Conseil municipal du 24-06-2024
Conseil municipal du 24-06-2024
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00:00point, donc dimanche on est tous au bureau de vote, les élus, à part monsieur Illy, madame Augier,
00:09qui sont absents encore aujourd'hui, donc je présume qu'ils y seront pas, c'était simplement
00:15pour vous attirer votre attention les uns et les autres sur l'attention que nous allons devoir
00:21avoir tous le jour du vote, dimanche, de par le nombre de procurations, de par l'attention qu'il
00:29faudra avoir sur les personnes qui sont inscrites dans les bureaux, parce qu'il va y avoir, je
00:35présume, une demande et une attente particulière, donc le but c'est qu'effectivement on puisse ne
00:40pas se tromper, on sait jamais, donc pour cela il va y avoir une liste générale qui va être
00:45remise dans tous les bureaux, parce qu'habituellement vous me téléphonez, les présidents de bureau,
00:50vous vérifiez, donc là malgré tout, pour plus de confort, vous aurez une liste générale dans
00:56tous les bureaux, ça n'empêchera pas que si vous avez une question quelconque que vous puissiez
01:00appeler au bureau principal O1, mais il faut qu'on soit le plus fluide possible, pour que ça
01:06reste dans l'appaisement le plus tranquille possible. J'attire votre attention, je vous le
01:11dis, donc vous vous êtes des élus, vous avez l'habitude, normalement vous en avez déjà fait
01:17plusieurs fois, et faire bien briefer les assesseurs qui vont être avec vous pour que
01:25dimanche, enfin les deux dimanches, ce soit le plus apaisé possible. Voilà cette petite apartée,
01:32donc notre DGS est en RIV. Alors je vous salue déjà toutes et tous, et je vais vous donner la
01:41liste des pouvoirs pour la séance d'aujourd'hui. Alors Michel Berne qui me donne pouvoir, on a
01:50donc Sandrine Augier qui donne pouvoir à Jean-Michel Beauchaton, on a Claude Illy qui
01:59donne pouvoir à Pierre Trappier, on a Luc Charpentier qui donne pouvoir à Marie-René Avant, Jean-Louis
02:06Sinclair à Antonin Kozulinski, Patrick Groupier à Suzanne Brault, et qui est-ce que j'ai d'autres,
02:16Philippe Valéry qui arrive, là voilà, Philippe qui va arriver, il est avec les services, il va arriver,
02:24il est avec ceux de la Colo, mais ça va, il n'est pas là, il n'a pas donné de pouvoir, il sera excusé,
02:34et alors déjà je vous le dis, Stéphanie dans un moment, donc elle est là, et elle sera obligée
02:41de s'absenter parce qu'elle est prise avec une association. Voilà, ça c'est pour les pouvoirs.
03:11Alors donc on va désigner, on va d'abord approuver le procès verbal de notre dernier conseil
03:22municipal qui a eu lieu le 15 avril dernier, je ne sais pas si ça amène des observations de votre
03:28part, je voudrais simplement dire que depuis le dernier conseil municipal et aujourd'hui, on n'avait
03:34pas Fanny Lee la dernière fois, mais entre temps, on va la féliciter parce qu'elle est devenue maman.
03:39Et elle est là, et elle est là. Voilà donc. Donc est-ce que vous avez des observations sur le conseil
03:56municipal du 15? Il n'y en a pas, donc je vous remercie. Donc il faut que je désigne un secrétaire
04:04de séance comme Jean-Louis n'est pas là et que je vais désigner Valérie qui va être secrétaire de
04:14séance. T'as l'habitude de faire des... Voilà. On va te donner la tiraille qu'il faut.
