00:00La plainte du 18 août 2025 a été traitée avec célérité, réactivité par le parquet de Toulouse et le directeur
00:09d'enquête de la brigade de gendarmerie de Plaisant-Dutouche.
00:14Pourtant, ces derniers, en l'état des critères de compétence actuellement prévus par le Code de procédure pénale, ne sont
00:21pas territorialement compétents.
00:23Pour traiter de l'intégralité de la procédure, dans la mesure où le lieu des faits et le domicile de
00:30mise en cause relèvent du ressort d'Auches.
00:34La mission a ainsi pu relever la qualité de l'enquête initiale, dirigée par le parquet de Toulouse et réalisée
00:43par la gendarmerie,
00:44avec professionnalisme, respect de délai contraint et parfaite mise en application des directives nationales tant que locales.
00:53Avec notamment l'audition de la victime selon les modalités adaptées aux auditions des mineurs dans les salles d'audition
01:02dites Mélanie.
01:04La réquisition des experts, expertise médicale, expertise psychologique de la victime.
01:09L'environnement de la mineure victime.
01:12La très grande conscience par le directeur d'enquête des antécédents du mis en cause et du risque de réitération.
01:21Au terme de ces premières investigations, la mission a noté le traitement adapté, diligent et qualitatif de la plainte,
01:31réalisé tant par le parquet de Toulouse que la brigade territoriale de Plaisance du Touche.
01:37Pour autant, la mission a identifié au parquet de Toulouse, lors du dessaisissement, des points d'amélioration,
01:46qui, s'ils avaient été mis en œuvre, auraient pu être de nature à prévenir les défaillances constatées par la
01:54suite
01:54et qui prennent pleinement en compte le caractère criminel de la procédure et sa gravité.
02:02Le parquet de Toulouse n'a pas signalé au parquet d'Oche, par téléphone ou par mail, la nature de
02:07la procédure et son caractère urgent.
02:10L'envoi dématérialisé de la procédure, même partiel, et où le contact préalable avec le parquet d'Oche
02:17aurait été de nature à faciliter une prise en compte rapide de la procédure et l'urgence de traitement requise.
02:25Les antécédents du mis en cause, bien identifiés par la brigade de gendarmerie de Plaisance du Touche,
02:31n'ont pas été pris en compte au moment du dessaisissement.
02:34S'agissant de la victime, il ne lui a pas été proposé un accompagnement à la hauteur du préjudice subi.
02:41Si la mère de la victime a été pleinement écoutée et suivie par la gendarmerie de Plaisance du Touche,
02:47la saisine d'une association d'aide aux victimes aurait également permis à la mère de la victime
02:54d'être informée, orientée et accompagnée.
02:59Sur le ressort judiciaire du département du Gers, la procédure criminelle a été traitée comme une procédure ordinaire
03:07ou, à tout le moins, n'a pas été traitée comme une procédure prioritaire.
03:14Tant de la part du Parquet d'Hauche que de la compagnie de gendarmerie de Condon.
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