00:00Alors, M. Royer, troisième question. L'avenir de l'affaire Thémassé passe-t-elle par Flair-Aglou ?
00:11L'avenir de l'affaire Thémassé passe par une adhésion de l'affaire Thémassé à la communauté de communes du
00:19pays Vertois, c'est-à-dire sortir de Flair-Aglou.
00:24De rappeler qu'on a été élus en 2020 démocratiquement sur ce projet de sortie et que depuis cette date,
00:37on a utilisé tous les moyens à notre disposition pour arriver à notre sortie.
00:45Oui, malheureusement, entravé par la préfecture et Flair-Aglou pour un habitant ou pour l'application d'un seul de
00:5550 000 habitants qui n'existe pas dans les textes ni même dans les débats parlementaires.
01:00Voilà, ce qui a été confirmé par le tribunal administratif, puis la cour d'appel de Nantes.
01:08Et malheureusement, on est toujours en procédure puisque le Conseil d'État devrait se prononcer prochainement.
01:15Nous, l'importance, c'est de rejoindre dans une même intercommunalité les communes de notre bassin de vie.
01:24On est aujourd'hui, l'affaire Thémassé, isolé de ces communes-là.
01:29Un exemple, une entreprise était installée sur l'affaire Thémassé depuis des décennies, vient de quitter l'affaire Thémassé pour
01:37aller s'installer à Manille-des-Herbes à 3 km.
01:39Pourquoi ? Parce que le taux de cotisation foncière des entreprises est beaucoup plus faible sur Manille que sur Flair
01:48-Aglou.
01:48Donc notre territoire, notre bassin de vie doit vivre avec sa ville-centre.
01:56Donc on continuera.
01:59On est renforcé dans notre position par un rapport récent déposé au Sénat, le 23 septembre 2025.
02:09Un rapport qui a été fait au niveau national et qui indique qu'il faudrait permettre la modification des périmètres
02:21des intercommunalités
02:22qui ne coïncident pas avec les bassins de vie et bassins d'emploi.
02:26C'est ce que l'on défend depuis six ans.
02:28Voilà. On espère aussi que cette démarche au Sénat puisse faire avancer la législation sur ce sujet.
02:38Et donc la sortie de Flair-Aglou.
02:41Voilà. Tout à fait.
02:44Merci, M. Leroyé.
02:46Donc voilà.
02:47Ces petites vidéos se terminent.
02:49D'accord. Très bien.
02:50Merci.
02:51Merci.
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