Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Mercredi 17 juin 2026 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Transcript

00:18:08Le premier d'entre eux était au cœur du rapport de la commission d'enquête. Il s'agit du mode

00:18:13de financement des crèches. Le modèle économique actuel, fondé sur la prestation de services uniques, la PSU, a en effet

00:18:20montré ses limites. En privilégiant l'activité au détriment de la qualité, il ne permet pas de financer le maintien

00:18:28des places d'accueil existantes, ni d'envisager une hausse du taux d'encadrement des enfants.

00:18:32Selon les informations que j'ai pu recueillir, la DGCS et la CNAF envisagent deux pistes de travail. Le renforcement

00:18:40du caractère forfaitaire de la PCU ou l'instération d'un financement à l'ETP des crèches.

00:18:48Il me semble que la seconde option est prometteuse, dans la mesure où la masse salariale représente en effet plus

00:18:53de 80% des dépenses de fonctionnement des structures.

00:18:56Un financement reposant sur le nombre de personnels soutiendrait dès lors la qualité d'accueil, dont les professionnels sont les

00:19:03premiers vecteurs.

00:19:03Une réforme du financement pourra accompagner une réflexion sur le système de réservation de berceaux par les employeurs, qui génèrent

00:19:12aujourd'hui des inégalités entre les familles et qui pèsent sur les finances publiques,

00:19:16sans réel pilotage quantitatif ni qualitatif, tant concernant les entreprises bénéficiaires du CIFAM que les acteurs publics, qui réservent eux

00:19:25-mêmes des berceaux au bénéfice de leur personnel.

00:19:27J'insiste, mes chers collègues, sur la question du financement, car le temps presse. La convention d'objectifs et de

00:19:33gestion entre l'État et la CNAF arrive à son terme en 2027.

00:19:37Une réforme du financement doit être décidée et mise en œuvre dans le cadre de la prochaine coge, au risque

00:19:42de perdre 5 ans de plus.

00:19:44Or, je ne suis pas sûr que le secteur puisse se permettre d'attendre la fin de nos tergiversations.

00:19:50La santé économique des crèches est en effet très préoccupante.

00:19:53Dans les crèches financées par la PSU, nous constatons depuis plusieurs années déjà des destructions nettes de places.

00:19:59Les causes sont simples, pénurie de professionnels et baisse de l'activité des structures.

00:20:04Si la dynamique des micro-crèches transparaît encore dans les statistiques, les retours dont je dispose sur le terrain laissent

00:20:10penser que leur développement commence déjà à ralentir.

00:20:14Mon inquiétude est bien celle de la suppression de places d'accueil, alors que les besoins et les attentes des

00:20:19familles restent élevés.

00:20:21Trop de parents sont encore confrontés à une offre d'accueil insuffisante.

00:20:25Ce sera mon dernier point. J'entends des discours parfois résignés face à la baisse de la natalité.

00:20:30Je ne suis pas naïf.

00:20:31Les tendances démographiques ne laissent guère d'espoir quant à une inversion à court terme de la courbe des naissances.

00:20:38Toutefois, cette réalité ne doit surtout pas conduire à mettre de côté la politique familiale.

00:20:42Au contraire, elle nous invite à la réinventer pour correspondre aux attentes des jeunes parents.

00:20:48Or, la politique familiale ne peut pas être résumée à l'accueil en crèche des enfants.

00:20:51C'est tout un écosystème auquel il faut réfléchir.

00:20:54Congés parentaux, offre d'accueil du jeune enfant, scolarisation anticipée, mais aussi allocation familiale ou aide au logement.

00:21:01Loin de nous désengager de ces sujets auxquels, je le sais, nous sommes tous attachés ici.

00:21:05Je formule le vœu que nous puissions employer les prochains mois et travailler afin de garantir aux enfants un accueil

00:21:12de qualité et aux parents des modes de garde favorisant leur maintien dans l'emploi.

00:21:20Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.

00:21:22Je vais donc donner la parole aux orateurs de groupe en commençant...

00:21:27Non, je ne commencerai pas par madame Babana.

00:21:29Madame Misoff, pour le groupe EPR.

00:21:34Merci, monsieur le président.

00:21:36Monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:21:38Lorsqu'il est question d'accueil du jeune enfant, nous parlons à la fois de la confiance des parents, du

00:21:43travail quotidien des milliers de professionnels et surtout du développement de l'enfant.

00:21:47Je souhaite saluer le travail conduit par notre collègue Thibaut Bazin.

00:21:51Son rapport permet de mesurer le chemin parcouru depuis les travaux de la commission d'enquête de 2024.

00:21:57Son principal enseignement est clair.

00:22:00Des avancées réelles ont été engagées.

00:22:02La mise en place du service public de la petite enfance, le renforcement des contrôles ou encore la publication de

00:22:08référentiels nationaux ont permis de mieux structurer et réguler le secteur.

00:22:13Le rapport rappelle également le rôle essentiel des services de protection maternelle et infantile.

00:22:21C'est pourquoi il est regrettable que la recommandation qui visait à transférer au CAF certains contrôles administratifs ou bâtimentaires

00:22:29n'ait pas été mis en œuvre.

00:22:32Lorsqu'un contrôle ne nécessite ni compétence médicale ni expertise de la petite enfance, il paraît légitime de permettre au

00:22:38PMI de se recentrer sur leur mission de prévention, d'accompagnement et de soutien aux structures.

00:22:46Le rapport souligne enfin que plusieurs défis demeurent.

00:22:49La question du financement reste ouverte.

00:22:53L'attractivité des métiers demeure une préoccupation forte.

00:22:56Et la situation économique du secteur appelle toute notre vigilance.

00:23:02La prochaine convention d'objectif et de gestion de la branche famille en 2027 sera ainsi un rendez-vous décisif.

00:23:09Elle devra permettre d'engager les évolutions nécessaires de notre politique d'accueil du jeune enfant pour les années à

00:23:14venir,

00:23:14en conciliant qualité d'accueil, attractivité des métiers et réponse aux besoins des familles.

00:23:20Je vous remercie.

00:23:22Merci beaucoup.

00:23:23Louis Boyard pour le groupe LFI.

00:23:28Merci beaucoup, Monsieur le Président.

00:23:30Monsieur le Rapporteur, on aura un désaccord de fond.

00:23:34Nous, ce qu'on dénonce, c'est la financiarisation du secteur de la politique d'accueil du jeune enfant.

00:23:39Et ce qu'on voit, c'est que cette financiarisation, c'est elle qui contribue derrière à toutes les maltraitances,

00:23:44que ce soit le manque de nourriture, les bébés qui restent avec une seule couche pendant toute une journée,

00:23:49ou même les mauvaises conditions de travail et les mauvaises rémunérations des salariés

00:23:53qui font bien ce qu'elles peuvent dans une situation qui les dépasse complètement.

00:23:57Dans ce rapport, on observe que cette commission d'enquête, et nous, on ne va pas s'en cacher,

00:24:02on considère que cette commission d'enquête, elle a été un petit peu volée.

00:24:05C'était William Martinet, député insoumis, qui avait déposé la proposition de résolution.

00:24:09Il a été contourné et nous serions allés beaucoup plus loin.

00:24:12Et quand on observe que sur les 73 recommandations,

00:24:1536 ne sont pas mises en oeuvre et seulement 13 partiellement, et pas sur des petits sujets,

00:24:20sur la question du contrôle des crèches, on a peu de garanties sur le contrôle.

00:24:24Par ailleurs, on peut multiplier le nombre de contrôles, ça ne gâche pas la qualité du contrôle.

00:24:29De même, sur la question des normes qualités qui ne sont pas respectées du fait d'une pénurie de personnel,

00:24:33le Conseil d'Etat a même dû annuler la fin des exceptions pour les micro-crèches,

00:24:37tellement la situation est catastrophique.

00:24:39Le référentiel n'est pas appliqué, mais vous l'expliquez bien, monsieur le rapporteur,

00:24:42et il y a un désaccord sur lequel, par contre, quand on lit le rapport,

00:24:46vous vous plaignez du sur-endettement des groupes qui possèdent les crèches privées.

00:24:49Bien sûr, parce que la plupart de ces groupes sont possédés par des fonds de pension

00:24:53qui pratiquent le rachat par endettement.

00:24:55Donc forcément, structurellement, vous avez un endettement,

00:24:58et c'est la financiarisation que l'on dénonce.

00:25:00En revanche, j'ai entendu quelque chose dans votre introduction, monsieur le rapporteur,

00:25:04la CNASH travaille à une réforme de la PSU.

00:25:07Enfin, je ne suis pas certain d'avoir entendu, c'est assez majeur comme annonce.

00:25:11Est-ce que c'est travailler pour la prochaine coge ?

00:25:14Moi, personnellement, pour avoir déjà été rapporteur de la branche famille,

00:25:17j'ai entendu que personne n'avait jamais réussi à réformer la PSU,

00:25:20qu'à chaque fois, les différents ministères avaient demandé à avoir une réforme,

00:25:23que la CNASH l'avait toujours bloquée.

00:25:25Donc, qu'est-ce que vous pouvez nous dire ?

00:25:27Et quelles informations vous avez sur ça ?

00:25:28En tout cas, selon nous, c'est bien de réformer la PSU,

00:25:31mais on vous rassure, dans un an, avec la victoire de Jean-Luc Mélenchon,

00:25:33on aura un service public de la petite enfance.

00:25:35Ça ne nous paraît pas normal que, dès lors que vous avez moins de 3 ans,

00:25:38on ne s'occupe pas vous, que l'État ne l'organise pas structurellement

00:25:41et qu'après 3 ans, ce soit le cas.

00:25:42Mais ne vous inquiétez pas, on va s'en occuper.

00:25:44Mais si d'ici là, on peut avoir une réforme de la PSU,

00:25:46je serais curieux d'avoir de vos nouvelles, monsieur le rapporteur.

00:25:50Merci. Merci beaucoup.

00:25:52Madame Céline Hervieux, pour le groupe socialiste.

00:25:55Merci, monsieur le Président.

00:25:57Monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:25:58La commission d'enquête s'est ouverte il y a plus de 2 ans,

00:26:00en pleine crise du secteur de la petite enfance.

00:26:03Et malheureusement, les conclusions des travaux étaient pourtant claires

00:26:06et appelées à des mesures d'ampleur pour sortir de cette crise.

00:26:09Deux ans plus tard, la petite enfance demeure en crise

00:26:11et la crise est profonde.

00:26:13Pour renforcer la qualité d'accueil et la sécurité des enfants,

00:26:16il faut d'abord respecter les professionnels,

00:26:19professionnaliser les métiers, améliorer les conditions de travail.

00:26:21On a parlé de l'attractivité.

00:26:22Alors oui, les attestations d'honorabilité, c'est une bonne chose.

00:26:26Mais ce qu'il faut surtout, c'est améliorer la formation,

00:26:29éviter que les professionnels se retrouvent en sous-effectifs,

00:26:32parce que c'est souvent là qu'arrive malheureusement le pire.

00:26:35Le gouvernement a fait le choix, jusqu'à maintenant,

00:26:38d'une forme de standardisation des pratiques,

00:26:41plutôt que le choix de la formation.

00:26:42Et l'abandon en catimini du décret sur les micro-crèches,

00:26:45il faut quand même y revenir,

00:26:46parce que vous l'avez évoqué rapidement, monsieur le rapporteur,

00:26:49mais c'est vraiment problématique.

00:26:51Qu'on ait reculé, moi je veux bien entendre les problèmes de sous-effectifs,

00:26:55mais on prend le problème à l'envers.

00:26:57Et c'est un recul qui est vraiment regrettable,

00:26:59parce que c'est la santé, la sécurité des enfants qui est en question.

00:27:04Alors on a parlé du financement.

00:27:05Oui, il faut réformer le financement des crèches

00:27:07pour construire un véritable service public de la petite enfance.