04:35Tu as une vision bien large de tous ceux qui votent, donc ça sera parfait. Alors le procès
04:45verbal du 15 c'est passé, donc on va passer au premier point de notre ordre du jour, à savoir
04:52la subvention exceptionnelle à l'AEP jeunesse et famille. Je tenais justement avant de passer à
04:58cette subvention de dire que suite à une visite que nous avons faite dans le cadre des 70 ans de
05:05la colonie, qui a d'ailleurs rassemblé beaucoup de monde à Brassens, donc on a... Philippe a fait ça
05:15avec M. Jarjat, donc le président, le co-président de la colonie de Bourg, pour pouvoir faire en sorte
05:22que pas mal de matériel qui était chez nous, au rebut on va dire, mais qui était très utile, qui sera très utile à la
05:29colonie de Bourg, puisse leur profiter et donc on est particulièrement content de pouvoir faire ce jeu là de matériel.
05:37Le recyclage c'est aussi ça, c'est faire en sorte aussi que ça puisse resservir. Mais pour autant on a une subvention
05:46exceptionnelle à leur verser. Donc Stéphanie, je te laisse la parole. Bonsoir à tous. Il est proposé au Conseil
05:54municipal d'allouer à AEP jeunesse et famille une subvention exceptionnelle de 3247,50 euros, répartie de la manière
06:02suivante. 1480 euros correspondant à la prise en charge du transport des jeunes, 1767,50 euros pour les
06:1570 ans de la colonie de Bourg, qui a eu lieu le samedi 1er juin 2024 à la salle Brassens, où effectivement on a passé une très
06:23belle soirée. Voilà. Et le transport c'est pour les jeunes qui vont y aller au mois de juillet. Qui vont aller à la colonie.
06:30Comme l'année dernière d'ailleurs. Oui, ça fait 3 ans maintenant qu'on leur accorde cette subvention. Est-ce que vous avez des
06:38questions sur cette délibération? Pas de question particulière. Je passe aux voix. Qui est contre? Personne. Qui s'abstient?
06:50Personne. Donc adopté à l'unanimité. Le point suivant, la convention avec l'USVR 15. Toujours Stéphanie. Madame le maire
07:01rappelle que l'article 10 de la loi numéro 2321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations dispose
07:10notamment que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret 23 000 euros, conclure
07:18une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation
07:26et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée. En conséquence, il vous est demandé de vous prononcer sur l'approbation de la
07:33convention d'objectif triennale 2023-2025 avec l'association VR 15 qui définit les relations contractuelles entre la commune et l'association et d'autoriser sa signature
07:43par Madame le maire. Voilà, c'est la deuxième association avec qui on est obligé de faire ça parce que la première c'est euh, la MIGC, qui dépasse
07:52euh, largement les 23 000 euros puisqu'on en est à 390 000 euros mais euh, même l'AVR alors même si alors ça peut redescendre hein, parce que nous
08:02on a un barème de points hein, donc euh, pour autant on fixe la convention euh, sur une période triennale et après en fonction des résultats ben on ajustera
08:11et on verra si dans une année on la donne enfin si ça s'applique ou pas mais au moins elle sera faite. Elle sera faite. Sinon le trésorier paye pas.
08:23Des observations sur cette délibération? Pas d'observation particulière, je passe au voix qui est contre qui s'abstient donc adopté à l'unanimité. Merci.
08:38Après on passe euh, des points financiers avec euh, des admissions en non-valeur. Euh, Suzanne. Donc la trésorerie de Valence nous propose nous propose
08:50d'admettre en non-valeur la somme de trois mille huit cent quarante et un euros quatorze. Cela représente des frais de cantine non payés pour les années
08:59deux-mille-dix-sept à deux-mille-vingt-et-un.
09:05Voilà. On peut passer les routes.
09:11Des observations sur cette délibération? Pas d'observation particulière, je passe au voix qui est contre, qui s'abstient, pardon, adopté à
09:23Ensuite euh, une délibération pour euh, donner euh, des pouvoirs à à la demande de la trésorerie pour fluidifier un petit peu les mises en non-valeur
09:34pour des montants euh, allant jusqu'à cent euros de façon à à de à permettre euh, une mise en comptabilité plus rapide. Donc on vous propose euh, de me
09:46donner euh, délégation euh, pour la durée du montant, pour euh, tout ce qui est mis en non-valeur euh, sur des titres ou des créances
09:54irrécouvrables d'un montant inférieur à un seuil de cent euros, sachant que de toute façon on rencontre euh, une fois par an de l'ensemble des décisions
10:03qui sont présentes. Donc euh, c'est simplement pour fluidifier euh, la partie euh, administrative et comptable avec la trésorerie.
