00:00Ici Saint-Etienne-Loire, pour bien commencer la journée, ici Matin.
00:07David, la grève des avocats se poursuit aujourd'hui, il s'oppose à la réforme de la justice criminelle.
00:14On vous explique tout avec notre invité.
00:16C'est le vice-bâtonnier du barreau de Saint-Etienne. Bonjour Franck-Olivier Lachaud.
00:19Bonjour.
00:19Merci d'être avec nous ce vendredi matin.
00:22On dit grève, est-ce que c'est une vraie grève ? Parfois il y a des grèves symboliques dans
00:25certains secteurs professionnels.
00:26Non, c'est pas symbolique, c'est une vraie grève.
00:29Oui, c'est rare, on en a déjà fait, mais c'est rare dans notre métier.
00:32C'est une grève d'ailleurs qui est au niveau national.
00:34Alors aujourd'hui, on a des modalités différentes d'une ville à l'autre, d'un barreau à l'autre.
00:39Mais globalement, sur toute la France, il y a des grèves.
00:41Nous, ça se manifeste depuis hier.
00:44C'est une grève de tous les contentieux, toutes les audiences sont touchées.
00:48On sollicite des renvois systématiques de nos dossiers.
00:51Donc ça a un impact, ça a un impact bien évidemment pour les justiciables.
00:55Ça a un impact pour les juges et ça a un impact aussi pour nos cabinets.
00:59Vous vous opposez donc à cette réforme proposée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin,
01:03et notamment cette mesure phare, le plaidé coupable aux assises.
01:06En gros, les accusés pourront reconnaître leur faute avant le procès, moyennant une petite réduction de peine.
01:11L'idée, c'est de faire gagner du temps et d'éviter un jeu de dupes, disent certains.
01:16Pourquoi c'est un problème finalement, ce plaidé coupable aux assises ?
01:20C'est un problème parce que les assises, c'est quand même un grand symbole en réalité.
01:24Vous avez une participation des citoyens aux assises.
01:27Pour avoir assisté quand j'étais étudiant et avoir participé à une cour d'assises en tant qu'observateur,
01:34j'ai vu l'implication des citoyens et leur parole est importante, leur implication aussi est importante,
01:39parce qu'ils participent au procès et ils rentrent dans la justice.
01:43Et ça permet aussi un procès de cour d'assises, un jour, deux jours, trois jours de débat,
01:48selon l'importance du dossier, où on va entendre des experts, on va entendre les policiers instructeurs,
01:54on va entendre beaucoup de parties qui permettront d'arriver à une peine individualisée.
02:00Et c'est extrêmement important.
02:01Et puis un procès d'assises, c'est extrêmement important pour les victimes.
02:05Et je crois qu'il ne faut pas les perdre de vue.
02:07Et ce qui est proposé aujourd'hui par M. Darmanin, c'est un raccourci.
02:10Si vous voulez, on va faire un QCM. Je caricature, mais en gros, est-ce que vous reconnaissez les faits
02:15?
02:15Cochez oui, non. Est-ce que vous acceptez telle peine ? Oui, non.
02:20Alors vous avez eu un petit rabais. Est-ce que vous voulez un délai pour réfléchir ? Oui, non.
02:24C'est une caricature, je vous fais là. Mais globalement, c'est ça.
02:27La victime...
02:28Elle se retrouve spectatrice, la victime, de son propre procès dont elle a été victime.
02:33Spectatrice, exactement. Alors oui, vous allez avoir droit à une indemnisation.
02:36Sauf que pour les victimes, c'est pas une indemnisation qui joue dans un procès d'assises.
02:40C'est d'être entendu. Je voudrais juste qu'on imagine le procès Pellicot sans Mme Pellicot.
02:46Imaginez le retentissement qu'a eu ce dossier. Pourquoi il a eu un tel retentissement ?
02:50Parce que Mme Pellicot a fait quelque chose de très courageux.
02:53Elle aurait pu avoir un huis clos qui aurait protégé plein de choses dans sa vie.
02:57Elle a choisi la publicité.
02:59Ce procès a été extrêmement important pour les victimes.
03:01Vous savez, on a une espèce de petite phrase qui court depuis quelques jours sur nos réseaux sociaux.
03:05Me Too vous a donné la parole quand on parle aux victimes.
