anniversaire

00:28:04pour 1 545 euros.

00:28:08Voilà,

00:28:09on rattrape.

00:28:12Est-ce que vous avez

00:28:13des observations

00:28:14sur ces deux délibérations ?

00:28:17Il n'y en a pas.

00:28:18Je passe aux voix.

00:28:19Qui est contre ?

00:28:20Qui s'abstient ?

00:28:22Donc,

00:28:22adopté à l'unanimité.

00:28:24Merci pour eux.

00:28:25Voilà,

00:28:26tout à fait.

00:28:27Et ensuite,

00:28:29toujours Stéphanie

00:28:30avec Atoujeune,

00:28:31comme je vous expliquais

00:28:32tout à l'heure.

00:28:33Donc,

00:28:33il est demandé

00:28:33au conseil municipal

00:28:34d'attribuer à l'association

00:28:35Atoujeune

00:28:36une subvention de 200 euros

00:28:37pour la participation

00:28:38de deux jeunes portois

00:28:39au projet

00:28:40L'Europe,

00:28:41la BD et moi

00:28:41et un peu plus

00:28:42d'Europe chez moi.

00:28:43Donc,

00:28:44cette année,

00:28:44le voyage s'est déroulé

00:28:45à Bruxelles

00:28:46du 7 au 11 avril

00:28:462026.

00:28:48Donc,

00:28:48ces deux jeunes

00:28:48nous ont fait un courrier

00:28:49et nous ont envoyé aussi

00:28:51chaque année,

00:28:51nous envoient une carte

00:28:52à Madame Le Maire

00:28:53et à moi-même

00:28:53pour nous remercier

00:28:55et nous parler

00:28:56de leur voyage.

00:28:59Donc,

00:28:59on continue cette année

00:29:01à verser

00:29:02donc 100 euros

00:29:03chacun

00:29:03par participant.

00:29:06Pas de questions

00:29:08particulières.

00:29:09Je passe aux voix

00:29:10qui est contre,

00:29:12qui s'abstient.

00:29:14Donc,

00:29:14adopté

00:29:14à l'unanimité.

00:29:16Merci.

00:29:17Voilà.

00:29:18Maintenant,

00:29:18nous passons

00:29:20au volet

00:29:21du personnel

00:29:22avec Magali Mass

00:29:24pour différentes

00:29:27délibérations

00:29:27sachant

00:29:28qu'on vient

00:29:29de finir

00:29:30le CCAS

00:29:31où on a pris

00:29:32la même chose

00:29:33mais bon,

00:29:33chaque instant

00:29:35sa délibération.

00:29:37Alors,

00:29:37c'est le baptême du feu

00:29:38pour Magali

00:29:39donc on va être

00:29:41indulgent

00:29:41mais je pense

00:29:42que ça va bien se passer.

00:29:44Bonsoir à tous.

00:29:46Donc,

00:29:46la délibération

00:29:47qui vous est présentée

00:29:49vise à créer

00:29:50un comité social

00:29:51territorial

00:29:52commun

00:29:53entre la commune

00:29:54de Port-les-Valences

00:29:55et le CCAS.

00:29:57Donc,

00:29:58pour

00:29:59votre information,

00:30:01le prochain

00:30:01comité social

00:30:03territorial

00:30:03se tiendra

00:30:04le jeudi

00:30:059 juillet

00:30:062026

00:30:07à 9 heures.

00:30:10Donc,

00:30:11la réglementation

00:30:12prévoit en effet

00:30:13que les collectivités

00:30:15employant

00:30:15au moins 50 agents

00:30:17peuvent mettre

00:30:18en place

00:30:18un CST.

00:30:20Au 1er janvier

00:30:212026,

00:30:22les effectifs

00:30:23s'élèvent

00:30:23à 128 agents

00:30:24pour la commune

00:30:25et 5 agents

00:30:26pour le CCAS,

00:30:28soit un total

00:30:29de 133 agents.

00:30:31Il vous est donc

00:30:32proposé

00:30:33de créer

00:30:33une instance

00:30:34unique

00:30:35compétente

00:30:36pour l'ensemble

00:30:36des agents

00:30:37de la commune

00:30:37et du CCAS.

00:30:39Cette organisation

00:30:40permettra

00:30:41d'assurer

00:30:41une gestion

00:30:42plus cohérente

00:30:43du dialogue social,

00:30:44de simplifier

00:30:45le fonctionnement

00:30:46des instances

00:30:47consultatives

00:30:48et de garantir

00:30:49une représentation

00:30:50commune

00:30:51des personnels.

00:30:54commune

00:30:54et vous êtes

00:30:56appelé

00:30:57à décider

00:30:58de créer

00:30:58un comité

00:30:59social

00:30:59territorial

00:31:00commun

00:31:01compétent

00:31:02pour les agents

00:31:02de la commune

00:31:03et du CCAS

00:31:04et d'en informer

00:31:05Madame la Présidente

00:31:06du Centre de gestion

00:31:07de la fonction

00:31:08publique

00:31:08territoriale

00:31:09de la Drôme.

00:31:11Vous êtes également

00:31:13appelé

00:31:13à décider

00:31:14de placer

00:31:15le comité

00:31:16social

00:31:16territorial

00:31:17commun

00:31:17auprès

00:31:18de la commune

00:31:19de Portelé-Valence

00:31:20et enfin

00:31:21de décider

00:31:22que Madame le maire

00:31:23est chargée

00:31:23de prendre

00:31:24toutes les mesures

00:31:25nécessaires

00:31:26à l'exécution

00:31:26de la présente

00:31:27délibération.

00:31:30Merci Magali.

00:31:31Donc une formalité

00:31:33à changement

00:31:35de mandat

00:31:36c'est une création

00:31:38comme on l'expliquait

00:31:39tout à l'heure

00:31:39mais qui n'est en fait

00:31:40que la reconduction

00:31:41de ce qui était

00:31:43prêt

00:31:43qui existait déjà

00:31:45sur le mandat

00:31:46précédent.

00:31:47Donc on crée

00:31:48le comité

00:31:49social

00:31:49territorial

00:31:50commun

00:31:51entre la

00:31:51collectivité

00:31:52et le CCAS

00:31:53et dans

00:31:54la délibération

00:31:55suivante

00:31:56on fixera

00:31:58le nombre.

00:31:59Pour autant

00:31:59il faut qu'il soit

00:32:00composé

00:32:00de différentes

00:32:01personnes.

00:32:03Alors pour

00:32:03la création

00:32:04de ce CST

00:32:05est-ce que vous avez

00:32:06des observations ?