00:27:10Vous évoquez des pistes de travail,

00:27:11jusqu'à maintenant, le gouvernement se cachait plutôt derrière la coge

00:27:14en prorogeant les discussions.

00:27:18Alors, s'il y a une discussion sur le financement par ETP,

00:27:21ce sur quoi il faut s'assurer,

00:27:23c'est surtout le respect des ratios d'encadrement,

00:27:26qui déjà sont à la hausse et ne sont pas respectés.

00:27:29Le système de réservation des berceaux,

00:27:31les coups filent, c'est un véritable panier percé.

00:27:33Et pourtant, on continue.

00:27:35Donc pour défendre vraiment le service public de la petite enfance,

00:27:37il faut lutter, ça a été dit,

00:27:38contre la marchandisation du secteur.

00:27:41Je ne mets pas en cause individuellement

00:27:42les professionnels des crèches privées, évidemment,

00:27:44mais c'est le modèle économique que nous questionnons.

00:27:46Et c'est le sens de la proposition de loi

00:27:48que j'avais déposée à l'Assemblée,

00:27:49qui avait été adoptée à l'unanimité, je le rappelle,

00:27:52et dont le gouvernement aurait pu s'emparer,

00:27:54aurait pu se saisir.

00:27:55Et c'est encore possible,

00:27:56donc je fais un appel pour l'instant,

00:27:58il ne l'a pas fait.

00:27:59Les macronistes, pour l'instant,

00:28:00restent malheureusement adeptes du tout marché

00:28:02et du marché partout.

00:28:03Or, le secteur de la petite enfance

00:28:04ne doit pas subir les effets

00:28:06et ni nos enfants, en premier lieu,

00:28:08de la marchandisation.

00:28:10Merci beaucoup, madame la députée.

00:28:11Jérôme Henn, pour la droite républicaine.

00:28:14Oui, merci, monsieur le président,

00:28:15chers collègues.

00:28:17Si des avancées ont eu lieu

00:28:18concernant l'enquindrement normatif

00:28:20et les contrôles dont font l'objet les crèches,

00:28:22il s'agit aujourd'hui de regarder

00:28:23ce qui n'a pas encore été mis en œuvre

00:28:25et qui pourrait être particulièrement positif

00:28:28pour les enfants, leur famille

00:28:29et le personnel qui s'en occupe.

00:28:31Les contrôles ont donc été renforcés

00:28:33à la fois sur l'emploi des fonds versés

00:28:35aux établissements d'accueil du jeune enfant,

00:28:37y compris aux micro-crèches,

00:28:38mais aussi sur le respect des règles

00:28:39et sur la qualité de l'accueil

00:28:40réservé aux enfants.

00:28:42Les départements pointent, en revanche,

00:28:44une difficulté importante,

00:28:45à savoir les moyens insuffisants

00:28:47dont disposent les services de PMI,

00:28:48protection maternelle infantile,

00:28:50face à une charge de travail croissante

00:28:52avec une hausse des signalements

00:28:53et une augmentation du nombre

00:28:54de structures à contrôler.

00:28:55Quelles réponses apporter face à cette situation ?

00:28:58Faut-il définir des critères

00:29:00pour prioriser certains contrôles ?

00:29:01Faut-il élargir les compétences

00:29:03d'autres acteurs pour qu'ils puissent

00:29:04aussi réaliser ces contrôles ?

00:29:06Dans les recommandations,

00:29:08certaines ne semblent pas suffisamment suivies,

00:29:10mais elles impliquent peut-être

00:29:11une charge de travail supplémentaire

00:29:12trop importante et qui pourrait se faire

00:29:14au détriment du temps consacré à l'enfant.

00:29:16Je pense notamment aux livrets

00:29:17de suivi de chaque enfant

00:29:19destinés à être mis à jour régulièrement

00:29:21et que les professionnels

00:29:22se sont apparemment peu appropriés.

00:29:24Il est essentiel de prendre en compte

00:29:25le principe de réalité.

00:29:27Il en va de même pour le régime dérogatoire

00:29:29dont bénéficient les micro-crèches

00:29:30qui a été remis en question par le rapport,

00:29:32notamment concernant le moindre niveau

00:29:34de qualification exagé pour leur personnel.

00:29:37Une étude d'impact a-t-elle été menée

00:29:38pour savoir si les objectifs fixés aux micro-crèches

00:29:40en termes de degrés de qualification

00:29:42de leur personnel étaient susceptibles

00:29:43d'être atteints dans les délais,

00:29:45avec des exigences repoussées au 31 août 2027,

00:29:48ou si des structures allaient devoir réduire

00:29:50leur activité, voire fermées ?

00:29:53Donne-t-on également un titre professionnel

00:29:56à des personnes qui étaient jusque-là

00:29:57considérées comme insuffisamment qualifiées

00:29:59juste pour remplir des quotas,

00:30:01ou leur donne-t-on une vraie formation qualifiante

00:30:03pour renforcer la qualité d'accueil du jeune enfant ?

00:30:06Enfin, le référentiel bâtimentaire

00:30:08définie des exigences applicables aux locaux

00:30:10à l'aménagement intérieur va, quant à lui,

00:30:12entrer en vigueur le 1er septembre 2026.

00:30:14Des professionnels ont souligné

00:30:17des exigences jugées absurdes

00:30:18ou excessivement sécuritaires.

00:30:20Pouvez-vous nous faire part des exemples

00:30:21qui sont remontés et nous dire

00:30:23si certains assouplissements sont prévus ?

00:30:26Merci beaucoup, M. Henrique Davy,

00:30:28pour le groupe écologiste.

00:30:34Merci, M. le Président.

00:30:36L'accès pour toutes et tous

00:30:37à un mode de garde pour les enfants en bas âge

00:30:39avant l'accès en maternelle

00:30:40est un sujet effectivement majeur.

00:30:41Je rappelle les chiffres,

00:30:43il faut qu'on les ait en tête.

00:30:4456% des enfants de moins de 3 ans

00:30:45sont principalement gardés

00:30:47par les parents en journée.

00:30:49Et les deux autres situations

00:30:49les plus fréquentes sont

00:30:50l'accueil en assistante maternelle, 20%,

00:30:52mais, et enfin,

00:30:54dans un établissement d'accueil

00:30:55du jeune enfant, pour 18%.

00:30:57Et en réalité, si les parents avaient le choix,

00:31:00l'accueil en établissement serait plus élevé

00:31:01et notamment, près de 35% le souhaiteraient

00:31:04selon les études qui ont été réalisées.

00:31:06Et ce manque de place,

00:31:08c'est un sujet social majeur

00:31:10et c'est un vrai frein

00:31:10pour le retour à l'accès à l'emploi,

00:31:11pour certains parents

00:31:13et notamment les femmes.

00:31:14Et donc, c'est un sujet

00:31:14d'égalité homme-femme.

00:31:15C'est un sujet de droit à l'enfance,

00:31:17puisque, je reviendrai,

00:31:18mais il y a quand même pas mal de maltraitance.

00:31:20Mais aussi, et ça a été dit,

00:31:21on parle de natalité,

00:31:22mais l'absence de moyens

00:31:23pour garder les enfants

00:31:24conduisent de nombreuses familles

00:31:25à renoncer à avoir des enfants.

00:31:26Et donc, c'est un sujet aussi

00:31:28pour la natalité.

00:31:29Alors, le recours massif

00:31:30aux assistantes maternelles

00:31:31et aux micro-crèches

00:31:32s'est soldé par un échec.

00:31:33C'était la stratégie

00:31:34que les gouvernements successifs

00:31:36ont suivie.

00:31:36Et les scandales se sont multipliés,

00:31:41le cas de ce type-là.

00:31:43Donc, évidemment,

00:31:44on peut améliorer cette situation

00:31:45en améliorant à la fois

00:31:47le recrutement et la formation.

00:31:48C'est ce que détaille votre rapport.

00:31:50Mais la solution,

00:31:51et c'est notre avis

00:31:52au groupe écologiste et social,

00:31:53c'est que, pour vraiment

00:31:55changer les choses,

00:31:56il faut développer

00:31:57un vrai service public

00:31:58de la petite enfance.

00:31:59Notamment, il faut rappeler

00:32:00que le service privé lucratif,

00:32:03ça suffit.

00:32:04Et moi, ma conviction,

00:32:05c'est que ce que nous sommes capables

00:32:07de faire pour la maternelle,

00:32:08et la France a été

00:32:09un des pays pionniers

00:32:11dans cette affaire,

00:32:12nous devons pouvoir le faire

00:32:13pour la petite enfance.

00:32:14Mais pour ça,

00:32:16il faut se donner

00:32:16des objectifs précis,

00:32:18et notamment avec un cahier

00:32:20des charges précis

00:32:21aux collectivités,

00:32:22et à la fois aux services publics

00:32:25et aux associatifs

00:32:27qui sont en charge

00:32:28de ce service,

00:32:29et puis surtout leur allouer

00:32:30des moyens.

00:32:31En réalité,

00:32:31c'est quand même

00:32:32une affaire de moyens.

00:32:33Et donc, je pense que c'est

00:32:35surtout vers ce grand service public

00:32:36de la petite enfance

00:32:37que nous devons aller

00:32:38et que nous devons construire.

00:32:41Merci beaucoup.

00:32:42Sabine Gervais

00:32:43pour Les Démocrates.

00:32:45Merci,

00:32:45Monsieur le Président.

00:32:47Monsieur le rapporteur,

00:32:49chers collègues,

00:32:50permettez-moi tout d'abord

00:32:51de vous remercier,

00:32:53Monsieur Bazin,

00:32:53pour le travail accompli,

00:32:54car il est essentiel

00:32:56que nous puissions

00:32:56mesurer ensemble

00:32:57la réelle prise en compte

00:32:59des conclusions

00:32:59d'une commission d'enquête

00:33:00dans les politiques publiques

00:33:02et, in fine,

00:33:03les améliorations

00:33:04qui y sont apportées.

00:33:05Nous le devons

00:33:06à nos concitoyens.

00:33:08Alors,

00:33:09si nous pouvons nous féliciter

00:33:10d'avancées concrètes

00:33:12concourant à l'amélioration

00:33:13de la qualité d'accueil

00:33:14des enfants

00:33:15et qui ont permise

00:33:16par la mise en œuvre

00:33:17de plusieurs

00:33:18de vos recommandations,

00:33:19notamment en termes

00:33:20de gouvernance,

00:33:22de régulation,

00:33:23de contrôle

00:33:23ou d'évolution

00:33:24réglementaire,

00:33:25il nous faut tout de même

00:33:27demeurer extrêmement vigilants

00:33:28car le chemin

00:33:29est encore très long.

00:33:31En effet,

00:33:32plus de deux ans

00:33:33après la présentation

00:33:34de vos conclusions

00:33:34et même si on ne peut pas

00:33:36nier que celles-ci

00:33:37ont été utiles

00:33:38à la mise en place

00:33:39du service public

00:33:39de la petite enfance,

00:33:41il apparaît malheureusement

00:33:42que de la moitié

00:33:43d'entre elles

00:33:44n'ont pas été mises en œuvre

00:33:45ou seulement partiellement.

00:33:47En particulier,

00:33:48celles relatives

00:33:48au financement

00:33:49des établissements

00:33:50d'accueil du jeune enfant

00:33:51qui est pourtant

00:33:52une question centrale

00:33:53comme vous le notez

00:33:55très justement

00:33:55dans l'avant-propos

00:33:57de votre rapport.

00:33:58On ne peut que le regretter

00:34:00ait appelé de vos voeux

00:34:01une réelle volonté

00:34:02d'avancer concrètement

00:34:03et rapidement

00:34:04sur cette problématique

00:34:06cruciale

00:34:07au regard

00:34:08de la fragilité économique

00:34:09du secteur

00:34:10et des attentes

00:34:11légitimes des parents.

