Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a appris BFMTV. Le Premier ministre a jusqu'au bout pesé le pour et le contre avant de trancher.
00:00L'article 49 alinéa 3 de la Constitution, il est bien connu, il a déjà été utilisé à une dizaine de reprises sous ce quinquennat d'Emmanuel Macron.
00:07Or que dit le texte ? Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres,
00:12engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte.
00:17Et dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent et votées.
00:24C'est donc le risque que va prendre Sébastien Lecornu.
00:26Lui, il va engager la responsabilité de son gouvernement. Dans la foulée, les oppositions vont déposer une ou plusieurs motions de censure.
00:33Et pour ne pas chuter, on l'a expliqué tout à l'heure, le Premier ministre doit impérativement négocier un accord avec les députés socialistes pour ne pas tomber.
00:40A noter, tout de même que dans le texte qui sera soumis au 49-3, le gouvernement va pouvoir reprendre les amendements qu'il souhaite.
00:46Ces derniers n'ont pas besoin d'avoir été adoptés lors de l'examen du texte.
00:49Mais attention car un seul, 49-3, ne suffira pas pour avoir un budget.
00:53Sébastien Lecornu va devoir y avoir recours pour chaque partie du budget, c'est-à-dire pour la partie dépense, pour la partie recette.
01:01Et aussi une troisième fois lorsque le texte reviendra au Sénat.
01:04Et ce sera donc autant d'occasion pour l'opposition de déposer des motions de censure.
01:08Et puis autre inconvénient de cette méthode, si le gouvernement tombe, le texte tombe aussi.
01:12La France n'aura donc pas de budget pour 2026, ce qui était arrivé, souvenez-vous, à Michel Barnier.
01:17Pas de budget et plus de gouvernement.
01:19Et enfin, la dernière difficulté pour Sébastien Lecornu, et pas des moindres.
01:23Le Premier ministre s'était engagé au début de la discussion budgétaire à ne pas avoir recours au 49-3.
01:28C'était une exigence des socialistes.
01:30Il va donc devoir revenir sur sa promesse et manger un petit bout de son chapeau.
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