00:32:08Pas d'observation

00:32:09particulière

00:32:10je passe aux voix

00:32:10qui est contre

00:32:12qui s'abstient

00:32:13donc adopter

00:32:15à l'unanimité

00:32:16et ensuite

00:32:18de fixer

00:32:19le nombre

00:32:19donc en vertu

00:32:21du protocole

00:32:23électoral

00:32:23du 18 mars

00:32:242026

00:32:25et de son avenant

00:32:26du 12 mai

00:32:272026

00:32:28il a été décidé

00:32:29de fixer

00:32:30à trois

00:32:31le nombre

00:32:31de représentants

00:32:32des personnels

00:32:33et à trois

00:32:34le nombre

00:32:34des suppléants

00:32:35et le nombre

00:32:37est porté

00:32:37également

00:32:38à trois

00:32:38représentants

00:32:39pour le collège

00:32:40employeur

00:32:40et à trois

00:32:41suppléants

00:32:43qui eux

00:32:45ont déjà

00:32:45été désignés

00:32:47Pas d'observation

00:32:49particulière

00:32:50pour cette

00:32:50délibération

00:32:51je passe aux voix

00:32:53qui est contre

00:32:54qui s'abstient

00:32:56donc adoptée

00:32:57à l'unanimité

00:32:59ensuite

00:33:00nous avons

00:33:01des modifications

00:33:03au tableau

00:33:04du personnel

00:33:04toujours Magali

00:33:05donc cette mesure

00:33:07se traduit

00:33:08par une création

00:33:09de poste

00:33:10au sein

00:33:10du service

00:33:11de la police

00:33:12municipale

00:33:13et de

00:33:14remplacement

00:33:16de poste

00:33:16pour les autres

00:33:17services

00:33:18tels que

00:33:18les espaces

00:33:19verts

00:33:19voirie

00:33:20et le service

00:33:21des sports

00:33:23et nous avons

00:33:24aussi également

00:33:25les avancements

00:33:26de grade

00:33:27alors

00:33:28je profite

00:33:30de ce moment

00:33:31pour saluer

00:33:32quand même

00:33:33un agent

00:33:33parce que

00:33:34indirectement

00:33:35il est cité

00:33:36dans cette délibération

00:33:37mais malheureusement

00:33:39mais malheureusement

00:33:42il n'est pas

00:33:43absent

00:33:44suite

00:33:44à une maladie

00:33:45il est malheureusement

00:33:47décédé

00:33:47jeudi

00:33:48et je voudrais

00:33:50que

00:33:50pour son souvenir

00:33:52on puisse

00:33:53adopter

00:33:54ce soir

00:33:55une minute

00:33:55de silence

00:34:19merci

00:34:23toutes nos condoléances

00:34:25à sa famille

00:34:26la famille

00:34:27de Gilles

00:34:28Vidil

00:34:28qui

00:34:29effectivement

00:34:30aujourd'hui

00:34:31est malheureusement

00:34:32parti

00:34:34voilà donc

00:34:35les différentes

00:34:36modifications

00:34:36du tableau

00:34:37du personnel

00:34:38qui vous sont

00:34:39listées

00:34:40sachant

00:34:41qu'à chaque

00:34:42création

00:34:43de poste

00:34:44viendra

00:34:45en son temps

00:34:46les modifications

00:34:47en sens inverse

00:34:49de suppression

00:34:49au regard

00:34:50de certaines

00:34:52modifications

00:34:53de poste

00:34:55il y a combien

00:34:55d'agents

00:34:56du coup

00:34:57au niveau

00:34:57de la police

00:34:59municipale

00:35:00pardon

00:35:00excusez-moi

00:35:01c'est le neuvième

00:35:03celui-là

00:35:03le neuvième policier

00:35:04qui remplace

00:35:06un policier

00:35:07parti à la retraite

00:35:08mais c'est pas facile

00:35:10les recrutements

00:35:11en fonction

00:35:12d'où ils viennent

00:35:12donc on est obligé

00:35:14d'attendre

00:35:15certains délais

00:35:15de mise à disposition

00:35:16des agents

00:35:17donc

00:35:19celui qui est

00:35:20aujourd'hui fléché

00:35:21ne pourrait arriver

00:35:23qu'à partir du 1er septembre

00:35:242026

00:35:26on aurait aimé

00:35:27plus tôt

00:35:28mais voilà

00:35:28c'est comme ça

00:35:36est-ce que vous avez

00:35:37d'autres observations

00:35:38pas d'observation

00:35:39particulière

00:35:41alors sachant

00:35:42que le service

00:35:42de police

00:35:43c'est pas que

00:35:43les policiers

00:35:44il y a quand même

00:35:45un agent aux caméras

00:35:46et un poste

00:35:48au secrétariat

00:35:49donc ça fait bien

00:35:5011 personnels

00:35:54donc pas d'observation

00:35:55complémentaire

00:35:56je passe aux voix

00:35:57qui est contre

00:35:58qui s'abstient

00:36:00donc adopté

00:36:01à l'unanimité

00:36:02merci pour ceux

00:36:04qui sont concernés

00:36:06et dans la même veine

00:36:08on a les avancements

00:36:09de grade

00:36:10liés

00:36:10à l'avancement

00:36:12de carrière

00:36:13des agents

00:36:14voilà

00:36:14vous avez

00:36:16toujours

00:36:16alors ça c'est toujours

00:36:18Magali

00:36:18c'est la suite

00:36:190.5

00:36:200.6

00:36:21voilà

00:36:22nous on suit

00:36:23les propositions

00:36:24du centre

00:36:25de gestion

00:36:26voilà

00:36:27c'est dans le cadre

00:36:28de la promotion

00:36:29interne

00:36:29donc

00:36:30et des avancements

00:36:32automatiques

00:36:33de certains

00:36:33de certains postes

00:36:36au regard

00:36:36de leur ancienneté

00:36:42est-ce que vous avez

00:36:43des observations

00:36:43par rapport

00:36:44à ces propositions

00:36:46de création

00:36:481, 2, 3, 4, 5, 6, 7

00:36:527 évolutions

00:36:54pas d'observation

00:36:55particulière

00:36:56je passe aux voix

00:36:58la délibération

00:36:59qui est contre

00:37:00qui s'abstient

00:37:02adopté

00:37:03à l'unanimité

00:37:05ensuite

00:37:06deux délibérations

00:37:07récurrentes

00:37:08la première

00:37:09l'accroissement

00:37:10temporaire d'activité

00:37:11toujours Magali

00:37:12donc oui

00:37:13dans le cadre

00:37:14de la gestion courante

00:37:15et pour faire fonctionner

00:37:17le service

00:37:18il est nécessaire

00:37:19de créer des emplois

00:37:20pour faire face

00:37:20à des besoins

00:37:21temporaires

00:37:22donc là

00:37:24il s'agit

00:37:25de 50 emplois

00:37:27dans le cadre

00:37:27d'emplois

00:37:28des agents techniques

00:37:29et deux emplois

00:37:31dans le cadre

00:37:32d'emplois

00:37:32des ADSEM

00:37:35et après

00:37:36au niveau

00:37:40il vous est demandé

00:37:42donc

00:37:42de vous prononcer

00:37:45favorablement

00:37:46quant à ces créations

00:37:47tout à fait

00:37:48on passera à l'autre

00:37:49après

00:37:49parce que ce sont

00:37:49deux délibérations

00:37:50différentes

00:37:52oui

00:37:53voilà

00:37:53est-ce que vous avez

00:37:55des observations

00:37:56sur ces délibérations

00:37:58cette délibération

00:38:00pas de remarques

00:38:03je passe aux voix

00:38:04qui est contre

00:38:07qui s'abstient

00:38:09adopté à l'unanimité

00:38:12ensuite

00:38:13l'accroissement

00:38:14saisonnier

00:38:14et donc

00:38:14il est également

00:38:15nécessaire

00:38:16de créer des emplois

00:38:17pour les besoins

00:38:18saisonniers

00:38:19donc

00:38:19quatre emplois

00:38:20à temps complet

00:38:21dans le cadre

00:38:22d'emplois

00:38:22des agents techniques

00:38:23donc c'est plus

00:38:25spécifiquement

00:38:26pour les espaces

00:38:27verts

00:38:27et la voirie

00:38:28et un emploi

00:38:30à temps complet

00:38:31dans le cadre

00:38:31d'emplois

00:38:32des adjoints

00:38:32administratifs

00:38:33et là

00:38:33ce serait plus

00:38:34pour le standard

00:38:35et l'accueil

00:38:36voilà

00:38:37merci Magali

00:38:39pour ces précisions

00:38:40des observations

00:38:42pas d'observation

00:38:44je passe aux voix

00:38:45qui est contre

00:38:47qui s'abstient

00:38:48donc adopté

00:38:49à l'unanimité

00:38:50je fais une petite

00:38:51intermède

00:38:52pour en profiter

00:38:52pour présenter

00:38:53d'ailleurs

00:38:54Claire de Clauseau

00:38:55qui est derrière moi

00:38:56qui est la nouvelle

00:38:57responsable RH

00:38:59et finances

00:39:00de la collectivité

00:39:01qui a rejoint

00:39:02nos services

00:39:02depuis le 15 juin

00:39:05donc c'est tout neuf

00:39:06c'est son premier

00:39:06conseil municipal

00:39:08alors elle n'a pas

00:39:09vocation à faire

00:39:10les conseils municipaux

00:39:11mais comme on n'a pas

00:39:12encore l'arrivée

00:39:13de notre nouveau

00:39:15DGS

00:39:15donc Claire a pris

00:39:17à bras le corps

00:39:18tous ces sujets là

00:39:19qui de toute façon

00:39:20maintenant sont

00:39:21sous sa responsabilité

00:39:22pour aussi

00:39:24voir un petit peu

00:39:25comment se passent

00:39:26les conseils municipaux

00:39:27à Portes-les-Valences

00:39:28bienvenue à Claire

00:39:29dans notre collectivité

00:39:34voilà

00:39:34donc ça c'est pour

00:39:35et puis je le rappelle

00:39:36je l'ai dit

00:39:37lors du dernier

00:39:39conseil municipal

00:39:40demain c'est le 30 juin

00:39:42et demain

00:39:43c'est le dernier jour

00:39:44officiel

00:39:45de notre DGS

00:39:46Dominique Mercier

00:39:47donc je voudrais

00:39:49quand même

00:39:49même si on lui a

00:39:50déjà fêté

00:39:52un petit peu ça

00:39:53quand il était présent

00:39:54pour autant

00:39:55saluer

00:39:56le travail

00:39:57et l'engagement

00:39:58de Dominique

00:39:58auprès de la collectivité

00:40:00de Portes-les-Valences

00:40:01le 19 juin

00:40:02il a fêté

00:40:03ses 37 ans

00:40:04de présence

00:40:05dans notre collectivité

00:40:07c'est suffisamment

00:40:09long

00:40:09pour être historique

00:40:10dans une vie

00:40:12d'un agent

00:40:13en tant que DGS

00:40:14je m'entends

00:40:14dans une collectivité

00:40:16on le lui a fait

00:40:18on le redit publiquement

