À la tribune de l'Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce recourir à l'article 49.3. sur le volet "recettes" du budget de l'État.
00:00Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général du Budget, mes chers collègues, membres du gouvernement.
00:10Au terme de plus de 350 heures de débat sur le PLFSS et sur le PLF, je tiens sincèrement à remercier l'ensemble des groupes politiques qui ont accepté de travailler sérieusement à un compromis,
00:23qui ont permis au PLFSS d'être votés dans les temps constitutionnels avec une mention particulière pour les groupes Modem, Ensemble pour la République, Horizon et les Républicains et Liottes qui ont accepté de rentrer dans cette démarche ouvert à d'autres groupes pour le Parti Socialiste, pour Europe Écologie Les Verts et pour le groupe communiste, pour le PLFSS.
00:46Pour le PLF, les choses, vous le savez, sont désormais bloquées. Le texte n'est plus votable, quelles que soient les configurations, quelles que soient les circonstances.
00:57Or, nous considérons que la France doit avoir un budget. Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité jusqu'au bout que de donner un budget à la nation
01:08à cause, malheureusement, d'agissements sur différents groupes liés à l'action politique de différents groupes politiques ici, qui devront en rendre compte devant les Françaises et les Français et devant l'histoire.
01:22Le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026. Je vous remercie.
01:30Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement,
01:39conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
01:44Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
01:51En application de l'article 155, alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
01:58Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, 17h05, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
02:09La conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de discussion d'une éventuelle motion de censure.
02:16Prochaine séance, demain à 14h. Question au gouvernement. La séance est suspendue.
02:21Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement.
02:25On part maintenant dans une séquence que l'on connaît bien, Amandine Attalaya et Guillaume Daré à l'Assemblée nationale.
02:31Il va y avoir la conférence des présidents, ensuite tout le monde va se réunir et puis il y aura le vote en séance.
02:36Bref, le scénario est écrit. Reste à savoir si Sébastien Lecornu va sauver sa peau.
02:41Ça, normalement, ça devrait.
02:43Normalement, effectivement, ça devrait, puisqu'on s'attend à deux motions de censure.
02:46Une de la France insoumise, une du Rassemblement national.
02:49Le Rassemblement national, habituellement, vote toujours l'émotion de censure de la France insoumise.
02:54On l'a vu la semaine dernière à l'occasion du Mercosur.
02:56Il manquait une trentaine de voix pour renverser le gouvernement.
02:59Et à partir du moment où les socialistes, effectivement, annoncent qu'ils ne censureront pas le gouvernement,
03:04Sébastien Lecornu est assez confiant sur sa survie à Matignon et son maintien.
03:07Oui, il s'est aussi assuré tout de même que la droite n'allait pas lui faire un mauvais coup.
03:13Parce que même si les socialistes, en effet, ne comptent pas censurer Sébastien Lecornu,
03:17la droite, sur le fond, n'est absolument pas satisfaite de ce budget.
03:20Mais la droite a également envie d'en finir, de tourner la page, d'avancer.
03:24Et c'est pour cela que les responsables de droite, Bruno Retailleau, Laurent Wauquiez,
03:28ont déjà fait savoir que non plus ne comptaient pas censurer Sébastien Lecornu.
03:32Après, il faut savoir qu'il y a dans chaque groupe parfois des voix divergentes
03:37qui peuvent faire que le résultat peut être un peu plus serré que prévu.
03:41Mais c'est normalement une option suffisamment sécurisée.
03:44Non seulement ce 49-3, mais en fait, c'est 49-3 au pluriel,
03:47puisqu'il y en aura trois pour que Sébastien Lecornu puisse envisager Guillaume un futur.
03:52Oui, voilà, il y a le maintien à Matignon, c'est une chose.
03:55Et puis, il y a aussi la crédibilité de la parole publique.
03:57Et ce que beaucoup de députés, y compris dans ce socle commun,
04:00et notamment chez Renaissance, nous disaient ces dernières heures,
04:02c'est qu'il se montrait parfois assez critique avec le Premier ministre,
04:05disant « c'est dommage, ça va abîmer la parole publique »
04:08parce qu'il s'était engagé clairement à ne pas faire usage de ce 49-3.
04:12Finalement, il le fait, dit-il, avec regret.
04:13Ce sont ses maux d'hier.
04:15Il y aura donc les conséquences à court terme.
04:17Sauver sa place à Matignon, les conséquences à long terme,
04:19celles de la parole publique.
04:21Voilà, Guillaume Daré, Amandine Nathalia,
04:23l'Assemblée nationale pour BFM TV.
04:24Des réactions, les premières réactions des députés,
04:26notamment Philippe Ballard, porte-parole du RN et député RN de l'Oise.
04:31Bon, c'était attendu.
04:32Ça a été assez court, les explications, c'est-à-dire le cornu.
04:35Ça nous a rajeuni, parce qu'on se souvient d'Elisabeth Borne
04:38qui montait à la tribune, c'était à 19h45, généralement.
04:42C'est jamais très long, il suffit de prononcer les phrases
04:45que le Premier ministre a prononcées.
