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La Cour de justice a accordé des indemnisations à Jean-Pierre Fabre et à un ancien militaire.
Les juges ont retenu des violations de droits fondamentaux.
Ces décisions s’ajoutent à plusieurs condamnations déjà prononcées contre le Togo.
#CEDEAO #Justice #DroitsHumains #Togo

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Transcription
00:00L'État togolais, condamné par la Cour de justice de la CEDAO, mais que s'est-il passé ?
00:05La Cour de justice de la CEDAO a rendu deux nouvelles décisions défavorables au Togo
00:10lors de ses audiences tenues à Konakry en mai 2016.
00:13Dans le premier dossier, l'opposant Jean-Pierre Fabre a obtenu une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA.
00:19La Cour a estimé que ses droits avaient été violés lors des manifestations politiques de 2017
00:24après qu'une grenade lacrymogène eut touché son véhicule lors d'une intervention des forces de sécurité.
00:30Dans le deuxième dossier, un militaire togolais a obtenu 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts
00:36après avoir été détenu pendant 16 mois sans procès avant d'être radié de l'armée.
00:41Les juges ont reconnu une détention arbitraire et une violation de ses droits fondamentaux.
00:46Cette décision s'ajoute à plusieurs hautes condamnations prononcées ces dernières années contre l'État togolais,
00:51notamment dans les affaires liées aux manifestations de 2017, à la coupure d'Internet, aux droits syndicaux
00:57ou encore à des cas de détention jugée arbitraire.
01:01Ces condamnations répétées de la Cour de la CDAO peuvent-elles contribuer à renforcer la protection des droits des citoyens
01:08au Togo ?
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01:19Actu Le Maire
01:20Merci pour votre fidélité.
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