00:40:20même s'il n'est pas là

00:40:21je me suis dit

00:40:22peut-être qu'il viendra

00:40:23au conseil municipal

00:40:24mais non

00:40:25vous connaissez tous

00:40:26la pudeur

00:40:27l'humilité

00:40:28de Dominique

00:40:29pour tout ce qui est public

00:40:30à essayer de l'éviter

00:40:32mais pour autant

00:40:33je peux vous assurer

00:40:35que voilà

00:40:35il est parti

00:40:37pour l'instant

00:40:38on s'est dit

00:40:39il est en vacances

00:40:40donc le manque

00:40:41c'est pas la même chose

00:40:42mais voilà

00:40:44à partir du 1er juillet

00:40:47globalement

00:40:48on sait que Dominique

00:40:49est à la retraite

00:40:51on lui souhaite

00:40:51en tous les cas

00:40:52une très belle retraite

00:40:54bien méritée

00:40:55à Portes-les-Valences

00:40:57et on aura le plaisir

00:40:58d'accueillir

00:40:59son remplaçant

00:41:01le 3 août prochain

00:41:03donc voilà

00:41:04donc globalement

00:41:05la succession

00:41:06va se faire

00:41:07dans un temps

00:41:08plutôt

00:41:08assez court

00:41:09quand même

00:41:10on n'aura

00:41:10qu'un mois

00:41:11réellement

00:41:12sans DGS

00:41:13mais voilà

00:41:15une autre page

00:41:17de l'histoire de Portes

00:41:18avec son DGS

00:41:19va se tourner

00:41:21parce que 37 ans

00:41:22c'est énorme

00:41:24énorme

00:41:24je peux vous assurer

00:41:25une longévité

00:41:26pareille

00:41:27pour une collectivité

00:41:28à ce poste-là

00:41:28c'est assez exceptionnel

00:41:30et on ne peut que saluer

00:41:31collectivement

00:41:32le travail

00:41:33qu'il aura fait

00:41:34auprès de différentes

00:41:35collectivités

00:41:37je vous rappelle

00:41:38qu'il a réussi

00:41:40à passer le cap

00:41:41et travailler

00:41:43avec trois maires

00:41:44successifs

00:41:45avec des sensibilités

00:41:46complètement différentes

00:41:48mais bon

00:41:48pour autant

00:41:49il a résisté

00:41:50et donc

00:41:51on ne peut que saluer

00:41:53son engagement

00:41:54et son attachement

00:41:55principalement

00:41:56à la ville de Portes-les-Valances

00:41:57alors il n'est pas là

00:41:59mais je le dis

00:41:59il nous entendra

00:42:00merci Dominique

00:42:02et bonne retraite

00:42:03oui on peut l'applaudir

00:42:13que de moments

00:42:15d'émotion

00:42:16après bon

00:42:18on va changer de sujet

00:42:19on va passer

00:42:20à l'agglomération

00:42:21avec

00:42:22comme rapporteur

00:42:24Antonin

00:42:24bonsoir à tous

00:42:26donc

00:42:27délibération numéro 14

00:42:28c'est la convention

00:42:29de superposition

00:42:30d'affectation

00:42:31portant sur la parcelle

00:42:33AM 121

00:42:34c'est la parcelle

00:42:35où se situe

00:42:36le train théâtre

00:42:36ainsi que la médiathèque

00:42:38et tous les équipements

00:42:40qui sont

00:42:41dans ce bâtiment là

00:42:43en fait

00:42:44cette délibération

00:42:45a pour but

00:42:46d'autoriser

00:42:47Valence-Romand-Aglo

00:42:49à faire les travaux

00:42:51sur le parking

00:42:51du train théâtre

00:42:52puisque vous n'êtes pas

00:42:53sans savoir

00:42:54que le bâtiment

00:42:55en lui-même

00:42:55qui appartient maintenant

00:42:57à l'agglomération

00:42:57a bénéficié

00:42:58donc de travaux

00:42:59et d'une extension

00:43:03qui permettra

00:43:04dès la saison prochaine

00:43:05aux usagers

00:43:06du train théâtre

00:43:07d'être mieux accueillis

00:43:08mais l'année prochaine

00:43:09sont prévus

00:43:10donc des travaux

00:43:11au niveau du parking

00:43:12pour un montant

00:43:13encore d'un million d'euros

00:43:15qu'investit

00:43:15Valence-Romand-Aglo

00:43:16sur notre territoire

00:43:17avec notamment

00:43:18la requalification

00:43:19du parking

00:43:21avec une meilleure gestion

00:43:23des eaux pluviales

00:43:23la mise en place

00:43:24de panneaux photovoltaïques

00:43:25mais également

00:43:26un travail

00:43:27sur les abords

00:43:28et sur les cheminements piétons

00:43:30tout autour du bâtiment

00:43:33ainsi que l'optimisation

00:43:34des circulations techniques

00:43:35autour du train théâtre

00:43:37je vous précise

00:43:39que donc les travaux

00:43:39sont à la charge

00:43:40de l'agglomération

00:43:40mais que l'entretien futur

00:43:42sera à la charge

00:43:43de la commune

00:43:44voilà

00:43:47est-ce que vous avez

00:43:48des observations

00:43:49sur cette délibération

00:43:53ah pardon

00:43:56oui juste une petite précision

00:43:58donc effectivement

00:43:59on a bien noté

00:44:00le montant des travaux

00:44:01d'un million

00:44:02d'un million d'euros

00:44:03il y a quelque chose

00:44:04que je n'arrive pas

00:44:05à piger

00:44:05dans le cadre

00:44:06de la convention

00:44:07je l'ai relu

00:44:07plusieurs fois

00:44:08notamment

00:44:09il est fait

00:44:10état

00:44:11d'une période

00:44:12de 10 ans

00:44:13ça veut dire quoi

00:44:14en clair

00:44:15parce que

00:44:15est-ce que ça veut dire

00:44:16que s'il y a

00:44:17des engagements

00:44:18de cette convention

00:44:19il faut le faire

00:44:20avant ces 10 ans

00:44:21ou après ces 10 ans

00:44:27les 10 ans

00:44:28en fait

00:44:28la convention

00:44:30normalement

00:44:30elle prévoit juste

00:44:31la superposition

00:44:32pour que l'agglomération

00:44:33puisse faire les travaux

00:44:35et après

00:44:36le parking

00:44:37il appartient à la commune

00:44:38et après ça revient

00:44:40à la commune

00:44:40pour tout l'entretien

00:44:41les entretiens courants

00:44:42donc au bout

00:44:43de 10 ans

00:44:44ça veut dire

00:44:45qu'on rentrera peut-être

00:44:46dans des travaux autres

00:44:47et qu'à ce moment-là

00:44:48il est précisé

00:44:49également

00:44:50que si

00:44:51toutefois

00:44:52dans le cadre

00:44:52de l'intérêt

00:44:53on va dire

00:44:54général

00:44:54de la commune

00:44:55si elle doit

00:44:56récupérer

00:44:57ce foncier

00:44:58est-ce qu'elle a

00:44:59la capacité

00:45:00de le faire

00:45:00ou pas

00:45:01parce que là

00:45:01j'arrive pas

00:45:02on le perd pas

00:45:04le foncier

00:45:04ça j'avais compris

00:45:07mais ça veut dire

00:45:07que quelque part

00:45:08les travaux sont

00:45:09quand même financés

00:45:10par une autre

00:45:11collectivité

00:45:12qui est l'agglomération

00:45:14et elle est en droit

00:45:15aussi d'en exiger

00:45:16effectivement

00:45:17une contrepartie

00:45:18si dans un délai

00:45:19de je dis n'importe quoi

00:45:203 ou 5 ans

00:45:21on imagine

00:45:23qu'on doit récupérer

00:45:24ce foncier

00:45:26ou ses équipements

00:45:27la commune

00:45:28sera bien obligée

00:45:29d'indemniser

00:45:29l'agglomération

00:45:30si j'ai bien compris

00:45:32non

00:45:32oui mais c'est pas

00:45:33en ce sens

00:45:34vous savez des fois

00:45:35alors c'est des conventions

00:45:36type

00:45:36qui se font

00:45:37sur tous les bâtiments

00:45:38de l'agglomération

00:45:39qui sont

00:45:40sous

00:45:41ce format-là

00:45:44ça a été pareil

00:45:45avec

00:45:45le palais

00:45:47des congrès

00:45:49Jacques Chirac

00:45:50avec la ville de Valence

00:45:51et l'agglomération

00:45:52donc là

00:45:53c'est pareil

00:45:54pour

00:45:55le train théâtre

00:45:56qui reste

00:45:57le train théâtre

00:45:58est en gestion

00:45:59de Valence Romanglo

00:46:00mais il appartient

00:46:01toujours à la commune

00:46:02même le bâtiment

00:46:03donc voilà

00:46:04tout en fait

00:46:05appartient à la commune

00:46:06tous les biens

00:46:07transférés

00:46:08à l'agglomération

00:46:09de fait

00:46:10d'un transfert

00:46:11de compétences

00:46:12restent propriété

00:46:13des communes

00:46:14j'entends bien

00:46:15mais

00:46:16en lisant

00:46:17cette convention

00:46:18je m'excuse

00:46:19mais

00:46:19alors

00:46:19exactement

00:46:20où est-ce que tu lis ça

00:46:21quelle page

00:46:22quel article

00:46:22s'il te plaît

00:46:23c'est par rapport

00:46:23notamment

00:46:25non mais

00:46:25excusez-moi

00:46:26mais

00:46:27j'ai pas tout appris

00:46:28par coeur

00:46:29donc

00:46:30c'est pas de l'apprendre

00:46:31par coeur

00:46:31c'est juste

00:46:31que je l'ai parcouru

00:46:32et que je me pose

00:46:33cette question

00:46:34c'est tout

00:46:35pour toute résiliation

00:46:36à intervenir

00:46:38dans un délai

00:46:38de 10 ans

00:46:39à compter

00:46:40si jamais

00:46:40il y avait une

00:46:41ça veut dire ça

00:46:42il y a toujours

00:46:43un échappatoire

00:46:44à toute convention

00:46:45voilà

00:46:45dans un délai

00:46:47de 10 ans

00:46:47le propriétaire

00:46:49s'engage

00:46:50à verser

00:46:50à la communauté

00:46:51d'agglomération

00:46:51une indemnité

00:46:52venant compenser

00:46:53le montant

00:46:54des investissements

00:46:55en gros

00:46:55si d'ici 10 ans

00:46:57le parking

00:46:57il change de vocation

00:46:59il devient

00:46:59j'en sais rien

00:47:03une extension

00:47:04quelconque

00:47:05ou un bâtiment

00:47:05public quelconque

00:47:06l'agglomération

00:47:07serait en droit

00:47:07de nous demander

00:47:08si on voudrait

00:47:09reprendre

00:47:10comme a fait

00:47:11Etoile

00:47:11avec les cléveaux

00:47:12pour une raison

00:47:13X, Y ou Z

00:47:15la compétence

00:47:16du train théâtre

00:47:16effectivement