00:34:12Cher Colème,

00:34:14peut-être pouvez-vous

00:34:15mettre cette relative

00:34:16impatience de ma part

00:34:17sur le compte

00:34:17de mes anciennes fonctions

00:34:18d'élu municipales

00:34:20déléguées à la petite enfance

00:34:22voire à celles

00:34:23d'infirmières puricultrices

00:34:24ou encore mères de famille

00:34:26mais je suis convaincue

00:34:27que nous en sommes ici

00:34:28toutes et tous

00:34:29autant impatients

00:34:31quand il s'agit

00:34:31de nos enfants.

00:34:32Dans ces conditions,

00:34:34Monsieur le rapporteur,

00:34:34quelles seraient

00:34:35vos recommandations

00:34:36que nous puissions agir

00:34:37sans plus tarder

00:34:38pour faire avancer

00:34:39ces questions majeures

00:34:41qui détermineront

00:34:42l'avenir

00:34:43du secteur des crèches ?

00:34:46J'ai notamment repéré

00:34:48la qualification du personnel,

00:34:51le taux d'encadrement

00:34:52des enfants

00:34:53qui constitue

00:34:54l'un des principaux vecteurs

00:34:55d'amélioration

00:34:56de la qualité d'accueil

00:34:57dans les crèches

00:34:58et nous ne devons pas

00:35:00remettre en cause

00:35:00ce levier essentiel

00:35:02pour le développement

00:35:03et l'épanouissement

00:35:04des enfants.

00:35:06Il suffit aussi,

00:35:07je pense que c'est important

00:35:08de valoriser les métiers

00:35:09de la petite enfance

00:35:11et puis je crois

00:35:13que le suivi

00:35:14et le contrôle

00:35:15des départements

00:35:16avec l'augmentation

00:35:17des structures,

00:35:19c'est compliqué

00:35:20pour eux

00:35:21d'assurer

00:35:22ce suivi

00:35:23et ce contrôle.

00:35:24Merci.

00:35:25Merci beaucoup.

00:35:26Madame Nathalie Collin-Osternay.

00:35:28Merci, Monsieur le Président.

00:35:30Attends,

00:35:30je donne le micro,

00:35:31c'est bon.

00:35:32Merci, Monsieur le Président.

00:35:34Monsieur le rapporteur,

00:35:35chers collègues,

00:35:36alors je tiens tout d'abord

00:35:37à saluer

00:35:39la qualité de votre rapport

00:35:41sur un sujet aussi essentiel

00:35:42qui concerne la mise en oeuvre

00:35:43des conclusions

00:35:44de la commission d'enquête

00:35:45sur le modèle économique

00:35:46des crèches

00:35:46et sur la qualité d'accueil

00:35:48des jeunes enfants

00:35:48au sein de leurs établissements.

00:35:50Les travaux menés

00:35:51ces dernières années

00:35:51ont permis de mettre en lumière

00:35:52des dysfonctionnements

00:35:53préoccupants

00:35:54dans le pilotage

00:35:55de l'accueil du jeune enfant

00:35:56et dans les contrôles exercés

00:35:58sur certaines structures.

00:36:00Les avancées réalisées

00:36:01depuis lors

00:36:02en matière de gouvernance,

00:36:04d'inspection

00:36:04et d'exigence de qualité

00:36:05sont réelles

00:36:06et doivent être soulignées.

00:36:07Pour autant,

00:36:09votre rapport

00:36:09met en lumière

00:36:10plusieurs sujets

00:36:10de préoccupation,

00:36:12aucune avancée

00:36:12n'ayant été réalisée

00:36:13sur plusieurs points

00:36:14qui sont pourtant essentiels.

00:36:16Le premier,

00:36:17c'est celui

00:36:17des ressources humaines.

00:36:18La pénurie de professionnels

00:36:19continue de peser

00:36:20lourdement

00:36:21sur le secteur

00:36:22et limite aujourd'hui

00:36:23notre capacité

00:36:23à mettre en oeuvre

00:36:24certaines recommandations

00:36:25qui sont pourtant essentielles,

00:36:26notamment en matière

00:36:27de taux d'encadrement.

00:36:29Le deuxième,

00:36:30c'est que

00:36:31si l'on veut évidemment

00:36:32améliorer le taux d'encadrement

00:36:33pour une meilleure qualité d'accueil,

00:36:34il faut modifier

00:36:35le modèle économique

00:36:36de ces établissements,

00:36:37vous le dites très bien.

00:36:38Or,

00:36:38aucune mise en oeuvre

00:36:39de ces recommandations

00:36:40est aujourd'hui effective.

00:36:41La principale source

00:36:42de financement

00:36:43à la prestation

00:36:43de services uniques

00:36:44est basée sur le nombre

00:36:45d'heures facturées,

00:36:46ce qui peut inciter

00:36:47à privilégier

00:36:48la quantité

00:36:49à la qualité.

00:36:50Vous proposez

00:36:51d'aller davantage

00:36:51vers un financement

00:36:52forfaitaire

00:36:53ou sur un financement

00:36:53basé sur le nombre

00:36:54d'équivalents temps plein.

00:36:55cette deuxième option

00:36:56paraît effectivement

00:36:57la plus pertinente

00:36:58puisque vous le dites,

00:37:00la masse salariale

00:37:01représente 80%

00:37:02des dépenses

00:37:02de fonctionnement

00:37:03de ces établissements.

00:37:04Vous rappelez

00:37:05l'urgence de cette réforme,

00:37:06alors pensez-vous

00:37:07encore possible

00:37:08d'assister à une réforme

00:37:09du modèle économique

00:37:11des crèches

00:37:11lors de la prochaine

00:37:12convention d'objectifs

00:37:13et de gestion

00:37:13de la branche famille

00:37:15en 2027 ?

00:37:16Enfin,

00:37:17alors que l'emploi

00:37:18des parents

00:37:18est en très grande partie

00:37:20lié au mode de garde

00:37:21de leurs enfants,

00:37:22mais aussi,

00:37:22nous le pensons,

00:37:24l'augmentation

00:37:24de la natalité.

00:37:26Vous évoquez

00:37:27la destruction de places

00:37:28et la baisse

00:37:29de la capacité d'accueil

00:37:30dans les crèches municipales

00:37:31et associatives

00:37:32financées par la prestation

00:37:34de services uniques.

00:37:35Cela concerne

00:37:35moins les crèches privées

00:37:37et vous constatez

00:37:38une stabilité

00:37:40pour les micro-crèches

00:37:41page.

00:37:42Alors,

00:37:42j'aurais aimé

00:37:43avoir votre analyse

00:37:44concernant justement

00:37:45les causes

00:37:45de ces évolutions différentes.

00:37:47Je vous remercie.

00:37:50Très bien,

00:37:50je crois

00:37:51de n'avoir oublié

00:37:52aucun orateur

00:37:53dont je vais,

00:37:54monsieur le rapporteur,

00:37:55vous donner la parole.

00:37:58Merci,

00:37:59monsieur le président.

00:38:00Merci à tous

00:38:00les orateurs

00:38:01de groupe

00:38:02pour votre intérêt

00:38:05pour ce rapport.

00:38:06Je sais

00:38:06qu'un certain nombre

00:38:07d'entre vous,

00:38:07vous êtes pleinement engagés

00:38:08sur ces questions-là,

00:38:09ayant vous-même

00:38:10mené des travaux.

00:38:12Et c'est important

00:38:14d'avoir un débat de fond.

00:38:15Moi,

00:38:15j'ai essayé

00:38:16d'être le plus objectif

00:38:17possible

00:38:18en ne minimisant rien

00:38:20sur ce qui n'avait pas avancé

00:38:22ou avancé partiellement,

00:38:23mais en même temps

00:38:24en soulignant aussi

00:38:25ce qui avait pu avancer

00:38:26et qui n'est pas forcément

00:38:27toujours lié

00:38:28au périmètre

00:38:29de la commission d'enquête.

00:38:31On est sur un droit

00:38:32de suite

00:38:32d'une commission d'enquête

00:38:34sur les recommandations,

00:38:35en exant de ce périmètre-là,

00:38:36mais j'ai bien conscience

00:38:37que l'approche

00:38:39doit être globale

00:38:39et qu'évidemment,

00:38:41quand on parle des crèches,

00:38:42on doit aussi

00:38:42s'intéresser

00:38:43aux autres modes de garde,

00:38:45notamment aux assistantes familiales

00:38:46et aux modèles d'attractivité,

00:38:48et que des choses se passent

00:38:49dans le contexte environnemental

00:38:51des familles,

00:38:53sur les questions

00:38:53du logement,

00:38:54de la mobilité,

00:38:55de l'emploi.

00:38:57Et je ne le nie pas du tout,

00:38:58mais l'exercice veut

00:39:00que je me concentre

00:39:01sur les recommandations

00:39:03et les suites

00:39:03de la commission d'enquête,

00:39:05sachant que les recommandations

00:39:05n'étaient pas les miennes,

00:39:06mais celles de la rapporteure.

00:39:08Je préfère aussi le souligner.

00:39:11Je partageais un certain nombre

00:39:11de constats,

00:39:12mais je n'étais pas en face

00:39:13sur les 73,

00:39:14mais j'ai fait le travail

00:39:16avec l'aide de Camille Vernada

00:39:18comme administratrice

00:39:19à mes côtés

00:39:19pour pouvoir le faire.

00:39:22Joséphine Mizoff,

00:39:23vous avez évoqué

00:39:24de manière très concrète

00:39:26la question du transfert

00:39:27au CAF

00:39:29des contrôles bâtimentaires

00:39:30et administratifs.

00:39:32Il y a eu une expérimentation.

00:39:34Ce que j'ai auditionné

00:39:35et ce qu'on a pu lire,

00:39:36c'est que tout le monde

00:39:36a salué

00:39:38les échanges

00:39:40d'informations

00:39:41et qu'il faudrait diffuser

00:39:44finalement

00:39:44ces logiques

00:39:45de coopération,

00:39:46mais personne n'a demandé

00:39:47la généralisation.

00:39:49Je vous le livre

00:39:50tel quel.

00:39:51Tout le monde

00:39:52trouve ça intéressant,

00:39:53mais personne ne demande

00:39:53la généralisation.

00:39:55Peut-être que c'est quelque chose

00:39:56à approfondir

00:39:57par rapport à ça.

00:39:58Monsieur Louis Boyard,

00:40:01j'aime toujours débattre

00:40:02avec vous.

00:40:04Parfois,

00:40:05vous manquez

00:40:05un petit peu

00:40:06de mesures

00:40:07ou de nuances,

00:40:09mais je ne sais pas

00:40:12s'il faut remettre en cause

00:40:13la qualité du contrôle.

00:40:15Ce que nous avons auditionné,

00:40:17et je peux vous dire

00:40:18qu'on en a rencontré,

00:40:19y compris sur place,

00:40:21durant la commission d'enquête

00:40:23sur les services PMI,

00:40:25services CAF,

00:40:26on a des professionnels

00:40:27très engagés

00:40:28et je ne peux pas dire

00:40:30qu'il n'y a pas

00:40:30une qualité du contrôle

00:40:31parce qu'on a plutôt

00:40:33des experts

00:40:33qui ont des attentes

00:40:35fortes

00:40:36mais qui parfois

00:40:37se retrouvent

00:40:38pris dans une complexité

00:40:40de situation.

00:40:41D'ailleurs,

00:40:41quel que soit le statut,

00:40:42je le dis

00:40:43parce que vous avez

00:40:44beaucoup évoqué

00:40:44les crèches privées,

00:40:47mais nos échanges

00:40:48et nos travaux

00:40:49ont pu mettre en avant

00:40:49que la question

00:40:50de la qualité d'accueil

00:40:51et du modèle,

00:40:52elle concerne

00:40:54toutes les structures

00:40:54quel que soit le statut.

00:40:56Et que c'est un vrai défi.

