00:00Pourquoi porter plainte même lorsque les faits sont prescrits ?
00:03On pourrait penser que ce type de plainte ne sert à rien puisqu'au-delà d'un certain délai,
00:07la justice ne peut plus condamner l'auteur.
00:09Mais porter plainte reste utile dans ce cas-là, et je vous explique pourquoi.
00:13D'abord, quand une personne témoigne, d'autres peuvent se sentir moins seules
00:17et décider à leur tour de raconter ce qu'elles ont vécu.
00:20Ça peut encourager d'autres victimes à parler,
00:22et ça, on a pu le voir dans de nombreux dossiers de violences sexuelles par exemple.
00:26Aussi, même si les faits sont prescrits, une plainte peut quand même être utile aux enquêteurs.
00:32Par exemple, elle peut permettre de mettre en évidence des faits similaires entre les victimes
00:36et un même mode opératoire, c'est-à-dire une façon d'agir qui se répète.
00:41De plus, dans certains cas, elle peut servir à allonger le délai de prescription.
00:45Avec le concept de prescription glissante, par exemple,
00:48si un auteur commet une agression similaire pendant la prescription de sa première victime
00:52et que la deuxième porte plainte, le délai s'allonge.
00:55Dans ce cas-là, ça ne concerne que les victimes mineures au moment des faits.
00:59Enfin, il existe ce qu'on appelle le principe de séréalité.
01:02Ce principe juridique permet parfois à la justice d'examiner des faits prescrits
01:06lorsqu'ils sont liés à d'autres faits non prescrits, donc plus récents, commis par la même personne.
01:12Alors attention, ça ne veut pas dire que les faits prescrits pourront être jugés,
01:16mais ces faits peuvent quand même être pris en compte dans l'enquête
01:18pour mieux comprendre l'ensemble de la situation.
01:20C'est notamment ce qui a été discuté dans les affaires visant Patrick Poivre d'Arvor et Patrick Bruel.
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