00:47:17à ce moment là

00:47:18on serait en droit

00:47:20l'agglomération

00:47:20serait en droit

00:47:21de nous réclamer

00:47:22des montants

00:47:25ce qui n'est pas

00:47:26ce qui n'est pas

00:47:27normalement

00:47:28prévu

00:47:29c'est pas dans

00:47:30nos projets

00:47:31c'est pas dans

00:47:31nos programmes

00:47:32en tous les cas

00:47:33monsieur Beauchaton

00:47:34pour avoir

00:47:35un temps

00:47:36été vice-président

00:47:38en charge de la culture

00:47:38à l'agglomération

00:47:39et donc en lien

00:47:40avec le

00:47:42avec le train théâtre

00:47:45je crois que d'abord

00:47:46il y a la CLEC

00:47:48qui définit

00:47:48très strictement

00:47:49et qui définit

00:47:51tout ce qui appartient

00:47:53la répartition

00:47:54des biens

00:47:54et de ce qui est mis

00:47:55au pot

00:47:56donc ça

00:47:56c'est une garantie

00:47:57ça a été discuté

00:47:59une garantie pour l'agglomération

00:48:00une garantie pour l'agglomération

00:48:02oui c'est une garantie

00:48:03pour l'agglomération

00:48:03ensuite on est sans doute

00:48:05sur une

00:48:06comment dire

00:48:07quand il y a eu

00:48:08le transfert

00:48:09la question qui s'est posée

00:48:11c'est l'équipement

00:48:12en propre

00:48:12et on ne s'est pas posé

00:48:14la question

00:48:14des alentours

00:48:15et à un moment donné

00:48:17comme maintenant

00:48:18l'agglomération

00:48:19est en compétence culture

00:48:20et donc en compétence

00:48:22du train théâtre

00:48:23il y a nécessité

00:48:24de revoir

00:48:24et de refaire

00:48:25et donc c'est

00:48:26l'agglo qui assume

00:48:28bon je pense que là

00:48:29on est dans quelque chose

00:48:31qui correspond

00:48:32ça ne serait pas un mal

00:48:34que ça soit amélioré

00:48:35de toute manière

00:48:36les abords extérieurs

00:48:37je vous rappelle

00:48:39monsieur Beauchaton

00:48:39que dans la clète

00:48:40qui a été négociée

00:48:42à l'époque

00:48:42moi je n'y étais pas

00:48:43c'est quand même

00:48:45un million d'euros

00:48:46par an

00:48:47que la commune

00:48:48finalement

00:48:48verse à l'agglomération

00:48:51dans le cadre

00:48:52de ce transfert

00:48:53de compétence

00:48:54qui correspondait

00:48:55à l'époque

00:48:56à la différence

00:48:57entre les recettes

00:48:59de billetterie

00:49:00et autres recettes

00:49:01de subvention

00:49:02que pouvait

00:49:02obtenir le train théâtre

00:49:04et les charges

00:49:06de fonctionnement

00:49:06donc ça coûte

00:49:07quand même

00:49:08encore suffisamment

00:49:10cher à la commune

00:49:10parce qu'on dit

00:49:11que c'est une compétence

00:49:12de l'agglomération

00:49:13la culture certes

00:49:14mais quand même

00:49:15la commune

00:49:15paye un million

00:49:16par an

00:49:17chaque année

00:49:17donc c'est pour dire

00:49:19en clair

00:49:19que ce parking

00:49:21il est utile

00:49:22il va améliorer

00:49:24la vie des utilisateurs

00:49:26et de l'environnement

00:49:27proche de l'équipement

00:49:28qui est d'ailleurs aussi

00:49:30un équipement mixte

00:49:31qui a une partie municipale

00:49:34et une partie agglomération

00:49:35et donc je pense

00:49:37qu'il n'y a pas de soucis

00:49:39à se poser

00:49:41de savoir

00:49:41si dans les 10 ans

00:49:42qui viennent

00:49:43on réaffectera différemment

00:49:45l'utilisation

00:49:45du foncier

00:49:47on est bien d'accord

00:49:48c'est ce que j'ai dit

00:49:49c'était pas dans notre

00:49:50c'était pas dans notre

00:49:51programme

00:49:52peut-être pas dans le vôtre

00:49:53ni dans le vôtre

00:49:54dans celui de personne

00:49:56peut-être qu'on se pose

00:49:57des questions

00:49:57tout à fait

00:49:59non mais ça fera

00:49:59ça fera

00:50:00il fallait

00:50:01c'est la suite logique

00:50:03des travaux

00:50:03qui ont été initiés

00:50:04par l'agglomération

00:50:08ok

00:50:08donc je passe aux voix

00:50:10cette délibération

00:50:11s'il n'y a pas

00:50:11d'autres observations

00:50:14qui est contre

00:50:16qui s'abstient

00:50:17donc adopté

00:50:18à l'unanimité

00:50:19j'arrive à suivre

00:50:20Valérie

00:50:21on va pas trop vite

00:50:23ensuite

00:50:24une convention

00:50:26pour un profil acheteur

00:50:28c'est une reconduction

00:50:29en même temps

00:50:30avec toujours

00:50:31Antonin

00:50:31en rapporteur

00:50:32oui

00:50:33tu as presque déjà

00:50:34tout dit

00:50:34c'est le renouvellement

00:50:36d'une convention

00:50:37pour la mise à disposition

00:50:38donc d'un profil acheteur

00:50:39sur les plateformes

00:50:40en ligne

00:50:41c'est une délibération

00:50:43qu'on avait déjà

00:50:44passé en 2021

00:50:46donc

00:50:46et qui vous est proposé

00:50:48d'être renouvelé

00:50:51c'est donc une convention

00:50:52qui est renouvelée

00:50:53tacitement

00:50:54chaque année

00:50:56tant que le président

00:50:58de l'agglomération

00:50:58est en poste

00:51:01voilà

00:51:02un peu de formalisme

00:51:03mais en début de mandat

00:51:04on renouvelle

00:51:05beaucoup de conventions

00:51:06ce qui est normal

00:51:08est-ce que vous avez

00:51:09des observations

00:51:10pas d'observation particulière

00:51:12je passe aux voix

00:51:12qui est contre

00:51:13qui s'abstient

00:51:15donc adopté

00:51:16à l'unanimité

00:51:18vous avez ensuite

00:51:20un état récapitulatif

00:51:22de l'ensemble

00:51:23des décisions

00:51:24que j'ai été amené

00:51:25à prendre

00:51:25depuis le dernier conseil

00:51:27municipal

00:51:28qui sont classées

00:51:30en fonction

00:51:30de leur nature

00:51:31est-ce que vous avez

00:51:32des observations

00:51:33éventuelles

00:51:35sur ces décisions

00:51:39juste sur la 2026 54

00:51:43sur le camion

00:51:44pour montant

00:51:44de 63 000

00:51:45c'est un véhicule électrique

00:51:47d'accord

00:51:48pour nos services techniques

00:51:51ok

00:51:53alors c'est un véhicule

00:51:54mais c'est pas une voiture

00:51:56c'est un petit fourgon

00:51:57enfin on fait un pas aussi

00:51:59avec les véhicules électriques

00:52:01pour les services techniques

00:52:04aussi autres

00:52:05que le véhicule léger

00:52:14pas d'autres observations

00:52:16sur ces décisions

00:52:17donc voilà

00:52:20ça reste

00:52:21c'était le dernier point

00:52:23de notre ordre

00:52:25du jour

00:52:27ensuite

00:52:30pour être clair

00:52:32le

00:52:33monsieur Beauchaton

00:52:34enfin le groupe

00:52:36porte citoyenne

00:52:39et solidaire

00:52:41a posé une question écrite

00:52:43donc qui dit

00:52:44question écrite

00:52:45dit réponse écrite

00:52:51donc qui dit réponse écrite

00:52:53ça veut dire

00:52:53qu'il faut que je vous écrive

00:52:56on est d'accord

00:52:59donc c'est pas une question

00:53:00orale du conseil municipal

00:53:11alors comme on est des élus

00:53:13on est une majorité bienveillante

00:53:15et qu'on ne met jamais les sujets sous le tapis

00:53:18on va en discuter un petit peu

00:53:21mais je vais vous faire la réponse

00:53:24globalement

00:53:24je vais vous lire la réponse

00:53:26que je vais vous envoyer

00:53:27et ça vous fera une réponse orale

00:53:29écrite

00:53:30enfin une écrite orale

00:53:31je ne sais pas comment il faut l'aborder

00:53:35donc effectivement

00:53:37porte citoyenne et solidaire

00:53:39par trois fois

00:53:40donc en fait c'est un sujet

00:53:41qui concerne la restauration scolaire

00:53:43donc j'ai reçu un premier courrier

00:53:46le 13 mai 2026

00:53:48de votre part

00:53:49signé des quatre élus

00:53:51du groupe porte citoyenne et solidaire

00:53:55à laquelle j'ai répondu

00:53:59ensuite j'ai reçu un deuxième courrier

00:54:03en date du 10 juin 2026

00:54:05toujours sur ce même sujet

00:54:08avec des demandes de précision

00:54:11et de calendrier

00:54:12j'ai répondu le 12 juin

00:54:15et ensuite le 22 juin

00:54:19vous m'avez adressé

00:54:22une demande

00:54:23une question écrite

00:54:24au conseil municipal

00:54:25du 29 juin 2026

00:54:27je pense que vous vouliez dire

00:54:29une question orale

00:54:30je présume

00:54:30je ne sais pas

00:54:31je ne sais pas comment vous avez analysé ça

00:54:34en fait vous vouliez la mettre

00:54:36à l'ordre du jour

00:54:36du conseil municipal

00:54:37ce qui n'était pas possible

00:54:39dans la mesure

00:54:40où vous l'avez envoyé tardivement

00:54:42il y a un délai

00:54:43pour l'intégrer

00:54:44dans l'alias du conseil municipal

00:54:46sachant que l'alias

00:54:47elle doit être

00:54:48elle aussi transmise

00:54:50avec un certain délai

00:54:51à l'ensemble des membres

00:54:53du conseil municipal

00:54:54ce qui n'était pas possible

00:54:55donc effectivement

00:54:56la question écrite

00:54:58je l'ai là

00:55:00et moi je vais vous faire la réponse

00:55:02alors ce que je vais vous demander

00:55:05peut-être

00:55:07monsieur Beauchaton

00:55:08c'est de lire votre question écrite

00:55:10et moi je vous lirai ma réponse

00:55:15pardon

00:55:16ah monsieur

00:55:17pardon

00:55:20mais je suis bienveillante

00:55:22je rappelle que je suis bienveillante

00:55:23j'entends

00:55:24j'entends

00:55:24juste un point

00:55:25avant de dire la question

00:55:26sur le règlement intérieur

00:55:28oui

00:55:29c'est combien le délai ?