10:14Des observations sur cette délibération, il n'y en a pas, je passe au voix, qui est contre, qui s'abstient, donc euh, personne adoptée à
10:26l'unanimité. Nous avons maintenant la mise à jour des quotients familiaux pour euh, la période deux-mille-vingt-quatre, deux-mille-vingt-cinq,
10:35deux-mille-vingt-cinq et non pas deux-cent-cinq. Et c'est Corine qui nous la rapporte. Bonsoir à tous. Donc nous vous proposons de modifier la grille
10:47des quotients familiaux sur la base de l'augmentation du SMIC au premier janvier deux-mille-vingt-quatre, soit un versus douze pour cent. Cette grille sera valable
10:56à compter du premier septembre deux-mille-vingt-quatre jusqu'au trente-et-un août deux-mille-vingt-cinq et elle concerne les prestations suivantes, le centre aéré,
11:04les musiques, l'école d'art, les classes de découverte, restauration scolaire, l'aide à la rentrée scolaire, l'aide aux vacances, le coup de pouce étudiant, l'aide au séjour
11:13linguistique du collège, l'accueil périscolaire et je vous laisse découvrir le tableau ci-dessous.
11:20Des libérations que nous retrouvons chaque année et qui tient compte de l'augmentation des éléments financiers.
11:29Oui, on avait demandé la grille tarifaire, on nous la fera passer.
11:35La grille tarifaire, vous avez des quotients là? Oui, le calcul est pas encore fait pour la rentrée. D'accord, très bien.
11:44Dès qu'ils seront terminés, vous les aurez.
11:46Donc, je passe aux voix cette délibération, s'il n'y a pas d'autres questions, qui est contre?
11:53Personne, qui s'abstient? Personne, donc adopté à l'unanimité.
11:59Ça va Valérie, tu arrives à suivre? Finalement, c'est pas si difficile.
12:05Ensuite, on continue avec nos dénominations, donc on en a régulièrement à chaque conseil municipal.
12:11Bonsoir à tous, les services continuent le travail sur la BAN, donc la base d'adressage nationale et on vous propose ce soir deux dénominations de rues.
12:21La première étant l'impasse qui sert d'accès pour l'aire d'accueil des gens du voyage, qui se nomme donc l'aire d'accueil des palombes.
12:32C'est pas très imaginatif, mais au moins, c'est ce qu'on parle.
12:39Alors donc, c'est la première délibération, je la passe aux voix.
12:43Si vous n'avez pas d'autres noms à nous proposer, qui est contre?
12:48Alors, deuxième dénomination, on vous propose impasse des potagers.
12:53Vous avez le plan normalement sur les écrans.
12:59On vous propose l'impasse des potagers.
13:02On vous propose l'impasse des potagers.
13:05On vous propose l'impasse des potagers.
13:08On vous propose l'impasse des potagers.
13:10On vous propose l'impasse des potagers.
13:14On vous propose l'impasse des potagers.
13:17Et la dernière délibération, on vous propose l'impasse des potagers.
13:24On vous propose l'impasse des potagers.
13:35La deuxième délibération.