03:08Darmanin vous la reprend.
03:10Mais c'est exactement ça dans cette loi.
03:11On reprend la parole aux victimes.
03:13Est-ce que du côté des accusés, il y aura aussi un effet négatif ?
03:17Est-ce que ça ne risque pas de leur mettre une certaine pression, de les inciter justement ?
03:22Et ça change la donne finalement, la donne de la justice ?
03:25Ça change totalement la donne. Vous avez parfaitement raison.
03:27Mettez-vous dans la peau d'un accusé qui a reconnu les faits.
03:30Oui, ok, il a reconnu les faits.
03:32Mais cet accusé, il est en détention.
03:34Il est en détention provisoire avec des conditions en détention sur lesquelles je ne vais pas revenir.
03:39J'ai visité la maison d'arrêt parce que mes fonctions me permettent de visiter tous les endroits de la
03:44maison d'arrêt que l'on ne voit pas habituellement.
03:47Même s'il y a des efforts qui sont faits, c'est catastrophique, réellement catastrophique.
03:52Donc cet accusé qui est en détention, on va lui dire, on va vous faire un procès beaucoup plus court.
03:57Tout va aller beaucoup plus vite.
03:58On va vous réduire un peu la peine.
04:00On peut la réduire éventuellement une partie de ce qui est prévu initialement.
04:04Et vous devez nous dire oui ou non si vous acceptez un procès court sans audience, sans pouvoir vous exprimer,
04:10sans pouvoir avoir des avis de psychologue, d'experts et autres.
04:13Évidemment, c'est totalement faussé.
04:15L'avocat aura beau lui expliquer, vous savez, on a peut-être intérêt à rester dans le cadre d'une
04:19cour d'assises.
04:20Lui, qu'est-ce qu'il va avoir ?
04:21Qu'il va avoir une réduction de peine.
04:22Et puis surtout, peut-être qu'il va sortir de ces conditions de détention provisoires qui sont particulièrement dures pour
04:28entrer dans un autre type de conditions de détention.
04:30Donc oui, on fausse les cartes, clairement.
04:32L'idée de Gérald Darmanin, pour conclure, c'est d'alléger toutes ces procédures, d'alléger aussi le nombre de
04:39dossiers qui sont en attente devant les tribunaux.
04:42Alors on fait quoi si on ne fait pas ça ?
04:44Alors, vous avez raison, c'est de la gestion de flux pour M. Darmanin.
04:47On fait quoi ?
04:48Il faut peut-être partir aussi de la base.
04:50Le budget de la justice, je crois que c'est 2 à 3% du budget global de notre pays.
04:56C'est rien.
04:58Je regardais les chiffres moyens.
04:59Je crois qu'en Europe, la moyenne par habitant consacrée à la justice, c'était 85 euros.
05:05Quand je dis la moyenne par habitant, ça prend aussi en compte des tout petits pays avec des petits moyens.
05:09L'Allemagne est à 136 euros par habitant.
05:12En France, on est à 77 euros par habitant.
05:15C'est-à-dire qu'on est en deçà de la moyenne européenne.
05:17Donc, plus d'argent et pour plus d'effectifs, c'est ça ?
05:19Plus d'argent, pour plus d'effectifs, pour plus de moyens.
05:22C'est pas en venant nous faire des procédures au rabais qu'on va arriver à s'en sortir.
05:27Et c'est surtout pas en faisant des concertations, des simulacres de concertations,
05:31qui d'ailleurs n'ont absolument pas pris en compte les associations de victimes.
05:35Les associations de victimes, d'ailleurs, nous, on les appelle dans le cadre de notre grève.
05:38S'ils veulent se mettre à nos côtés, on est prêt à discuter avec eux,
05:41parce qu'ils sont aussi impactés que nous.
05:44La grève des avocats a commencé hier, elle se poursuit aujourd'hui.
05:47Merci d'être venu en parler, Franck-Olivier Lachaud, vice-bâtonnier du barreau de Saint-Etienne.
05:52Je précise que cette réforme, voulue par Gérald Darmanin,
05:55sera étudiée au Sénat à partir du 13 avril prochain.
05:59Merci.
06:00Merci, Lohar.
06:01Bonne journée.
06:01Merci.
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