00:55:3110 jours

00:55:3210 jours

00:55:34pour qu'une question écrite

00:55:35soit intégrée

00:55:36à l'ordre du jour

00:55:37une question orale

00:55:38c'est dans les 3 jours

00:55:39vous auriez fait ça vendredi

00:55:42mais orale

00:55:43c'est pas la même chose

00:55:47est-ce qu'on pourrait recevoir

00:55:50le règlement intérieur ?

00:55:53le règlement intérieur

00:55:54c'est celui qu'on a voté

00:55:55en 2021

00:55:58lors de la mise en place

00:55:59du conseil municipal

00:56:03qui stipule

00:56:04est-ce que j'en ai un exemplaire là ?

00:56:06je pense que oui

00:56:06je pense

00:56:093 même

00:56:12le règlement intérieur

00:56:13qui dit que

00:56:15ça vous a été répondu

00:56:22alors à quel endroit c'est marqué

00:56:32ordre du jour

00:56:33parce que c'était ce que vous vouliez faire

00:56:34vous vouliez mettre cette question

00:56:35à l'ordre du jour

00:56:36on est d'accord ?

00:56:38oui

00:56:39le maire fixe l'ordre du jour

00:56:41et fait procéder à son affichage

00:56:43et sa publication dans la presse

00:56:45toutes les questions inscrites

00:56:47à l'ordre du jour

00:56:47font l'objet d'un projet de délibération

00:56:50ou d'une note de synthèse

00:56:51joint à la convocation

00:56:52toute proposition

00:56:54d'inscription d'une affaire

00:56:56à l'ordre du jour

00:56:57doit être adressée au maire

00:56:59par écrit et motivée

00:57:01au moins 10 jours francs

00:57:02avant le conseil municipal

00:57:03le maire en apprécie l'opportunité

00:57:06et notifiera par écrit

00:57:08l'inscription ou non

00:57:09de l'affaire à l'ordre du jour

00:57:11du conseil municipal

00:57:12donc vous nous avez fait

00:57:15d'ailleurs un mail

00:57:17à la réception

00:57:18de l'ordre du jour

00:57:21du conseil municipal

00:57:22constatant

00:57:23que votre question

00:57:24n'était pas présente

00:57:27et on vous a répondu

00:57:29d'ailleurs

00:57:29tout de suite

00:57:31en faisant référence

00:57:32à ce règlement intérieur

00:57:34donc on est

00:57:35on est

00:57:37on est très clean là-dessus

00:57:38enfin on fait que respecter

00:57:39mais c'était de toute façon

00:57:41pas possible

00:57:42puisque vous avez vu

00:57:42que

00:57:44nous le 22

00:57:45il était déjà

00:57:45largement fait

00:57:46l'ordre du jour

00:57:47et vous

00:57:48vous avez adressé

00:57:49votre courrier le 22

00:57:50donc

00:57:50il faut quand même

00:57:51laisser un peu le temps

00:57:53au service

00:57:53de s'organiser

00:57:55pour

00:57:57établir

00:57:58l'ordre du jour

00:57:59la note de synthèse

00:58:00et l'intégralité

00:58:01des documents

00:58:01qui doivent être

00:58:03adressés à chacun

00:58:04et chacune d'entre vous

00:58:05quand même

00:58:05donc

00:58:06c'était pas un souci

00:58:07de ne pas le mettre

00:58:08c'était que

00:58:09c'était pas possible

00:58:12alors

00:58:13allez-y

00:58:13monsieur

00:58:13merci

00:58:15madame le maire

00:58:16le groupe d'élus

00:58:17port citoyennes et solidaires

00:58:19a souhaité

00:58:20vous alerter

00:58:21formellement

00:58:21par un cours gracieux

00:58:23en date du 13 mai

00:58:242026

00:58:25concernant les critères

00:58:26d'accès imposés

00:58:27dans le dossier

00:58:28d'inscription

00:58:29de la restauration

00:58:31scolaire

00:58:31pour l'année

00:58:322025

00:58:332026

00:58:34pour rappel

00:58:36ce document public

00:58:37distribué aux familles

00:58:38stipule de manière

00:58:39explicite

00:58:40que les enfants

00:58:42ne sont accueillis

00:58:43qu'à la condition

00:58:44que les deux parents

00:58:45travaillent

00:58:45et que la propreté

00:58:47soit acquise

00:58:48pour matérialiser

00:58:50ce filtrage

00:58:51vous imposez

00:58:52la fourniture

00:58:53obligatoire

00:58:54d'une attestation

00:58:55de l'employeur

00:58:56ainsi que sa

00:58:57dénomination sociale

00:58:59tout en maintenant

00:59:01le flou

00:59:01réglementaire

00:59:02vous invoquez

00:59:03des contraintes

00:59:04organisationnelles

00:59:05je voudrais que vous me lisiez

00:59:07la lettre que vous m'avez

00:59:08adressée le 22 juin

00:59:09moi j'ai pas ça

00:59:10moi

00:59:10je vais finir

00:59:11ça c'est la

00:59:12c'est votre interprétation

00:59:13alors si en plus

00:59:14vous interprétez

00:59:15c'est le préambule

00:59:17à la question

00:59:18c'est le préambule

00:59:19à la question

00:59:21oui oui

00:59:22on rappelle les faits

00:59:24non non non mais d'accord

00:59:24mais moi aussi je lis

00:59:25mais

00:59:29vous rajoutez des choses

00:59:30et puis alors c'est la restauration

00:59:31pour l'année 2026

00:59:322027

00:59:33vous avez dit 2025

00:59:342026

00:59:35c'est le dossier

00:59:36non mais dans votre courrier

00:59:37vous me mettez 2026

00:59:392027

00:59:39si c'est pas ce que vous venez de dire

00:59:41c'est simplement que

00:59:42moi je le suis votre courrier

00:59:44donc si vous faites

00:59:45vous changez les mots

00:59:46je peux le voir

00:59:47on change pas les mots

00:59:48on change la date

00:59:48parce que là on arrivera

00:59:49de toute façon

00:59:50sur les inscriptions

00:59:51bien de 2026

00:59:53et 2027

00:59:54monsieur Lee

00:59:54vous m'avez écrit un courrier

00:59:56le 22 juin 2026

00:59:58alors je suis gentil

01:00:00mais je voudrais simplement

01:00:02que vous m'écriez

01:00:03vous lisiez

01:00:04la question écrite

01:00:05que vous m'avez envoyée

01:00:06la même

01:00:07sinon moi je la publie

01:00:08pour que tout le monde la lise

01:00:09je vous lis la question

01:00:11en attendant de la lire

01:00:13je vous lis le préambule

01:00:14à la question

01:00:15il n'y a pas de mal à ça

01:00:17je vous dis que dans le préambule

01:00:18vous faites des interprétations

01:00:20par rapport à ce que moi

01:00:21j'ai sous la main

01:00:21d'accord

01:00:22mais ça c'est votre interprétation

01:00:24à vous

01:00:25c'est pas la mienne

01:00:26non non

01:00:26c'est pas du tout ça

01:00:27monsieur

01:00:27moi je vais la lire

01:00:29si vous voulez

01:00:29si vous savez pas lire

01:00:30je vais la lire

01:00:31moi je sais lire

01:00:32et je vais finir de la lire

01:00:33donc alors

01:00:35commencez par

01:00:36déjà changer l'année

01:00:37la restauration scolaire

01:00:39pour l'année

01:00:402026

01:00:402027

01:00:41j'espère que c'est ça

01:00:42que vous avez dans votre courrier

01:00:43exactement

01:00:44si vous voulez

01:00:45or nous rappelons

01:00:46solennellement

01:00:47la loi nationale

01:00:49s'impose

01:00:50à notre commune

01:00:51pour chaque enfant

01:00:52scolarisé

01:00:52sans aucune distinction

01:00:54basée sur la situation

01:00:55professionnelle

01:00:56des parents

01:00:57le conseil d'état

01:00:58le conseil d'état

01:00:59l'a réaffirmé

01:01:00avec force

01:01:01l'argument

01:01:02d'un manque de place

01:01:03ou de moyens

01:01:04et d'autant moins recevables

01:01:06apportent les valences

01:01:07que le contexte local

01:01:09est marqué

01:01:09par des baisses

01:01:10effectives

01:01:11globaux

01:01:12des fermetures

01:01:12de classe

01:01:13500 repas

01:01:14sont servis

01:01:14ce qui est bien inférieur

01:01:16aux années précédentes

01:01:17avec une moyenne

01:01:18de 650 repas

01:01:20donc

01:01:21ça c'est pas écrit

01:01:22dans votre courrier

01:01:22en 2024

01:01:23et 2025

01:01:24de même

01:01:25l'exclusion

01:01:26d'un enfant

01:01:27de 3 ans

01:01:27âge de construction

01:01:29de l'instruction

01:01:30obligatoire

01:01:31pour des motifs

01:01:32liés à la maturité

01:01:33physiologique

01:01:34la propreté

01:01:35n'a strictement

01:01:36aucune base légale

01:01:37enfin

01:01:38la collecte

01:01:40obligatoire

01:01:40de données

01:01:41sur l'employeur

01:01:42enfreint

01:01:42le principe

01:01:43de minimisation

01:01:45de la RGPD

01:01:46à l'approche

01:01:48des vacances

01:01:48d'été

01:01:49de nombreuses

01:01:49familles

01:01:50se trouvent

01:01:51dans l'incertitude

01:01:51la plus totale

01:01:53ou s'estime

01:01:54illégalement évincée

01:01:55d'un service

01:01:56public essentiel

01:01:57l'urgence

01:01:58commande

01:01:59d'agir

01:02:00et de clarifier

01:02:00la situation

01:02:01donc maintenant

01:02:02je vous pose