00:40:57D'ailleurs,

00:40:58le défi RH

00:40:59d'attractivité

00:41:00concerne toutes les structures

00:41:01quel que soit le statut.

00:41:03et la question du contrôle

00:41:05concerne toutes les structures

00:41:07quel que soit le statut.

00:41:10Et vous avez évoqué aussi

00:41:12les questions

00:41:12des fonds de pension.

00:41:13Alors,

00:41:13je comprends pour

00:41:14l'effet oratoire

00:41:15et vous êtes brillant là-dessus,

00:41:17mais les travaux

00:41:18qu'on avait pu mener

00:41:19ont montré aussi

00:41:20qu'on avait des financements

00:41:21avec un certain nombre

00:41:22de structures publiques.

00:41:23Je pense à la BPI

00:41:25qui intervenait

00:41:26et qui avait exactement

00:41:28les mêmes exigences

00:41:29que les autres fonds

00:41:30qui parfois,

00:41:31vous parliez de pensions,

00:41:32parfois c'est les pensions

00:41:33françaises d'ailleurs

00:41:34qui sont là.

00:41:37On a mené,

00:41:38le but n'est pas

00:41:39de refaire la commission

00:41:40d'enquête,

00:41:41mais on a essayé

00:41:42d'aller vraiment très loin,

00:41:43y compris sur les attentes.

00:41:44Il y a eu un certain nombre

00:41:45de recommandations

00:41:46qui allaient sur des contrôles

00:41:48plus aboutis,

00:41:49mais il fallait les habiliter.

00:41:50Et il y a eu des mesures

00:41:51qui ont permis.

00:41:52Ce que je peux constater,

00:41:53c'est que sur les contrôles,

00:41:54on a été plus vite,

00:41:56plus loin

00:41:56que sur les sujets,

00:41:57par exemple,

00:41:58relatifs à la formation.

00:41:59ou relatifs au financement.

00:42:01Or,

00:42:02on ne va pas se mentir,

00:42:04ça a été dit

00:42:04par Nathalie Collin-Osterlet

00:42:07et Sabine Gervais,

00:42:08il y a un lien

00:42:09entre le modèle économique

00:42:12qui est fragile

00:42:14et qui aujourd'hui

00:42:16nécessite d'être réformé

00:42:17avec l'attractivité

00:42:19des métiers.

00:42:21Alors,

00:42:22sur la question

00:42:23de la CNAF,

00:42:24en disant

00:42:26est-ce qu'on vous a menti

00:42:27quelque chose,

00:42:28est-ce que j'ai eu accès

00:42:28à des données ?

00:42:29Moi,

00:42:29j'ai mené des auditions.

00:42:31Vous êtes d'ailleurs

00:42:32tous invités

00:42:33potentiellement

00:42:34à ces auditions

00:42:36et le retour

00:42:38des personnes

00:42:39habilitées

00:42:39pour me répondre,

00:42:40puisque j'imagine

00:42:41que quand le directeur général

00:42:42de la CNAF

00:42:43est présent,

00:42:45quand on a le directeur

00:42:46de la DGCS,

00:42:48toutes ces personnes

00:42:49ont répondu

00:42:50et le rapport

00:42:51reprend de manière

00:42:53très précise

00:42:54les choses.

00:42:55Page 11.

00:42:58Des travaux

00:42:59concernant le financement

00:43:00des crèches

00:43:01ont commencé

00:43:02en 2025.

00:43:04à l'invitation

00:43:05de plusieurs ministres,

00:43:05la CNAF

00:43:06aurait ainsi participé

00:43:07à des travaux techniques

00:43:08aux côtés

00:43:08de la DSS.

00:43:11On est

00:43:11à un stade

00:43:12balbutiant,

00:43:13parce qu'aujourd'hui,

00:43:14il n'y a pas

00:43:14de travaux

00:43:19de réflexion

00:43:20un peu poussés

00:43:21qui sont menés,

00:43:22mais on ne peut pas dire

00:43:23non plus

00:43:23qu'ils n'ont pas engagé,

00:43:24puisqu'ils ont déjà

00:43:25des pistes de travail.

00:43:26Et donc,

00:43:27moi,

00:43:27je vous ai livré

00:43:28vraiment de manière

00:43:28très transparente

00:43:30ce que j'avais obtenu

00:43:31comme réponse.

00:43:33Et voilà,

00:43:34c'est un point

00:43:36important par rapport

00:43:36à ça.

00:43:37Mais il y a un lien

00:43:38entre le financement

00:43:40et les objectifs.

00:43:41Aujourd'hui,

00:43:42on a multiplié

00:43:43les objectifs.

00:43:45Tous ceux

00:43:45qui ont été,

00:43:46moi aussi,

00:43:47j'ai été élu local,

00:43:49vous connaissez,

00:43:49je sais que certains

00:43:50ont été adjoints

00:43:51dans des communes

00:43:52de taille différente

00:43:53à la petite enfance,

00:43:55les bonus

00:43:55comprendre si on aura

00:43:57le droit au bonus,

00:43:58quel bonus,

00:43:59le bonus handicap,

00:44:00le bonus territoire.

00:44:01Je ne vais pas

00:44:02entrer dans le détail,

00:44:03mais on a multiplié

00:44:04les objectifs.

00:44:06Et aujourd'hui,

00:44:07on a un modèle

00:44:08incompréhensible

00:44:09avec en plus

00:44:10des choses

00:44:10un peu différenciantes

00:44:11entre des structures

00:44:12existantes,

00:44:13des structures nouvelles,

00:44:15avec des clés d'hecture

00:44:16où finalement,

00:44:16le fameux 66% théorique.

00:44:19Nous,

00:44:19on a pris,

00:44:20y compris,

00:44:21les comptes

00:44:22de structures

00:44:23publiques,

00:44:24privées non lucratifs

00:44:25et privées

00:44:26avec de l'analytique.

00:44:27On n'a jamais retrouvé

00:44:28le 66%.

00:44:30Et d'ailleurs,

00:44:31dans les auditions

00:44:32qu'on a pu mener

00:44:33pour eux-mêmes,

00:44:35on dit que les parts

00:44:36de financement

00:44:37et des terres financeurs

00:44:38avaient pu évoluer aussi.

00:44:39Et CAF plus famille,

00:44:41on voit bien

00:44:42qu'on est en deçà

00:44:46des 66% théoriques.

00:44:47Et donc finalement,

00:44:48le modèle théorique

00:44:49ne se vérifie pas.

00:44:50et c'est quand même

00:44:51un élément

00:44:52qui n'est pas négligeable

00:44:53par rapport à ça.

00:44:55On était aujourd'hui

00:44:57sur 45,5% CAF,

00:45:0034% collectivité locale.

00:45:01On voit bien

00:45:02que la part des familles

00:45:03est passée de 19 à 16

00:45:04et des entreprises

00:45:05de 3 à 4%.

00:45:07Voilà les éléments

00:45:08qui nous avaient été donnés.

00:45:09Moi,

00:45:09je vous les livre,

00:45:10exactement.

00:45:11Donc,

00:45:11on voit bien

00:45:11qu'il y a des variations

00:45:12dans le modèle.

00:45:13Et sachant que les coûts

00:45:15de structures,

00:45:16parce que beaucoup

00:45:16de choses circulent,

00:45:17le coût des places,

00:45:20tout dépend si on prend

00:45:21aussi l'immobilier

00:45:22ou pas dedans.

00:45:23Mais au global,

00:45:25on avait des coûts de place

00:45:26dans le privé lucratif

00:45:28qui étaient plutôt

00:45:29autour de 20 000 euros,

00:45:30des coûts de place

00:45:31en public un peu moindres,

00:45:34exactement,

00:45:3613 000,

00:45:3714 000

00:45:37qui ont tendu,

00:45:38qui ont un peu progressé

00:45:42et on tangente

00:45:44ce coût moyen.

00:45:44Mais il n'y a pas eu

00:45:45de réforme du modèle

00:45:46qui a permis

00:45:47de revoir

00:45:48les questions là.

00:45:50Et je le dis

00:45:51parce que c'est un élément

00:45:52qui est assez important

00:45:54par rapport

00:45:54au point

00:45:55que vous avez mentionné.

00:45:58Madame Céline Hervieux,

00:46:00vous avez évoqué

00:46:03la question

00:46:04de la formation

00:46:07et ce qui est apparu,

00:46:10c'est qu'on avait

00:46:11un certain nombre

00:46:11de professionnels

00:46:12qui aspiraient

00:46:14à des validations

00:46:15des acquis

00:46:16par l'expérience

00:46:18avec des difficultés

00:46:19pour les jurys

00:46:21d'être organisés

00:46:22dans les temps

00:46:23et pour ces professionnels,

00:46:24un besoin impérieux

00:46:25d'être accompagnés

00:46:28pour franchir le pas

00:46:31parce que c'est souvent

00:46:32des professionnels

00:46:33dont la compétence

00:46:34est reconnue

00:46:36et le constat

00:46:37qu'on a pu observer,

00:46:38c'est qu'il y a

00:46:40tout un travail

00:46:41et ce n'est pas

00:46:42parce qu'on reporte

00:46:42d'un an,

00:46:43je le dis à titre personnel,

00:46:45que si on ne met pas

00:46:47en place

00:46:47l'accompagnement

00:46:48de ces professionnels

00:46:49pour réussir

00:46:51ces jurys de VAE,

00:46:52parce que certaines,

00:46:54surtout des femmes,

00:46:56n'ont pas toujours

00:46:56été habituées

00:46:57à passer devant des jurys,

00:46:59donc il y a un vrai travail

00:47:00et en plus

00:47:01sur la programmation

00:47:02des jurys

00:47:03parce qu'on a quand même

00:47:04un sacré volume

00:47:05à pouvoir passer.

00:47:11Et le décret,

00:47:13vous vous indiquez,

00:47:14il a été passé

00:47:15sous les radars.

00:47:16Moi, je vous avoue

00:47:16que comme j'ai mené

00:47:17les auditions au printemps,

00:47:19dans toutes les auditions,

00:47:20ça a été évoqué.

00:47:21Donc je ne l'ai pas découvert

00:47:22puisque dans les auditions,

00:47:23ça avait été indiqué

00:47:25et c'était précisé

00:47:26sous condition d'inscription

00:47:29des salariés

00:47:30vers la VAE.

00:47:31Il y a eu,

00:47:32en vue du décret,

00:47:33des consultations obligatoires.

00:47:35Donc je pense

00:47:36que le secteur

00:47:37a été concerté aussi

00:47:38par rapport

00:47:39à cette question-là

00:47:41et qui ne remet pas

00:47:42tout en cause

00:47:42parce qu'il y a

00:47:43un certain nombre

00:47:43d'items

00:47:44qui étaient

00:47:45dans les exigences

00:47:47attendues,

00:47:48notamment que

00:47:50le référent technique

00:47:52ne puisse pas

00:47:53finalement être partagé.

00:47:55On a uniquement

00:47:56un report

00:47:57sur la question

00:47:58de la VAE

00:47:59mais les autres

00:48:01attendus

00:48:01sont toujours

00:48:02mis en oeuvre

00:48:03dans le même calendrier.

00:48:04Je tiens à le préciser

00:48:05pour être précis.

00:48:07Le sujet

00:48:08de la pénurie

00:48:09que vous avez évoquée

00:48:10et puis

00:48:11d'autres l'ont évoquée

00:48:12aussi,

00:48:13je pense,

00:48:15à Jérôme N.

00:48:18On a aujourd'hui

00:48:1913 700

00:48:21équivalent en plein

00:48:22vacants.

00:48:2413 700.

00:48:25Il y a eu

00:48:26une enquête

00:48:26pénurie

00:48:28dont 6 300

00:48:30depuis plus

00:48:31de trois mois.

00:48:32C'est des chiffres

00:48:33très concrets.

