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  • il y a 6 mois
La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet sur le blanchiment d'argent : «Il faut sanctionner la contrefaçon qui est crime démocratique et économique à bas bruit.»

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Transcription
00:00Mais c'est très compliqué parce que vous avez des mesures européennes, vous avez des mesures nationales, vous savez que nos services, que ce soit la police, la justice ou la gendarmerie, sont quand même à l'os en ce qui concerne les personnels.
00:11Et puis il y a aussi des moyens techniques et surtout de la formation en ce qui concerne les nouvelles technologies comme les cryptoactifs qui, d'après Europol, sont utilisés dans 100% des dossiers de criminalité organisés, en tout ou partie.
00:27Et pour ça, il faut des logiciels, puisque en fait, les cryptoactifs sont traçables. Ils ne sont pas traçables immédiatement, c'est un peu compliqué.
00:34Mais il y a des logiciels et des gens qui sont tout à fait capables de les tracer. Et on a constaté qu'il y avait effectivement des difficultés à utiliser ces logiciels dans les ministères.
00:44Alors parmi les mesures que vous proposez, on l'entendait dans le sujet, de passer à 10 contre 5 ans d'emprisonnement pour les personnes, pour les fraudeurs en fait.
00:59Non mais de toute façon, il faut une augmentation des peines. Parce que vous voyez par exemple, prenons la contrefaçon, qui est vraiment le prototype d'une délinquance à bas bruit.
01:08Parce que les gens pensent que s'acheter une chemise à crocodile ou un sac de marque, ce n'est pas grave.
01:13En réalité, c'est nourri par des réseaux, notamment de migrants d'Afrique subsaharienne. Et c'est une délinquance absolument catastrophique.
01:23Elle est catastrophique pour l'économie. C'est aussi des pièces détachées de voitures. C'est aussi des pièces détachées d'avions.
01:31C'est des faux médicaments. C'est des jouets contrefaits, des emballages.
01:35Et là-dessus, il y a un gros danger.
01:38Il y a un gros danger qui est un peu sous-estimé. Et vous comprenez bien que quand nos troupes, auxquelles il faut rendre hommage, police, gendarmerie, magistrats, etc.,
01:48s'occupent de migrants ou s'occupent de drogues, ils n'ont pas le don d'ubiquité. Ils ne peuvent pas s'occuper de contrefaçon.
01:54Cette année, les douanes ont saisi plus de 21 millions d'objets contrefaits. Je ne sais pas si vous vous rendez compte.
02:00Et il faut des sanctions. Il faut aussi... Est-ce qu'il faut être deux pour danser le tango ?
02:06Si vous n'avez pas d'acheteur, vous n'aurez pas de vendeur.
02:09Donc, il faut sanctionner la contrefaçon, qui est un crime démocratique et économique à bas bruit.
02:16Donc, cette proposition vise notamment, évidemment en cinq minutes, on ne peut pas tout expliquer,
02:22à avoir une vision panoramique de l'infraction et surtout financière.
02:26Pour le sujet des contrefaçons que vous êtes en train d'évoquer,
02:31c'est-à-dire qu'il faut sanctionner, évidemment, ceux qui fabriquent les contrefaçons et qui les vendent.
02:38Il faut sanctionner aussi les acheteurs, c'est ce que vous nous dites ?
02:40Ah mais oui ! Mais bien sûr ! Mais bien sûr !
02:43Et puis, c'est absolument évident, puisque de toute façon, s'il n'y a pas d'acheteur, il n'y a pas de vendeur.
02:48Sous-titrage Société Radio-Canada
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