13:36tu fais tourner ça? J'ai fait des observations sur cette dénomination, pas d'informations particulières, donc je passe aux voix, qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité, ensuite, donc nous avons eu une convention avec le groupement Valence-Rome-Anglo, avec Citeo notamment, qui concerne les déchets abandonnés, et donc cette convention,
14:06elle permet à l'ensemble des communes de notre agglomération, les 54 communes, de se regrouper pour répondre à l'appel à projet de Citeo, et de pouvoir prétendre à des aides pour tous les déchets abandonnés,
14:21cette enveloppe de l'ensemble des soutiens qui pourraient être perçus au titre de cet appel à projet de Citeo, pour les 54 communes, avec des barèmes suivants en fonction de la taille de population,
14:35les grosses communes au-dessus de 50 000 habitants, il n'y en a qu'une, c'est Valence, donc le soutien de Citeo est à 4,30€, pour notre commune, elle est à 3,20€,
14:46et pour les communes plus petites, donc inférieures à 5 000 habitants, c'est 0,9€, et pour les communes touristiques, 3,50€, donc l'ensemble des soutiens,
14:59dans la mesure où les communes ont délibéré avant le 30 juin pour avoir le soutien complet sur l'année 2024, s'élèverait à environ 650 000€,
15:11qui seraient redistribués sur l'ensemble des 54 communes, avec une base de répartition qui intègre une solidarité entre les communes, à savoir 50% sur la base du tarif Citeo tel que défini avec ces barèmes-là,
15:27et 50% sur le nombre de points d'apport volontaires qui sont installés sur les communes, et donc ça a fait une enveloppe de répartition,
15:36et cette manière de faire et de se regrouper au sein de Valence-Romand-Anglo, ça permet d'éviter aux communes de faire toute cette démarche du montage du dossier,
15:51c'est quand même un dossier relativement lourd, donc il y a un chargé de mission qui va s'occuper de ça au niveau de l'agglomération, dont le salaire va être pris en charge par l'agglomération,
16:02et les soutiens, eux, seront intégralement reversés à l'ensemble des 54 communes. Donc voilà le principe de cette délibération qui est prise par l'ensemble des communes jusqu'au 30 juin pour permettre à notre agglomération d'avoir le maximum de soutien à répartir.
16:22Alors, ça a déjà été passé le 19 juin dernier au conseil d'agglomération, parce que l'agglomération aussi devait délibérer.
16:34Des questions ? Tout est clair pour tout le monde ? Donc je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc qu'adopter à l'unanimité ?
16:46Alors, en fait, on va toucher des sous, en fait. Ce n'est pas pour payer quelque chose, c'est pour recevoir.
16:55Ensuite, zone d'accélération pour la production d'énergie renouvelable. Donc, c'est pour faire face aux crises climatiques et énergétiques.
17:07Donc, que le ministère de la Transition énergétique, via le président de la République, a demandé à l'ensemble des collectivités de se positionner sur des zones d'accélération.
17:22Donc, il fallait que les communes, l'ensemble des communes puissent définir ces zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme,
17:31mais également nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique et garantir notre sécurité d'approvisionnement et baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.
17:42Ce travail, il avait déjà été anticipé sur notre commune lors de l'approbation du PLU qui avait été fait le 6 février 2017. Donc, on vous propose aujourd'hui de notifier cette demande qu'on nous fait
17:57par, justement, la proposition de retenir le règlement du PLU en vigueur et de ne pas définir de nouveaux périmètres parce qu'il n'y en a pas.
18:08Donc, est-ce qu'il nous permet de répondre à cette obligation de réponse?
18:13Justement, sont très demandeurs de beaucoup de choses.
18:19Je ne sais pas si ça amène des remarques de votre part.
18:25Alors, normalement, on devait tous répondre avant le 31 décembre 2023, mais il y a très, très, très, très peu de communes qui ont fait la démarche.
18:34C'est quand même des choses assez particuliers.
18:36Dans la mesure où nous, on a quand même bien regardé tout ce qui était à notre possibilité de faire et que ça répond déjà à ce qu'on avait fléché.
18:45Donc, on répond avec, justement, ce zonage que nous avions déjà déterminé.
18:51Tout le monde a bien compris les enjeux, pas de questions particulières.
18:57Je passe aux voix qui est contre.
19:00Qui s'abstient donc adopté à l'unanimité.
