00:10La Constitution doit permettre aux groupes qu'il va régir de s'auto-déterminer.
00:24La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples parle bien de l'auto-détermination, c'est-à
00:31-dire la liberté d'un peuple à fixer l'organisation de sa collectivité, le choix de cette organisation et la
00:47manière dont il entend s'organiser.
00:53En prenant en considération ces valeurs culturelles profondes, auxquelles d'ailleurs renvoient le préambule de la nouvelle Constitution, mais nous
01:05y reviendrons un peu plus tard puisque nous verrons que ce rappel, ce renvoi aux valeurs culturelles profondes pose quand
01:15même un problème.
01:17Donc voilà ce que devrait être une Constitution, c'est-à-dire que le groupe humain va donc déterminer en
01:27toute liberté, en toute indépendance, sans des pressions extérieures, la manière dont il entend conduire sa vie.
01:38La Constitution fixe l'idéal sociétal du groupe humain.
01:45Le groupe humain fixe donc la société dans laquelle il veut vivre, détermine son organisation,
01:56qui ne se limite pas seulement qu'à l'élection, en fonction de son histoire, de sa culture et met
02:06en place des institutions,
02:12des choses créées par les hommes pour gérer les intérêts du groupe.
02:20Et cela pose un problème également, on n'aura pas tout le temps, c'est, est-ce qu'il y
02:25a un lien direct entre les populations gabonaises et l'État gabonais ?
02:34Est-ce que les deux forment un couple inséparable ?
02:41Ou ils forment un couple, en fait, ils ne forment pas un couple, ils forment deux entités tout à fait,
02:50si je peux parler comme ça ?
02:56Deux éléments différents.
02:58D'un côté, une entité abstraite, de l'autre côté, une entité réelle, qui est la population regroupée à l
03:08'intérieur du territoire.
03:10Il y a un véritable problème qui se pose à ce niveau.
03:18Je voudrais vous prendre une image.
03:22Imaginez que vous attachez un chien avec une corde invisible
03:32qui lui donne une autonomie de se déplacer jusqu'à 20 kilomètres.
03:38Et que cette corde est attachée à un arbre.
03:44Vous aurez du mal à convaincre le chien qu'il n'est pas libre.
03:49Il ne voit pas la corde.
03:51Il est libre d'aller jusqu'à 20 kilomètres.
03:53Tout comme il est libre de ne pas y aller.
04:00Le problème de la Constitution gabonaise,
04:03parce que tout le monde porte la première constitution, la Constitution de 58.
04:10Mais, quand on dit que la Constitution de 58 crée la République gabonaise en 58,
04:20le Gabon n'est pas une colonie en 58.
04:24Le Gabon reste une colonie.
04:26Droite de colonie quand même, qui devient une république.
04:31Alors qu'il est sous la coupe de la France.
04:34Et tout part de là.
04:37Il y a donc les indépendances.
04:40Qu'est-ce que les indépendances ont fait ?
04:41Les indépendances n'ont pas mis fin à la colonisation.
04:46Ce qu'ont fait les indépendances,
04:48c'est que
04:49ils ont prolongé la Constitution après les indépendances,
04:54mais sous un autre visage
04:56que d'autres appellent le néocolonialisme,
05:01puisque ce sont les structures
05:04données par le colonisateur français
05:06qui vont nous conduire aux indépendances et après.
05:13Donc, ce sont ces structures-là.
05:15Ces structures-là, donc, ressemblent,
05:17par rapport à mon image de tout à l'heure,
05:20de cette corde
05:20qui est à notre coup,
05:22que nous ne voyons pas,
05:23qui est invisible
05:24et
05:27qui nous fait dire que
05:30donc, oui, pour moi,
05:33il y a ce côté
05:35invisible de cette corde-là
05:37qui nous tient
05:40et qui nous laisse penser que
05:42nous sommes nous-mêmes,
05:44que nous sommes libres,
05:46que nous sommes indépendants.
05:52Les constitutions intérieures,
05:55les constitutions intérieures,
05:57dont il faudrait d'ailleurs
05:59revoir le nom,
06:00parce que
06:03certains publicistes gabonais
06:05considèrent que
06:06la Constitution du 21 février,
06:08c'est le 21 février 1961,
06:10est restée la même
06:14jusqu'en
06:1790.
06:19La Constitution de la période transitoire de 90,
06:23qui va permettre de
06:25préparer la conférence,
06:28c'est-à-dire qu'il fallait
06:29d'abord sortir le Gabon
06:30du parti unique,
06:37rétablir
06:39le
06:40multipartisme
06:41et aller à la conférence
06:44nationale.
06:45Donc,
06:45si on exclut
06:47la révision
06:48de la Constitution
06:48de 68,
06:49quand même parce que
06:50c'est important,
06:51elle n'est pas restée
06:52la même
06:53sans changer.
06:53Ce n'est pas...
06:54ce n'est pas...
06:55Et là,
06:55je suis tout à fait d'accord
06:56avec M. Raimondo,
07:00qui pensait,
07:01qui pense,
07:01qui pense que
07:03je suis tout à fait d'accord
07:04avec lui,
07:06Max Raimondo,
07:07que cette Constitution
07:09du 21 février 1961
07:11n'est pas restée la même.
07:13Elle n'est pas restée la même.
07:16Un,
07:17elle est modifiée en 68.
07:21Quelle est la révision
07:23importante de 68 ?
07:26L'État gabonais
07:29a une marque
07:31libérale,
07:33un trait libéral,
07:34parce que les
07:35Constitutions
07:36africaines de 60,
07:38et notamment
07:38les Constitutions
07:39gabonaises,
07:41portent la marque
07:43libérale.
