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  • il y a 1 heure
Les constructions illégales, sans permis de construire sur un terrain non constructible se nomment la «cabanisation». Ces bâtis sont en infraction aux règles de l'urbanisme. Ils représentent un risque, car souvent situés en zone inondable ou en zone à risque aux incendies, ou encore menace l'environnement.

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Transcription
00:00Sur le chemin, je viens de constater qu'il y a un tuyau d'eau usée,
00:03enfin vraisemblablement d'eau usée, la problématique c'est qu'il se déverse
00:06dans le cours d'eau dit de la fosseille, où on a des espèces protégées.
00:10Cette zone est classée terre agricole non constructible
00:14avec d'énormes environnementales contraignantes.
00:17Pourtant, des habitations existent sans permis de construire,
00:21donc totalement illégales.
00:23On est sur une parcelle d'un hectare et demi
00:25qui a été coupée en 29 petites parcelles.
00:28L'an 13, on a réussi à prendre contact avec les locataires.
00:31Donc on a trouvé de la cabanisation sur toutes ces parcelles.
00:35Trois familles habitent à l'année chacune sur une parcelle.
00:38Dans cette commune, 19 cas de cabanisation sont en cours de traitement.
00:43Les actions administratives et judiciaires remontent à plus de deux ans pour certains cas.
00:49Tout est vérifié, tout est avalisé par les services préfectoraux,
00:54les services de police, les services de l'État en général.
00:57Mais rien n'arrive.
00:59C'est les lenteurs et les lourdeurs administratives de notre pays
01:03qui font que tout cela tarde à se concrétiser.
01:06Tout le département est touché.
01:08Les services de l'État ont recensé 550 faits de cabanisation.
01:13Une nouvelle loi doit permettre d'accélérer les procédures.
01:17Elle permet de passer d'une procédure qui nécessite aujourd'hui systématiquement
01:22une décision de justice préalable à un système qui permet au préfet d'ordonner une démolition d'office
01:29lorsque, bien sûr, il y a un problème de sécurité.
01:31C'est plus simple, c'est plus rapide.
01:33Dernier exemple, ce bâtiment est censé être un centre d'insémination pour chevaux.
01:38Dans les faits, c'est devenu une maison d'habitation.
01:41C'est plus simple, c'est plus simple.
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