00:00Déjà, comment on explique que ces réseaux de narcotrafiquants, aujourd'hui, utilisent des individus de plus en plus jeunes ?
00:07C'est d'abord l'opportunisme pénal, puisque dans notre droit pénal des mineurs,
00:13qui n'a pas été modifié depuis le Code de justice pénale des mineurs de septembre 2021,
00:21eh bien, c'est toujours l'excuse absolutoire, c'est-à-dire l'excuse d'atténuation de la peine qui
00:30est mise en avant.
00:32Et les narcotrafiquants utilisent donc ces jeunes, qui bien souvent ont moins de 13 ans,
00:40parce qu'ils savent tout simplement qu'ils ne pourront pas faire l'objet de poursuites pénales.
00:45Mais le Conseil constitutionnel rappelle constamment ce triptyque qui est l'atténuation de la peine,
00:53l'excuse de minorité et le fait que ces jeunes doivent être traités par des juridictions.
01:00Oui, parce qu'il y avait la loi Attal qui visait à renforcer la justice des mineurs, les sanctions contre
01:04les mineurs.
01:06Qu'est-ce qui s'est passé avec le Conseil constitutionnel ?
01:08Absolument. Et la loi Attal est une bonne loi qui, bien évidemment, a été par conséquent retoquée par le Conseil
01:13constitutionnel,
01:14parce qu'elle allait, à mon sens, dans la bonne direction, même si elle n'allait pas assez loin,
01:19en imposant par exemple pour les 16-18 ans des comparutions immédiates, dans l'hypothèse de circonstances aggravantes,
01:28de bandes organisées, etc., en rompant avec la logique de la césure.
01:33La césure, c'était dans le CJPM, c'était la possibilité d'être jugée d'une certaine manière deux fois.
01:39La première fois, en reconnaissant sa propre culpabilité, et ensuite, plusieurs mois, voire années plus tard...
01:46Un autre jugement pour la condamnation.
01:47...en étant jugée, sur le fond.
01:50Eh bien, la loi Attal revenait sur ce dispositif en prévoyant une audience unique.
01:56Et puis, élément encore plus original, elle permettait une inversion de l'excuse de minorité,
02:03qui était quasiment automatique, même pour les 16-18 ans.
02:08Et là, il fallait que, dans l'hypothèse de bandes organisées ou de terrorisme,
02:14cette excuse de minorité, comme d'ailleurs dans le système pénal belge ou allemand, était écartée.
02:20Tous ces éléments-là ont été, bien évidemment, retoqués, censurés par le Conseil constitutionnel.
02:27Il y avait des éléments également positifs, puisque c'était la mise en jeu de la responsabilité pénale des parents,
02:33dans l'hypothèse de carence éducative aggravée.
02:35Oui, j'allais vous poser la question de la raison.
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