00:00Cet accord qu'on négociait donc depuis l'an 2000 est divisé en deux parties.
00:04Il y a une partie qui ressort des 27 capitales, c'est le volet général politique et de coopération.
00:11Et celui-là, il devrait être ratifié par les 27.
00:14Ça, a priori, ce n'est pas demain la veille.
00:16On sait que l'accord avec le Canada, par exemple, est appliqué depuis 2017 de manière provisoire, sans son volet politique.
00:22Donc, dans l'accord du Mercosur, c'est la même chose.
00:25Il y a un volet purement commercial qui ressort uniquement de la compétence de la Commission européenne.
00:31Pour être activé, il doit en théorie recevoir l'aval du Parlement européen.
00:36Mais la Commission, en théorie toujours, pourrait demander l'application provisoire ou exécuter l'application provisoire,
00:44sans attendre que le Parlement européen se prononce, même s'il y a un accord entre les deux institutions,
00:50un Gentleman's Agreement, pour que ce ne soit pas le cas.
00:53La Commission est censée attendre, je cite, un délai raisonnable pour l'application provisoire.
00:59Un délai raisonnable, on pense généralement à 12, voire 18 mois.
01:03Entre-temps, désormais, la Cour de justice de l'Union européenne est saisie.
01:07Elle pourrait prendre encore plus de temps à se prononcer, parce qu'on a un exemple,
01:11c'est celui de l'accord commercial avec Singapour en 2015.
01:15La Cour de justice, une fois saisie, avait mis deux ans à rendre son avis.
01:19Donc la situation qui pourrait se dessiner, c'est que le Parlement européen soit appelé à voter,
01:24dans un an ou dans 18 mois, sans que la Cour de justice ait encore rendu son avis.
01:30Malgré tout, il y a la possibilité toujours que le Parlement le rejette.
01:33Là, a priori, il n'y aura pas d'application provisoire.
01:36Donc pour l'instant, on est toujours dans les limbes.
01:39Et l'expression qui domine aujourd'hui à Bruxelles et à Strasbourg,
01:43eh bien, ce n'est pas pour tout de suite.
01:44Merci.
01:45Merci.
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