19:06Ensuite, on passe au point 10 avec une demande de dérogation au repos dominical.
19:12Oui, alors, au travers de cette délibération.
19:14C'est une demande de la délégation APF Dromardèche qui, je vous rappelle, est basée à Portes-les-Valences et qui nous sollicite une dérogation sur 2 jours.
19:24En particulier, le pique-nique de rentrée les concernant le 15 septembre 2024 et le repas de Noël le dimanche 15 décembre 2024.
19:33Il vous est précisé dans la délibération que les documents réglementaires ont bien été fournis, à savoir la délégation, le repas de Noël le dimanche 15 décembre 2024.
19:45L'accord d'entreprise, le formulaire de dérogation du préfet et également l'attestation de volontariat des salariés.
19:53Ceci étant donc, c'est une opération caritative.
19:57Merci, Daniel.
19:58Est-ce que vous avez des observations à faire?
20:01Pas d'observation particulière.
20:03Je passe aux voix qui est contre.
20:07Qui s'abstient donc adopté à l'unanimité.
20:11Passons maintenant au point 11 sur la modification du tableau du personnel.
20:15Suzanne Nouveau.
20:17Voilà donc cette modification du tableau du personnel concerne pour commencer les avancements de grade.
20:25Vous avez toute une liste, donc il y en a 8.
20:28Je ne vais pas vous les citer, vous les avez.
20:318 postes à créer pour les avancements de grade.
20:33Et après, pour chaque service, des créations suite à des départs ou des mutations.
20:42Service urbainisme, donc suite à un départ pour mutation, création d'un poste de rédacteur.
20:50Service police municipal, création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs.
20:57Service technique, suite à un départ pour mutation, encore une création de poste.
21:02Service d'entretien des locaux, suite à un départ pour mutation.
21:06Service des ressources humaines, suite à une absence d'un agent pour maladie.
21:11Donc création d'un poste d'adjoint administratif.
21:16Création aussi d'un poste d'attaché territorial à temps complet.
21:21Voilà pour assurer l'encadrement du service après une restructuration.
21:26Les espaces verts, suite à un départ en retraite, création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques.
21:33Suite à une mise en stage d'un agent contractuel, donc création d'un poste d'adjoint technique à temps complet.
21:40Donc cela fait 16 créations de postes.
21:47Donc il vous est proposé de vous prononcer quant à ces 16 créations,
21:53si vous êtes d'accord pour ces créations.
21:57Il y en a 16.
21:58Ça bouge !
22:02Des observations sur cette délibération où on crée des postes,
22:08et après on verra comment on enlève en fonction de comment on recrute,
22:14à quel grade, niveau on recrute,
22:20ou qu'on trouve, qu'on cherchera.
22:23Ce n'est pas facile.
22:24Pour le moment on cherche, on en a trouvé quelques-uns,
22:27mais il y a beaucoup de mouvements.
22:30Et il y en aura encore à venir, parce qu'on a une pyramide des âges,
22:33ce qui fait qu'il y en a qui se rapprochent de l'âge de la retraite.
22:43Des observations sur cette délibération,
22:47il n'y en a pas, donc je passe aux voix,
22:49qui est contre, qui s'abstient,
22:54donc adopté à l'unanimité.
22:57Ensuite, on passe au point 12,
22:59l'accroissement temporaire d'activité,
23:01également délibération que vous avez l'habitude de voir.
23:05Comme toutes les années, afin de faire face à des besoins
23:09de personnel non permanent.
23:12Donc on propose de créer 40 emplois dans le cadre d'emploi
23:15des adjoints techniques et 5 emplois dans le cadre
23:18d'emploi des ADCEM.
23:20Comme toutes les années, on vous demande de vous prononcer
23:23favorablement pour ces créations.
23:30Des observations, pas d'observation particulière,
23:34je passe aux voix, qui est contre, qui s'abstient,
23:38donc adopté à l'unanimité.
23:42Nous pensons au point 13, la convention
23:45avec le centre de gestion.
