00:00Le petit matin Sud Radio, 5h-7h, Benjamin Glaze.
00:06Il est bientôt 6h40, Sud Radio, la vie en vrai simplifiée et réduire le nombre de normes.
00:11C'était la promesse de Sébastien Lecornu dès son entrée en fonction,
00:14neuf mois plus tard, alors qu'un texte doit être débattu au Sénat dans les prochains jours.
00:19Des élus locaux prennent la parole, ils dénoncent des procédures toujours plus longues,
00:22plus complexes, avec parfois des situations assez dubuesques.
00:25Bonjour Emmanuel Fraud.
00:28Bonjour Benjamin.
00:29Et merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio.
00:31Vous êtes le maire de Livré-sur-Chanjon, c'est en Ile-et-Vilaine, une commune de 1800 habitants.
00:38Comme beaucoup d'autres maires, vous êtes confronté à cet excès, à ce poids des normes.
00:42Un exemple très concret, commençons par celui-ci, Emmanuel Fraud.
00:46Pour effectuer les petits achats de la commune, vous utilisez votre carte bleue personnelle.
00:52Comment c'est possible ça ? Pourquoi vous n'utilisez pas la carte finalement de la mairie ?
00:56Alors, on en a une, quand elle marche, mais c'est surtout la mise en œuvre de la carte.
01:02On est obligé de mettre en place une régie, c'est très très très contraignant.
01:07Donc, pour que ce soit le plus simple possible pour nous,
01:11on a décidé, avec quelques élus, pour des urgences qui devaient être rapides,
01:16d'acheter directement par notre biais, par nos cartes personnelles,
01:20et de se faire rembourser par le biais d'une délibération municipale.
01:24Mais évidemment, c'est des actes.
01:27Voilà, vous rajoutez des actes alors qu'on aurait pu mettre en place une carte bancaire
01:34pour les communes qui fonctionne simplement comme dans une simple entreprise.
01:39Et ça aurait fonctionné beaucoup plus simplement.
01:42Pourquoi ça fonctionne mal finalement, monsieur le maire ?
01:46Alors, parce qu'il y a beaucoup de contrôles, et je peux le comprendre,
01:50ce sont des données publiques, mais pour tout vous dire, les choses ont changé.
01:57Maintenant, vous trouvez très peu d'entreprises qui payent par ce qu'on appelle le mandat administratif.
02:02Donc, nous, on est bien obligé de s'adapter.
02:04Et pour éviter de payer parfois le même achat quatre fois plus cher
02:13chez les quelques entreprises qui vont nous octroyer le mandat administratif,
02:18on souhaite quand même avoir une carte bleue qui puisse fonctionner et qui soit réactive.
02:24Même s'il y a besoin d'un petit contrôle, mais mettre en place une régie,
02:27c'est un système qui est très, très chronophage en termes de temps.
02:32Oui, j'imagine. Prenons un autre sujet, monsieur le maire,
02:34c'est la rénovation en jeu écologique majeur en ce moment.
02:38Là aussi, alors vous êtes maire depuis 2014,
02:40c'est de plus en plus compliqué de lancer, de réaliser des travaux de rénovation énergétique, thermique ?
02:46Ah oui, non mais de toute façon, maintenant, systématiquement,
02:50le moindre petit chantier de travail de rénovation énergétique,
02:57je ne vous parle pas du chantier d'ampleur,
03:00on va être obligé de produire pour obtenir la moindre subvention,
03:04une étude, voire deux études thermiques.
03:07Donc, c'est quelque chose qui prend du temps et qui coûte de l'argent aussi à la commune.
03:11Évidemment, et qui, au final, conduisent certains élus à renoncer à faire ces petits chantiers-là.
03:18Alors qu'on aurait pu, sans le coup, parce qu'une étude, disons les choses,
03:25c'est à chaque fois entre 3 et 8 000 euros.
03:28Donc, pour des petits travaux, vous voyez, ça peut tout de suite perdre de fond d'intérêt.
03:33Oui, bien sûr, ça coûte cher et puis ça prend du temps, forcément, l'administratif.
03:37Alors, vous n'êtes pas opposé aux normes par principe, mais bon, ça représente du temps.
03:42C'est quelle part de votre activité en tant que maire aujourd'hui, d'ailleurs ?
03:47Alors, soyons clairs, quand on calcule rapidement,
03:51je dirais que 75% de mon temps est consacré à de l'administratif
03:56et le reste a du temps d'action en tant que tel.
04:00Voilà, c'est quand même... ça fait réfléchir, tout ça.
04:03C'est énorme.
04:04Et d'autant plus que je crois que vous êtes juriste, à la base,
04:07donc ça devrait être plus simple pour vous.
04:10Oui, et je connais bien.
04:11Alors, je suis plutôt juriste dans le droit privé,
04:13donc j'ai pu comparer les choses et je peux les comparer.
04:16Et c'est vrai qu'il reste encore en matière de fonction publique
04:21ou en matière d'appel à projet public,
04:28je dirais des choses qui manquent de souplesse au niveau des collectivités
04:35et qui pourraient assez simplement diminuer.
04:40Justement, on a Sébastien Lecornu, depuis qu'il est arrivé,
04:43Matignon qui promet une simplification des normes.
04:48Ce n'est pas le premier.
04:48On a eu avant lui Gabriel Attal, François Bayrou, Emmanuel Macron encore récemment.
04:53Est-ce que ces promesses, une partie de ces promesses,
04:55ont déjà été traduites en actes ?
04:57Est-ce que vous constatez vous-même déjà un début de simplification sur le terrain ?
05:02Alors, c'est un tout début, mais vraiment un tout petit début.
05:06C'est une goutte d'eau dans un océan de normes.
05:10Donc, honnêtement, parfois, je me demande si ce n'est pas de l'affichage uniquement.
05:14Voilà, il faut dire les choses.
05:16Depuis 2014, moi je suis élu depuis 2014, les choses ont largement augmenté.
05:23On n'est plus à...
05:26Non, non, l'assouplissement qui a été porté ou vanté n'est pas là.
05:32Et on a plutôt actuellement une hausse encore de ces mesures administratives.
05:37Ah ben oui, là récemment avec le ZAN, le zéro artificialisation nette,
05:42on est sur des...
05:45Donc, l'objectif à chaque fois est louable d'ailleurs.
05:49Je ne conteste pas l'objectif des normes mises en place.
05:52Mais leur coût administratif est hors de portée de la majorité des communes.
05:58Voilà.
05:59Donc, il est vraiment important que nous puissions avoir des...
06:04Que nous soyons, en tout cas, entendus dès lors qu'une norme est élaborée.
06:09On pourrait éviter également, je pense, pour éviter de désespérer la vocation au niveau de nos mères.
06:17Puisque trouver des mères, maintenant, ça devient compliqué.
06:20Voilà.
06:21Moi, les mères que je côtoie récemment et qui viennent de s'installer,
06:24ils sont un peu effrayés.
06:26Ils vont être obligés de modifier tout leur PLU.
06:29Donc, c'est compliqué pour eux.
06:31Voilà.
06:31On verra avec ce projet loin, qui doit passer de simplification pour les collectivités,
06:35qui doit passer dans les prochains jours au Sénat.
06:37On verra si vous êtes entendus en partie par les parlementaires.
06:40En tout cas, on va suivre cela.
06:41Merci infiniment pour votre témoignage, Emmanuel Fraud.
06:43Maire, donc, de livrer sur Chansons.
06:45C'est du côté de Lille-et-Vilaine.
06:48Merci et très bonne journée à vous.
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