La Cour de justice de l’UE autorise les recours contre le Tribunal arbitral du sport
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce vendredi que les tribunaux des États membres doivent pouvoir contrôler les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS), pourtant basé en Suisse.
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00:01La Cour de justice de l'Union européenne vient de briser un verrou juridique du sport mondial.
00:07Jusqu'ici, les décisions de la FIFA ou du tribunal arbitral du sport, le TAS, ne pouvaient être contestées qu'en Suisse, sur des bases très limitées.
00:16Mais désormais, les tribunaux des 27 Etats membres de l'Union européenne pourront examiner ces jugements s'ils enfreignent les règles fondamentales du droit européen.
00:26Une décision historique annoncée le 1er août, qui remet en cause le monopole suisse sur le règlement des litiges sportifs internationaux.
00:36Le cas déclencheur, une plainte déposée en 2015 par le club belge RFC Seringue et le fonds doyant sport contre les règles FIFA, interdisant la propriété des droits de joueurs par des tiers.
00:49La Cour ne se prononce pas sur la légalité de cette pratique, mais sur le fait que les décisions du TAS ne peuvent bloquer l'accès aux juridictions nationales de l'UE.
01:00Créé en 1984 à Lausanne, le TAS traite près de 950 dossiers par an, principalement liés au football.
01:08La Cour ne se prononce pas sur d'un plan.
01:13La Cour ne se prononce pas sur le th нашей contesté sur le protestant des règles et signifie que les épais peuvent se déplacer sur le detournement des règles ont donné prior
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