00:00Comme d'habitude, je vais remettre le clocher au milieu du village, un village parfait pour faire la tournée des
00:05grands-ducs,
00:05puisqu'il s'agit du Luxembourg, capitale du grand-duché de Luxembourg.
00:10Pourquoi Luxembourg ? Parce que c'est dans cette ville que se trouve la cour de justice de l'Union
00:14Européenne
00:15et qu'une décision rendue en fin de semaine dernière est passée quasi inaperçue,
00:19mais c'est le moins qu'on puisse dire surpris.
00:22En effet, la CJUE a imposé aux pays de l'Union Européenne de fournir à leurs citoyens des papiers de
00:28genre
00:28« Accrochez-vous bien selon leur vécu », une décision consécutive à la plainte d'un ressortissant bulgare de sexe
00:36masculin
00:36en cours de traitement hormonal en Italie afin de changer de sexe, comme je ne sais pas ce que le
00:41mot genre veut dire dans ce domaine.
00:43En 2017, cette personne avait saisi les tribunaux bulgares qui avaient refusé de changer son sexe sur les papiers d
00:49'état civil,
00:50la loi bulgare prévoyant que seul le sexe biologique de naissance a valeur légale,
00:54une conception du droit partagée par la Hongrie et la Slovaquie,
00:57qui vont devoir également changer leur loi suite à cette décision de la CJUE.
01:03Mais dès lors, plusieurs questions pratiques se posent.
01:06Certaines personnes prétendent avoir changé de sexe sans avoir été opérées.
01:10Est-ce que dans ce cas-là, l'État ne sera pas coupable de l'élivrance de faux papiers ?
01:15Quand un ressortissant dont le sexe mentionné sur le passeport sera différent du sexe biologique,
01:20puisque c'est le rendu qui compte, et se rendra à l'étranger dans un pays n'ayant pas ce
01:24type de loi,
01:25et se fera interdire d'entrée voire incarcérée pour détention de faux papiers qui seraient pourtant vrais,
01:31comment réagiront les pays d'origine du ressortissant ?
01:34Le droit individuel étant roi pour la CJUE, une personne qui abandonnera une transition.
01:40Ça arrive.
01:41Pourra-t-elle, selon la date de délivrance des papiers, avoir un passeport avec un sexe mentionné
01:45et un autre sur sa carte d'identité ?
01:47Et pour les non-binaires qui ne se sentent ni homme ni femme, va-t-on mentionner non-binaires ?
01:52Puisque pour le sexe, c'est le genre vécu qui fait désormais foi.
01:57Sachant que le nombre de genres varie selon les théories, on n'est pas sorti de l'auberge.
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