00:48:34Vous imaginez

00:48:35166 000

00:48:36professionnels,

00:48:3713 700

00:48:38vacants

00:48:38dont 6 300

00:48:40plus de trois mois.

00:48:41On a même été

00:48:41dans le questionnement

00:48:43qu'on a pu avoir

00:48:44sur la répartition

00:48:46géographique.

00:48:47et sur la répartition

00:48:49géographique,

00:48:51on a une grande partie

00:48:52en Ile-de-France

00:48:53puisque 27 %

00:48:56des emplois

00:48:57sont en Ile-de-France

00:48:58de ces postes vacants

00:48:59et ça représente

00:49:0046 % des ETP.

00:49:02Ce qui n'est quand même

00:49:03pas rien

00:49:03au total.

00:49:07Donc 14 %

00:49:09parce qu'on est à 8,3 %

00:49:11au niveau national

00:49:12sur les postes vacants

00:49:13mais ça monte

00:49:14à 14 %

00:49:15en Ile-de-France.

00:49:17puisqu'on a des situations

00:49:19de tensions

00:49:19qui sont plus fortes

00:49:20avec, y compris

00:49:21quel que soit d'ailleurs

00:49:22le statut,

00:49:23j'insiste aussi là-dessus,

00:49:25que ce soit des crèches

00:49:25publiques

00:49:26ou privées

00:49:27ou privées

00:49:27non lucratives

00:49:28qui ont gelé

00:49:31des berceaux

00:49:32ou des sections

00:49:33de berceaux

00:49:33parce que parfois

00:49:34dans des crèches

00:49:34on fonctionne

00:49:35par section.

00:49:38Jérôme N,

00:49:39vous évoquez

00:49:40un sujet très intéressant

00:49:42sur le livret

00:49:43de suivi

00:49:45des enfants

00:49:46et je pense

00:49:48que c'est quelque chose

00:49:49qui est intéressant

00:49:51et puis après

00:49:51vous avez évoqué aussi

00:49:52la question

00:49:54des référentiels

00:49:54avec des exigences

00:49:56absurdes

00:49:58très bâtimentaires

00:49:59et déconnectées.

00:50:01Je ne vais pas

00:50:02vous contredire

00:50:03sur le terrain

00:50:06puisqu'on a été

00:50:07dans plusieurs départements

00:50:09on l'a observé

00:50:11avec parfois

00:50:12des réinvestissements

00:50:15où on se demandait

00:50:16si la qualité d'accueil

00:50:18allait être au rendez-vous

00:50:20mais c'est des travaux

00:50:21prescrits

00:50:21et il y a eu

00:50:22une confusion

00:50:24du référentiel

00:50:25qui finalement

00:50:26s'appliquait à tous

00:50:27que ce soit

00:50:28une structure existante

00:50:29ou une structure nouvelle

00:50:31et c'était dommageable

00:50:33pour les structures existantes

00:50:34parce que parfois

00:50:35on avait

00:50:35des espaces qualitatifs

00:50:37parfois plus d'espaces

00:50:38d'ailleurs

00:50:38dans les structures existantes

00:50:41et on s'est retrouvé

00:50:42à faire des travaux

00:50:43où la qualité d'accueil

00:50:44n'était pas au rendez-vous.

00:50:46Là

00:50:46vous avez évoqué

00:50:48le nouveau référentiel

00:50:50mais c'est un sujet

00:50:51qu'on a vu

00:50:52pendant la commission d'enquête

00:50:53et qu'on a

00:50:54re-mentionné

00:50:56dans les travaux

00:50:57de suivi.

00:50:58Vous avez posé

00:50:59la question

00:51:00est-ce qu'on arrive

00:51:01à une vraie formation

00:51:01qualifiante ?