23:48Le centre de gestion de la Drôme dispose d'un service
23:51dont l'objectif est de conseiller et accompagner au recrutement
23:54des collectivités.
23:56Le CDG propose un devis tarifé à la journée d'intervention
24:00de 450 euros.
24:03Notre collectivité a dû faire face rapidement au remplacement
24:07d'un agent au service RH, donc nous avons utilisé ce service
24:11auprès du centre de gestion.
24:13Il vous est demandé d'autoriser Madame le maire à signer
24:17au nom et pour le compte de la collectivité les conventions
24:21et éventuels avenants permettant de faire appel au service
24:24de remplacement du CDG de la Drôme ainsi que toutes les pièces
24:28administratives techniques ou financières relatives
24:31à l'exécution de cette présente délibération.
24:36Merci Suzanne.
24:38Des observations sur cette délibération?
24:40Monsieur Beauchatan.
24:43Oui, c'est la troisième convention en peu de temps que l'on
24:48nous présente et chaque fois, ça veut dire qu'on délègue
24:52une série de nos prérogatives à des prestations qui sont
24:57qui nous interrogent.
24:59Là, on vient sur une convention,
25:04qui vient en plus de ce qui est la contribution par le biais
25:08d'une adhésion annuelle.
25:10Ce n'est pas la même prestation.
25:12Donc, nous sommes sur 450 euros la journée et à force d'additionner
25:25les différentes conventions, on perd d'autonomie de la
25:31commune puisque là, on est dans un système où c'est une seule
25:36et même manière de recruter, de voir la fonction publique,
25:41de voir le service rendu à la population qui est par le biais
25:45de ces conventions et par le biais du conseiller au recrutement
25:52donné dans un cadre qui est uniformisé pour l'ensemble
25:56des collectivités et qui laisse finalement peu de marge de
26:00manœuvre aux différentes communes.
26:02Donc, nous, nous ne voterons pas à cette délibération.
26:07Nous voterons contre dans l'esprit que l'on a déjà développé.
26:10On ne veut pas en rajouter, mais.
26:12Vous n'avez pas compris le sens.
26:14Vous n'avez pas compris le sens.
26:16Si, si, j'ai.
26:17On a très bien compris.
26:18Non, non, non, mais on va vous le repréciser, mais il n'y a pas
26:21de mal à ne pas comprendre.
26:23Je vous assure.
26:24C'est simplement que c'était pas ça.
26:26Ça vous a été expliqué.
26:28Il y a eu une urgence pour maladie qui a fait que du jour au
26:31lendemain, il y a un agent qui a été obligé de s'arrêter au
26:35service RH.
26:36C'est compliqué.
26:37Donc, il a fallu qu'on trouve quelqu'un dans l'urgence et c'est
26:40grâce au vivier du centre de gestion et des CV qu'ils ont sur
26:46du personnel RH qui peuvent éventuellement convenir aux
26:50collectivités qu'on a pu justement procéder à ce recrutement
26:56rapide parce que s'il n'y avait pas eu ça, on aurait été plus
26:59qu'embêté, quoi.
27:00Donc, c'est un vrai salut, cette mission.
27:04C'est pour faire un remplacement de quelqu'un.
27:07Donc, on a bien compris.
27:09Oui, on a bien compris.
27:11On n'est pas les nullards que vous semblez indiquer.
27:13Et donc, ça n'empêche pas que nous sommes contre.
27:18Voilà.
27:19Cette convention.
27:20Mais j'ai votre avis.
27:21Et on le partage comme on le dit.
27:24Mais ça méritait vraiment une précision pour l'ensemble des
27:29conseillers ici présents parce que je pense que vous avez, vous
27:32avez un amalgame et d'abord, vous avez un a priori contre le
27:35centre de gestion.
27:36Je ne sais pas pourquoi d'ailleurs, mais pour autant, ça nous a
27:39enlevé une belle épine du pied.
