00:00Europe 1 Matin
00:00Place à votre signature Europe 1 du jeudi. Bonjour Charlotte Orneas.
00:04Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:05Charlotte, depuis hier, un vide législatif rend quasiment impossible de maintenir en détention provisoire les mineurs accusés de crime jusqu
00:13'à leur procès.
00:14Mais comment c'est possible ?
00:15C'est une nouvelle question, en effet. Comment est-ce possible ?
00:18Et qui sera responsable demain si l'un de ces mineurs libérés commettait l'irréparable ?
00:23L'affaire débute le 27 juin 2025, il y a un peu plus d'un an.
00:26A l'époque, le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité
00:32au sujet du nouveau code de la justice pénale des mineurs et d'une disposition en particulier
00:37qui régit le maintien en détention d'un mineur de plus de 16 ans accusé d'un crime.
00:42C'est précis et les cas des mineurs incarcérés sont rares.
00:46Ce sont les plus dangereux, impliqués dans le terrorisme, le narcotrafic, le crime organisé.
00:51Bref, à l'époque, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la légitimité du principe de l'incarcération
00:56dans des cas exceptionnels et s'agissant d'infractions graves,
00:59mais censure quand même la mesure, la jugeant calquer sur la règle appliquée au majeur, sans adaptation.
01:05Toujours la même interprétation des principes de l'ordonnance de 45,
01:09qui réclame de la justice des mineurs qu'elle soit d'abord avisée et éducative,
01:13chaque interprète contemporain opposant artificiellement l'éducatif au répressif.
01:18Résultat, la mesure est censurée, mais le Conseil constitutionnel ne prononce pas l'abrogation immédiate,
01:24jugeant lui-même que les conséquences seraient manifestement excessives.
01:28Il donne un an au législateur pour se mettre en conformité avec sa lecture des règles constitutionnelles.
01:33Et c'est donc ça qui n'a pas été fait, mais pour quelles raisons exactement,
01:36si tout le monde est d'accord pour affirmer que certains mineurs doivent être maintenus en détention ?
01:41Tout le monde est d'accord, mais il y a bien des responsables, selon la règle qui régit nos récents
01:44débats.
01:44La chancellerie a expliqué à l'AFP que les parlementaires, je cite,
01:48ont refusé de porter un amendement de mise en conformité avec la constitution.
01:52Sur ce point, la question était-il seulement au courant ?
01:56Toujours est-il que devant le fait accompli, le gouvernement déposera lui-même un amendement
01:59dans le cadre de l'examen de la loi sur la justice criminelle qui est en cours à l'Assemblée.
02:04Gérald Darmanin le présentera lui-même mercredi lors de la séance des questions au gouvernement.
02:09On peut remarquer que cet amendement n'existait pas dans la version du texte présenté au Sénat,
02:13alors même que le chronomètre était déjà enclenché par le Conseil constitutionnel.
02:18Est-ce un oubli, une manière de ne pas faire hurler une partie des avocats déjà mobilisés
02:22contre le plaidé coupable criminel ?
02:24Bref, le résultat est le même.
02:26Le maintien en détention de ces mineurs-là n'a plus de base légale.
02:29Le tir pourrait être corrigé mi-juillet, en espérant aucune conséquence dramatique d'ici là.
02:34Bon, que retenir de cette affaire, même si l'erreur en l'occurrence devrait être rapidement corrigée.
02:40Qu'au-delà de la recherche de culpabilité, nous sommes collectivement noyés dans la gestion d'un flux incessant de
02:45sujets prioritaires.
02:46Car se rater pourrait même avoir des conséquences sur la protection des mineurs eux-mêmes,
02:50puisqu'ils sont largement victimes de leur paire.
02:53Mais au-delà de cette situation, c'est aussi l'interprétation du Conseil constitutionnel qui interroge,
02:57encore et toujours, bloqué sur une lecture largement datée des principes de la justice des mineurs,
03:02malgré une évolution indiscutable de la place de l'autorité dans la société,
03:06de la force physique des mineurs et de la mutation inquiétante de certains de leurs profils psychologiques.
03:13La réflexion doit être globale, évidemment, pour tenter d'enrayer ce basculement,
03:17mais celle sur la justice doit être précise et adaptée.
03:20Le nombre de mineurs poursuivés pour assassinats, meurtres, coups mortels ou violences aggravées
03:25a presque doublé ces dix dernières années.
03:27Et les mises en cause, trop souvent, ne répondent plus depuis longtemps aux injonctions parentales, scolaires ou judiciaires.
03:34Comment les stopper pour protéger les autres et pour tenter leur propre reconstruction ?
03:39N'est-ce pas le refus de cette question qui relève de la trahison de ces mêmes mineurs ?
03:42Dans une tribune commune, le pédopsychiatre Maurice Berger et le juge des enfants Alexandre Stobinsky
03:49écrivaient récemment que, je cite,
03:51refuser aux législateurs la possibilité d'adapter les instruments de protection et de contrainte
03:55revenait à neutraliser toute réponse efficace face aux mineurs les plus désocialisés.
04:01Que de temps perdu dans ces allers-retours d'argussie juridique.
04:04À la veille d'une campagne présidentielle, la question de la réforme constitutionnelle doit s'imposer.
04:09Et si la nécessaire majorité des 3 cinquièmes n'est plus acquise pour personne,
04:13il faut alors prévoir un référendum et le tenir.
04:16Signature Europe 1, Charlotte Dornelas, merci Charlotte.
04:19Dans un instant, Pascal Praud et la revue de presse d'Olivier Delagarde, 9h moins le quart sur Europe 1.
