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00:05Militants et militants du Front d'Aigre,
00:07Peuples de Guinée,
00:09Nous vous remercions de votre présence à cette conférence de presse
00:13convoquée en urgence par la direction du Front démocratique de Guinée et du Front d'Aigre.
00:18Face à une situation d'une gravine exceptionnelle,
00:22de nature à mettre en cause la crédibilité même du processus électoral en République de Guinée.
00:27Les faits que nous avons observés, documentés et que nous portons aujourd'hui à la connaissance du public
00:34ne sauraient être assimilés à des systèmes d'irrégularité administrative.
00:39Leur nature, leur récurrence et leur cohérence révèlent des dysfonctionnements structurels graves,
00:48incompatibles avec les exigences d'un scrutin libre, transparent et égitable.
00:53Le Front d'Aigre, acteur politique engagé dans la consolidation de l'État de droit,
00:59réaffirme son attachement indéfectible au principe démocratique,
01:03à l'égalité des candidats devant la loi, à la transparence du processus électoral.
01:08Dans ce cadre, notre parti a décidé de participer de bonne foi aux élections législatives et communales du 30e mai
01:172026,
01:18en accomplissant l'ensemble des dirigences requises dans les délais négaux,
01:24tant pour la constitution que pour le dépôt des dossiers de candidature sur toute l'étendure du territoire national.
01:32Toutefois, à l'issue d'une observation rigoureuse de la phase réparatoire du scrutin,
01:38le Front d'Aigre se voit contraint de dénoncer un ensemble de faits graves,
01:42de nature à compromettre la sincérité du processus électoral,
01:46notamment le rejet injustifié des candidatures au niveau communal du Front d'Aigre.
01:52Le Front d'Aigre a régulièrement déposé des candidatures dans plusieurs circonstructions électorales du pays.
01:58Je vais citer quelques circonstructions.
02:18A la publication des listes provisoires, aucune de ces candidatures n'a été retenue à date.
02:29Or, conformément à l'article 242 du Code électoral,
02:35tout rejet de candidature doit être motivé,
02:39être notifié dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt du dossier de candidature.
02:45En espèce, aucune notification n'a été faite dans les délais.
02:49Aucun motif n'a été communiqué au parti.
02:52Ces manquements constituent une violation grave manifeste des dispositions du Code électoral.
02:59Plus grave encore, il ressort d'informations concordantes que,
03:04postérieurement à la publication d'indices provisoires,
03:09certains démembrements de l'administration électorale ont tenté de remettre aux mandataires des documents antidatés
03:16destinés à justifier et posturer les régés.
03:19De tels agissements traduisent une attaque de régularisation irrégulière
03:25d'une procédure viciée en violation des principes fondamentaux de sécurité juridique et de loyauté administrative.
03:33Par ailleurs, conformément aux actes 241 à 243 du Code électoral,
03:39le contentieux des candidatures relève la compétence du tribunal de première instance.
03:45Il est encadré par des délais impératifs.
03:48Il suppose l'existence préalable d'une décision régulièrement motivée.
03:53En l'absence de notifications régulières, les délais de recours ne peuvent courir,
03:58ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux des candidats et de nos candidats.
04:03Le Front d'Aire a, en conséquence, introduit des recours devant les juridictions compétentes,
04:10tout en se résoudant le droit de dénoncer publiquement ces atteintes graves à la régularité du processus électoral.
04:17Les irrégularités relatives aux élections législatives et communales sont nombreuses.
04:22Je vais commencer par la fixation irrégulière des conditions financières d'accès au scrutin.
04:28Les conditions financières de participation aux élections ont été fixées de manière unilatérale
04:34par les autorités compétentes, sans concertation avec les acteurs politiques.
04:39Or, au terme des articles 275 et 267 du Code électoral,
04:45la fixation des cautions électorales doit résulter d'un processus délibératif.
04:50Elle doit être précédée de l'avis d'une commission financière pluraliste.
04:55Cette commission doit inclure un représentant de chaque parti politique ou candidat.
05:01Cette exigence constitue une garantie essentielle de transparence, d'inclusivité et d'équilibre.
05:08En l'espèce, ces dispositions n'ont manifestement pas été respectées,
05:13ce qui entache d'irrégularité la détermination des conditions d'accès à la compétition électorale.
05:21Autre élément, il s'agit d'une revue catégorie d'encaissement des cautions par l'administration compétente.
05:27Dans plusieurs circonscriptions, des représentants d'humains, mandatés du FRODEC,
05:33se sont vus refuser l'encaissement de leurs cautions par la série de presseurs publics
05:38au motif d'un prétendu dépassement du délai.
05:42Or, le récépissé de paiement de la caution constitue une pièce essentielle du dossier de candidature.
05:49En cas d'irrégularité ou d'insuffisance, la législation électorale prévoit expressement
05:56la possibilité de régulariser le dossier d'un délai déterminé.
06:00Je viens de le dire tout à l'heure, 10 jours.
