00:01RTL Matin
00:02Il est 7h39, Langlais con François Langlais. L'Europe à 27 va peut-être bientôt redevenir l'Europe à 28.
00:08Alors non, les britanniques ne sont pas en train de revenir.
00:11Ce 28ème état serait créé de toutes pièces par l'UE pour aider les entreprises qui ainsi seraient toutes au
00:17même régime.
00:18Elles auraient toutes les mêmes règles fiscales.
00:20Ça ressemble un peu à une utopie votre affaire là, non François ? C'est une bonne idée selon vous
00:25ou pas ?
00:25Écoutez, c'est une idée très intéressante. Pas facile à appliquer, c'est vrai.
00:29Mais il s'agirait de créer, il s'agit parce que c'est dans quelques jours, de créer un nouveau
00:34régime réglementaire pour les entreprises
00:36qui leur permettrait d'exercer leur activité sans se soucier des frontières au sein du marché unique.
00:41Le nom de code, vous l'avez dit, c'est 28ème régime. Bon 28 parce qu'il y a 27
00:46états membres.
00:47Et on va donc créer un nouvel état membre virtuel dans lequel toute entreprise pourrait se faire enregistrer en 48
00:53heures avec un capital de 1 euro.
00:55En fait, les entreprises auraient le choix entre rester dans leur pays pour la loi, soit opter pour le régime
01:02de l'état virtuel.
01:03C'est un projet qui date de 40 ans. Il a été régulièrement torpillé par les différentes capitales parce qu
01:08'elles craignaient soit l'évasion fiscale,
01:10soit le dumping social. Mais il a été relancé par Mario Draghi dans son rapport sur la compétitivité.
01:16Mais c'est un problème tellement important pour une entreprise, François, d'opérer dans différents pays ?
01:21On peut exporter facilement. Mais si Soto SARL, qui est basé à Paris, veut s'installer outre Rhin,
01:27elle doit créer Soto GmbH en Allemagne et Soto SPA en Italie, etc.
01:33A chaque fois, nouvelle règle pour la création, pour l'appel à l'épargne si elle veut aller en bourse,
01:38pour le droit bancaire, pour celui des faillites.
01:40Rien de tel aux Etats-Unis, où les règles sont presque les mêmes dans tous les états.
01:45Selon Draghi, cette fragmentation du marché européen empêche les entreprises de se développer.
01:50Et il a probablement raison.
01:51Vous oubliez la filiale grecque, Sotos, quand même, dans toutes ces affaires.
01:54Bon, reste cela dit, François, le problème des impôts.
01:57A quel taux les entreprises seront-elles imposées ?
01:59Parce que les impôts, ce n'est pas les mêmes dans tous les pays, aujourd'hui.
02:01Non, non, c'est vrai, c'est très différent d'un pays à l'autre.
02:03Alors, les plus radicaux à la Commission préconisent de laisser le choix à l'entreprise de sa domiciliation fiscale.
02:08C'est ce qui se passe aux Etats-Unis.
02:10D'où le succès des Etats, comme le Dillaware, qui est une sorte de paradis fiscal intérieur.
02:15En Europe, ce serait une révolution, c'est peu probable.
02:18Autre point d'achoppement, est-ce qu'il faut réserver ce 28e régime aux entreprises innovantes,
02:23qui sont pénalisées encore plus dans leur croissance vis-à-vis de leurs rivales américaines,
02:27ou bien l'étendre à toutes les PME, comme le souhaite le Parlement ?
02:30Bon, je vous écoute et je me demande si ce n'est pas un peu compliqué, votre truc, quand même.
02:33Le plus simple, ce ne serait pas de rapprocher les législations nationales,
02:36de mettre les mêmes règles pour tout le monde au sein des 27 ?
02:39Ah, vous savez, ce serait encore pire, ce serait un travail titanesque.
02:42Et ça fait plus de 30 ans qu'on essaye, sans grand résultat.
02:46On n'a même pas réussi à fusionner les bourses européennes et à avoir un régulateur unique.
02:51C'est pour ça que la Commission veut aujourd'hui forcer les réticences,
02:54mais il va falloir choisir la méthode.
02:57Si elle opte pour un règlement, le texte s'imposera tel quel au 27.
03:01Mais avant, il va devoir être approuvé à l'unanimité, les 27.
03:04Autant dire qu'on n'est pas prêt de le voir.
03:06Si elle opte pour une directive qui peut être adaptée sur une base nationale,
03:11on risque de finir avec 27 versions différentes du 28ème régime.
03:15Un comble.
03:16L'union est un combat, comme disait Georges Marchais.
03:18Il n'avait pas tort, Georges Marchais.
03:20Merci beaucoup à vous, François Langlais.
03:21Votre rencontre.
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