00:00C'est quoi la CPI ?
00:01La Cour pénale internationale, c'est un tribunal indépendant situé à la Haie, aux Pays-Bas,
00:07et qui a été fondé en 1998 par un traité international, le statut de Rome.
00:12Après la Seconde Guerre mondiale, le génocide au Rwanda et les massacres en ex-Yougoslavie,
00:17la communauté internationale estimait qu'une Cour internationale indépendante et permanente
00:21était nécessaire pour traiter des crimes les plus graves.
00:24Alors attention, la CPI ce n'est pas la même chose que la Cour internationale de justice
00:28qui, elle, est l'organe judiciaire de l'ONU et qui siège aussi à la Haie.
00:33Donc la CPI peut être saisie pour 4 crimes spécifiques.
00:37Génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité et crime d'agression.
00:41Elle ne peut poursuivre que des personnes, pas des États ni des entreprises.
00:45Et cette Cour ne peut juger que de faits qui ont été commis depuis qu'elle a été mise en
00:49place en 2002,
00:50dans les territoires des États-partis, les pays qui ont ratifié le statut de Rome,
00:53ou bien commis par des personnes qui ont la nationalité de ces pays.
00:57Cela dit, elle peut aussi se saisir d'affaires qui ont eu lieu dans des États qui ne sont pas
01:01des États-partis,
01:02si des États-partis en font la demande.
01:04Les États-partis élisent à la CPI un procureur, qui peut être saisi ou s'autosaisir.
01:09Il est chargé de conduire les enquêtes et peut demander au juge de la Cour un mandat d'arrêt en
01:14vue d'un procès.
01:14Si le mandat est émis, les États-partis doivent l'exécuter.
01:17Et donc, il y a 124 États qui ont signé et ratifié, c'est-à-dire adopter pour de bon
01:23le statut de Rome.
01:24Il y a aussi 30 pays qui ont signé mais pas ratifié, parmi lesquels les États-Unis, la Russie, Israël.
01:30Et il y a les pays qui n'ont fait ni l'un ni l'autre, comme la Chine ou
01:34l'Inde.
01:34Depuis son existence, la CPI s'est saisie de 32 affaires et a prononcé 6 condamnations.
01:40Sous-titrage Société Radio-Canada
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