00:51:02Et les travaux

00:51:03de la commission d'enquête

00:51:04avaient dit

00:51:04il y a un trou

00:51:05dans la raquette

00:51:05souvent dans les raquettes

00:51:06il y a plusieurs trous

00:51:07mais là il y a un trou

00:51:08dans la raquette

00:51:09si je peux reprendre

00:51:09l'expression

00:51:10en fait il manquait

00:51:11un diplôme

00:51:12dans la filière éducative

00:51:14entre le CAP

00:51:17et le JE

00:51:17Bac plus 3

00:51:19et donc ça

00:51:20voilà

00:51:20il y a un chemin

00:51:22qui a été décrit

00:51:23maintenant c'est toute

00:51:24la mise en oeuvre

00:51:25parce qu'il faut accompagner

00:51:26et on ne va pas se mentir

00:51:27on regarde les crèches

00:51:28où il y a une pénurie

00:51:29je viens de vous la décrire

00:51:30mais dans le même temps

00:51:31on a les assistantes maternelles

00:51:33qui ne font pas l'objet

00:51:34de la commission d'enquête

00:51:35mais où plus de la moitié

00:51:36potentiellement

00:51:38vont quitter l'emploi

00:51:39partir à la retraite

00:51:39d'ici 2030

00:51:41et on voit bien

00:51:42que les

00:51:44perspectives

00:51:45de recrutement

00:51:46de nouvelles assistantes maternelles

00:51:47si je peux m'exprimer ainsi

00:51:49ne sont pas forcément

00:51:50au rendez-vous

00:51:50tous ceux qui sont

00:51:51conseillers départementaux

00:51:52le voient bien

00:51:52et on n'arrive pas non plus

00:51:54au niveau des conseils régionaux

00:51:56à armer au niveau

00:51:57des formations

00:51:58pour tous les métiers

00:51:59qui trouveraient preneur

00:52:02demain

00:52:03donc il y a un sujet

00:52:04d'attractivité des métiers

00:52:05ça a été évoqué aussi

00:52:06par d'autres

00:52:07juste après

00:52:08je pense à Savine Gervais

00:52:09à Nathalie Collin-Osterlet

00:52:12et ça renvoie

00:52:14à la question du modèle

00:52:14et vous avez raison

00:52:15par rapport à ce point là

00:52:18Enric Davy

00:52:19c'était presque ma conclusion

00:52:22puisque vous mentionnez

00:52:23ça va beaucoup plus loin

00:52:25que seulement la question

00:52:26de la qualité

00:52:28du modèle économique

00:52:29des crèches

00:52:30derrière on a l'enjeu

00:52:32de l'égalité homme-femme

00:52:34j'ai fait une mission

00:52:35d'information

00:52:35sur les congés parentaux

00:52:36avec notre collègue

00:52:40socialiste

00:52:41Céline Thibault-Martinez

00:52:43on l'a constaté

00:52:44il y a parfois

00:52:46un recours

00:52:47au congé parental

00:52:48qui est subi

00:52:49et non choisi

00:52:51et d'ailleurs

00:52:51on a besoin

00:52:52d'approfondir ces études

00:52:53parce qu'on manque de données

00:52:54y compris l'adresse

00:52:55sur l'approche qualitative

00:52:57des choix

00:52:57parce qu'on a beaucoup

00:52:58été le pays du libre choix

00:52:59mais en fait en réalité

00:53:00quand on commence à discuter

00:53:02parfois qu'on n'a pas

00:53:03la solution d'accueil

00:53:04ou qu'on n'a pas

00:53:05la solution d'accueil adaptée

00:53:06et les travaux menés

00:53:07par Sylvie Bonnet

00:53:08sur la réforme du CMG

00:53:09ont montré aussi

00:53:10que la question

00:53:11du reste à charge

00:53:12amenait à des choix

00:53:13et des comportements

00:53:15relatifs au travail

00:53:16qui n'étaient pas forcément

00:53:17choisis

00:53:18mais subis

00:53:19dans les équations

00:53:20qui sont données

00:53:20et le renoncement

00:53:21à avoir des enfants

00:53:22parce que c'est compliqué

00:53:23et qu'on se projette

00:53:25en disant

00:53:25est-ce que j'ai un logement adapté

00:53:26est-ce que j'ai

00:53:27voilà

00:53:28mais le diagnostic

00:53:29que vous posez

00:53:30en disant

00:53:30c'est une question de moyens

00:53:32oui

00:53:32et d'ailleurs on a une branche famille

00:53:34qui est une des rares

00:53:35en excédent

00:53:36on l'a fait dans notre commission

00:53:37monsieur le président

00:53:38il y a deux semaines

00:53:39un petit excédent

00:53:40et les perspectives

00:53:41à 2029

00:53:43sont plutôt très positives

00:53:45mais pour une mauvaise raison

00:53:47c'est parce que

00:53:47la natalité

00:53:48baisse de manière forte

00:53:50mais ce qui doit surtout

00:53:51nous interpeller

00:53:52c'est que

00:53:53le désir d'enfant

00:53:56reste

00:53:57notamment

00:53:57pour certaines tranches d'âge

00:53:58important

00:53:59c'est pas le cas

00:54:00sur toutes les tranches d'âge

00:54:01mais sur certaines

00:54:02mais qui ne se réalise pas

00:54:05et donc notamment

00:54:06sur les parents

00:54:07de 30 à 40 ans

00:54:08le désir d'enfant

00:54:09est le même

00:54:10à plus de deux enfants

00:54:12mais il ne se réalise pas

00:54:13et donc

00:54:14il nous revient

00:54:15de se poser les questions

00:54:16de

00:54:17pourquoi il ne se réalise pas

00:54:18comment on peut aider

00:54:20si c'est une attente

00:54:21des personnes concernées

00:54:22pour celles qui le souhaitent

00:54:23ceux qui le souhaitent

00:54:27Sabine Gervais

00:54:27vous parlez d'impatience

00:54:30un certain nombre d'ici

00:54:31sont là depuis quelques années

00:54:33on est souvent impatient

00:54:35et c'est très frustrant

00:54:36c'est d'autant plus frustrant

00:54:38que la coge

00:54:39elle fige un peu

00:54:40pendant 5 ans

00:54:41les choses

00:54:42et qu'aucun de nous

00:54:43ne siège à la CNAF

00:54:46la coge

00:54:47n'est pas habilité ici

00:54:48n'est pas ratifiée ici

00:54:50ce qui renvoie

00:54:52une question

00:54:52on a dans cette commission

00:54:55enfin il y a eu

00:54:56la commission d'enquête

00:54:58sur les écarts

00:54:59sur les comptes

00:55:00de la sécurité sociale

00:55:01et une des recommandations

00:55:02c'est qu'on ait

00:55:03un droit de regard

00:55:03sur les coges

00:55:05je pense que c'est intéressant

00:55:06et je pense

00:55:07qu'il faut qu'on regarde

00:55:09dans ce rôle là

00:55:10parce que sinon

00:55:10on est responsable

00:55:11de tous les maux ici

00:55:13mais on n'a pas

00:55:14un droit de regard dessus

00:55:16ça participe

00:55:17à notre irresponsabilité

00:55:19collective

00:55:21sur la

00:55:21alors

00:55:22vous me dites

00:55:23est-ce que j'ai des pistes

00:55:25pour le modèle économique

00:55:26vial

00:55:26est-ce qu'il y a des raisons

00:55:27d'espérer

00:55:27je pense que l'espoir

00:55:29fait vivre

00:55:31j'espère un nouvel horizon

00:55:32en 2027

00:55:33pour la politique familiale

00:55:35et ça passe ça

00:55:35pour la prochaine coge

00:55:37voilà

00:55:38et je vois que le président

00:55:39a le sourire

00:55:40sur ce point là

00:55:46sur la différence page PSU

00:55:49effectivement

00:55:51on a eu

00:55:52on a eu une croissance

00:55:54page

00:55:56plus importante

00:55:57parce que

00:55:58le dispositif

00:55:59est beaucoup plus simple

00:56:01le dispositif PSU

00:56:03demande un tiers financeur

00:56:04et on a vraiment été

00:56:06dans ce questionnement là

00:56:07pour comprendre

00:56:08les évolutions

00:56:10et ça a vraiment

00:56:12interpellé

00:56:13ceux qui étaient

00:56:15interrogés

00:56:15y compris sur

00:56:16l'amorçage

00:56:17et on se pose

00:56:18la question de la pertinence

00:56:19d'un fonds d'amorçage

00:56:20parce qu'il y a un vrai besoin

00:56:21de trésorerie au départ

00:56:23surtout que la CAF

00:56:25finance les structures

00:56:26je pense que les collectivités

00:56:26qui gèrent des structures

00:56:27ou des créations de place

00:56:29on liquide

00:56:31alors le CTG

00:56:32mais a posteriori

00:56:33ce qui demande

00:56:34quand on crée une structure

00:56:35ou qu'on l'étend

00:56:36de pré-financer

00:56:39avec ce que ça représente

00:56:40et vous connaissez

00:56:42les tensions budgétaires

00:56:43dans les collectivités

00:56:44mais alors même

00:56:45dans le secteur privé

00:56:46non lucratif

00:56:47un certain nombre

00:56:48de mouvements familiaux

00:56:49qu'on avait interrogés

00:56:50nous disent

00:56:50mais c'est compliqué

00:56:51parce que finalement

00:56:51parfois

00:56:53heureusement

00:56:53qu'on a même interrogé

00:56:55par exemple des ADMR

00:56:56des associations locales

00:56:57qui géraient

00:56:58des aides à domicile

00:56:59etc

00:56:59finalement en trésor

00:57:01c'était la trésor

00:57:01de l'association locale

00:57:02qui finalement

00:57:05amorçait

00:57:05le financement

00:57:06de la structure

00:57:07petite enfance

00:57:08ce qui doit nous interroger

00:57:09moi je pense

00:57:11que la question

00:57:11du fonds d'amorçage

00:57:12pourrait être

00:57:14une piste

00:57:15intéressante

00:57:18merci

00:57:19non non

00:57:19mais merci

00:57:20de ces réponses

00:57:20très détaillées

00:57:21comme on a un peu de temps

00:57:23et qu'on a encore

00:57:25deux de nos collègues

00:57:26qui veulent prendre la parole

00:57:27je leur donne bien volontiers

00:57:28madame Simonnet

00:57:29et monsieur Boyard

00:57:30dans cet ordre là

00:57:31allez-y

00:57:32oui merci

00:57:33monsieur le président

00:57:34merci monsieur le rapporteur

00:57:36moi je me souviens

00:57:37des

00:57:38des premières manifestations

00:57:39et grèves

00:57:40du collectif

00:57:41pas de bébé à la consigne

00:57:42c'était en 2010

00:57:42et ce collectif

00:57:44pas de bébé à la consigne

00:57:45suivi de manière

00:57:46très unitaire

00:57:47alerté en disant

00:57:48tout se tient

00:57:49un

00:57:49le sous-financement

00:57:50ça amène à de la

00:57:51sous-qualification

00:57:52de la sous-reconnaissance

00:57:53et du coup il n'y a pas d'activité

00:57:55pas d'attractivité

00:57:56on est en sous-effectif

00:57:57on est en sous-effectif

00:57:58du coup ça met

00:57:59une situation potentielle

00:58:01de maltraitance institutionnelle

00:58:03sur les enfants

00:58:04on est face à une politique publique

00:58:06qui permet de répondre

00:58:07à l'enjeu féministe

00:58:08d'émancipation des femmes

00:58:09qui permet

00:58:10de répondre

00:58:11à un enjeu

00:58:11enfantiste

00:58:12sur la socialisation

00:58:13des tout-petits

00:58:14qui permet par ailleurs

00:58:16de créer de l'emploi

00:58:17et de créer

00:58:17du service public

00:58:18et de la qualification

00:58:20et de la formation

00:58:22et on est au point mort

00:58:23il a fallu quand même

00:58:25un rapport

00:58:25d'une commission d'enquête

00:58:27vous avez fait le rapport

00:58:28pour voir

00:58:28si les recommandations

00:58:30sont appliquées

00:58:31ce qu'on comprend

00:58:32c'est qu'en fait

00:58:32pour l'instant

00:58:33quasiment rien ne bouge

00:58:34tout le monde est de plus en plus

00:58:35conscient mais rien ne bouge

00:58:37en 2023

00:58:38l'IGAS sur la question

00:58:39du financement

00:58:39disait déjà

00:58:40que le financement

00:58:41via la prestation

00:58:42de services uniques

00:58:43avait mis sous tension

00:58:44les établissements

00:58:45donné aux professionnels

00:58:46le sentiment de s'engager

00:58:47dans une logique

00:58:48de remplissage

00:58:49plutôt que d'accompagnement

00:58:50il avait rigidifié

00:58:51les relations avec les familles

00:58:52pour des résultats modestes

00:58:53en termes d'occupation

00:58:54des structures

00:58:54bref

00:58:55donc on voit bien

00:58:56que l'IGAS disait

00:58:58en 2023

00:58:58qu'il fallait des conventions

00:58:59pluriannuelles

00:59:00d'objectifs et de moyens

00:59:01ce que disait

00:59:02pas de bien la consigne

00:59:02en 2010

00:59:04et on est toujours

00:59:05au même point mort

00:59:05nous sur Paris

00:59:06on est confronté

00:59:07à une situation catastrophique

00:59:08alors qu'il y a une politique

00:59:09volontariste de la ville

00:59:10sur la création

00:59:11de structures

00:59:12de la petite enfance

00:59:13il y a une difficulté

00:59:14de recrutement

00:59:14donc on a des crèches

00:59:15où un certain nombre

00:59:16de berceaux

00:59:17restent vacants

00:59:18parce qu'on n'a pas le personnel

00:59:19et en même temps

00:59:20on se retrouve avec

00:59:21la structure

00:59:22de la fondation

00:59:23des oeuvres

00:59:23de la Croix Saint-Simon

00:59:24qui ont notamment

00:59:2534 crèches

00:59:27et pas que

00:59:27parce qu'ils ont aussi

00:59:28des centres de santé

00:59:29et d'autres structures

00:59:30pour 1500 places d'accueil

00:59:32et bien qui sont en situation

00:59:34de cessation d'activité

00:59:35le gouvernement

00:59:36ne répond à aucun

00:59:37de nos courriers

00:59:37nous députés ici

00:59:39on est dans une situation

00:59:40où il renvoie

