00:00D'abord, le texte a déjà été voté au Sénat, donc si vous voulez, nous, on a fait le job.
00:05Écoutez, c'est une victoire de l'optimisme sur l'expérience, comme disait Henri VIII à son huitième mariage.
00:12Qu'est-ce que vu que je vous dise ?
00:13Non mais c'est vrai.
00:14Non mais on en est là, à force de légiférer par petits bouts, on n'a pas un texte complet, on fait du bricolage.
00:22Donc là, il y a quelques bonnes mesures, il y a des mesures sur la fraude sociale, vous l'avez dit,
00:24il y a des mesures sur la fraude fiscale, il y a aussi des mesures très très importantes sur la fraude à l'Ursaf,
00:30c'est quand même 8 milliards, on ne va pas plaisanter.
00:33Fraude à l'Ursaf, ce sont des entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs employés.
00:37Qui déclarent pas leurs employés, qui collèguent de la TVA, qui disparaissent, toutes ces entreprises éphémères.
00:42Ah oui, qui collèguent de la TVA et qui la reversent pas à l'État.
00:44Et qui disparaissent, et puis qui payent une partie de leurs salariés avec de l'argent qui blanchisse,
00:48qui peut être du narco ou de n'importe quoi.
00:50Tout ça, ça crée du dumping sur le terrain.
00:51Il y a des sujets quand même importants.
00:53On a un article 8 plus un 8 bis que j'ai fait voter sur les VTC,
00:57qui sont maintenant une grande machine de blanchiment.
01:00Ah, les VTC, alors, donc les taxis, pas les taxis justement, les voitures.
01:07Oui, parce qu'il s'appartient à des plateformes et les collègues de l'argent circulent.
01:13Et il y a une très très forte proportion de blanchiment, d'achats de véhicules,
01:18dans des conditions qui ne sont pas forcément tout à fait transparentes.
01:21Donc, il y a un dispositif là-dessus aussi.
01:23Et puis, on a quelques dispositifs sur la fraude sociale.
01:26Ça, j'avais jamais entendu sur les VTC.
01:27Eh bien oui, article 8 et 8 bis.
01:29Je vous encourage à les regarder aussi, on se revient quand vous voulez.
01:32Mais bien sûr, précisez sur ce qui est suspecté.
01:36D'abord, les conditions d'achat de véhicules.
01:38Et ensuite, le fait que les chauffeurs puissent être totalement indépendants
01:43ou reliés par des plateformes.
01:45Et les fonds qui sont collectés arrivent, par exemple, en Irlande.
01:50Voilà.
01:52Échappent un peu à la transparence fiscale.
01:55Donc, on a deux dispositifs là-dessus dans le texte.
01:57J'espère qu'ils rentreront.
01:58Ils ont été renforcés au Sénat.
01:59Mais c'est un sujet intéressant dont on ne parle pas beaucoup.
02:01Non.
02:01L'URSSAF, c'est aussi très important.
02:03Bien sûr.
02:04Et puis, en ce qui concerne la fraude sociale, la suspicion, c'est une très bonne nouvelle.
02:08Parce qu'on va arrêter de payer des gens qui sont morts.
02:10Ils vont devoir se présenter avant qu'on finisse de les payer.
02:14Ça, c'est dans quelle proportion ?
02:15Il y a combien de personnes qui, aujourd'hui, touchent ?
02:17Un peu moins, mais il y en a encore quelques.
02:19On parle de quoi ? D'aides sociales, de RSA, de retraite ?
02:22De retraite.
02:22Oui, de retraite.
02:23Et puis, on a un problème qui ne nécessite pas...
02:26Mais ça, c'est pas...
02:26Ça, ça veut dire que ce sont les enfants qui touchent l'argent ?
02:29Oui, ou qui ne déclarent pas les décès.
02:30Et pourtant, en France, on déclare les décès.
02:32Ah, mais c'est arrivé dans mon bon département de l'Orne,
02:34où quelqu'un n'avait pas déclaré le décès de sa mère.
02:36Il continuait à toucher les prestations.
02:37Ça a duré plusieurs années.
02:39Et il n'y a personne pour vérifier ça ?
02:42Si vous ne déclarez pas un décès...
02:43On embauche 32 000 fonctionnaires de plus.
02:46Il n'y a jamais autant de fonctionnaires en France.
02:48Il faut les mettre sur le contrôle fiscal.
02:50Non, et puis, je voulais vous répondre sur les problèmes qui n'ont même pas besoin de loi.
02:54Donc, je le dis à chaque fois.
02:55C'est une fois de plus.
02:56On va peut-être finir par l'arrivée.
02:57Vous n'avez pas de lien entre le service des étrangers et les organismes de sécurité sociale.
03:02Vous avez donc des salariés qui viennent, qui ont un titre de séjour, un contrat de travail, une carte vitale.
03:08Bien.
03:09Leur contrat de travail se termine.
03:11Leur titre de séjour expire.
03:12Ça ne désactive pas leur carte vitale.
03:14Voilà.
03:15Donc, ils continuent à bénéficier de la sécurité sociale sans rien payer.
03:18Voilà.
03:18Et on peut imaginer qu'il y ait des gens malhonnêtes qui viennent, qui travaillent un ou deux mois.
03:23Et en ce cas, ça ouvre les droits.
03:25Mais de toute façon, c'est de notre faute.
03:26Il faut connecter les deux systèmes.
03:28Et donc, le texte qu'on a voté propose plusieurs échanges de données qui améliorent un peu le dispositif.
03:33Mais encore une fois, on est loin du grand soir.
03:35Pourquoi on ne l'a pas fait avant ?
03:37Parce que j'imagine que tout le monde le sait.
03:39Tous ceux qui sont passés par Bercy le sable, ça ne les intéresse pas ?
03:43C'est de l'argent public, donc on s'en fiche.
03:44C'est les Français qui s'en a eu le matin.
03:47La Caisse nationale d'allocations familiales a fait, au dire de la Cour des comptes, 6,4 milliards d'erreurs l'année dernière.
03:53Ils sont incompétents ?
03:54La vendeuse au supermarché qui mange de cerises, elle est virée.
03:57Oui.
03:58La Caisse, elle fait 6,4 milliards d'erreurs et tout va bien, circulait bravment.
04:02Mais ils sont incompétents, c'est quoi ?
04:03C'est du je m'en foutisse, de l'incompétence ?
04:06On pourrait imaginer que ce soit le privé qui s'en occupe ?
04:11Non, non.
04:12Je pense qu'il faut plus de contrôle.
04:13Et puis, il faut organiser les choses de façon plus sérieuse, avec des sanctions.
04:16Alors, il faut embaucher les fonctionnaires pour contrôler les fonctionnaires ?
04:19Non, mais je pense que les fonctionnaires font leur travail, c'est le système qui dysfonctionne.
Commentaires