00:01Le Conseil national de l'ordre des médecins, en application des résolutions de l'Assemblée générale ordinaire du 31 janvier
00:082026, a décidé d'organiser dès l'élection de nouveau le moment du bureau.
00:14Il a donc mis en place un chronogramme du processus électoral irrelatif, avec pour date de scrutin le samedi 9
00:22mai 2026.
00:24A cet effet, il a été publié les conditions d'éligibilité par communiqué au journal L'Union du 16 avril
00:332026, ainsi que sur le site web institutionnel et dans les forats du secteur santé pour large diffusion.
00:42La publication de ce communiqué a enflammé le secteur médical avec pomme de discorde les conditions d'éligibilité, notamment celles
00:52du critère de l'âge, au motif de la non prise en compte de cet aspect par l'ordonnance 34
00:59-75 du 18 juillet 1975, instituant l'Ordre national des médecins en République gabonaise.
01:06Il s'en est suivi un deuxième communiqué, publié au journal L'Union du 23 avril 2026, qui maintenait le
01:15critère d'âge de 45 ans pour les postes de président et vice-président, et l'annulation du critère d
01:22'âge de 40 ans pour les autres postes.
01:25Au regard de la persistance de la crise, une séance de travail avec le ministère de tutelle a eu lieu
01:32le jeudi 30 avril 2026.
01:35Elle a conduit à l'annulation du critère d'âge, tout en sachant que le critère d'ancienneté d'inscription
01:41au tableau de l'Ordre en est à parier.
01:45Par la suite, le CNOM a publié un communiqué au journal L'Union le 5 mai 2026, révisant les conditions
01:53de lisibilité.
01:56Paradoxalement, par communiqué du 4 mai 2026, référencé sous le numéro 001241-MS-CAB, le ministère de la Santé a
02:09décidé ce qui suit.
02:12Retrait des critères d'âge et d'ancienneté, suspension de la campagne électorale, report du processus électoral,
02:21mise en place d'un comité électoral placé sous l'observation de M. le secrétaire général du ministère de la
02:28Santé,
02:29maintien en fonction de l'actuel bureau chargé de l'organisation des élections,
02:34L'élaboration des conditions d'éligibilité à l'élection présente a eu en plus de la jurisprudence
02:43des fondements juridiques sur le plan national, sous-régional et international.
02:50Sur le plan de la jurisprudence, à cet effet, une réflexion a été initiée par le bureau du CNOM
02:56pour sélectionner les critères d'éligibilité en tenant compte des précédentes élections du bureau du Conseil national.
03:04Ces élections avaient été organisées par une délégation, mise en place par la tutelle,
03:09puis sous l'observation d'un inspecteur de la santé.
03:13A toutes ces élections, aucun des membres élus du bureau n'avait moins de 40 ans.
03:20Sur le plan juridique national, le règlement intérieur du CNOM, en son article 22, stipule
03:27que toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur est soumise à l'appréciation du bureau du CNOM.
03:36Ainsi, le bureau du CNOM est compétent pour décider des aspects non couverts par la loi,
03:43notamment les critères d'éligibilité dans l'intérêt de la bonne marche de l'institution.
03:51L'environnement juridique immédiat révèle que pour être candidat au poste de président du bureau
03:57de l'ordre national des pharmaciens du Gabon, il faut être âgé d'au moins 45 ans.
04:02Et pour tous les membres du dit conseil justifié d'une ancienneté de moins 5 ans.
04:08Article 38 de la loi numéro 012, barre 2006, du 9 novembre 2006, portant création et organisation
04:17de l'ordre national des pharmaciens du Gabon.
04:21Sur le plan juridique sous-régional, les conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil
04:27et la présidence du bureau de l'ordre national des médecins du Cameroun, ONMC, sont strictes
04:35et régies par la loi numéro 90, barre 036, du 10 août 1990, et son décret d'application
04:45renforcée par le code de déontologie.
04:48Pour ce qui concerne l'ancienneté, il faut justifier d'une ancienneté d'exercice au Cameroun
04:53de moins 10 ans et avoir déjà été membre du bureau du Conseil.
05:00Les conditions d'éligibilité pour devenir membre du Conseil national ou membre du bureau
05:05de l'ordre national des médecins de la République démocratique du Congo sont régies par la renonce
05:12loi numéro 78-070 du 1er mars 1968.
05:19En République démocratique du Congo, autant pour moi en République du Congo, l'éligibilité
05:28comme membre du bureau du Conseil national de l'ordre des médecins est régie par l'ordonnance
05:35loi numéro 68-070 du 1er mars 1968 qui définit les règles fondamentales de l'ordre.
05:42Dans ces deux états, pour devenir membre du Conseil national de l'ordre des médecins,
05:48il faut avoir 35 ans révolus et être inscrit au tablée de l'ordre depuis au moins 3 ans.
05:55Sur le plan juridique international, le CNOM Gabon, membre fondateur de la Conférence
06:01francophone des ordres des médecins, CFOM, qui regroupe 27 pays d'expression française
06:06avec siège permanent à l'ordre des médecins français à Paris, ayant signé la charte de
06:12Bamako en 2007, ne peut se départir des valeurs universelles prônées par cette entité.
