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  • il y a 17 heures
Invité de l'émission Punchline, l'avocat Gérald Pandelon estime que la comparution immédiate des mineurs n'est pas efficace. Il affirme que «pour les auteurs mineurs, plus vous faites preuve de sévérité, plus le taux de récidive augmente», ajoutant que «la sanction attachée à la loi ne fait plus sens pour les mineurs».

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Transcription
00:00C'est un problème qui est assez profond, puisque, sauf le cas que vous mentionnez,
00:06ce sont principalement des auteurs mineurs, et lorsque les lois, le législateur est intervenu
00:13pour essayer de durcir la loi à l'encontre des mineurs, il a été censuré par le Conseil constitutionnel.
00:22Il faut...
00:23Là, on a surtout des majeurs, dans ceux qui sont jugés, là, aujourd'hui, en comparaison aux méthodes.
00:28En principe, le taux est principalement ceux des infractions faites par des mineurs.
00:35Or, le problème, c'est que, nonobstant le Code de justice de pénale des mineurs et la loi Attal,
00:40qui n'avait pas que des avantages, eh bien, la difficulté, c'est que, voyez-vous,
00:46ces textes, soit sont retoqués, soit ne sont pas appliqués.
00:50Il faut comprendre qu'en dessous de 13 ans, vous ne risquez rien.
00:53De 13 à 16, vous ne risquez encore rien, c'est l'atténuation de la responsabilité pénale,
00:59c'est l'excuse de minorité, sauf circonstances exceptionnelles de bandes organisées.
01:04Et la loi Attal avait prévu ce qu'on appelle une inversion, inversion de l'excuse de minorité,
01:10à savoir qu'entre 16 et 18, ils auraient pu être jugés comme des auteurs majeurs.
01:15Mais moi, ce qui m'intéresse, voyez-vous, parce qu'au-delà du constat, je pense que tout le monde
01:20est à peu près d'accord,
01:22mais ce qui m'intéresse, c'est concrètement quelle est l'efficacité de la sanction.
01:27Le parquet de Paris a décidé de mettre en place, vous savez, ce système de comparution immédiate.
01:34Bon, défermant, défermant étant l'antichambre, en quelque sorte, de la comparution immédiate.
01:39On aurait pu penser que la réponse pénale était assez sévère, mais non.
01:45Il faut comprendre que plus vous tapez fort pour les auteurs mineurs,
01:50plus vous faites preuve de célérité, plus aussi paradoxal que cela puisse paraître,
01:55le taux de récidive augmente.
01:57Ce qui signifie qu'il n'y a plus...
01:59J'ai bien entendu ça.
01:59Ah oui, oui, oui, c'est la Convention nationale des droits de l'homme qui le dit, c'est tous
02:03les textes.
02:04D'accord, il ne faut rien faire.
02:05Ce que je veux dire par là, c'est que le mineur, pour un mineur, la sanction attachée à la
02:10loi,
02:10fut-elle très, très sévère, ne fait plus sens.
02:15C'est ça la difficulté.
02:16Écoutez.
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