00:59:41la padate chaude

00:59:42sur la ville

00:59:43dans le cadre

00:59:44d'une procédure

00:59:47au tribunal

00:59:48du commerce

00:59:48qui va faire

00:59:49une vente

00:59:49à la découpe

00:59:50de la structure

00:59:51et on se rend compte

00:59:51qu'en fait

00:59:53les ARS

00:59:54sur les centres de santé

00:59:55n'ont rien contrôlé

00:59:56la CAF aurait pu être prête

00:59:59à aider

01:00:02la reprise

01:00:02et un plan

01:00:03de redressement

01:00:04mais en fait

01:00:05rien n'a été fait

01:00:05dans ce sens là

01:00:06on va tout de suite

01:00:07en liquidation

01:00:08donc moi

01:00:08je veux vraiment

01:00:08coup de gueule

01:00:09on est sur un sujet

01:00:11majeur

01:00:11qui devrait être

01:00:12une priorité

01:00:13surtout avec la prise

01:00:14de conscience

01:00:14des problématiques

01:00:15de violences physiques

01:00:16et sexuelles

01:00:16surtout petits

01:00:17il serait temps

01:00:18que le gouvernement

01:00:18se bouge

01:00:19merci

01:00:19si ce rapport

01:00:20peut y contribuer

01:00:21que l'ensemble

01:00:22de nos coups de gueule

01:00:23y contribue

01:00:25merci beaucoup

01:00:26Louis Beuillard

01:00:28merci beaucoup

01:00:29monsieur le président

01:00:29ma collègue Simonnet

01:00:31a bien résumé

01:00:32le problème structurel

01:00:33que nous rencontrons

01:00:34et par ailleurs

01:00:35j'ai le sentiment

01:00:35que sur tous les bancs

01:00:36on est d'accord

01:00:37pour dire qu'il y a un problème

01:00:37qui est structurel

01:00:38c'est pour ça d'ailleurs

01:00:39monsieur le rapporteur

01:00:40que j'étais critique

01:00:41sur la question des contrôles

01:00:42parce que c'est bien beau

01:00:43de contrôler

01:00:44mais si vous contrôlez

01:00:44un système

01:00:45qui est structurellement défaillant

01:00:47à la fin

01:00:47vous arrivez à la conclusion

01:00:48à laquelle on arrive

01:00:49toutes et tous

01:00:49c'est que c'est structurellement défaillant

01:00:51et par ailleurs

01:00:52monsieur le rapporteur

01:00:53vous m'avez fait dire

01:00:53que je critiquais

01:00:55les personnels

01:00:55qui effectuaient les contrôles

01:00:56non ce n'est pas vrai

01:00:57mais quand vous avez

01:00:58les deux tiers

01:00:59des départements

01:01:00qui vous disent

01:01:00qu'ils ont accru les contrôles

01:01:01très bien

01:01:02on a fait davantage de contrôles

01:01:03mais si jamais

01:01:04vous n'avez pas eu

01:01:06une augmentation

01:01:07du personnel

01:01:07qui effectue les contrôles

01:01:08ça veut dire

01:01:09que vous avez fait

01:01:09plus de contrôles

01:01:10mais qu'ils ont duré

01:01:11moins longtemps

01:01:12et que peut-être

01:01:12vous avez réduit

01:01:13sur la qualité

01:01:13et on a raison

01:01:14de s'interroger

01:01:15sur ces sujets

01:01:16par ailleurs

01:01:16encore une fois

01:01:17monsieur le rapporteur

01:01:18ne dites pas

01:01:19que c'est des effets

01:01:20d'art oratoire

01:01:20quand on parle

01:01:21de la question

01:01:21des fonds de pension

01:01:22vous nous parlez

01:01:23de la BPI

01:01:24oui la BPI

01:01:24a participé une fois

01:01:26en 2016

01:01:26et c'était quelques pourcents

01:01:28j'ai regardé le maximum

01:01:28il me semble

01:01:29c'est entre 8 et 10%

01:01:30alors qu'on a quand même

01:01:31une question

01:01:32qui est structurelle

01:01:33sur People and Baby

01:01:35et Maisons Bleues

01:01:36qui sont possédés

01:01:37par des fonds de pension

01:01:38qui sont étrangers

01:01:38et ça représente

01:01:39la moitié des crèches privées

01:01:40et le seul secteur

01:01:42dans les crèches

01:01:42qui est en dynamique

01:01:43c'est pas le public

01:01:44c'est le privé

01:01:45donc oui

01:01:45on a une question

01:01:46sur la question

01:01:47des fonds de pension

01:01:47notamment dans votre rapport

01:01:49vous vous plaignez

01:01:50de l'endettement

01:01:50faut pas s'étonner

01:01:51de l'endettement

01:01:51parce que les fonds de pension

01:01:54notamment pratiquent

01:01:54le rachat par l'endettement

01:01:56et donc là

01:01:56on arrive sur

01:01:57le problème structurel

01:01:59de l'autre problème structurel

01:02:00qui est la financiarisation

01:02:01et c'est pour ça

01:02:02que nous on vous dit

01:02:03qu'on doit faire

01:02:04un service public

01:02:05mais un immense

01:02:06service public

01:02:07parce que la garde

01:02:08des enfants

01:02:08ne doit pas être

01:02:09une marchandise

01:02:10et enfin

01:02:11je le dis pour

01:02:12tous les collègues

01:02:12de cette commission

01:02:13je le dis pour

01:02:14monsieur le rapporteur

01:02:15et je le dis aussi

01:02:16pour monsieur le président

01:02:17et je le dis particulièrement

01:02:18pour monsieur le rapporteur

01:02:19parce qu'on ne parle pas

01:02:19qu'à quelqu'un

01:02:20qui nous rapporte

01:02:21le rapport

01:02:22sur les conclusions

01:02:22de la commission d'enquête

01:02:23mais aussi au rapporteur général

01:02:24sur le PLFSS

01:02:25vous avez parfaitement

01:02:27posé les termes

01:02:28en disant que

01:02:28on a

01:02:31la COG

01:02:31qui va arriver

01:02:32et qu'on ne peut pas

01:02:33se permettre

01:02:34d'attendre 5 ans

01:02:35vous avez raison

01:02:36on ne siège pas

01:02:36à la CNAF

01:02:37par contre

01:02:37il y a quelqu'un

01:02:38qui va peser

01:02:38dans cette histoire

01:02:39c'est Bercy

01:02:39et c'est aussi

01:02:40le ministère

01:02:41des solidarités

01:02:42mais on sait très bien

01:02:42que c'est Bercy

01:02:43qui décide à la fin

01:02:44on a un PLFSS

01:02:45qui va arriver

01:02:46on est dans un moment

01:02:47à l'Assemblée nationale

01:02:48où je ne vous cache pas

01:02:49je veux faire tomber

01:02:49le gouvernement

01:02:50mais vous êtes

01:02:51dans une meilleure position

01:02:52que moi

01:02:53pour négocier avec eux

01:02:54non mais ce que je veux dire

01:02:55c'est que

01:02:55s'il y a bien un sujet

01:02:56sur le prochain PLFSS

01:02:58où on peut avancer

01:02:58c'est bien celui-là

01:03:00et notamment

01:03:01sur la réforme

01:03:01de la PSU

01:03:02Monsieur le Président

01:03:04Monsieur le rapporteur

01:03:04et mes chers collègues

01:03:05je pense qu'on devrait monter

01:03:06un groupe de travail

01:03:06sur le sujet

01:03:07parce que sinon

01:03:08on va manquer une occasion

01:03:08qui ne se représente

01:03:09que tous les 5 ans

01:03:11Madame Colin Osterlet

01:03:12Oui je voudrais juste

01:03:14revenir sur un point

01:03:16et avoir votre avis

01:03:17par rapport à cela

01:03:17on parle de manque

01:03:19d'attractivité

01:03:20de ces professions

01:03:21et on sait que

01:03:21l'accueil du jeune enfant

01:03:23c'est aussi beaucoup

01:03:24les assistantes maternelles

01:03:26qui arrivent à un âge

01:03:28effectivement

01:03:29où elles vont

01:03:29en majorité

01:03:30partir en retraite

01:03:31pour attirer

01:03:32de nouveaux profils

01:03:35que pensez-vous

01:03:35des maisons d'assistantes maternelles

01:03:37je pose la question

01:03:37parce que nous

01:03:38à Metz

01:03:38on le fait beaucoup

01:03:40je crois que

01:03:41les jeunes femmes

01:03:42n'ont pas forcément

01:03:42envie de rester

01:03:43dans leur cadre

01:03:46familial

01:03:46etc

01:03:46de travailler chez elles

01:03:47qu'elles préfèrent

01:03:48le collectif

01:03:49aujourd'hui

01:03:50nous on en est

01:03:50à 3 maisons d'assistantes

01:03:51maternelles

01:03:52qui sont toutes pleines

01:03:53et qui apportent

01:03:54vraiment satisfaction

01:03:55et aux familles

01:03:57et aux professionnels

01:03:58de la petite enfance

01:03:59donc j'aurais aimé

01:04:00vous entendre

01:04:00parce qu'il me semble

01:04:01quand même

01:04:02que c'est un modèle

01:04:02qui peut relancer

01:04:05cette profession

01:04:07et offrir des conditions

01:04:08de travail

01:04:09qui sont certainement

01:04:10plus agréables

01:04:11dans un esprit collectif

01:04:13que seul chez soi

01:04:14merci

01:04:16merci

01:04:16monsieur le rapporteur

01:04:18merci

01:04:19ah pardon

01:04:20madame

01:04:20pardon

01:04:20madame lebon

01:04:21j'avais pas vu

01:04:21vous aviez demandé

01:04:22la parole

01:04:22merci monsieur le président

01:04:23il faut dire que

01:04:24j'ai demandé la parole

01:04:25très tardivement

01:04:27monsieur le rapporteur

01:04:29moi je voulais vous alerter

01:04:30sur un problème

01:04:31très concret

01:04:32mais beaucoup de mes collègues

01:04:33en ont déjà parlé

01:04:35puisque

01:04:35dans ma circonscription

01:04:36plusieurs micro crèches

01:04:38m'ont alerté

01:04:38sur une difficulté

01:04:39très concrète

01:04:40elles veulent appliquer

01:04:41les nouvelles exigences

01:04:42de qualité

01:04:43mais elles ne trouvent pas

01:04:44toujours les professionnels

01:04:45diplômés et formés

01:04:46nécessaires

01:04:48et c'est encore

01:04:49plus accru

01:04:51quand l'offre

01:04:54enfin quand

01:04:55oui l'offre

01:04:56est assez limitée

01:04:57sur le territoire

01:04:58et qu'on ne trouve pas

01:04:59de professionnels

01:05:00à la réunion

01:05:02elles sont obligées

01:05:02de lancer

01:05:03des recrutements

01:05:04en France hexagonale

01:05:05à 10 000 km de là

01:05:07pour essayer

01:05:09d'avoir

01:05:09des professionnels

01:05:11qualifiés

01:05:11devant les enfants

01:05:12est-ce que les réalités

01:05:13territoriales

01:05:14ont été prises en compte

01:05:15dans votre rapport

01:05:16est-ce que vous avez été

01:05:16alerté là-dessus

01:05:17et surtout

01:05:18comment y remédier

01:05:20puisque

01:05:21sur le terrain

01:05:22dans nos communes

01:05:23les choses

01:05:23sont vraiment

01:05:26difficiles

01:05:26donc je ne vais pas

01:05:27être plus long

01:05:28c'était vraiment

01:05:29savoir si les réalités

01:05:30territoriales

01:05:30avaient été prises en compte

01:05:31dans votre rapport

01:05:32merci beaucoup

01:05:32merci monsieur Lior

01:05:34et c'est inscrit aussi

01:05:36oui je me permets

01:05:38monsieur le président

01:05:39d'intervenir

01:05:39pour

01:05:40ma collègue

01:05:41Hans

01:05:42qui devait être ici

01:05:44et qui malheureusement

01:05:44est absente

01:05:46votre rapport

01:05:47met en lumière

01:05:48une réalité essentielle

01:05:49la crise des crèches

01:05:50ne se limite pas

01:05:51au manque de place

01:05:52elle concerne aussi

01:05:53la qualité de l'accueil

01:05:54la pénurie de professionnels

01:05:55les difficultés

01:05:56de pilotage

01:05:57l'inégalité d'accès

01:05:58selon les territoires

01:05:59elle concerne surtout

01:06:01la sécurité

01:06:01et l'intégrité

01:06:02des enfants

01:06:03accueillis

01:06:04ainsi que le contrôle

01:06:05et le suivi

01:06:05des recrutements

01:06:06les développements

01:06:07récemment mis en lumière

01:06:08à la mairie de Paris

01:06:09en sont un témoignage

01:06:10glaçant

01:06:10à Mayotte

01:06:11les enfants sont au coeur

01:06:12des familles

01:06:13au coeur de nos solidarités

01:06:15et de notre avenir commun

01:06:16le rapport rappelle

01:06:18qu'il n'y a que 16

01:06:18établissements d'accueil

01:06:19du jeune enfant

01:06:20alors même que Mayotte

01:06:22connaît l'une des démographies

01:06:23les plus dynamiques

01:06:24de France

01:06:24ce chiffre ne doit pas

01:06:26être lu comme le signe

01:06:27d'un simple retard local

01:06:28il révèle surtout

01:06:30que les dispositifs

01:06:31pensés à l'échelle nationale

01:06:32ne suffisent pas toujours

01:06:34lorsqu'ils arrivent

01:06:35dans un territoire

01:06:35où les communes

01:06:36sont fragiles

01:06:37les besoins massifs

01:06:38et les professionnels

01:06:39trop peu nombreux

01:06:40dans l'hexagone

01:06:41comme dans les territoires

01:06:42d'outre-mer

01:06:43rendre effectif

01:06:44le service public

01:06:44de la petite enfance

01:06:46suppose donc

01:06:47davantage

01:06:48qu'un cadre juridique

01:06:49il faut un suivi renforcé

01:06:50pour accompagner

01:06:51les collectivités

01:06:52des investissements

01:06:53ciblés

01:06:54et un effort massif

01:06:55de formation

01:06:55sans cela

01:06:56les obligations nouvelles

01:06:57risquent de rester théoriques

01:06:59alors même que les familles

01:07:00attendent des solutions

01:07:01concrètes

01:07:01plusieurs recommandations

01:07:03du rapport

01:07:03venant le bon sens

01:07:04notamment le rôle

01:07:05donné aux communes

01:07:06et intercommunalités

01:07:07comme guichet unique

