00:00Pemium, le premier partenaire français pour investir dans les cryptos en toute sécurité, présente
00:06Sud Radio, les incontournables de la crypto-monnaie.
00:11Thomas Binet
00:12Et bienvenue dans ce nouvel épisode d'Osez Investir, les incontournables de la crypto-monnaie.
00:16Je suis accompagné ce soir de Pierre Noisa, président fondateur de Pemium.
00:20Bonsoir Pierre.
00:21Bonsoir Thomas.
00:22Alors aujourd'hui, vous allez nous parler de régulation financière et de MICA.
00:26Mais d'abord, expliquez-nous ce qu'est MICA.
00:28On n'est d'accord à aucun rapport avec le chanteur.
00:31Non, pas vraiment en effet Thomas.
00:34La réglementation MICA, signifiant Markets in Crypto Assets, marque un tournant pour les entreprises cryptos en Europe,
00:42adoptée en 2023 et pleinement entrée en application fin 2024.
00:47Elle constitue une tentative d'encadrer le secteur des cryptos actifs à l'échelle d'un continent.
00:51Elle vise à instaurer un cadre harmonisé au sein de l'Union Européenne, mettant fin à la fragmentation réglementaire entre
00:58les États.
00:59Alors, qu'est-ce que ça signifie concrètement pour les entreprises du secteur concerné ?
01:03MICA impose des obligations de transparence et d'information afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les risques.
01:10Par exemple, les emmetteurs doivent publier un document détaillé appelé White Paper.
01:15Certains cryptoactifs, notamment les stable coins, peuvent représenter un risque si leur émission ne s'appuie pas sur des réserves.
01:22MICA introduit donc des règles strictes pour éviter des événements comme la faillite du stable coin Terra.
01:28La réglementation inclut aussi des mesures contre la manipulation de marché, le délit initié et la diffusion d'informations trompeuses.
01:35Mais Pierre, ça concerne tous les cryptoactifs ?
01:39MICA introduit une classification des cryptoactifs en plusieurs catégories, chacune soumise à des exigences spécifiques.
01:46D'abord, les tokens de monnaie électronique, e-money tokens, c'est le nom que les bureaucrates européens ont donné
01:53aux stable coins.
01:54Pour cette catégorie, MICA exige la garantie de remboursement à la demande, des réserves équivalentes à la valeur émise
02:00et une supervision stricte proche des établissements non électroniques traditionnels.
02:06Ensuite, les Asset Reference Tokens, ART, qui sont les cryptoactifs adossés à un panier d'actifs traditionnels,
02:14devises, matières premières, etc.
02:16Plus complexes et potentiellement plus risqués, ils font l'objet d'une surveillance renforcée.
02:21Et enfin, tous les autres cryptoactifs, c'est-à-dire les crypto-monnaies classiques, hors stable coins,
02:26et les utility tokens. Pour eux, les principales exigences sont la publication d'un white paper
02:31avec une information claire et non trompeuse, et la responsabilité juridique des émetteurs.
02:36Alors, qui sont les acteurs concernés, Pierre ?
02:39D'abord, les émetteurs de cryptoactifs qui créent et distribuent des tokens.
02:43Ils doivent publier un white paper validé, respecter les obligations de transparence
02:47et assumer la responsabilité des informations fournies.
02:51Ensuite, les prestataires de services sur les cryptoactifs, les CASP,
02:55qui incluent plateforme d'échange, services de conservation, fournisseurs de portefeuille,
03:00et services de transfert.
03:01Ces acteurs doivent obtenir une licence européenne pour continuer à opérer.
03:05Alors, quelles sont les exigences clés pour les entreprises crypto, du coup ?
03:09Elles doivent obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes
03:12pour exercer dans l'UE.
03:14Elles peuvent ensuite bénéficier d'un passeport européen
03:16leur permettant théoriquement d'opérer dans tous les États membres.
03:20Elles doivent aussi mettre en place une gouvernance formelle
03:22avec des procédures internes de gestion des risques.
03:25MICA impose aussi la séparation des actifs des clients et des fonds propres de l'entreprise
03:29afin de limiter les risques en cas de faillite,
03:32ce que beaucoup d'entreprises faisaient déjà entre nous.
03:35Enfin, les entreprises doivent fournir des informations claires,
03:38éviter toute communication trompeuse
03:39et publier des documents réglementaires accessibles.
03:42Bien sûr, les entreprises continueront la vérification des clients,
03:45le fameux KYC,
03:46et la surveillance des transactions au motif de la lutte contre le blanchiment.
03:51Alors, quelles sont les exclusions et limites de MICA, du coup ?
03:54Alors, les NFT, les tokens non-fongibles, sont en principe exclus,
03:58sauf qu'ils présentent des caractéristiques
04:01assimilables à des actifs financiers.
04:02Et la finance décentralisée, la fameuse DeFi,
04:06c'est-à-dire les protocoles sans intermédiaires identifiables
04:09qui échappent aussi à la réglementation.
04:12Les instruments financiers tokenisés restent régis par d'autres réglementations européennes
04:17comme MIFID 2.
04:19Alors, finalement, est-ce que MICA est une avancée pour le secteur crypto ?
04:23Selon moi, pas du tout, Thomas.
04:25MICA est l'expression d'un phénomène connu désormais.
04:28L'administration européenne génère des normes,
04:31ça ne vous a pas échappé, car les bureaucrates ne savent faire que ça,
04:34produire des normes.
04:35Il faut ensuite encore davantage de fonctionnaires pour les faire appliquer.
04:39Et ces nouvelles cohortes de bureaucrates vont, à leur tour,
04:42générer encore plus de normes et ainsi de suite.
04:44C'est ce qu'on appelle l'inflation normative
04:46qui grève les budgets des entreprises innovantes.
04:49Le secteur est beaucoup trop jeune
04:51et les Européens devraient plutôt créer les meilleures conditions
04:54pour l'émergence de champions locaux
04:56plutôt que favoriser le statu quo,
04:58c'est-à-dire la rente de situation dont bénéficient les banques centrales
05:02et le secteur bancaire en général.
05:04Merci Pierre et on vous donne rendez-vous
05:06mercredi prochain pour un autre numéro
05:08d'Osez investir les incontournables de la crypto-monnaie.
05:10Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous
05:12dimanche matin dès 9h25 dans la matinale week-end
05:14sur Sud Radio.
05:15Sud Radio, les incontournables de la crypto-monnaie.
05:20Thomas Binet.
05:21Avec Pemium, le premier partenaire français
05:24pour investir dans les cryptos en toute sécurité.
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