06:03Dès lors, le refus opposé au FRODEC a eu pour effet de priver le parti d'une faculté procédurale largement
06:11garantie,
06:12portant ainsi atteinte aux principes d'égalité entre candidats,
06:17aux droits à un recours effectif et plus largement à la sécurité juridique du processus électoral.
06:25Une telle pratique, en ce qu'elle empêche toute régularisation,
06:30est de nature à visser la procédure de dépôt des candidatures.
06:33Un autre point que nous avons révélé, c'est la violation des règles relatives aux inégibilités.
06:40Au terme de l'article 157 du Code électoral,
06:45sont éligibles aux fonctions de députés,
06:47sauf démission ou mise en disponibilité préalable,
06:52les présidents et vice-présidents des institutions de la République, entre autres.
06:56Cette disposition est claire, impérative,
06:59et ne souffre d'aucune interprétation extensive ou restrictive.
07:03Or, le président du Conseil national de la transition
07:07constitue tant en droit qu'en fait,
07:09le chef d'une institution majeure de la République,
07:13l'autorité dirigeante de l'organe exerçant les fonctions législatives en période de transition,
07:19le détenteur à titre temporaire de l'autorité législative
07:23en l'absence d'une Assemblée nationale élue.
07:26À ce titre, il entre nécessairement dans le champ des incompatibilités
07:30prévues par l'article 157.
07:32En conséquence, toute validation d'une candidature en violation de cette disposition
07:38constitue une atteinte grave au principe de l'égalité électorale.
07:42Une rupture d'égalité entre les candidats,
07:45un précédent dangereux pour l'État de droit.
07:48Elle soulève en outre une interrogation fondamentale
07:52quant à l'impartialité de l'administration électorale.
07:55La loi électorale est-elle appliquée de manière uniforme
07:58à l'ensemble des acteurs politiques ?
07:59C'est la question qu'on se pose.
08:01Je vais passer à l'analyse générale et à la position du part.
08:05L'accumulation, la répétition et la convergence des irrégulatités révélées
08:10ne sauraient qu'être analysées comme de simples et siens.
08:13Elles révèlent au contraire des dysfonctionnements structurels graves
08:17susceptibles d'attérer substantiellement la transparence
08:20et la sincérité du processus électoral.
08:23Une élection dans la phase préparatoire,
08:26je répète très bien, une élection dans la phase préparatoire
08:29et en tâchée de violations répétées des règles de droit
08:33ne peut en l'état garantir l'expression libre,
08:36sincère ou authentique de la volonté populaire.
08:39Au regard de ce qui précède,
08:41le Front DEC appelle solennellement les autorités compétentes
08:44à rétablir la légalité du processus électoral,
08:48garantir l'égalité du traitement de l'ensemble des candidats,
08:51assurer la transparence et la crédibilité des opérations électorales.
08:55À défaut d'une correction diligente
08:58et dans les délais requis de cette inégalité,
09:02le Front DEC se pose le droit
09:04de tirer toutes les conséquences politiques qui s'imposent,
09:08y compris son retrait du processus électoral en cours.
09:11Je répète, de tirer toutes les conséquences politiques qui s'imposent,
09:17y compris son retrait du processus électoral en cours.
09:20Comme le disent les mathématiciens,
09:22cette probabilité est proche de 1.
09:24Ça veut dire que la probabilité est égale à 1,
09:26c'est-à-dire que c'est certain.
09:27N'est-ce pas, les mathématiciens,
09:28car ils ne sauraient être admis que les normes juridiques,
09:33parfois élaborées par les acteurs eux-mêmes.
09:35N'oubliez pas que ces codes, ces lois aient été votées par le CNT,
09:40donc élaborées par les acteurs eux-mêmes,
09:44soit méconnus ou détournés dans leur application.
09:47Une telle situation appelle une interrogation essentielle.
09:51Sur quels fondements juridiques, politiques et morales,
09:54peut-on prétendre organiser l'État
09:56si les règles qui le structuent sont elles-mêmes violées ?
10:00On doit se poser cette question.
10:01Le respect de la sécurité juridique,
10:03de la transparence et de l'égalité devant la loi
10:06ne conçut pas une option,
10:08mais une exigence fondamentale de tout État de droit.
10:11Par conséquent, et à la suite de ce que je viens de dire,
10:14Niaweng, le Front Degg réaffirme son engagement
10:17en faveur d'un processus démocratique apaisé,
10:20fondé sur le respect des lois et des institutions de la République.
10:23Il continuera d'agir par des moyens légaux,
10:27pacifiques et responsables
10:28pour la défense de la souveraineté du peuple de Guinée.
10:31Le parti appelle ses militantes et militants
10:35au calme, à la discipline,
10:38au respect des institutions républicaines.
10:40Toutefois, qu'il soit clairement établi
10:43que le Front Degg mobilisera l'ensemble de ses ressources naturelles,
10:47et intellectuelles parlantes,
10:49juridiques et stratégiques,
10:51pour faire valoir ses droits jusqu'à l'heure de reconnaissance.
10:54Je vous remercie.
10:55Sous-titrage Société Radio-Canada
10:59Sous-titrage Société Radio-Canada
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