27:41Parce qu'on a fait passer une annonce.
27:42On n'a eu aucune, aucune réponse rapide.
27:45Tandis que le centre de gestion avait quelqu'un dans son vivier
27:48qu'il connaissait, qu'il avait déjà rencontré.
27:50Enfin, ils avaient déjà fait un travail.
27:52Ce n'est pas juste un CV.
27:54Ils avaient déjà fait un travail auprès de cette personne.
27:58Donc, ils nous l'ont présenté.
28:00On l'a reçu.
28:01Et ça s'est fait très rapidement.
28:02Et ça a été.
28:06Et si je peux me permettre, ça ne présage pas non plus
28:09d'une utilisation abusive dans le sens que vous avez l'air de
28:13développer, c'est à dire que à vous entendre.
28:16Effectivement, c'est 450 euros.
28:18Pour autant, ça peut être que du ponctuel.
28:20Et sur des cas précis qui sont en difficulté et difficile.
28:24Mais on l'entendait bien comme cela.
28:27Si vous veniez tous les conseils municipales nous présenter de
28:33financer 450 euros au bout d'un moment, on vous dirait halte.
28:37Mais voilà.
28:38Mais bien sûr que c'est la première fois.
28:40C'est la troisième convention.
28:42Ce n'est pas le même objet.
28:44On se prive de prérogatives.
28:46Voilà, c'est tout.
28:47C'est tout ce qu'on indique.
28:48Je voulais simplement vous dire qu'on les qu'on conventionne avec
28:52les missions, avec le centre de gestion qu'avec les missions
28:56dont on a besoin.
28:58On pourrait vous faire une querelle de missions dont on n'a
29:01pas besoin.
29:02Ça nous coûterait bien plus cher.
29:03On ne viendrait qu'une fois.
29:04Mais ce n'est pas le but.
29:05On les fait au fur et à mesure du besoin.
29:07Donc, au coup par coup et en fonction d'eux, il pourrait y
29:10en avoir d'autres.
29:11Voilà.
29:12Voilà.
29:13Exactement.
29:14Ça s'appelle bien gérer les données publiques.
29:18Bien.
29:19Donc, on va passer aux voix.
29:20Cette délibération qui est contre un, deux, trois, quatre,
29:25cinq, six, sept, sept contre qui s'abstient.
29:29Personne donc adopté.
29:35À la majorité, cette fois-ci.
29:38Donc, vous avez ensuite les décisions qui ont été prises depuis
29:42le dernier conseil municipal.
29:45Je ne sais pas si certaines d'entre elles amènent des remarques
29:50de votre part.
29:54Monsieur Trappier.
30:00Oui, je voulais juste avoir une précision sur la décision 63
30:06concernant donc le bail de l'étoile du Nord.
30:10Je précise que la commune est propriétaire des locaux,
30:15donc des arcades.
30:17C'est une révision de bail.
30:18De quelle nature?
30:19C'est un changement de nom.
30:22Attendez, je vais vous le dire.
30:24Je ne sais pas comment elles sont placées, ces trucs.
30:41Parce qu'elles ne sont pas par numéro, elles sont par.
30:5362, c'est un changement de nom, effectivement.
31:05Alors la 62, déjà, je l'ai sous la main.
31:10C'est changement.
31:12C'est la mise à jour des intitulés.
31:17L'activité restant à la personne.
31:20Donc ça, c'est une décision.
31:23Anciennement et aux vies.
31:25Aesio, anciennement et aux vies.
31:33Et pour notre boucherie?
31:35Et la boucherie, c'est.
31:37Alors ça, c'est la mutualité 63.
31:40C'est pareil de désigner un avenant au bail avec M.
31:43Amran, représentant.
31:45En fait, c'est la trésorerie qui nous demande ça par rapport à
31:48la mise à jour des cabisses.
31:51Sinon, après, ça leur pose problème.
31:55Oui, le cabisse qui vous avait été remis en son temps a changé
31:58et largement dépassé.
