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00:57Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple,
01:01le Conseil a adopté deux décrets.
01:04Le premier est relatif aux horaires de travail dans les administrations du secteur public.
01:10Le deuxième décret est relatif aux conditions et modalités d'instauration de la journée de travail continue
01:16dans les secteurs publics et privés.
01:20Ces deux décrets découlent de la relecture d'un décret de 2015 et son modificatif de 2017
01:28qui ont instauré la journée de travail continue dans l'administration du secteur public.
01:33Ces décrets instituaient donc des horaires de travail de 7h30 à 12h30, puis de 13h à 16h du lundi au
01:45jeudi,
01:46et de 7h30 à 12h30, puis de 13h30 à 16h30 pour la journée de vendredi.
01:54Les mêmes décrets disposaient que pour les besoins de journée continue dans le secteur privé.
02:00Le ministre chargé du Travail en prendrait un acte.
02:05Dans l'application, trois difficultés ont été rélevées.
02:09Au besoin, lorsqu'on a besoin d'une journée de travail continue,
02:14un communiqué de réaménagement des horaires de travail est élaboré aussi bien pour le secteur public
02:21que pour le secteur privé, allant de 7h30 à 14h.
02:25Si cette disposition trouve un fondement pour le secteur privé,
02:29il reste qu'on n'en trouve pas pour le secteur public.
02:31La deuxième difficulté, c'est que les horaires de travail continue sont déclarés les veilles de faits légales.
02:39Dans notre législation en vigueur, la législation ne fait plus état de faits légales,
02:44mais plutôt de journée de travail continue pour réaffirmer la laïcité de l'État.
02:49De surcroît, il faut être suffisamment avisé pour comprendre que la journée de travail continue du secteur privé
02:56est réglée dans un décret qui réglemente les horaires de travail dans le secteur public.
03:00C'est ainsi qu'un projet de décret a été proposé pour proposer les horaires de travail dans les administrations
03:07du secteur public.
03:08Et ces horaires de travail n'ont pas varié par rapport aux horaires de travail qui étaient déjà consignés dans
03:14le décret précédent.
03:15Le décret portant conditions et modalités de travail de journée continue dans le secteur public et dans le secteur privé
03:22vont désormais de 7h30 à 14h30 pour l'ensemble des secteurs.
03:28Il est donc important de souligner que pour ce qui concerne les horaires de travail dans l'administration publique,
03:34il n'y a pas de changement par rapport à ce qui existe déjà.
03:41Sous-titrage Société Radio-Canada
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