00:0011 numéro 0011, barre PR, barre 2026, du 26 février 2026,
00:05le Gabon renforce drastiquement l'encadrement des réseaux sociaux.
00:09Désormais, la responsabilité pénale et civile ne repose plus uniquement sur l'auteur d'un contenu,
00:13mais s'étend à tous ceux qui facilitent sa diffusion.
00:16Des administrateurs de groupe ou simples utilisateurs partageant une publication.
00:21Le nouveau texte défini par l'administrateur de groupe ou de page
00:24comme l'utilisateur détenant les droits de gestion technique
00:26ajoute suppression de membres ou modification des informations.
00:30Sous l'empire de cette loi, l'administrateur engage directement sa responsabilité
00:33pour toute diffusion ou partage de contenus illicites au sein de son groupe ou sur sa page.
00:39Sans considérer comme illicites les contenus portant atteinte à la dignité humaine,
00:43à la vie privée, à l'honneur aux bonnes mœurs ou à la sécurité administrative,
00:47l'administrateur a désormais l'obligation légale de modérer ses espaces
00:51en supprimant promptement tout contenu violent de la loi.
00:54L'ordonnance innove particulièrement en visant les mécanismes de viralité.
00:58Toute personne participant au partage d'un contenu illicite est considérée comme responsable du dommage causé.
01:04Plus encore, l'utilisateur qui participe à l'amplification de la diffusion d'un tel contenu
01:08engage sa responsabilité de manière solidaire avec l'auteur initial.
01:13En cas de litige, chaque participant à la diffusion est responsable de la totalité du dommage
01:17pour garantir une réparation effective à la victime.
01:21Le manquement à ses obligations de lutte contre les contenus illicites expose les responsables à des peines lourdes,
01:26notamment une peine d'emprisonnement d'un an, des amendes comprises entre 5 millions de francs CFA et 50 millions
01:32de francs CFA.
01:33A noter que le juge peut ordonner en urgence la suspension temporaire d'un compte ou d'un contenu,
01:38mesure limitée à 72 heures en cas de trouble grave.
01:42L'usurpation d'identité ou l'usage de données d'autrui pour nuire sur ces plateformes est encore plus lourdement
01:46sanctionné,
01:47pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 20 millions de francs CFA d'amende.
01:52Avec cette législation, les autorités gabonaises en tentent d'assigner l'espace numérique
01:55en responsabilisant chaque acteur de la chaîne de diffusion,
01:59rappelant que derrière chaque clic ou chaque groupe WhatsApp
02:01se cache désormais une responsabilité juridique pleine et entière.
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