04:47Mais on s'est dit peut-être qu'il va régler quelques comptes
04:49ou avoir d'autres, même s'il s'est beaucoup exprimé hier.
04:53Enfin voilà, c'est pas une surprise.
04:54Mais moi, je vous renvoie au tweet qu'avait fait Marine Le Pen
04:56en octobre dernier, dans lequel elle disait
04:59ça va se finir par 49-3 ou par ordonnance.
05:02Donc on a perdu du temps, on a perdu trois mois ?
05:04On perd jamais de temps à discuter, mais c'était couru d'avance.
05:09Et qu'est-ce qu'on paye là ?
05:10Encore une fois, on paye les élections législatives de 2024
05:14et ce fameux front, ce qu'on appelait le front républicain,
05:17quand les mélenchonistes se désistaient pour les macronistes,
05:19les macronistes pour les mélenchonistes,
05:21et le 7 juillet à 20h01, ils se rentraient dedans.
05:24Donc maintenant, on a ainsi de situation à l'Assemblée nationale,
05:26d'où une dissolution qui serait sans doute la bienvenue.
05:29Sauf que c'est pas prévu a priori.
05:30Deux mesures de censure déposées par la France Insoumise et le Rennes.
05:34Alors on écoute la présidente de l'Assemblée nationale.
05:36Vous avez des questions ?
05:3749-3, ça faisait bien longtemps que ça n'était pas arrivé.
05:40Est-ce que c'est un échec pour l'Assemblée ?
05:42Je le déplore évidemment,
05:43puisqu'il clôt une séquence de discussions parlementaires
05:46qui finalement n'a satisfait personne quand on a parlé s'agissant du budget,
05:51puisque nous n'avons réussi qu'à parler de taxes, de taxes, de taxes,
05:54et que nous n'avons jamais abordé le fond de ce qui constitue un budget,
05:58c'est-à-dire les dépenses et les politiques publiques
06:01qu'on mène au nom des Français,
06:02et pour les Français, la justice, l'éducation, les armées, etc.
06:06Donc c'est dommage, et c'est pour ça que moi je propose depuis longtemps
06:09de modifier toutes nos règles,
06:10pour que justement on ne soit plus dans cette situation-là,
06:14parce que quand nous n'avons pas de majorité,
06:16il faut réussir à faire des débats parlementaires,
06:19et nous n'avons pas réussi malheureusement à aller jusqu'au bout.
06:22Donc on peut tous le déplorer,
06:23c'est la démocratie évidemment qui perd aujourd'hui,
06:26mais il ne faut pas rester les bras ballants,
06:28il faut avancer, et pour avancer,
06:29il faut qu'on modifie nos règles
06:31pour que ce soit le dernier budget à discuter de cette façon-là.
06:33Ça n'est pas possible de continuer comme ça,
06:35dans tous les pays européens, ils arrivent à adopter des budgets,
06:38alors qu'ils sont en majorité relative pour la plupart d'entre eux,
06:41nous devons leur emboîter le pas,
06:43parce que c'est un enjeu réellement démocratique,
06:45le budget d'une nation.
06:47Comment vous abordez les motions de censure
06:48qui seront examinées dans les prochains jours ?
06:50Les motions de censure vont probablement être déposées là,
06:53dans les heures qui viennent,
06:54elles seront examinées, je crois, vendredi matin,
06:58en fonction de leur heure de dépôt.
07:01Moi je suis assez sereine,
07:02puisque évidemment ce sont des alliances des extrêmes
07:06qui ne constituent pas une majorité,
07:08fort heureusement,
07:10et ce budget est suffisamment équilibré
07:12pour qu'ils puissent recueillir un accord de non-censure,
07:16et c'est ce qu'a annoncé notamment le Parti Socialiste.
07:19Donc moi je suis assez sereine,
07:21et puis nos compatriotes nous le disent,
07:22ils ont besoin d'un budget,
07:24nous avons besoin d'un budget,
07:25nous sommes le 20 janvier,
07:27nous ne pouvons pas continuer de la sorte,
07:29donc je crois que le principe de réalité et le pragmatisme
07:31doit l'emporter, le sens de l'intérêt général,
07:34parce que c'est ça qui doit nous animer.
07:36Vous savez, nous sommes députés de la nation,
07:38et donc aujourd'hui nous devons doter la France d'un budget,
07:40et donc il ne faut pas que ces motions de censure soient adoptées,
07:43et j'appelle évidemment la responsabilité de chaque parlementaire
07:45dans cet hémicycle de doter la France d'un budget,
07:49et chacun en est responsable aujourd'hui.
07:51Mais à nouveau, ça n'est pas satisfaisant,
07:53et je pense que personne ne se satisfait de cette situation,
07:56et donc il faut que nous puissions avancer différemment,
07:59et puis maintenant il faut aussi avancer sur un certain nombre de textes,
08:02nous avons beaucoup à faire dans l'intérêt des Français,
08:05nous devons parler de l'aide à mourir,
08:06de l'aide sociale à l'enfance,
08:08du budget de nos armées,
08:09vous connaissez la situation internationale gravissime
08:12dans laquelle nous nous trouvons,
08:13et donc maintenant il faut qu'on parle du fond,
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