01:02:03la question

01:02:04madame le maire

01:02:06au vu de l'illégalité

01:02:07manifeste

01:02:08des critères

01:02:08affichés

01:02:09sur vos propres

01:02:11formulaires

01:02:11d'inscription

01:02:12vous pouvez

01:02:13pouvez-vous

01:02:14nous engager

01:02:15vous engager

01:02:15ce soir

01:02:16devant notre

01:02:17assemblée

01:02:18et devant

01:02:18les administrés

01:02:19à retirer

01:02:20immédiatement

01:02:21l'obligation

01:02:21de prouver

01:02:23l'activité

01:02:25professionnelle

01:02:26des parents

01:02:26suppression

01:02:28de l'attestation

01:02:29employeur

01:02:29pour s'inscrire

01:02:30à la cantine

01:02:31à temps complet

01:02:32quelle consigne

01:02:33claire

01:02:34et écrite

01:02:35allez-vous

01:02:35transmettre

01:02:36des deux mains

01:02:36à vos services

01:02:37pour garantir

01:02:38qu'aucun enfant

01:02:39de 3 ans

01:02:40ne soit refusé

01:02:41au motif

01:02:42que la propreté

01:02:43est en cours

01:02:44d'acquisition

01:02:44à quelle date

01:02:46précise

01:02:46un formulaire

01:02:47d'inscription

01:02:48amendé

01:02:49purgé

01:02:50de ces critères

01:02:51illégaux

01:02:51et respectueux

01:02:52du RGPD

01:02:53sera mise

01:02:54à disposition

01:02:55des familles

01:02:56de porte et valence

01:02:57pour la prochaine

01:02:57rentrée

01:02:58donc on tablait

01:03:00aussi sur la prochaine

01:03:01rentrée

01:03:012026

01:03:022027

01:03:03bien alors

01:03:04il y aura

01:03:06cette réponse écrite

01:03:08que je vous transmettrai

01:03:09de toute façon

01:03:10alors que je vais lire

01:03:12parce qu'il y a du public

01:03:13je respecte le public

01:03:14qui est là

01:03:14et ça sera

01:03:17la seule réponse

01:03:18que vous aurez

01:03:20je n'ai pas de préambule

01:03:23mesdames messieurs

01:03:25puisque vous êtes

01:03:25les quatre signataires

01:03:28en réponse

01:03:28à votre question

01:03:29écrite

01:03:30en date

01:03:30du 22 juin

01:03:312026

01:03:32je vous indique

01:03:34que la commune

01:03:35ne partage pas

01:03:36l'analyse

01:03:37selon laquelle

01:03:38les modalités

01:03:39actuelles

01:03:39d'accès

01:03:40aux services

01:03:40de restauration

01:03:41scolaire

01:03:42constitueraient

01:03:43une discrimination

01:03:44ou reposeraient

01:03:45sur des critères

01:03:46illégaux

01:03:47je rajoute

01:03:48c'est votre

01:03:49interprétation

01:03:50contrairement

01:03:51à ce que vous affirmez

01:03:52aucune famille

01:03:54n'est exclue

01:03:54du service

01:03:55de restauration

01:03:56scolaire

01:03:56au motif

01:03:57que les parents

01:03:58ne travaillent pas

01:03:59toutes les familles

01:04:01peuvent y accéder

01:04:02les parents

01:04:04qui ne sont pas

01:04:05en activité

01:04:05professionnelle

01:04:06peuvent bénéficier

01:04:08de deux jours

01:04:09de restauration

01:04:10scolaire

01:04:10par semaine

01:04:11pour leurs enfants

01:04:11cette organisation

01:04:13vise

01:04:14à concilier

01:04:15le principe

01:04:15d'égalité

01:04:16d'accès

01:04:17avec les contraintes

01:04:18réelles

01:04:19de fonctionnement

01:04:20du service

01:04:20les capacités

01:04:21d'accueil

01:04:22disponibles

01:04:23ainsi que

01:04:24les exigences

01:04:25de sécurité

01:04:26et surtout

01:04:27d'encadrement

01:04:28des enfants

01:04:28par ailleurs

01:04:30cette organisation

01:04:31n'a rien de nouveau

01:04:33elle est appliquée

01:04:34par la commune

01:04:35depuis de nombreuses

01:04:36années

01:04:37y compris

01:04:38durant la période

01:04:39où les membres

01:04:40de votre groupe

01:04:41participaient

01:04:42à la majorité

01:04:43municipale

01:04:44ainsi

01:04:45l'arrêté

01:04:46portant

01:04:46règlement intérieur

01:04:47de la restauration

01:04:48scolaire

01:04:49signé

01:04:50le 9 décembre

01:04:512009

01:04:52par le maire

01:04:53de l'époque

01:04:53monsieur

01:04:53trapier

01:04:54prévoyait

01:04:55déjà

01:04:56que

01:04:56entre guillemets

01:04:57je cite

01:04:58sont inscrits

01:04:59prioritairement

01:05:00les enfants âgés

01:05:01de 4 ans

01:05:02révolus

01:05:02dont les deux

01:05:03parents

01:05:03travaillent

01:05:04à l'inscription

01:05:05les parents

01:05:06devront justifier

01:05:08de leur emploi

01:05:09par la production

01:05:10du dernier bulletin

01:05:11de salaire

01:05:12ou d'une attestation

01:05:13de l'employeur

01:05:14fermez la parenthèse

01:05:15vous constaterez

01:05:17que les critères

01:05:18que vous dénoncez

01:05:19aujourd'hui

01:05:20sont précisément

01:05:21ceux

01:05:22qui ont été

01:05:23appliqués

01:05:24lorsque vous exerciez

01:05:25les responsabilités

01:05:26municipales

01:05:27entre 2008

01:05:28et 2014

01:05:29et qui ont

01:05:30continué

01:05:31à s'appliquer

01:05:32depuis

01:05:32dès lors

01:05:33il est permis

01:05:34de s'interroger

01:05:35sur les raisons

01:05:36qui conduisent

01:05:37votre groupe

01:05:38à présenter

01:05:39aujourd'hui

01:05:40comme discriminatoire

01:05:41ou illégal

01:05:42des dispositions

01:05:43qui a lui-même

01:05:45mis en oeuvre

01:05:46et jamais remis

01:05:47en cause

01:05:48lorsqu'ils étaient

01:05:49aux responsabilités

01:05:50les portois

01:05:51apprécieront

01:05:52cette évolution

01:05:53de position

01:05:53pour notre part

01:05:55nous considérons

01:05:56que nos règles

01:05:57répondent

01:05:58à des nécessités

01:05:59objectives

01:05:59d'organisation

01:06:00du service public

01:06:02dans le cadre

01:06:03d'un accueil

01:06:04d'enfants autonomes

01:06:05elles ont démontré

01:06:07leur pertinence

01:06:07depuis de nombreuses

01:06:08années

01:06:09c'est pourquoi

01:06:10la commune

01:06:11en s'appuyant

01:06:12notamment

01:06:12sur la jurisprudence

01:06:13du 22 mars 2021

01:06:16entend maintenir

01:06:18les modalités

01:06:19d'organisation

01:06:20actuellement

01:06:21en vigueur

01:06:22s'agissant

01:06:23des informations

01:06:24demandées

01:06:25lors de l'inscription

01:06:26la commune

01:06:27considère

01:06:28que la collecte

01:06:29d'un justificatif

01:06:30d'activité

01:06:31professionnelle

01:06:32répond

01:06:33à une finalité

01:06:34déterminée

01:06:35liée

01:06:36à l'organisation

01:06:37du service

01:06:38et à l'application

01:06:40des critères

01:06:40d'inscription

01:06:41prévus

01:06:42par le règlement

01:06:43les données

01:06:44recueillies

01:06:45font l'objet

01:06:45d'un traitement

01:06:46encadré

01:06:47et sont conservées

01:06:48pour une durée

01:06:49limitée

01:06:50conformément

01:06:51aux règles

01:06:52applicables

01:06:53au RGPD

01:06:54L'arrivée prochaine

01:06:56d'un nouveau

01:06:56directeur général

01:06:57des services

01:06:58ainsi que

01:06:59la désignation

01:07:00d'un nouveau

01:07:01délégué

01:07:02à la protection

01:07:02des données

01:07:03au 1er janvier

01:07:05permettront

01:07:06le cas échéant

01:07:07de procéder

01:07:08à un réexamen

01:07:09des procédures

01:07:10et documents

01:07:11administratifs

01:07:13afin de garantir

01:07:14leur parfaite

01:07:15conformité

01:07:16aux évolutions

01:07:17réglementaires

01:07:18Dans cette attente

01:07:20les dispositions

01:07:21actuellement

01:07:22en vigueur

01:07:22continueront

01:07:24de s'appliquer

01:07:25Enfin

01:07:26s'agissant

01:07:27de l'accueil

01:07:27des plus jeunes

01:07:28enfants

01:07:28je rappelle

01:07:30que le temps

01:07:30de restauration

01:07:31scolaire

01:07:32relève du temps

01:07:33périscolaire

01:07:34et constitue

01:07:35un service

01:07:36facultatif

01:07:37Son fonctionnement

01:07:39nécessite

01:07:40une autonomie

01:07:41minimale

01:07:41compatible

01:07:42avec les conditions

01:07:44d'encadrement

01:07:44de sécurité

01:07:46et d'organisation

01:07:47du service

01:07:48Les agents

01:07:49municipaux

01:07:50ont pour mission

01:07:51première

01:07:51d'assurer

01:07:52la surveillance

01:07:53et la sécurité

01:07:54de l'ensemble

01:07:55des enfants

01:07:55accueillis

01:07:56Ils ne peuvent

01:07:57être durablement

01:07:58mobilisés

01:07:59pour assurer

01:08:00des soins

01:08:01individualisés

01:08:02lorsque cela

01:08:03est susceptible

01:08:04de compromettre

01:08:05cette mission

01:08:05Il n'est pas