06:20En effet, la CFOM constitue un sanctuaire d'échange dans une ambiance de francophonie médicale.
06:27En France, pour être éligible au poste de président du Conseil national de l'ordre des médecins,
06:32il faut remplir plusieurs conditions cumulatives basées sur le Code de la santé publique,
06:39notamment les articles L41-22-1 et suivants, et R41-25-3, dont être inscrit à l'ordre depuis au
06:52moins 3 ans.
06:53Pour être éligible comme membre du Conseil national de l'ordre des médecins en Belgique,
06:57qui constitue le niveau national et dont les membres du bureau sont issus,
07:02les conditions sont strictes, basées sur l'expérience,
07:06l'inscription à l'ordre et la moralité, notamment, est inscrit au tableau de l'ordre des médecins en Belgique
07:12depuis plusieurs années, généralement 10 ans minimum au tableau provincial
07:18pour être éligible au Conseil provincial,
07:21et une expérience significative est requise pour le niveau national.
07:26Nous avons ainsi fait un tableau synthétique
07:30qui rappelle toutes ces conditions légales d'éligibilité à travers le monde.
07:42Ce tableau synthétique fait remarquer que tous les législateurs à travers le monde
07:48ont fixé des conditions d'éligibilité pour être membre du Conseil national de l'ordre des médecins,
07:54aussi bien par rapport aux critères de l'âge que de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle
08:00similaire à celle qui avait été retenue pour la présente élection.
08:06Ceci aurait permis d'être en phase avec l'environnement international
08:10et pallié aux insuffisances de leur annonce 34 mars 75 du 18 juin 1975,
08:17instituant l'Ordre national des médecins en République gabonaise
08:20dans plus d'un demi-siècle dont l'obsolescence n'est plus à prouver.
08:28Le CNOM s'étonne donc du juridisme rétrograde
08:33de ceux qui se réclament d'un avant-gardisme
08:35qui prend le contre-pied de l'évolution normale des conditions d'exercice
08:40en matière de gouvernance des institutions ordinaires à travers le monde.
08:45Aussi, le Bureau du CNOM tient à rappeler que l'ordre des médecins
08:49n'est pas un syndicat dont les règles de fonctionnement diffèrent.
08:53S'agissant du conflit intergénérationnel évoqué,
08:58nous faisons remarquer que la maturation est un phénomène naturel
09:02duquel l'espèce humaine n'est pas exclue.
09:05La pratique médicale quotidienne ne s'exerce-t-elle pas
09:10d'une manière collégiale sans référence à l'âge pour l'intérêt du malade ?
09:16Les médecins doivent donc, devant toute situation d'adversité
09:20au sein de la corporation,
09:23user de leurs droits de consultation du Bureau du Conseil
09:27pour une conciliation au préalable,
09:30cette mission étant un des piliers fondamentaux dans la profession.
09:35Ceci permet d'éviter les comportements
09:37à marge de l'éthique de la déontologie médicale
09:41dont ils sont les garants.
09:44Ceci aurait évité cette déplorable crise
09:46qui ne grandit pas la profession
09:49au regard des propos malveillants
09:51et remplis de contre-vérités
09:53qui auraient pu faire l'objet de sanctions disciplinaires
09:56excluant les auteurs de ces actes de la compétition.
10:01Néanmoins, cette crise actuelle
10:04révèle l'importance du débat engagé au niveau ordinal
10:07duquel résulte le projet de loi
10:09abrogeant leur renonce 34 mars 75 du 18 juin 1975
10:14instituant l'Ordre national des médecins
10:16en République gabonaise
10:17adopté à l'Assemblée générale
10:21autant pour moi le 31 janvier 2026.
10:24Il se poursuivra résolument
10:27tout au long du circuit de l'adoption de la loi.
10:30La médecine s'exerce toujours dans un environnement législatif
10:35et réglementaire qui encadre le métier avec des règles de gouvernance
10:39inspirées non seulement par les situations jurisprudentielles
10:44mais également par les us et coutumes
10:46car l'expérience à Paris à l'âge
10:50ont pour socle nécessaire la sagesse.
10:54Le Gabon entamant la Vème République,
10:57le CNOM se doit de s'arrimer à cette dynamique récalienne
11:01en se positionnant avec des concepts novateurs.
11:05Nous avions prévu dans notre dernier communiqué
11:09de donner le chronogramme de la suite du processus électoral à savoir
11:14publication de la liste des candidatures le vendredi 15 mai 2026
11:20début de la campagne électorale
11:23samedi 16 mai 2026
11:25fin de la campagne électorale
11:28vendredi 29 mai 2026
11:30Assemblée générale élective samedi 30 mai 2026
11:35Au regard de ce qui précède
11:39le bureau du CNOM invite une enième fois
11:44tout le corps médical à la sérénité
11:48pour que le processus électoral suive son cours
11:52dans une ambiance de confraternité agissante
11:55inspirée par l'éthique et les règles déontologiques
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