00:00Alors, reste-t-il un recours ? On s'y attendait à ce que ça passe, en fait.
00:03Oui, en fait, il n'y a plus de suspense. Les diplomates l'ont annoncé.
00:06Il y a un feu vert d'une majorité de pays de l'Union européenne pour voter.
00:09La Commission européenne, par la voix d'Ursula von der Leyen, va le confirmer dans l'après-midi.
00:14En fait, ce qu'on savait, c'est que la France allait donc voter contre,
00:18mais il y avait très peu de pays qui étaient d'accord.
00:21La Hongrie, donc la Pologne, l'Irlande et l'Italie, qui devaient faire basculer le vote,
00:27a décidé de voter pour, a négocié de son côté pour la PAC avec l'Union européenne.
00:32C'est donc perdu.
00:33Donc, c'est perdu et c'est la dernière étape, ce vote ?
00:35Alors, pas tout à fait, parce que Ursula von der Leyen va devoir se rendre au Paraguay.
00:39Ce week-end, peut-être lundi, et là, à ce moment-là, elle va signer ce texte, cet accord.
00:44Pourquoi elle se rend au Paraguay ?
00:46C'est parce que c'est le pays qui dirige en ce moment,
00:49qui a la présidence tournance, des pays du Mercosur.
00:52Néanmoins, on oublie une étape, c'est que pour que ce traité du Mercosur
00:56entre en vigueur, même après 25 ans de négociation,
01:00il faut que le Parlement européen vote l'accord.
01:03Et ça, d'après la ministre de l'Agriculture, qui était sur BFMTV hier,
01:07ce n'est pas gagné.
01:09Ce n'est pas la fin de l'histoire, pour reprendre une formule célèbre,
01:12tout simplement parce que le Parlement européen
01:15va se saisir d'un vote sur le Mercosur.
01:18Et à date, rien ne garantit que le Parlement européen valide cet accord.
01:24C'est quand même une étape déterminante.
01:29Là aussi, si le vote est pour, ce traité, quand est-ce qu'il s'applique ?
01:33Concrètement, quand est-ce qu'on en voit les conséquences ?
01:35Pas tout de suite, en fait.
01:36Et on a un exemple pour cela, c'est le CETA.
01:38Ce traité entre l'Union européenne et le Canada,
01:41traité de libre-échange,
01:42qui a été validé par le Parlement européen en 2017,
01:45il a fallu à peu près un an et demi environ,
01:47avant de voir les échanges facilités entre la France et le Canada.
01:51Résultat, une croissance de 34% des échanges.
01:55Donc, ce n'est pas tout de suite que les quotas dont on a parlé,
01:5799 000 tonnes de viande par an
01:59et 180 000 tonnes par an de sucre supplémentaires,
02:02vont entrer dans l'Union européenne.
02:04Il va falloir attendre.
02:05Mais franchement, est-ce qu'il y a encore des voies de recours pour la France ?
02:07Non.
02:08Un peu, si, mais un trou de souris, j'ai envie de dire.
02:10Il y a deux options, en réalité.
02:12Deux cas de figure.
02:13Premier cas de figure, c'est la France,
02:14qui peut saisir la Cour européenne de justice
02:17pour vérifier la légalité du texte.
02:19En fait, il a été divisé en deux
02:20pour éviter que les parlements nationaux
02:24puissent s'exprimer sur le volet commercial.
02:26Et donc, il est possible qu'il y ait un recours.
02:29Compliqué quand même que la France fasse ça
02:31parce qu'en fait, elle a négocié des contreparties
02:33parce qu'on savait que c'était perdu.
02:35Notamment sur la PAC,
02:36sur la suspension de la taxe carbone pour les engrais importés.
02:39C'était quand même 4 000 euros de surcoût en moyenne
02:41pour les agriculteurs français.
02:43Donc, c'est compliqué pour la France d'expliquer après
02:45on va tenter un recours.
02:47Et puis surtout, ce ne serait pas une décision suspensive.
02:50Donc, l'accord s'appliquerait dans un premier temps
02:52avant que la décision soit étudiée.
02:54Bon, et alors le second recours ?
02:56Alors que le Parlement européen lui-même saisisse la justice.
03:00Là, l'accord, dans ces cas-là,
03:01serait suspendu le temps qu'il soit étudié
03:04par la Cour de justice.
03:05Un texte a été déposé,
03:06qui va dans ce sens, par 150 élus en novembre.
03:10Le problème, c'est qu'il faut une majorité.
03:11Et ils ont 720 dans cet hémicycle
03:13pour pouvoir saisir la Cour de justice.
03:17Donc ça, ce n'est pas certain.
03:18Mais il reste, ce n'est pas gagné.
03:20Mais oui, c'est de vous dire,
03:21après 25 ans, il y a quand même des recours.
03:23Ce n'est pas aligné.
03:24Mais quand on voit tout ça, c'est cuit, non ?
03:26Il n'y a pire.
03:28Ce n'est même pas sûr qu'il y ait un vote.
03:29Parce qu'en fait, il y a aussi cette possibilité
03:31pour la présidente chypriote,
03:32et sans doute Ursula von der Leyen aimerait ça.
03:34C'est qu'il n'y ait pas de vote, finalement,
03:36qui est ce qu'on appelle une application
03:37provisoire du traité et immédiate.
03:40Mais ça en complique encore les choses
03:42qui sont déjà fort compliquées,
03:43comme toujours avec l'Europe.
03:44On en reparlera, promis.
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