01:08:07davantage

01:08:07envisageable

01:08:08d'adapter

01:08:09les effectifs

01:08:10municipaux

01:08:11à des situations

01:08:12ponctuelles

01:08:13et variables

01:08:14dont la fréquence

01:08:15et la durée

01:08:16ne peuvent être

01:08:17anticipées

01:08:18Pour l'ensemble

01:08:19de ces raisons

01:08:20la commune

01:08:21entend maintenir

01:08:22à ce jour

01:08:23les modalités

01:08:24d'organisation

01:08:24actuellement

01:08:25en vigueur

01:08:26et nous vous prions

01:08:27d'agréer

01:08:28Madame, Messieurs

01:08:33Madame le maire

01:08:34entre 2009

01:08:36et aujourd'hui

01:08:37les lois

01:08:37ont évolué

01:08:38donc on ne peut pas

01:08:39non plus se baser

01:08:41sur les lois

01:08:41de 2009

01:08:43après moi

01:08:45j'entends

01:08:45votre réponse

01:08:46nous

01:08:47on va continuer

01:08:48notre action

01:08:49tout à fait

01:08:50elle sera

01:08:50hors conseil

01:08:52municipal

01:08:52et plus

01:08:54devant

01:08:55le conseil

01:08:56mais faites

01:08:57ce que vous avez

01:08:58à faire

01:08:59je pense que

01:09:00chacun

01:09:00aujourd'hui

01:09:01est en mesure

01:09:02nous on vous a dit

01:09:04nos contraintes

01:09:04aujourd'hui

01:09:05on attend

01:09:06un nouveau responsable

01:09:09et moi je voudrais

01:09:10absolument

01:09:11qu'on puisse

01:09:12aussi

01:09:12se caler

01:09:14sur l'expertise

01:09:15de cette personne

01:09:16qui va intégrer

01:09:17notre collectivité

01:09:18le 3 août prochain

01:09:20je l'ai déjà dit

01:09:20d'ailleurs

01:09:21au CCAS

01:09:22tout à l'heure

01:09:23pour avoir

01:09:24aussi

01:09:25un regard

01:09:26à nouveau

01:09:26sachant que c'est

01:09:27une personne

01:09:27qui nous vient

01:09:28d'une collectivité

01:09:29de taille

01:09:30de la même

01:09:31strata que nous

01:09:32et donc

01:09:33avec

01:09:33une expertise

01:09:36et des années

01:09:37aussi

01:09:38d'expérience

01:09:38conséquente

01:09:39donc

01:09:40ayez au moins

01:09:41la patience

01:09:42d'attendre

01:09:43moi

01:09:43sur une période

01:09:44comme celle-ci

01:09:45je ne ferai rien

01:09:47qui va pouvoir

01:09:47compromettre

01:09:48une écriture

01:09:49qui pourrait ne pas

01:09:50être convenable

01:09:50s'il y a des choses

01:09:52à modifier

01:09:53on le modifiera

01:09:54s'il n'y a rien

01:09:55à modifier

01:09:56on ne modifiera rien

01:09:57voilà

01:09:58tout simplement

01:10:00donc

01:10:01nous

01:10:02de toute manière

01:10:02on est dans une démarche

01:10:04comment dire

01:10:05de dialogue

01:10:07c'est quelque chose

01:10:08qui est compliqué

01:10:09donc on le sait

01:10:10vous nous dites

01:10:12on attend le DGS

01:10:14qui va arriver

01:10:15le 3

01:10:15le temps

01:10:16qu'il arrive

01:10:17qu'il s'imprègne

01:10:18des dossiers

01:10:21et tout ça

01:10:21on veut

01:10:23parfaitement

01:10:24le comprendre

01:10:24que vous ayez

01:10:25compris

01:10:26le souhait

01:10:27de vous appuyer

01:10:28sur un avis

01:10:29un peu juridique

01:10:30et une connaissance

01:10:31des dossiers

01:10:33il n'y a pas de problème

01:10:33nous

01:10:34on ne s'inscrit pas

01:10:36dans la guerre

01:10:36on s'inscrit dans l'idée

01:10:38que cette question

01:10:39des choses

01:10:39la RGPD

01:10:40c'est assez récent

01:10:42la mise en place

01:10:43et donc le fait

01:10:45de collecter

01:10:45les coordonnées

01:10:46des employeurs

01:10:47participe

01:10:48maintenant

01:10:49d'être un problème

01:10:50on vous le pointe

01:10:51on note quand même

01:10:53ce que vous indiquez

01:10:54en conclusion

01:10:55que sous couvert

01:10:57que

01:10:57de l'examen

01:10:58des choses

01:10:59on peut

01:11:00on peut

01:11:00vous pouvez être amené

01:11:02à revoir

01:11:02nous c'est

01:11:03c'est ce qu'on souhaite

01:11:05c'est ce qu'on souhaite

01:11:06par contre

01:11:07ce qu'on sait aussi

01:11:08c'est qu'il y a des parents

01:11:10qui sont pénalisés

01:11:11et que ça incite des gens

01:11:14et c'est ça aussi

01:11:15qui nous motive

01:11:16ça incite des gens

01:11:17à mettre leur monde

01:11:19dans l'école privée

01:11:20soit à étoile

01:11:21soit sur Valence

01:11:23et ça représente

01:11:24des flux

01:11:25d'enfants

01:11:26semble-t-il

01:11:27conséquent

01:11:28alors ça

01:11:30nous n'avons pas

01:11:30les éléments

01:11:31c'est pas ces raisons

01:11:32mais c'est quand même

01:11:33y compris

01:11:33quand on en est

01:11:34quelques fois

01:11:35pour sauver une classe

01:11:36à être

01:11:38à quelques unités près

01:11:40c'est un regard

01:11:41qu'il faut que l'on ait

01:11:42en toute

01:11:44bonne volonté

01:11:45pour faire en sorte

01:11:46que

01:11:47notre ville

01:11:48conserve encore

01:11:49la capacité

01:11:50de renouvellement

01:11:51qui peut y avoir

01:11:52avec les générations nouvelles

01:11:53donc c'est dans ce cadre-là

01:11:56qu'on inscrit notre action

01:11:57et d'ailleurs

01:11:58notre premier courrier

01:12:00on l'a inscrit

01:12:02comme recours gracieux

01:12:04et reconnaissez

01:12:05que quelquefois

01:12:06on est plus raide

01:12:08dans la manière

01:12:09de nous exprimer

01:12:10donc on était bien

01:12:11on s'inscrivait bien

01:12:12effectivement

01:12:13on s'est gouré

01:12:13on pensait que

01:12:15le fait de vous

01:12:16de mettre questions écrites

01:12:18et on pensait être

01:12:18vraiment bon

01:12:19dans les délais

01:12:20que comme ça

01:12:21tous les élus

01:12:22ont reçu

01:12:23et que tout le monde

01:12:23peut se tromper

01:12:24monsieur Beauchaton

01:12:24tout le monde

01:12:25peut se tromper

01:12:26donc on s'est gouré

01:12:27mais donc

01:12:28on attend

01:12:29que le DGS

01:12:30ou la DGS

01:12:32arrive

01:12:32c'est normalement

01:12:33une dame

01:12:34une dame

01:12:34donc

01:12:35et qu'elle ait le temps

01:12:36de s'imprégner

01:12:37un peu des dossiers

01:12:38parce qu'il n'y a pas

01:12:39que ça

01:12:39j'imagine

01:12:40ah non

01:12:40voilà

01:12:40je crois qu'il faudra

01:12:42lui laisser

01:12:44quelques semaines

01:12:45d'acclimatation

01:12:45quand on a enclenché

01:12:47le sujet

01:12:47on pensait

01:12:48à la rentrée scolaire

01:12:49et là

01:12:52visiblement

01:12:52on va l'avoir dépassé

01:12:53alors

01:12:54je vous dis

01:12:56quand même

01:12:56que

01:12:56depuis 2009

01:12:58il y a eu

01:12:59plusieurs moutures

01:13:00du règlement

01:13:01de la restauration

01:13:02scolaire

01:13:03donc

01:13:03pour des choses

01:13:04mineures

01:13:05on enlève

01:13:06ou on adapte

01:13:07en fonction des équipements

01:13:09par exemple

01:13:10l'intégration

01:13:10des restaurants scolaires

01:13:11qui n'existaient pas

01:13:12enfin bon

01:13:12il y a plein de choses

01:13:13qui ont évolué

01:13:14au fur et à mesure

01:13:14donc ce qui est

01:13:15la vie classique

01:13:17d'un règlement

01:13:17intérieur

01:13:18de restauration scolaire

01:13:20donc

01:13:21mais depuis

01:13:22vous n'avez

01:13:23pour autant

01:13:24jamais soulevé

01:13:25le problème

01:13:26donc maintenant

01:13:27ça devient pour vous

01:13:28une préoccupation

01:13:30certes

01:13:31je l'entends

01:13:31donc

01:13:32s'il faut peut-être

01:13:33réécrire

01:13:34en fait

01:13:35moi la seule chose

01:13:36qui m'interpelle

01:13:37je me dis

01:13:37si vous

01:13:38vous avez des questions

01:13:39peut-être qu'effectivement

01:13:40d'autres personnes

01:13:41peuvent les avoir

01:13:42si on doit réécrire

01:13:43pour que ce soit

01:13:44mieux compris

01:13:46on le réécrira

01:13:47pour que ça soit

01:13:48mieux compris

01:13:49mais c'est pas pour autant

01:13:51qu'on va tout annuler

01:13:52notre manière de faire

01:13:53sachez-le

01:13:54voilà

01:13:59bah

01:14:00elle bouge

01:14:03mais

01:14:03mettez votre micro

01:14:04c'est après ce que

01:14:05vous allez me dire

01:14:05monsieur Chambonnet

01:14:06je suis pas sur l'enregistrement

01:14:07ça fait déjà trois fois

01:14:08qu'on me dit ça

01:14:09et bien quatre fois

01:14:09c'est fait à chaque fois

01:14:10donc nous

01:14:11c'est dans le cadre

01:14:13de la campagne

01:14:14des municipales

01:14:14que nous avons rencontré

01:14:16des parents

01:14:18et aussi des mamans

