00:00Les députés béninois ont adopté une réforme qui renforce la lutte contre les faux biais de banque
00:05et alourdit les sanctions au cas de refus des biais et pièces de la BCAO légèrement endommagées.
00:11Toute personne qui transporte, détient, importe ou met en circulation de la fausse moine
00:16en cours une peine de 5 à 7 ans de prison ainsi qu'une amende d'au moins 5 millions
00:22de francs CFA, soit près de 9 000 dollars.
00:24Les sanctions sont encore plus sévères lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
00:30Dans ces cas, les auteurs risquent alors les peines maximales prévues par les actes de contrefaçon pouvant atteindre 20 ans
00:36de réclusion criminelle.
00:38Enfin, les juridictions pourront ordonner la publication de certaines condamnations par voie d'affichage ou dans les médias
00:45afin de renforcer l'effet dissuasif de la loi.
00:50Ce nouveau texte remplace celui de novembre 2003, jugé insuffisant face à l'évolution de la criminalité financière.
01:00Merci.
01:00Merci.
Commentaires