31:59Exactement.
32:00D'accord.
32:06On est toujours sur des bails, sur des beaux, 3, 6, 9.
32:09De toute façon, il n'y a rien qui change.
32:11Si ce n'est ça.
32:12Il y a quelque chose qui change quand même.
32:13Tiens.
32:15Oui, c'est l'augmentation des loyers.
32:17C'est l'actualisation.
32:19C'est une actualisation, mais c'est une actualisation, je
32:22dirais, qui s'est contractualisée, qui s'est imposée dans les
32:26mêmes positions qu'une année précédente.
32:30Il n'y a pas de variation.
32:32D'accord.
32:33Comme depuis qu'ils sont là.
32:35Rien n'a changé.
32:38Il reste des loyers hyper, hyper attractifs.
32:43Je ne sais pas pour autant qu'ils restent quand ils y sont.
32:45Donc, c'est pas une question de loyer.
32:47Après, c'est une question de.
32:50Je ne sais pas.
32:51Effectivement, il y en a énormément de mal à trouver ou
32:56à ce que les gens ou à ce que les enseignants et enseignantes
32:59ou à ce que les gens ou à ce que les enseignants et enseignantes
33:01restent même à Esio.
33:02Donc, on fait la.
33:03On fait la révision du CABIS parce que ça, on est obligé.
33:06Ça date depuis le mois d'avril.
33:08Pour autant, ils nous ont signalé leur fin de bail au 31 décembre.
33:13Ils s'en vont aussi.
33:15Ils regroupent tout sur Valence et donc.
33:21Et c'est comme ça.
33:23Est-ce que vous avez d'autres?
33:26D'autres remarques sur les différentes décisions qui ont été
33:29prises?
33:31Il n'y en a pas.
33:32Il n'y en a plus du moins.
33:36Donc.
33:39On a épuisé l'ordre du jour.
33:41Pas nous.
33:42Parce que ça a été relativement bref.
33:44Encore désolé d'avoir changé cet horaire.
33:47Décalage d'une petite demi-heure.
33:49Parce que j'avais des contraintes cette journée.
33:51Mais voilà, ça reste une.
33:53On a une idée pour le prochain CM ou pas?
33:55Ça sera à la rentrée.
33:56Oui.
33:57Je me doute.
33:58Voilà.
33:59C'est pas encore la date.
34:00On sait pas encore.
34:01D'accord.
34:02OK.
34:03On l'avait fait fin juin pour éviter d'avoir à se retrouver
34:05normalement début juillet.
34:07Et on a bien fait parce que l'actualité nous a trouvé une
34:10autre occupation pour cette fin juin début juillet.
34:13Donc, on sera bien largement occupé.
34:16Et on n'aura pas de conseil municipal.
34:18Et c'est tant mieux comme ça.
34:20Donc, dès qu'on a les éléments de date,
34:22on vous les transmettra pour la pour le mois de septembre.
34:25Ça sera de toute façon à la rentrée du mois de septembre.
34:28Donc, je vous dis pas bonne vacances parce qu'on va se
34:31retrouver dimanche.
34:32Donc, toutes et tous.
34:34Et puis, et puis, dimanche encore prochain,
34:37le 7 juillet.
34:38Et après, on pourra se retrouver.
34:40D'accord?
34:41D'accord.
34:42D'accord.
34:43D'accord.
34:44D'accord.
34:45D'accord.
34:46D'accord.
34:47D'accord.
34:48D'accord.
34:49D'accord.
34:50D'accord.
34:51D'accord.
34:52D'accord.
34:53D'accord.
34:54D'accord.
34:55D'accord.
34:56D'accord.
34:57D'accord.
34:58D'accord.
34:59D'accord.
35:00D'accord.
35:01D'accord.
35:02D'accord.
35:03D'accord.
35:04D'accord.
35:05D'accord.
35:06D'accord.
35:07D'accord.
35:08D'accord.
35:09D'accord.
35:10D'accord.
35:11D'accord.