00:00L'heure de la veille sanitaire, maintenant aujourd'hui vous revenez sur une interdiction.
00:03On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans.
00:07Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents,
00:10claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance.
00:13C'est l'un des objectifs majeurs de fin de mandat d'Emmanuel Macron,
00:16l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans.
00:19Le président s'inspire de l'Australie, le premier pays au monde à avoir mis en place cette loi en
00:23décembre dernier.
00:24Emmanuel Macron veut donc se dépêcher de faire entrer en vigueur ce texte.
00:28Est-il l'annoncé pour le mois de septembre, histoire que la France soit le deuxième pays au monde à
00:32prendre de telles mesures ?
00:33Ça en impose. Les Français sont d'ailleurs majoritairement pour.
00:36Selon une étude d'opinion web publiée la semaine dernière,
00:3990% des parents français se déclarent favorables à cette interdiction.
00:43Mais son application pourrait prendre beaucoup plus de temps que prévu.
00:46Car cette semaine, le Sénat a adopté la proposition de loi,
00:49mais dans une version très différente de celle votée en janvier à l'Assemblée nationale.
00:53Qu'est-ce qui change alors Manon ?
00:54Au départ, le texte prévoyait une interdiction large.
00:57Aucun accès au réseau avant 15 ans, quel que soit le réseau.
01:01Mais les sénateurs ont choisi une autre voie.
01:03Eux souhaitent interdire seulement les réseaux susceptibles de, je cite,
01:06« nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
01:10Ce serait au gouvernement d'établir une liste des plateformes concernées après avis de l'ARCOM.
01:15Autrement dit, une sorte de liste noire des réseaux jugés les plus dangereux
01:18et les autres resteraient accessibles avec l'accord des parents.
01:22J'ai envie de dire sur le papier, pourquoi pas ?
01:23Peut-être qu'effectivement, TikTok est plus problématique que copain d'avant
01:26et tous les réseaux ne doivent pas être logés à la même enseigne.
01:29Sauf que cette liste noire pourrait poser problème vis-à-vis de la Commission européenne
01:34qui doit évidemment valider ce texte de loi.
01:36Selon le gouvernement, établir une liste de plateformes interdites serait incompatible avec le droit européen.
01:41C'est ça qui pourrait poser problème du coup ?
01:43Oui, parce qu'en fait ça reviendrait à traiter différemment des services comparables.
01:46Ce qui est contraire aux règles du marché numérique et à la régulation européenne,
01:50notamment le Digital Service Act.
01:51Il ne faut pas faire de discrimination entre plateformes et faire une liste de réseaux interdites.
01:55Ça revient à choisir des gagnants et des perdants et ça ne passe pas au niveau du droit européen.
01:59De l'autre côté, les sénateurs se justifient en disant qu'une interdiction totale des réseaux
02:04irait à l'encontre des libertés fondamentales.
02:06Ils invoquent notamment la Convention internationale des droits de l'enfant
02:09qui garantit le droit d'accéder à l'information et de s'exprimer librement.
02:13Interdire tous les réseaux reviendrait donc à porter atteinte à ces droits,
02:16d'où le fait qu'ils ont opté pour leur liste noire.
02:19Une proposition qui s'éloigne du modèle australien là-bas.
02:22Ils se sont basés sur l'âge en priorité plus que sur les réseaux.
02:26Si on a moins de 16 ans, c'est non, peu importe la plateforme.
02:29Et donc c'est quoi la suite ?
02:30Le texte doit désormais être notifié à la Commission européenne
02:33qui a trois mois pour se prononcer.
02:35De toute façon, il pourra toujours être modifié en commission mixte paritaire
02:37et en cas d'échec, ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot,
02:41donc la version du gouvernement votée largement par les députés.
02:45La France n'est pas le seul pays d'Europe à vouloir bannir les réseaux mineurs.
02:48En ce moment, l'Autriche veut aussi passer une loi pour les interdire au moins de 14 ans,
02:52le Danemark au moins de 15, l'Espagne au moins de 16.
02:55Face aux plateformes, la politique veut reprendre la main
02:57et j'ai envie de dire, il était temps.
02:59Merci Manon.
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