01:07:08ainsi que le recensement précis

01:07:10des besoins en place

01:07:11et en professionnel

01:07:12elles doivent être

01:07:13accompagnées de moyens réels

01:07:14avec pour priorité absolue

01:07:16la sécurité

01:07:16et l'intégrité physique

01:07:18de nos enfants

01:07:20je vous remercie

01:07:22merci beaucoup

01:07:22monsieur le député

01:07:23alors monsieur le rapporteur

01:07:24sur ces

01:07:25toutes ces questions

01:07:26qui reviennent

01:07:27merci monsieur Lioré

01:07:28pour votre contribution

01:07:30qui fait écho

01:07:30à ce qu'on avait pu évoquer

01:07:33au début

01:07:34je vais prendre

01:07:35dans le sens inverse

01:07:36pour n'oublier personne

01:07:37madame Lebon

01:07:39vous mentionnez

01:07:40l'équation territoriale

01:07:41où la pénurie

01:07:43peut être plus forte

01:07:43dans certains territoires

01:07:45oui

01:07:45clairement

01:07:46ça a été

01:07:48évoqué

01:07:48dans nos travaux

01:07:49d'évaluation

01:07:52après

01:07:52on a eu

01:07:54une équation

01:07:55encore plus complexe

01:07:56parce qu'une partie

01:07:57de la formation

01:07:59dépend des régions

01:08:02et donc

01:08:03on voit bien

01:08:03qu'il faut un alignement

01:08:04dans les schémas régionaux

01:08:06et la planification

01:08:07dans l'orientation

01:08:08en plus de la question

01:08:10de l'attractivité

01:08:11du modèle

01:08:12etc

01:08:12mais il faut aussi

01:08:13susciter les vocations

01:08:14sur place

01:08:15et créer les conditions

01:08:16pour qu'ils puissent

01:08:17répondre aux normes

01:08:19de qualification

01:08:20et sur la question

01:08:21de l'accompagnement

01:08:22vers les VAE

01:08:23pour celles

01:08:24qui sont déjà

01:08:25engagées

01:08:26ça demande

01:08:27notamment

01:08:28dans les territoires

01:08:29qui vous sont chers

01:08:30qu'il y ait

01:08:31tout un accompagnement

01:08:32qui soit mis en oeuvre

01:08:33c'est pour ça

01:08:34qu'on ne peut pas

01:08:35juste dire

01:08:36il faut passer

01:08:37la VAE

01:08:38comment organiser

01:08:39les jurys

01:08:40etc

01:08:41ça demande

01:08:42une ingénierie

01:08:42et ça demande

01:08:43un accompagnement

01:08:44humain

01:08:45et une préparation

01:08:45c'est une forme

01:08:46de préparation

01:08:46pas au concours

01:08:47mais à passer

01:08:49ces jurys

01:08:51Madame Colin-Osterlet

01:08:53vous évoquez

01:08:54un sujet

01:08:54qui me tient à coeur

01:08:55vous l'évoquez

01:08:56pour Metz

01:08:57qui est une grande commune

01:08:59de 120 000 habitants

01:09:02et je dois vous dire

01:09:03que ce modèle là

01:09:05il attire aussi

01:09:06un milieu très rural

01:09:08puisque parfois

01:09:09on n'a pas forcément

01:09:10les espaces

01:09:10pour une crèche

01:09:11ou le besoin

01:09:12en termes de densité

01:09:13mais que les assistantes

01:09:15maternelles

01:09:15de demain

01:09:17n'ont pas forcément

01:09:18chez elles

01:09:19dans des logements

01:09:19plus compacts

01:09:21la pièce

01:09:23qui correspond

01:09:23au cahier des charges

01:09:24ce qui n'était pas

01:09:25forcément le cas

01:09:27avant

01:09:27et la possibilité

01:09:29aussi

01:09:29de s'entraider

01:09:30avec du mobilier commun

01:09:32le modèle

01:09:33des CAF

01:09:33de soutien

01:09:34au MAM

01:09:35était par le passé

01:09:36il y a encore

01:09:37quelques années

01:09:37très réduit

01:09:38une aide à l'investissement

01:09:40de quelques milliers

01:09:41d'euros

01:09:42notamment pour acheter

01:09:43le micron de partager

01:09:45on voit bien

01:09:46qu'il y a

01:09:47quelque chose

01:09:47d'un peu hybride

01:09:48où souvent

01:09:48les collectivités locales

01:09:50franchissent le pas

01:09:51au niveau immobilier

01:09:53en mettant

01:09:54parfois à disposition

01:09:55avec un loyer

01:09:58j'allais dire

01:09:59corrélé

01:10:00pour ne pas dire

01:10:01voilà

01:10:03mais on a

01:10:04à mon avis

01:10:04à demander

01:10:05à la CAF

01:10:06à la CNAF

01:10:07peut-être

01:10:08à travers

01:10:08la prochaine coge

01:10:09d'avoir un modèle

01:10:10plus simple

01:10:11et efficace

01:10:12vous voulez monter

01:10:13une MAM

01:10:14voilà les dispositifs

01:10:16de soutien

01:10:17pas qu'à l'investissement

01:10:19initial

01:10:20mais aussi

01:10:20dans le fonctionnement

01:10:21parce que c'est un peu

01:10:23ce qui peut parfois

01:10:24bloquer

01:10:24c'est quand tout d'un coup

01:10:25on a un modèle

01:10:26qui ne tourne pas

01:10:27quand il y a un loyer

01:10:27dans des zones

01:10:28où le bâtiment

01:10:29il a fallu le rénover

01:10:30ou qu'on a un portage

01:10:31un peu différent

01:10:34mais je pense que c'est

01:10:36un travail

01:10:37sur les conditions

01:10:38qui feront

01:10:39qu'on aura plus

01:10:39de vocation

01:10:40et le maintien

01:10:41aussi

01:10:42dans l'emploi

01:10:45Madame Simonnet

01:10:49je ne nie pas

01:10:52les problèmes

01:10:53je les ai même

01:10:54je pense qu'on a partagé

01:10:55un certain nombre

01:10:56de diagnostics

01:10:57j'ai pas mâché mes mots

01:10:59y compris dans le rapport

01:11:00et on n'a pas été

01:11:04laxiste

01:11:04pour le coup

01:11:05là dessus

01:11:06de dire qu'on est

01:11:07au point mort

01:11:09pas sur tout

01:11:11on l'est sur

01:11:12la réforme

01:11:13de financement

01:11:13on l'est

01:11:14sur un certain nombre

01:11:15d'aspects

01:11:15sur la formation

01:11:16on a tardé

01:11:18mais

01:11:19ce que j'ai pu observer

01:11:21et ce qu'on a pu

01:11:23demander

01:11:23dans les questions

01:11:25c'est qu'on a

01:11:26aujourd'hui

01:11:27eu

01:11:292000 professionnels

01:11:30qui ont été

01:11:31écartés

01:11:32suite à la demande

01:11:33d'honorabilité

01:11:352000

01:11:37on a eu

01:11:38l'usage

01:11:39par le préfet

01:11:40des possibilités

01:11:41qu'on lui a donné

01:11:41il y a eu

01:11:4213 fermetures

01:11:4413 fermetures

01:11:45donc

01:11:45on n'a pas rien fait

01:11:47et ce qu'on observe

01:11:48de plus en plus

01:11:48quand il y a une pénurie

01:11:49de professionnels

01:11:50c'est

01:11:51que les structures

01:11:52elles-mêmes

01:11:52quel que soit leur statut

01:11:54d'ailleurs

01:11:54tout de suite

01:11:55diminuent leur capacité

01:11:58et peut-être

01:11:58que la pression collective

01:11:59qui a été mise

01:12:00depuis des années

01:12:00vous évoquiez 2010

01:12:02mais surtout

01:12:03il y a 2-3 ans

01:12:04on fait que

01:12:05maintenant

01:12:05ils ne prennent plus de risques

01:12:07ils ferment des sections

01:12:09ils gèlent des places

01:12:10et parfois

01:12:11ces places gelées

01:12:13tendent à ne jamais

01:12:14être réouvertes

01:12:15on prenait le cas

01:12:16sur Paris

01:12:17on a un certain nombre

01:12:18de crèches

01:12:20avec un nombre

01:12:21de places gelées

01:12:22qui est très important

01:12:22et quand la structure

01:12:23ne le fait pas

01:12:24elle-même

01:12:26aujourd'hui

01:12:27moi j'ai le cas

01:12:27y compris dans mon département

01:12:28la PMI

01:12:30a baissé

01:12:30tout de suite

01:12:31l'agrément

01:12:32de 20 berceaux

01:12:34donc ces possibilités là

01:12:36sur la question

01:12:37pénurie

01:12:38manque de professionnels

01:12:40maltraitance

01:12:41très clairement

01:12:42il y a eu un changement

01:12:43de braquet

01:12:46pour

01:12:47soit

01:12:48que la structure

01:12:49elle-même

01:12:49diminue sa capacité

01:12:50en fonction de ses moyens

01:12:52soit

01:12:53que les autorités

01:12:54de contrôle

01:12:55le fassent

01:12:56de force

01:12:57avec ce levier

01:12:58de l'agrément

01:12:59pas d'agrément

01:13:00pas de crèche

01:13:01et je pense que

01:13:02c'est un élément

01:13:03très important

01:13:04qui est mentionné

01:13:06et je vous rejoins

01:13:09il faut qu'on soit

01:13:10tous mobilisés

01:13:11le fait que

01:13:12ce mercredi

01:13:13à 9h30

01:13:13on l'ait mis

01:13:14à l'ordre du jour

01:13:14et que vos différentes

01:13:16interventions

01:13:16la mobilisation collective

01:13:18pour demander

01:13:19au gouvernement

01:13:20que cela bouge

01:13:21pour reprendre

01:13:22vos termes

01:13:23alors monsieur

01:13:24bouillard

01:13:27il y a

01:13:29côté crèche privée

01:13:30aujourd'hui

01:13:30il y a quasiment

01:13:31plus de développement

01:13:32il n'y en a pas plus

01:13:33côté public

01:13:34j'allais dire

01:13:35on a aujourd'hui

01:13:36une diminution

01:13:39du nombre de places

01:13:40constaté en 25

01:13:41constaté en 24

01:13:43et donc on voit bien

01:13:44que

01:13:45un certain nombre

01:13:46d'éléments

01:13:46qu'on a mis en oeuvre

01:13:47depuis 2023

01:13:49ont fait qu'il n'y a plus

01:13:52les créations

01:13:53attendues

01:13:54de places

01:13:55alors comme il y a

01:13:56une baisse de la natalité

01:13:57la tension est moindre

01:13:58mais reste dans

01:13:59certains territoires

01:14:00très fort

01:14:02mais aujourd'hui

01:14:02on n'a plus le développement

01:14:03que vous développez

01:14:05et que vous évoquez

01:14:06c'était vrai

01:14:07très clairement

01:14:08si on prend les évolutions

01:14:102008

01:14:112020

01:14:12on a un développement

01:14:14très fort

01:14:15notamment

01:14:16des crèches

01:14:17privées

01:14:19moi je vous ai esquissé

01:14:20plusieurs pistes

01:14:21je pense qu'il y a un sujet

01:14:22gouvernance

01:14:24où le parlement

01:14:25doit être

01:14:26plus impliqué

01:14:27par rapport à la coche

01:14:28donc là moi

01:14:30en accord avec le président

01:14:32on va expertiser

01:14:34comment on peut essayer

01:14:35de donner corps à ça

01:14:37et ce que je vous propose

01:14:39c'est de vous associer

01:14:40à tous ceux

01:14:41qui souhaitent

01:14:42s'impliquer

01:14:44n'hésitez pas

01:14:45peut-être qu'on enverra

01:14:47un mail

01:14:47je sais que certains

01:14:48ne sont pas forcément

01:14:49de la commission

01:14:49mais suivent ces sujets-là

01:14:51en particulier

01:14:52je partirai peut-être

01:14:53du principe

01:14:54de reprendre

01:14:54tous ceux

01:14:55qui sont intervenus

01:14:55ce matin

01:14:56et on vous enverra

01:14:57un message

01:14:58quand on aura

01:14:58un peu expertisé

01:14:59pour proposer

01:15:00peut-être une action

01:15:01collective là-dessus

01:15:02puis le deux éléments

01:15:03c'est la réforme

01:15:04du financement

01:15:04vous le savez bien

01:15:05en tant que rapporteur

01:15:06de la branche famille

01:15:07par le passé

01:15:08moi ce que je souhaite

01:15:09c'est pas faire semblant

01:15:10d'avancer

01:15:11donc je souhaite

01:15:12vraiment qu'on avance

01:15:14la question

01:15:15et vous le savez bien

01:15:16parce que vous avez

01:15:16expertisé aussi les sujets

01:15:17on a une certaine limite

01:15:18actuelle dans le cadre

01:15:20pour nous-mêmes

01:15:22le modifier

01:15:22donc il faut qu'on puisse

01:15:24collectivement

01:15:25faire pression

01:15:26pour que ça va

01:15:26quitte à modifier

01:15:27un peu le cadre

01:15:28donc là aussi

01:15:29même sujet

01:15:30que sur la gouvernance

01:15:31c'est d'essayer

01:15:33d'expertiser

01:15:33et d'approfondir

01:15:35ce qu'on pourrait

01:15:36porter collectivement

01:15:37et de vous associer

01:15:38dans une concertation

01:15:39de manière très opérationnelle

01:15:41parce que l'idée

01:15:42est que sur ces deux aspects

01:15:44on puisse après avancer

01:15:47en vue du PLFSS

01:15:48et sur ce qui ne concerne pas

01:15:49le PLFSS

01:15:51de pouvoir avoir

01:15:52une association

01:15:53du Parlement

01:15:54sur un temps plus long

01:15:55très bien

01:15:56merci

01:15:56je pense qu'effectivement

01:15:57c'est de bonnes méthodes

01:15:58et ça permettrait

01:15:59effectivement

01:16:00de donner des perspectives

01:16:01à ce très bon travail

01:16:02de retour

01:16:03sur la commission d'enquête

01:16:04que vous nous avez dévoilé

01:16:06ce matin

01:16:07monsieur le rapporteur

01:16:08merci à vous

01:16:09merci pour l'intérêt

01:16:10sur ces sujets

01:16:11merci à vous

01:16:12monsieur le rapporteur

01:16:13ainsi qu'à l'équipe

01:16:14qui vous entoure

01:16:15et on se retrouve

01:16:17pour ceux que ça intéresse

01:16:18demain pour des auditions

01:16:19sur l'IA

01:16:20et la protection sociale

01:16:21à partir de 11h

01:16:24merci

01:16:45merci à vous

01:17:13merci à vous

Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - Mercredi 17 juin 2026

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