Au Paraguay, ce samedi 17 janvier, les pays sud-américains du Mercosur et l’Union européenne ont signé l'accord commercial négocié pendant 27 ans, qualifié d'"historique", qui établit l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde.
00:00Annie Gennevard, la ministre de l'Agriculture au lendemain de la signature et non pas de la ratification de l'accord sur le libre-échange avec le Mercosur.
00:08Les agriculteurs se mobilisent mardi à Strasbourg devant les élus européens. 700 tracteurs sont attendus.
00:14Qu'est-ce que vous allez faire ? Vous allez leur envoyer les CRS ?
00:17D'abord, je pense que c'est très important que les agriculteurs soient présents à Strasbourg dans quelques jours
00:26parce qu'il s'agit de soutenir l'initiative de députés européens qui envisagent de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
00:34sur la conformité de cet accord avec les pays du Mercosur, aux textes européens, aux fondamentaux de la construction européenne.
00:43Est-ce que ça va servir à quelque chose ?
00:44Vous les soutenez, vous, Madame la ministre ? Vous pensez qu'il faut saisir la Cour de justice et retarder la ratification ?
00:52Je pense qu'il y a une question qui se pose en droit.
00:55Il y a plusieurs sujets qui se posent en droit et sur lesquels la Cour de justice aurait matière à discuter.
01:02D'abord, la scission de l'accord qui permet donc à Ursula von der Leyen de signer à Montevideo il y a un an au Paraguay hier.
01:15Il y a la question de la mesure qui est inscrite dans l'accord du Mercosur de non-régression commerciale.
01:23Autrement dit, il y a une disposition dans cet accord qui, dès lors que l'Union européenne, une fois l'accord ratifié,
01:30imposerait aux pays du Mercosur des contraintes supplémentaires.
01:34Les pays du Mercosur pourraient être en droit, au titre de cette clause de non-régression commerciale, d'exiger réparation.
01:40Ça, à mon avis, ça mérite.
01:42Alors, les juristes s'affrontent sur cette question.
01:45Mais si, effectivement, les pays du Mercosur peuvent activer cette disposition,
01:50ça veut dire que ce serait gravissime pour les pays de l'Union européenne.
01:55Donc, il y a un certain nombre de sujets qui se posent en droit.
01:59Et, à mon avis, c'est une démarche légitime.
02:01Et, en plus, elle a l'intérêt de suspendre la ratification.
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