07:43Et quelle est
07:44cette marque libérale ?
07:47C'est
07:49la multiplicité
07:50des partis,
07:52la compétition
07:57électorale,
07:58la présentation
07:59des candidats
07:59par
08:00les partis,
08:02leur désignation
08:06par votation
08:07par les populations.
08:10C'est l'article 4
08:11qui reprend
08:12quand même
08:12l'article 4
08:14de la Constitution
08:14de 58,
08:15c'est l'article 4.
08:1668
08:17abroge,
08:18la révision
08:19de 68
08:20abroge
08:21l'article 4.
08:23Mais la Constitution
08:24du 21 février
08:25disparaît.
08:27Elle n'est plus là.
08:29Dès lors
08:29qu'on enlevait
08:30cet âme,
08:31cet esprit
08:32libéral
08:33qui faisait
08:34de cette Constitution
08:37une Constitution
08:39alignée
08:40sur,
08:41on va dire,
08:42peut-être sans être
08:42excessif,
08:43sur le modèle
08:44occidental,
08:45ce qui nous permettait
08:47de nous targuer
08:48d'être,
08:49d'avoir la démocratie,
08:51permettre au peuple
08:52de désigner ses représentants.
08:54Cet article 4
08:55est abrogé.
08:56Et il n'est pas
08:57remplacé,
08:58il n'est pas réécrit.
09:00Donc,
09:01la révision
09:02de 68
09:02met fin
09:04à la Constitution
09:05du 21 février
09:0961.
09:10Et cette révision
09:11de 68
09:12à elle seule
09:18équivaut
09:19à une nouvelle Constitution.
09:23Ensuite,
09:24en 68
09:25également,
09:26le parti,
09:27le PDG
09:27est créé.
09:28Il est intégré
09:29dans la Constitution
09:31si je ne me trompe,
09:32en 1972.
09:34Mais 72,
09:36c'est le parti unique.
09:38Enfin,
09:39c'est pour ça
09:39que pour M. Raymond Deux,
09:41je suis tout à fait d'accord.
09:42Nous sommes en présence
09:43d'une nouvelle Constitution.
09:44Rien à voir
09:45avec la Constitution
09:46du 21 février
09:491961.
09:52Rien à voir.
09:53Donc,
09:54on a enlevé
09:55cette marque
10:00de fabrique
10:01de l'Occident
10:03qui nous a civilisés.
10:05La preuve,
10:06nous adoptons
10:07des constitutions
10:08qui ressemblent
10:09au leur,
10:11la pluralité
10:12des partis,
10:13la démocratie,
10:16etc.
10:18Et on en arrive
10:21à la Constitution
10:22actuelle.
10:23on a la Constitution,
10:25je crois,
10:25c'est le 26 mai,
10:27si j'ai bonne mémoire,
10:291990.
10:30Et puis,
10:31il y a la Constitution
10:34du 26 mars,
10:361991.
10:42Mais ces constitutions,
10:45c'est vrai que
10:46c'est un problème
10:47que nous allons voir
10:48peut-être plus tard.
10:50Adopter la formule
10:52de la Constitution
10:53française.
10:54Cette formule
10:55qui me pose
10:57moi des problèmes.
10:59Cette formule
11:00dit ceci,
11:01la souveraineté nationale
11:02appartient au peuple.
11:04C'est deux choses
11:05tout à fait différentes.
11:08La souveraineté nationale
11:09signifie
11:10la souveraineté appartient
11:11à la nation
11:11qui est une entité
11:12fictive,
11:15qui est une entité
11:16abstraite.
11:19la souveraineté
11:21populaire
11:22appartient au peuple
11:23qui est une réalité
11:24concrète.
11:28Et donc,
11:32la Constitution
11:33du 17 décembre
11:35ne choisit pas,
11:36reste dans ce flou.
11:39et c'est ce qui permet
11:41et lorsque le coup
11:43d'État
11:43intervient,
11:44je vais l'appeler
11:45le coup d'État,
11:46l'État a un bien.
11:48Je vous ai dit
11:49tout à l'heure
11:49que
11:53toute la notion
11:54de la
11:55souveraineté
11:56a été
11:59conceptualisée
11:59par rapport
12:00à l'État.
12:01Même si c'est
12:02au départ,
12:03dès le départ
12:04de sa naissance
12:06avec les pouvoirs
12:07monarchiques,
12:07la souveraineté,
12:08c'est-à-dire
12:09un pouvoir
12:09qui ne se reconnaît
12:10aucun autre
12:11au-dessus de lui.
12:12La souveraineté.
12:14Cette souveraineté,
12:15je venais de vous le dire,
12:17ce pouvoir
12:18qui ne se reconnaît
12:19aucun autre
12:19au-dessus de lui
12:20ne peut pas être
12:25partagé en deux
12:26comme si
12:27on fendait
12:31une papaye,
12:33on donne une partie
12:33à la nation,
12:34on donne une partie
12:37au peuple
12:38et
12:40c'est un bien
12:41qui a toujours
12:43besoin
12:44d'un titulaire.
12:46La souveraineté.
12:47Toujours.
12:50On ne peut pas
12:51envisager,
12:51peut-être plus tard,
12:52je n'en sais rien,
12:53comment vont évoluer
12:54les sociétés.
12:55Mais la souveraineté
12:57a besoin
12:58d'un titulaire.
12:58Sous-titrage Société Radio-Canada
13:00Sous-titrage Société Radio-Canada
13:02Sous-titrage Société Radio-Canada
13:03Sous-titrage Société Radio-Canada
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