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  • il y a 7 semaines
Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale s'est tenu en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et Mme de Montchalin. L'objectif est que la loi spéciale puisse être votée mardi par les deux chambres.

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Transcription
00:00Rapidement, merci Madame la porte-parole. Ce n'est pas un budget, c'est un projet de loi qui fait 16 pages, vous l'avez sous les yeux, et qui fait 3 articles.
00:08Si un budget tenait en 16 pages et 3 articles, je pense que ça se saurait. Donc je rappelle les articles.
00:13Autorisation de percevoir les impôts existants. Ça veut dire pas d'impôts supplémentaires, vous savez qu'il y en avait dans le budget, pas de baisse d'impôts non plus, on reste sur l'existant.
00:23Deuxièmement, évaluer les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales.
00:27Ça permet aux collectivités territoriales de fonctionner, mais là encore, pas de mesures nouvelles. Et ça permet à l'État, article 3, de recourir à l'emprunt.
00:37C'est donc véritablement un service minimum qui permet de gagner du temps et de poursuivre, et nous l'espérons vivement dès janvier, de parfaire les discussions.
00:47Vous le savez, la navette s'est poursuivie avec un projet de loi de financement de la Sécurité sociale définitivement voté et un projet de loi de finance en partie examiné à l'Assemblée.
00:57Voté au Sénat, à l'issue de cette navette, le déficit de l'ensemble des administrations publiques, c'est 5,3% du produit intérieur brut.
01:06Ce qui est clairement, j'ai eu l'occasion de le dire, je vous le redis ce soir, inacceptable.
01:10Nous devons faire mieux, nous devons faire plus.
01:12Il est indispensable que la France dispose en 2026 d'un budget dont le déficit de l'ensemble des administrations publiques soit inférieur à 5%.
01:22Et donc 5%, c'est vraiment la limite haute.
01:25Maude Bréj, on l'a dit, c'est atteignable, c'est votable.
01:27Il faut qu'on prenne le temps des discussions qui n'ont pas été poursuivies.
01:31Vous savez que la commission mixte paritaire s'est soldée par une conclusion non conclusive.
01:36Il faut que ce travail se poursuive dès le début de l'année, dès le 5 janvier en commission et dans la foulée en séance,
01:42de manière à ce qu'on puisse doter la France d'un budget tenu dans les 5% et qui permettra de financer nos priorités.
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