00:00A l'époque, c'était un grand saut dans l'inconnu, notamment parce que nous ne savions ni quand ni comment nous parviendrions à voter un budget avec une configuration politique à l'Assemblée nationale qui se traduit par une fragmentation des groupes politiques.
00:15Mais nous avons finalement réussi à adopter un budget promulgué, la date n'est pas anodine, le 14 février 2025.
00:25J'insiste sur le fait que c'est un travail collectif qui nous a permis d'y parvenir.
00:30Je veux dire d'ailleurs que chacun a tenu sa place et poussé vers le même objectif.
00:35Une majorité de centres droits de la Commission mixte paritaire s'est unie pour avancer vers un texte commun que nous avons négocié sérieusement, longuement, dans un esprit d'ouverture avec David Amiel, à l'époque rapporteur de la Commission mixte paritaire pour l'Assemblée nationale.
00:51Nous sommes parvenus à un texte adopté en moins de deux jours en CMP le 31 janvier de cette année.
00:57Le succès de l'adoption du projet de finance 2025 a tenu également à l'investissement du gouvernement de François Bayrou à l'époque pour pas venir à faire voter un budget pour notre pays.
01:08Un gouvernement qui s'est attelé à déterminer les conditions d'un accord de non-censure avec les socialistes pour que les conclusions de notre CMP soient adoptées dans les mêmes termes et par les deux assemblées.
01:19Nous avons donc donné un budget à notre pays en 2025 et j'ajoute d'ailleurs que c'est un budget de redressement que nous avons adopté,
01:28qui permet à la France d'afficher une amélioration significative du solde public entre 2024 et 2025,
01:35ce qui est une satisfaction que j'ai d'ailleurs soulignée lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
01:42Mais alors, puisque nous l'avons fait en janvier, que s'est-il passé en décembre ?
01:49Puisque nous avions éclairé le chemin une première fois et prouvé qu'il était possible, dans notre configuration politique,
01:55de donner un budget au pays, que nous a-t-il manqué cette fois-ci ?
02:00Car le Sénat n'a pas changé depuis cette CMP au mois de janvier et l'Assemblée nationale n'a pas changé non plus dans sa composition.
02:08J'ai cette fois travaillé et négocié avec Philippe Juvin, notre collègue rapporteur général à l'Assemblée nationale,
02:14à une CEP dont la composition était toujours de centre droit.
02:18J'ai mis, comme à mon habitude, toute mon énergie au nom du Sénat à reproduire ce que nous avions fait avec succès en janvier,
02:24à faire en sorte de donner un budget à notre pays pour 2026, à éviter cette loi spéciale que nous examinons aujourd'hui.
02:32Nous avons négocié avec Philippe Juvin pendant de nombreuses heures et dès avant la fin du vote du projet de loi de finances ici au Sénat.
02:42Mais de toute évidence, nous n'avons pas réussi à reproduire le précédent janvier.
02:47Je vous le demande, Madame et Monsieur le Ministre, que nous a-t-il manqué pour y parvenir ?
02:54Certes, pas de temps. Le temps, nous l'avons eu et nous l'avons exploité.
02:57Il nous a permis de nous mettre d'accord, avec plus de 20 heures de travaux, sur 259 des 263 articles du texte en discussion.
03:07Ce qui nous a manqué, c'est, je le crois, un gouvernement souhaitant davantage et mieux reproduire les conditions d'adoption du budget 2025.
03:14Ce qui nous a manqué, c'est aussi un gouvernement l'ont négocié avec les socialistes, comme en janvier, les conditions d'un accord de non-censure sur une copie de CMP de centre-droit.
03:27Ce qui nous a manqué, c'est un gouvernement proposant des économies pour parvenir à un objectif de solde public raisonnable.
03:35Et ces économies, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre, vous m'avez dit que vous n'en aviez aucune à proposer pour bâtir un compromis de CMP,
03:45à rebours d'ailleurs des déclarations publiques que vous avez pu faire, y compris dans l'enceinte dans laquelle nous nous trouvons.
03:50Madame la Ministre, vous m'avez même proposé une voie unique pour parvenir à un accord près de 10 milliards d'impôts en plus.
03:57Alors oui, à ce moment-là, je vous le confirme, la majorité sénatoriale ne souhaite pas emprunter ce chemin.
04:03Surtout, ce chemin aurait pu être évité si le Premier ministre avait fait part et exposé les conditions d'atterrissage possible de la CMP
04:12en choisissant de mettre en œuvre un article de la Constitution, expressément prévu à cet effet, pour faire face à la situation politique qui est la nôtre
04:21et qui a d'ailleurs fait ses preuves en janvier pour doter la France d'un budget dans le calme, la sérénité et la clarté.
04:29Le Premier ministre s'y résoudra peut-être, mais entre-temps, nous aurons perdu du temps, des marches de redressement et de la crédibilité.
04:37Je crains, comme cela s'est passé pour la loi de financement de la sécurité sociale, que cela ne se traduise par davantage de fiscalité,
04:45davantage de dépenses publiques et davantage de déficits et de dettes.
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