01:14:19qui nous ont

01:14:20soulevé

01:14:21cette question

01:14:22et pourquoi

01:14:22ils sont pas venus

01:14:23nous voir

01:14:24quand ils se voient

01:14:25soit de gens

01:14:26à qui c'était déjà arrivé

01:14:27et depuis

01:14:28leur môme était

01:14:29plus grand

01:14:29soit de gens

01:14:31qui avaient envoyé

01:14:32leurs gamins

01:14:33à l'école privée

01:14:35ailleurs

01:14:36dans d'autres communes

01:14:37et on sait que

01:14:38quand les mômes

01:14:39démarrent une scolarité

01:14:41quelque part

01:14:42et bien ensuite

01:14:43les parents les laissent

01:14:44poursuivent la scolarité

01:14:45là où ils ont démarré

01:14:47c'est logique

01:14:47non mais vous savez

01:14:48quand on va

01:14:49dans une école privée

01:14:50et qu'on paye

01:14:51c'est pas la même finalité

01:14:52et que des gens

01:14:53nous ont dit

01:14:54qu'ils allaient être

01:14:55confrontés à cette question

01:14:56dans le cadre de rentrer

01:14:58voilà

01:14:59donc c'est ça

01:15:00qui a fait

01:15:00que

01:15:00je voudrais simplement

01:15:01vous rassurer

01:15:02monsieur Beauchaton

01:15:03vous rassurer

01:15:04tous les quatre

01:15:04parce que vous êtes

01:15:05quatre signataires

01:15:06c'est que l'écoute

01:15:07et la bienveillance

01:15:09des services

01:15:09à instruire les dossiers

01:15:11et à l'accueil des enfants

01:15:12il a toujours été

01:15:14très fort

01:15:15et des services

01:15:16très impliqués

01:15:17moi je n'ai absolument

01:15:19aucun souci

01:15:20et d'ailleurs

01:15:22tant et si bien

01:15:23que vous dites

01:15:23que vous avez des cas

01:15:24je vous ai demandé

01:15:25depuis plusieurs fois

01:15:26les noms

01:15:27pour qu'on puisse voir

01:15:28les dossiers

01:15:28si tant et aussi

01:15:30qu'il puisse y avoir

01:15:30un loupé

01:15:31il y a quelque chose

01:15:32dans un dossier

01:15:33vous n'avez

01:15:34vous ne m'en avez

01:15:35jamais donné aucun

01:15:36pour que je puisse

01:15:37aller vérifier

01:15:37jamais

01:15:38et moi je considère

01:15:41qu'aujourd'hui

01:15:42la ville de Porte-les-Valences

01:15:43avec des services engagés

01:15:45et Florence Reynaud

01:15:46elle est là

01:15:47derrière moi

01:15:47donc elle a quand même

01:15:48de l'expérience

01:15:49sur le sujet

01:15:49donc on n'a pas l'habitude

01:15:51de faire n'importe quoi

01:15:53et Corinne

01:15:54qui est ici

01:15:55je peux vous

01:15:56je peux vous assurer

01:16:01je ne vous ai pas coupé

01:16:02monsieur Beauchaton

01:16:03alors commencez pas

01:16:04s'il vous plaît

01:16:05vous avez été gentil

01:16:06jusqu'à présent

01:16:07donc continue à l'être

01:16:08je voulais simplement

01:16:09vous dire

01:16:10que même des enfants

01:16:11qui ne sont pas inscrits

01:16:12on arrive à les prendre

01:16:14on fait des gratuités

01:16:16à des personnes

01:16:17dont on connaît

01:16:18on voit la fragilité

01:16:19du foyer

01:16:19donc on en fait

01:16:21beaucoup plus

01:16:21que peut-être

01:16:22on communique

01:16:23c'est peut-être

01:16:23notre tort

01:16:24donc on est

01:16:25beaucoup plus généreux

01:16:26que ce que vous croyez

01:16:27qu'on n'est pas

01:16:28donc on a

01:16:29on a vraiment

01:16:31aujourd'hui

01:16:32une grande satisfaction

01:16:33à gérer

01:16:34le service

01:16:36autant

01:16:37scolaire

01:16:38que le périscolaire

01:16:39et d'ailleurs

01:16:39on en a souvent

01:16:40que beaucoup de compléments

01:16:41donc bizarrement

01:16:42il n'y a que chez vous

01:16:43qu'on vient se plaindre

01:16:44donc moi

01:16:45ça m'interpelle toujours

01:16:46quand quelqu'un

01:16:47n'est pas content

01:16:47d'un service municipal

01:16:48au lieu d'avoir

01:16:50d'aller voir les élus

01:16:51qui sont en place

01:16:52pour faire évoluer

01:16:53les choses

01:16:53on va voir

01:16:54des élus

01:16:55de l'opposition

01:16:56dont on sait

01:16:56qui sont là

01:16:57que pour faire

01:16:58peut-être

01:16:59mettre

01:17:00la chose

01:17:00sur la table

01:17:01mais voilà

01:17:02et je préfère

01:17:03malgré tout

01:17:04qu'on règle

01:17:04les problèmes

01:17:05en conseil municipal

01:17:07ou en commission

01:17:07plutôt qu'à travers

01:17:08du journal

01:17:10interposé

01:17:11par les médias

01:17:11moi je ne réglerai

01:17:12jamais

01:17:13mes problèmes

01:17:14à travers

01:17:15les médias

01:17:15excusez-moi

01:17:16les médias

01:17:16si vous êtes là

01:17:17si vous êtes concernés

01:17:18mais pour autant

01:17:19vous voyez

01:17:20vous nous écrivez

01:17:21on vous répond

01:17:22et ainsi de suite

01:17:23autant de fois

01:17:23que nécessaire

01:17:31non mais est-ce qu'on

01:17:32vous a jamais

01:17:32pas répondu

01:17:36comment ça

01:17:37c'est moi le maire

01:17:38que je sache

01:17:49alors qu'on soit clair

01:17:50qu'on soit clair

01:17:51monsieur Beauchaton

01:17:53faites attention

01:17:53à ce que vous dites

01:17:54c'est forcément

01:17:55avec l'aval

01:17:56des élus

01:17:57parce que notre politique

01:17:58c'est quand même

01:17:59nous qui la mettons en place

01:18:00mais elle est mise

01:18:02au quotidien

01:18:03en place

01:18:03par des agents

01:18:04à qui nous faisons

01:18:05toute confiance

01:18:07nous toutes confiance

01:18:08voilà

01:18:09et si on n'a pas confiance

01:18:10aux agents

01:18:11on ne peut pas travailler

01:18:12et quand des agents

01:18:13nous disent

01:18:14il faut modifier des choses

01:18:15parce qu'on considère

01:18:16que

01:18:16ou c'est pas assez bien dit

01:18:17ou ça

01:18:18on fait aussi confiance

01:18:19aux agents

01:18:20et c'est pour ça

01:18:21qu'on attend

01:18:22notre agent principal

01:18:24voilà

01:18:25alors elle arrive

01:18:26le 3 août

01:18:27donc on se laisse

01:18:29un peu de temps

01:18:29quand même

01:18:30essayez de récupérer

01:18:31des chiffres

01:18:32et des nombres

01:18:33des nombres

01:18:34au lieu de dire

01:18:34que beaucoup de jeunes

01:18:35sont partis

01:18:36beaucoup de jeunes

01:18:36sont partis

01:18:36à l'extérieur

01:18:37essayez de venir

01:18:38avec des vrais chiffres

01:18:38parce que là

01:18:39vous êtes contradictoire

01:18:39parce que des fois

01:18:40il suffit d'un an

01:18:41et il y a 10 ans

01:18:41je ne sais pas combien

01:18:41c'est pas bien ça

01:18:42ça c'est du porte citoyenne

01:18:46voilà

01:18:46mais quoi

01:18:47c'est vrai

01:18:47c'est

01:18:48bien

01:18:49je donne des chiffres

01:18:49merci à toutes

01:18:50de votre

01:18:52merci

01:18:53merci mesdames et messieurs

01:18:55l'ordre du jour

01:18:56est épuisé

01:18:57on a répondu

01:18:58à la question

01:18:59je vous souhaite

01:19:00à toutes et à tous

01:19:01d'excellentes vacances

01:19:03reposez-vous

01:19:05revenez

01:19:05frais et dispo

01:19:06pour la rentrée

01:19:07de septembre

01:19:09alors il aura lieu

01:19:11obligatoirement

01:19:11avant le 28 septembre

01:19:13je vais vous dire

01:19:14je vais vous dire

01:19:15je vais vous dire

01:19:17alors attendez voir

01:19:20si au plus tard

01:19:22le 28 septembre

01:19:24parce que

01:19:25on a le règlement intérieur

01:19:26justement

01:19:27à valider

01:19:28dans les 6 mois

01:19:29de la mise en place

01:19:30du conseil municipal

01:19:31et comme le conseil municipal

01:19:34de mise en place

01:19:35a eu lieu

01:19:35le 28 mars

01:19:366 mois après

01:19:37ça fait le 28 septembre

01:19:38donc globalement

01:19:39il aura lieu

01:19:40soit le 28 septembre

01:19:42soit le 22

01:19:43enfin le 22

01:19:44le 21 septembre

01:19:45en fonction

01:19:46de la capacité

01:19:48à nous organiser

01:19:49pour

01:19:51pour

01:19:52bâtir

01:19:53l'ordre du jour

01:19:54et la note

01:19:55de synthèse

01:19:56avec les différentes

01:19:58personnes nouvelles

01:19:59sur notre commune

01:20:00voilà

01:20:0021

01:20:01ou

01:20:03ou 28

01:20:03mais on vous

01:20:04mettez les deux options

01:20:05et on vous confirmera ça

01:20:06plus tard

01:20:08en tous les cas

01:20:09bonnes vacances

01:20:09à toutes et à tous

01:20:10merci

01:20:11ici

01:20:12voilà

01:20:18il

01:20:21y

01:20:22et

01:20:22ok

01:20:22on vous

01:20:22y

01:20:23y

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